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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la 2e question d'actualit�, pos�e par le groupe D�mocrates et Progressistes.

La parole est � Mme LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, nous avons appris par la presse tout au long du mois de janvier, et sans que cela n?ait fait l?objet d?aucun d�bat ou d?�changes, plusieurs mesures nouvelles n�cessitant un financement important, alors m�me que le Conseil de Paris avait vot� son budget 2018 au mois de d�cembre dernier.

D?une part, ces mesures annonc�es ne correspondent pas aux engagements que vous avez pris en 2014 aupr�s des Parisiens. D?autre part, elles repr�sentent un engagement financier consid�rable qui doit se chiffrer � plusieurs dizaines de millions d?euros. Nous n?avons pour l?instant aucun chiffre pr�cis. Effectivement, la mairie d�bloquera une subvention pour soutenir les bailleurs sociaux de la Ville afin de les aider dans leur effort face � la r�duction des A.P.L. qui, rappelons-le, est compens�e par la baisse des loyers. Nous ne parlerons pas du "pass" Navigo rendu gratuit pour les personnes de plus de 65 ans touchant moins de 2.200 euros par mois, qui est une mesure, certes, g�n�reuse, mais sur laquelle nous nous interrogeons sur le financement.

En parall�le, le groupe Ecologiste propose de perdre 40 millions d?euros de recettes en supprimant la publicit�, ce qui n?est pas tenable. La question v�ritable est celle de sa r�gulation dans l?espace public. Sur cette question, le Conseil d?Etat a annul� le march� des panneaux publicitaires parisiens. Cela implique une perte de 40 millions d?euros de recettes pour la Ville.

Par ailleurs, d?un c�t�, vous supprimez les s�jours Arc-en-ciel�; de l?autre, vous r�introduisez "via" un v?u de l?Ex�cutif des offres de substitution. Cela n�cessite concertation et rigueur. Des questions de fond et de m�thode se posent l�gitimement, qu?importe le bien ou le mal fond� de ces mesures.

Vous le savez, notre groupe a rappel� � plusieurs reprises ses objectifs concernant les finances publiques, qui doivent �tre ma�tris�es et efficaces en prenant toujours en compte l?am�lioration de la vie des Parisiens, la non-augmentation des imp�ts locaux, l?investissement avec endettement � contenir, la ma�trise des d�penses publiques, la recherche de nouvelles recettes en parall�le des concours de l?Etat. La contractualisation Etat-collectivit� est un pacte de confiance. L?Etat ne baissera pas ses dotations d?investissement�; en retour, les collectivit�s devront s?engager � ma�triser leurs d�penses de fonctionnement pour participer � la r�sorption du d�ficit public.

Par cons�quent, pouvez-vous nous dire quelles d�penses seront supprim�es pour financer les mesures annonc�es qui se chiffrent � des dizaines de millions d?euros ou quelles sont les recettes qui subventionneront ces annonces�? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

Je donne la parole � M. Emmanuel GR�GOIRE, pour vous r�pondre.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint. - Madame LANG, merci beaucoup pour votre question qui permet de faire un point sur la situation financi�re et je sais la vigilance de votre groupe sur ce sujet, puisque la situation financi�re de la Ville est quand m�me l?h�ritage du pr�sident de votre groupe. Je sais son attachement � la solidarit� en la mati�re.

Vous rappelez que nous avons adopt� en d�cembre dernier un budget primitif pour 2018 qui conjugue � la fois le d�veloppement des services publics aux Parisiens, les investissements d?avenir - et vous le savez -, la solidarit�, y compris la solidarit� avec les autres collectivit�s.

Janvier est la p�riode des v?ux. Ne me faites pas croire que c?est un exercice in�dit�: il est habituel qu?� l?occasion des v?ux, la Maire de Paris et l?Ex�cutif autour d?elle puissent faire des annonces. C?est quand m�me un usage r�publicain bien �tabli. Il ne vous �chappe pas que nous avions, bien �videmment, pr�vu au vote du budget de d�cembre 2018 ces annonces et que tout cela est chiffr� dans le budget.

Les financements des mesures annonc�es sont en tr�s grande partie assur�s par le budget primitif. Il n?y a pas d?inqui�tudes � avoir�: ces d�penses sont d?ores et d�j� budg�t�es, notamment en ayant recours � un m�canisme que votre pr�sident conna�t bien, celui des provisions, qui font partie des sommes qui, au cours d?un exercice budg�taire, sont � la disposition d?un Ex�cutif, de la Maire, pour faire face aux annonces nouvelles, aux al�as, aux ajustements qui sont indispensables.

Cela permet de refaire un point complet sur deux annonces importantes pr�sent�es lors de ces v?ux. Il s?agit de mesures compl�mentaires en faveur des seniors et en faveur des personnes souffrant de handicap, parce que nous souhaitons que Paris soit, en 2018, une ville qui facilite les d�placements pour tous. Des mesures de gratuit� int�grale du "pass" Navigo pour les Parisiens de plus de 65 ans sont mises en place avec des conditions de ressources jusqu?� 2.200 euros de revenu mensuel pour une personne seule et 3.400 euros pour un couple.

Par ailleurs, ceci est �tendu, conform�ment aux r�gles habituelles des b�n�ficiaires du N.A.M.�Le r�glement municipal pr�voit d?inclure les personnes �g�es de 60 � 64 ans, titulaires d?un avantage vieillesse attribu� au titre de l?inaptitude au travail, et les personnes handicap�es adultes de moins de 65 ans, telles que d�finies par le m�me r�glement municipal, c?est-�-dire les personnes allocataires de l?allocation adulte handicap� ou qui sont titulaires d?une pension d?invalidit�.

Le potentiel de b�n�ficiaires - c?est une estimation - est d?environ 200.000 Parisiennes et Parisiens, et la Ville prendra enti�rement � sa charge le co�t de ce dispositif. Cela permet aussi d?aborder un sujet important�: c?est que nous souhaitons que, conform�ment aux discours, en tout cas, qui sont port�s, Ile-de-France Mobilit�s soit mobilis� pour accompagner cette mesure et que les tarifs n�goci�s du "pass" Navigo n?augmentent pas dans la discussion que nous allons engager.

Vous avez �voqu� les march�s M.U.I. Vous connaissez la d�cision�: l� aussi, mon pr�d�cesseur a eu � s?en occuper longtemps. La d�cision du Conseil d?Etat est ex�cutoire. On y reviendra dans quelques instants, puisque c?est inscrit � l?ordre du jour de notre Conseil. Evidemment, nous d�poserons les dispositifs. Le nouveau contrat de concession de service est en cours d?instruction. Je tenais vraiment � vous rassurer en vous remerciant de votre question. C?est par la mobilisation des provisions que nous financerons ces mesures nouvelles, et pas par des d�penses ou des �conomies suppl�mentaires.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, en rajoutant que nous nous sommes engag�s � ne pas augmenter les imp�ts des Parisiens tant que la taxe d?habitation existe, puisqu?apr�s, le sujet ne se posera pas dans les m�mes termes, j?imagine.

Madame LANG�?

Mme Anne-Christine LANG. - J?ai donc bien not� que vous vidiez les provisions qui permettent de faire face � d?�ventuels al�as. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

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