D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les d�lib�rations D. 1696, en date du 21 octobre 1991, D. 1971, en date du 23 novembre 1992 et D. 605, en date du 17 mai 1993, portant inscription d'une autorisation de programme globale de 4.850.000 F en vue de couvrir le co�t d'acquisition de 2 terrains situ�s 15 et 17, avenue Pasteur � Montreuil (Seine-Saint-Denis) destin�s � la construction du futur poste de commandement de Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Montreuil ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'acquisition de ces 2 terrains ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article premier de la d�lib�ration D. 1696, en date du 21 octobre 1991, susvis�e, est abrog�.
Il lui est substitu� un article premier ainsi r�dig� : "M. le Maire de Paris est autoris� � signer les actes d'acquisition par la Ville de Paris de 2 terrains situ�s 15 et 17, avenue Pasteur, � Montreuil, (Seine-Saint-Denis) cadastr�s section AK 60 et AK 158 respectivement de 864 m�tres carr�s et 1.167 m�tres carr�s, au prix correspondant � des avis en cours de validit� de la Direction des Services fiscaux de la Seine-Saint-Denis. Ces terrains seront destin�s � la construction du futur poste de commandement de Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Montreuil".
Art. 2.- La d�pense g�n�r�e par l'acquisition sera imput�e sur l'autorisation de programme d'ores et d�j� inscrite au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 21010, paragraphe 15-91, sous paragraphe 15-1-91, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.