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2018 DVD 26 - Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'état de la voirie.


M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner maintenant le projet de d�lib�ration DVD 26 relatif � l?indemnisation amiable des diff�rents tiers en r�paration de dommages accidentels dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris, sur lequel le groupe UDI-MODEM a d�pos� le v?u r�f�renc� n��104.

La parole est � Mme Edith GALLOIS.

Mme Edith GALLOIS. - Monsieur le Maire, je vous remercie.

C?est un v?u qui me tient particuli�rement � c?ur. C?est un sujet que malheureusement je connais bien, dont j?ai �t� une victime�: c?est l?�tat des chauss�es � Paris.

J?ai souhait� rattacher ce v?u � ce projet de d�lib�ration qui alloue des indemnit�s � des victimes de l?�tat des chauss�es � Paris, parce que cette ann�e-l�, nous sommes au mois de f�vrier, on va voter 40.000 euros, mais l?ann�e derni�re c?�tait 1 million.

Le probl�me me semble tr�s pr�occupant puisqu?en fait vous favorisez, vous avez une politique qui favorise les deux roues, or vous les mettez, me semble-t-il, gravement en danger. Jamais de m�moire de cycliste parisienne, je n?avais vu des chauss�es dans un �tat aussi mauvais, accident�es, trou�es, crevass�es.

Or, ce qui passe en 4x4, en voiture devient dangereux en v�lo et encore plus dangereux en moto. Vous avez 250.000 motos qui circulent dans Paris. Vous comptez tripler le nombre de d�placements � v�lo d?ici 2020. 30�% d?entre eux seront �lectriques, c?est-�-dire qu?ils iront beaucoup plus vite et tout cela sur des chauss�es qui sont vraiment anxiog�nes et accidentog�nes.

Gr�ce au forfait de d�placement du stationnement, vous escomptez encaisser � peu pr�s 145 millions d?euros cette ann�e, c?est une belle somme. C?est la raison pour laquelle je vous propose de l?investir dans un plan urgent et ambitieux de r�fection des chauss�es, afin qu?il n?y ait plus de nids-de-poule. Quand j?appelle cela des nids-de-poule, je trouve que c?est bien gentil encore, parce qu?encore une fois l?�tat des chauss�es s?aggrave et devient franchement accidentog�ne.

Stop aux nids-de-poule. Soyez pr�occup�s de cette situation qui sinc�rement met en danger la s�curit� des Parisiens qui roulent sur les deux roues.

Je vous remercie.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. NAJDOVSKI pour vous r�pondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Conseill�re, nous partageons bien entendu votre pr�occupation concernant l?�tat de la voirie parisienne. Je ne partage toutefois pas votre vision totalement alarmiste.

En ce qui concerne les indemnisations qui nous renseignent, certes, sur l?�tat de la voirie mais qui ne peuvent pas �tre consid�r�es comme un indicateur totalement fiable�: elles fluctuent selon les ann�es et, en 2017, elles �taient d?ailleurs inf�rieures � 2016.

Pour autant, cela ne nous exon�re pas de veiller � un meilleur entretien de la voirie � Paris et c?est �videmment notre objectif.

Les nids-de-poule posent un vrai probl�me de s�curit� publique, en particulier pour les deux-roues, motoris�s ou non�; et il nous importe d?am�liorer les proc�dures pour une grande efficacit� et une meilleure r�activit�. Nous demandons ainsi aux sections territoriales de voirie de g�rer au plus pr�s l?�tat des chauss�es, en s?appuyant sur des signalements avec l?application DansMaRue et par des rep�rages "in situ". Les mairies d?arrondissement ont �galement un r�le important � jouer et elles peuvent financer, si elles le souhaitent, des op�rations de renouvellement du patrimoine et donc, de r�novation de chauss�es. Enfin, le nouveau r�glement de voirie pr�voit des mesures contraignantes sur la tenue des chantiers et les remises en �tat de l?espace public par les concessionnaires. La DPSP est mobilis�e pour verbaliser des emprises non-autoris�es ou ne respectant pas les autorisations accord�es. Suite au premier bilan de la r�forme des comptes de tiers, des groupes de travail ont �t� mis en place. Une d�marche d?accompagnement est ainsi initi�e pour contr�ler la bonne ex�cution des travaux de remise en �tat de la voirie et devrait d�boucher sur la r�alisation d?un guide de bonnes pratiques. En conclusion, il n?est �videmment pas question, pour nous, de laisser la voirie se d�grader, ainsi que votre v?u le sous-entend, mais nous �mettrons un avis d�favorable � ce v?u.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 26.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2018, DVD 26). 2018 SG 1

Février 2018
Débat
Conseil municipal
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