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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Derni�re question d?actualit�, la parole est � Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Madame la Maire.

Je sais que la Ville de Paris ne cesse de se mobiliser et au-del� de ses responsabilit�s concernant l?h�bergement d?urgence car, rappelons-le, l?h�bergement d?urgence rel�ve de la responsabilit� de l?Etat. N�anmoins, les jeunes mineurs � la rue rel�vent de la comp�tence du D�partement. Aussi, face � l?urgence humanitaire, l?heure n?est pas � se renvoyer la patate chaude mais bien � agir, � agir vite et � la hauteur des besoins.

D?ores et d�j�, chaque soir, 300 places sont accord�es � des mineurs, mais force est de constater que cela ne suffit pas. Cette question d?actualit�, je la fais suite � une interpellation d?associations et de militants associatifs du 20e et plus globalement de l?Est parisien.

Lundi soir, suite � des signalements d?associations impliqu�es aux c�t�s des mineurs isol�s �trangers, la coordination des maraudes avait indiqu� qu?une maraude passerait � l?A.D.J.I.E., avenue de Flandres, pour mettre � l?abri une quarantaine de mineurs qui dorment � la rue. La maraude compos�e de deux personnes est finalement pass�e mais vers 23 heures 30 avec des sacs de couchage car il n?y avait plus de place. La maraude n?avait plus de propositions � formuler. Entre-temps, les jeunes qui attendaient d�j� depuis des heures venaient de repartir dans le froid pour la plupart, et on ne sait o�.

Nombre de jeunes �g�s environ de 16 ans sont donc repartis sans h�bergement dans le froid extr�me. Certains sont pourtant en cours de proc�dure pour reconna�tre leur minorit�. Les associations nous signalent d?ailleurs qu?il y a beaucoup d?autres jeunes dans la m�me situation.

Dans le cadre du Plan Grand froid, les gymnases sont r�quisitionn�s mais il est interdit, comme vous le savez, de mettre � l?abri des mineurs avec des majeurs�: ces jeunes sont donc exclus des dispositifs existants. Un lieu sp�cifique suppl�mentaire doit �tre mis � disposition pour les mettre � l?abri.

C?est l?objet de ma question d?actualit�, Madame la Maire, et je sais que c?est un th�me auquel vous �tes tout � fait sensible. On ne peut attendre le recensement des jeunes avant de calibrer ce nouveau lieu parce que, pour la plupart, ces jeunes sont dispers�s.

Mais l?ouverture d?un lieu pour eux permettrait aux associations de leur proposer d?y trouver refuge. En tout cas, bon nombre d?associations nous disent qu?elles ne sont pas en capacit� aujourd?hui de regrouper les jeunes mais si ce lieu existe, d�s ce soir, elles pourront orienter les jeunes en direction de ce lieu.

Il nous faut agir vite parce qu?une seule nuit � la rue met en danger ces jeunes mineurs et nous sommes hors la loi. Notre D�partement a l?obligation non pas de remplir une quantit� de mises � l?abri, mais de mettre tout jeune mineur � l?abri, y compris si nous n?avons pas encore d�montr� leur minorit�, parce qu?il y a au contraire une pr�somption de minorit� qui doit absolument pr�exister, comme nous le rappelle r�guli�rement le D�fenseur des droits.

Madame la Maire, je termine.

Envisagez-vous l?ouverture d?un ou plusieurs gymnases suppl�mentaires afin de mettre � l?abri ces jeunes isol�s �trangers�? Plus largement quels sont les dispositifs que la Ville met en place avec les services de l?Etat pour r�pondre jour apr�s jour aux besoins d?h�bergement d?urgence remont�s par les maraudes sociales�? Quels dispositifs sp�cifiques envisage-t-elle pour les mineurs�? Je sais que certaines choses ont d�j� �t� dites pr�c�demment dans cette Assembl�e, notamment tout le dispositif pour la Nuit de la solidarit�, mais il est important � chaque fois de faire un rappel.

Et aussi quelles sont les possibilit�s pour les mairies d?arrondissement � un moment donn� de prendre l?initiative de r�quisitionner plus de gymnases afin de ne pas laisser les jeunes � la rue�quand la situation se pose m�me � 22 heures�?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je donne la parole � Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Merci, Madame la Conseill�re, Danielle SIMONNET, pour cette question que vous posez, et d?avoir rappel� surtout que l?h�bergement est de la comp�tence de l?Etat et que le D�partement a des comp�tences concernant les mineurs. Comp�tences que nous assumons parfaitement, ainsi que le D�fenseur des Droits l?a dit dans ses derni�res recommandations.

Pour rappeler, sur l?h�bergement d?urgence, il y a actuellement entre les places p�rennes, le Plan Hivernal et le Plan Grand froid environ 17.750 places ouvertes?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame VERSINI, juste un instant.

Je demande vraiment aux Conseillers, � tous ceux qui sont en train d?avoir des conversations parall�les de les avoir mais � l?ext�rieur de l?h�micycle. Merci beaucoup.

Madame Dominique VERSINI�?

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je rappelle qu?il y a actuellement sur Paris, entre le dispositif permanent, le Plan Hivernal et le Plan Grand froid, environ 17.750 places ouvertes. Plus de 50�% de ces places sont dans des locaux mis � disposition par la Ville de Paris, alors qu?il ne s?agit pas de notre comp�tence. Bien �videmment l?Etat prend en charge les nuit�es d?h�bergement des places des personnes h�berg�es.

