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M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 66�: rapport d'activit� du Conseil du patrimoine de la Ville de Paris. La parole est � M. LEGARET, pour cinq minutes.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je serai extr�mement bref.

Je dirai que ce rapport contient, comme chaque ann�e, des informations int�ressantes sur l'utilisation qui est faite du domaine de la Ville de Paris. J'observe une fois de plus que la part des ventes de gr� � gr� reste tr�s, tr�s largement majoritaire. On nous dit que la part des adjudications a l�g�rement progress�, mais cela reste tr�s infinit�simal. L'essentiel des transactions est trait� de gr� � gr�. Je crois que nous avons eu des d�bats au sein du Conseil du patrimoine. Je rappelle que le souhait avait �t� manifest� de voir cette part augmenter dans des proportions plus substantielles.

La deuxi�me question que je pose, c'est o� en est-on de l'informatisation, de l'inventaire g�n�ral du domaine de la Ville de Paris�? Cela fait bient�t une bonne quinzaine d'ann�es, et m�me davantage, que l'on nous parle de ce chantier de num�risation.

Quand on pose la question au Conseil de l'immobilier, on nous dit "oui, on avance, on va bient�t y arriver, mais nous n'avons pas un �tat pr�cis". Je trouve dommage que le rapport du Conseil du patrimoine n'�voque pas du tout cette question, ne serait-ce que pour nous donner une situation exacte du bilan d'avancement de cette informatisation. Je repose cette question.

Pour le reste, il va de soi que c'est un travail consciencieux et m�ticuleux qui est fait par le Conseil du patrimoine, qui le retrace dans ce rapport. Sur le plan de la proc�dure, c'est �videmment une bonne chose.

Je vous remercie.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci de la concision de votre intervention. Pour vous r�pondre, la parole est � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Je remercie Jean-Fran�ois LEGARET pour cette inscription qui me permet de valoriser l'action de la Ville en la mati�re.

Pour rappel, le Conseil du patrimoine a �t� cr�� en octobre 2001. Il s'agit d'un organe consultatif, compos� d'experts et de juristes sur les questions immobili�res, qui a pour mission de donner des avis � la Ville sur la gestion de son domaine immobilier non affect� � une mission de service public. Il fait l'objet d'un rapport chaque ann�e depuis 2012.

La mission fondatrice du Conseil du patrimoine �tait la r�sorption de l'ancien domaine priv�. Je crois que nous pouvons nous f�liciter de l'action de la Ville en la mati�re � la vue de ce rapport qui montre que cette mission est quasiment achev�e. Ainsi, en termes de logements, le domaine permanent a �t� r�duit de 96�% entre 1996 et 2016, et le domaine intercalaire p�renne, de 97�%.

Le Conseil du patrimoine reste particuli�rement actif puisqu'il s'est r�uni 17 fois en 2016 et a produit 112 avis. Son r�le a donc �volu� vers un r�le de conseil permanent et d'expertise. Il a notamment examin� l'ensemble des offres pr�sent�es dans le cadre de l'appel � projets "R�inventer Paris". Jean-Louis MISSIKA pourrait �videmment d�velopper ce point.

C'est sans doute un point qui pourrait faire d�bat entre nous, mais je me f�licite aussi de la bonne mise en ?uvre de la destination, sous forme de cessions ou de baux emphyt�otiques des biens de la Ville pour la production de logements sociaux, chaque fois que c'est techniquement possible. Il s'agit effectivement d'un effort financier mais dans le bon sens, visant � porter des projets d'int�r�t g�n�ral. Je vous remercie encore une fois et je suis persuad� que nous aurons l'occasion d'y revenir.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BROSSAT. S'agissant d'une communication, il n'y a pas de vote.

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