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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Les v?ux r�f�renc�s nos 146 et 146 bis sont relatifs � la cr�ation d'une M.I.E. sur le dispositif d'aide sociale facultative.

La parole est � Mme Fadila M�HAL.

Mme Fadila M�HAL. - Je n'avais plus le son? J'ai eu peur qu'il y ait des mesures de r�torsion. C'est une plaisanterie de fin de s�ance.

Le centre d'action sociale de la Ville de Paris, vous le savez mieux que moi, met en ?uvre une politique municipale d'action sociale et notamment avec de nombreuses prestations cr��es par la Ville de Paris pour ses habitants, dont parfois nous nous f�licitons. Ce sont souvent beaucoup d'aides qui peuvent aller avec des publics tr�s cibl�s, les personnes �g�es, les personnes adultes en situation de handicap, les familles, ou encore tout simplement les Parisiens en difficult�. Il nous para�t important que, dans ce cadre, puisse y avoir, mais qui existe d�j�, une �valuation et un examen approfondi de ces politiques publiques qui est fait souvent � travers des rapports d'activit�s, mais peut-�tre me contredirez-vous. En tout cas, nous souhaitons, sur ces dispositifs, une mission plus approfondie portant sur l'ensemble des dispositifs d'aides sociales facultatives, et surtout, que plusieurs pistes de r�forme puissent �tre sugg�r�es.

Ce n'est pas simplement un aspect quantitatif, mais pour voir les inflexions possibles, pour �tre au plus pr�s de la pertinence et surtout de l'efficacit�. Et puis, �videmment, que cette M.I.E. puisse prendre en compte toutes les g�n�rations, les enfants, les jeunes, les adultes, les personnes plus �g�es, et les personnes en situation de handicap. Je tiens � dire aussi, ce qui a valu cette r�flexion, c'est que nous sommes dans une d�marche de m�tropolisation, et qu'il y a aussi, dans la M�tropole du Grand Paris, des aides, des attributions dues � des dispositifs particuliers, et que ces dispositifs adopt�s en mati�re d'aide sociale, avec des crit�res parfois qui sont de ressource et un peu diff�rents, puissent �tre mutualis�s, en tout cas r�fl�chis pour une plus grande pertinence. C'est un v?u tr�s technique qui souhaite un approfondissement de l'�valuation.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame M�HAL, vous avez d�pos� pour votre groupe un v?u sur le dispositif d'aides sociales facultatives de la Ville de Paris, qui est un sujet que votre pr�sident conna�t bien, sur lequel il a beaucoup travaill� lorsqu'il �tait adjoint charg� des finances.

C'est un dispositif d'aides sociales facultatives qui vraiment fait l'honneur de Paris. D'ailleurs, il constitue, gr�ce � l'action du Centre d'action sociale de la Ville de Paris et � tous les agents de ce Centre d'action sociale, un v�ritable filet de s�curit� pour les Parisiennes et les Parisiens, les familles, les personnes �g�es, les personnes vuln�rables. Malgr� un contexte budg�taire contraint, on a tenu � pr�server la quasi-totalit� de ces aides facultatives.

Je crois qu'aider les Parisiens lorsqu'ils sont en difficult�, cela s'appelle faire de la pr�vention. On ne fait jamais aussi bien que lorsqu'on fait de la pr�vention, qui est meilleure que lorsqu'on fait de la r�paration et qu'il est trop tard pour aider les gens.

Je trouve qu'avoir ce dispositif d'aides sociales facultatives, ce n'est pas contradictoire avec une gestion budg�taire rigoureuse. D'ailleurs, on est en train de faire un travail d'objectivation des besoins sociaux des Parisiens. On travaille avec l'O.N.P.E.S., un observatoire tr�s connu, sur une �tude des budgets de r�f�rence pour �valuer le panier des besoins dont a besoin une famille selon sa configuration. C'est une �tude qui a �t� men�e dans diff�rentes villes en France. Elle va nous permettre de chiffrer les besoins sp�cifiques d'une famille, ou d'une personne, pour vivre de fa�on digne � Paris.

Par ailleurs, nous sommes en train de lancer une inspection g�n�rale sur la question des aides facultatives du C.A.S.-V.P. Donc nous ne sommes pas du tout irresponsables. Nous demandons � notre inspection g�n�rale de nous �clairer. Nous vous proposons d'attendre les r�sultats des travaux de l'Inspection g�n�rale avant d'engager toute �tude suppl�mentaire. Bien �videmment, les �lus seront associ�s � la restitution des travaux et � la d�termination des suites � donner. Je vous propose donc de retirer votre v?u. Sinon, j'y rendrai un avis d�favorable au profit du v?u de l'Ex�cutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame M�HAL, maintenez-vous votre v?u�?

Mme Fadila M�HAL. - J?ai entendu avec beaucoup d?attention la proposition, en tout cas l'information que vous nous donnerez sur cette inspection, et je comprends en effet qu?elle doit �tre le soubassement peut-�tre d'une M.I.E. plus large. Je suis donc tout � fait d'accord avec vous pour retirer le v?u. Pour autant, j'observe simplement et vous rappelle qu?il n'est pas besoin de faire mention des anciennes fonctions de notre pr�sident de groupe pour l'associer � une cogestion que nous, en tant que nouveau groupe, nous ne saurions en effet tol�rer. Ainsi, de gr�ce, �vitons-nous ces pr�alables qui sont parfois inutiles. Merci, Madame VERSINI.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - C'est le jeu, Madame M�HAL, c'est le jeu. Chacun assume son pr�sent, son pass�, son avenir. C'est normal.

Monsieur AURIACOMBE, une explication de vote�?

M. Pierre AURIACOMBE. - Oui, mais elle n'a plus vraiment de raison d'�tre � partir du moment o� le v?u est retir�. Je voulais simplement dire qu?il y a une proc�dure sp�cifique pour la cr�ation des M.I.E. Sans juger sur le fond, ce v?u n'a pas de raison d'�tre. Il y a eu une proc�dure et il s'agit de respecter la proc�dure pour une M.I.E. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Ping-pong.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2018, V. 70).

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