Par ailleurs, concernant les gymnases dont vous avez parl�, Madame SIMONNET, il y a un Plan gymnases dans le cadre du Plan Hivernal qui est fait � l?initiative de la Ville depuis de nombreuses ann�es, et qui consiste � ouvrir chaque soir pendant l?hiver un gymnase dans cinq gymnases par roulement, c?est-�-dire un par un, dans diff�rents arrondissements durant la p�riode hivernale et g�r�s par des volontaires du Centre d?action sociale de la Ville de Paris pour des SDF, je dirais, adultes ou majeurs.

Par ailleurs, concernant les mineurs, 1.500 mineurs isol�s �trangers, c?est-�-dire des mineurs isol�s confirm�s, sont pris en charge par la Ville de Paris. Dans notre dispositif de protection de l?enfance, c?est 1.500. C?est un budget extr�mement important de 80 millions d?euros pour la prise en charge des mineurs isol�s �trangers.

Par ailleurs, il y a chaque jour des jeunes qui se pr�sentent comme mineurs mais pour lesquels la loi pr�voit de faire l?�valuation. Cette �valuation est faite et, dans cette attente, nous h�bergeons les jeunes. Chaque soir, il s?agit de 300 places g�r�es par "France Terre d?Asile" qui h�berge les jeunes en attente d?�valuation. Ce sont des jeunes pour lesquels nous ne savons pas encore s?ils sont mineurs ou majeurs.

A partir de l�, il y a des jeunes qui sont �valu�s majeurs mais que vous vous obstinez � reconna�tre comme mineurs. A partir du moment o� l?�valuation est faite par le dispositif de l?Aide sociale � l?enfance, o� ils sont �valu�s majeurs, ces jeunes sont effectivement jeunes et vuln�rable, ce que personne ne conteste puisqu?ils ont entre 19 et 21 ans vraisemblablement, et un certain nombre d?associations militantes tr�s engag�es, que je salue, les prennent en charge et les accompagnent. Certains les aident � faire des recours. Il s?agit de ces jeunes �valu�s majeurs dont nous parlons. Dans la p�riode de grand froid que nous vivons, effectivement nous consid�rons qu?ils sont vuln�rables, et d?ailleurs cela fait plusieurs fois que, tant au Conseil d?administration du Samu social qu?en diff�rentes occasions de rencontrer le Pr�fet de R�gion, j'�voque la question des jeunes majeurs, migrants vuln�rables, afin qu?il y ait un centre d'h�bergement qui soit ouvert, qui n?est pas encore act� par l?Etat.

N�anmoins, nous avons propos� � la Pr�fecture d'ouvrir, pendant cette p�riode de grand froid, un centre pour mettre � l'abri ces jeunes �valu�s majeurs. Nous avons bon espoir que cela puisse aboutir pour ce soir.

A ce stade, je ne peux pas vous en dire plus, mais sachez que nous ferons notre possible pour r�pondre � la demande de ces jeunes.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Dominique VERSINI.

Je veux d'abord saluer votre engagement, l'engagement, aussi, de tous les agents de la Ville, de tous les personnels qui interviennent chaque jour, chaque nuit, aupr�s de ces jeunes, mineurs ou pas mineurs, mais de ces personnes vuln�rables, pour les accompagner dans une situation - on l'a vu tout � l'heure avec la question, notamment, d?Alexandra CORDEBARD -, qui concerne une population extr�mement importante.

Madame SIMONNET�?

Mme Danielle SIMONNET. - Tr�s succinctement, je m'�tonne, Madame VERSINI, que vous puissiez �tre s�re que les jeunes qui �taient concern�s par le t�moignage que je vous relate concernant hier soir, �taient effectivement majeurs. Comment pouvez-vous en �tre certaine�? Je suis assez surprise de cela puisque les associations, elles, dans les t�moignages qu'elles nous transmettent, nous font �tat d'une quarantaine de jeunes plut�t �g�s de 16 ans. Donc, je suis plut�t d�sagr�ablement surprise par votre r�ponse � ce niveau-l�.

Par contre, je suis agr�ablement surprise par votre r�ponse lorsque vous prenez l'engagement pour qu?un centre, et vous l'esp�rez, puisse ouvrir d�s ce soir afin que, d�s ce soir, nous l'esp�rons toutes et tous, les associations puissent pouvoir orienter les jeunes et les mettre � l'abri. C'est ce r�sultat qui compte et qu'il y ait une vraie volont� de prendre en compte la vuln�rabilit� des jeunes, qu'ils soient mineurs ou majeurs, afin que l'on ait des r�ponses qui leur soient adapt�es.

N�anmoins, je vous transmettrai une lettre que j'ai vue circuler de la part de vos services sur un jeune, qui d�montrait que ce jeune �tait forc�ment majeur alors que, pour le coup, il n'y avait absolument aucun �l�ment qui leur permettait de l?attester, mis � part un commentaire tr�s subjectif des services sur la maturit� du comportement du jeune qui prouvait qu'il �tait forc�ment majeur.

Je vous le dis�: vraiment, il y a quand m�me un vrai probl�me. Je sais qu'il y a une difficult�, y compris du point de vue du budget de la Ville, de pouvoir r�pondre sur la mise � l'abri et la prise en charge de 1.500 jeunes, plus 300 qui arrivent, plus un nombre qui est croissant de jeunes mineurs. Pour autant, notre obligation d'assumer nos responsabilit�s ne doit souffrir d'aucune restriction subjective.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est dans cet �tat d'esprit que nous travaillons.

Nous avons termin� la s�ance des questions d'actualit�.

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