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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au dédommagement des utilisateurs du service public Vélib'. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une compensation pour les abonnés Vélib'. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une meilleure information des abonnés Vélib’. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la réouverture des stations Vélib’. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au déploiement du nouveau Vélib'. Vœu déposé par les groupes Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants et Démocrates et Progressistes relatif au contrat de prestation du service Vélib’. Vœu déposé par l'Exécutif.


M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner un certain nombre de v?ux sur la question de V�lib?�: les v?ux r�f�renc�s nos�114, 115, 116, 117, 118, 119 et 119 bis.

Je vais donner la parole � David BELLIARD, Florence BERTHOUT, Maud GATEL, J�r�me DUBUS, Julie BOILLOT, et M.�Christophe NAJDOVSKI r�pondra.

La parole est donc d'abord � M. David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Il n?a �chapp� � personne que nous accusons des retards importants et de nombreux dysfonctionnements pour l?installation des nouveaux V�lib?. A fin janvier, seules 200 stations fonctionnaient, quand elles fonctionnaient d?ailleurs r�ellement.

Or le V�lib?, il n?est peut-�tre pas n�cessaire de le rappeler, constitue un �l�ment essentiel de notre strat�gie visant le d�veloppement du v�lo, mode de transport actif et vertueux pour la sant� et pour l?environnement. Il est vital que V�lib? retrouve tr�s vite son attractivit� et que le d�ploiement se fasse pour que de nouveau les abonn�s puissent les utiliser.

Pendant les travaux, la moindre des choses serait d?ailleurs que "Smoovengo" fournisse une information claire, fiable et transparente, � la fois aux �lus et aux abonn�s, et qu?au minimum, ils s?excusent aupr�s d?usagers l�gitimement exc�d�s.

Notre v?u demande donc un remboursement pour trois mois. On a vu qu?il y avait eu un remboursement pour janvier. Nous souhaitons un remboursement pour trois mois, pour un service qui n?est, de toute fa�on, aujourd?hui pas assur�, et que le syndicat "Autolib? V�lib? M�tropole" mette en place un audit ind�pendant pour d�terminer les responsabilit�s de chacun au moment du changement de prestataire.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace M. Fr�d�ric HOCQUARD au fauteuil de la pr�sidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, David BELLIARD.

La parole est � Mme Florence BERTHOUT, pour pr�senter le v?u n��115.

Mme Julie BOILLOT. - Non, ce sera directement moi.

Je voudrais ouvrir une parenth�se pour que nous adressions un grand merci � tous ces travailleurs parisiens qui, ce matin, bien qu?ils habitent en banlieue �taient pr�sents � leur poste et notamment dans les cr�ches et les �coles pour accueillir nos enfants. Je ferme la parenth�se.

Personnellement, je vais donc faire une pr�sentation group�e des v?ux nos�115, 116 et 117. Je vais commencer par des exemples tr�s concrets car ce rat� industriel de V�lib? est un rat� parce qu?il concerne le quotidien de milliers de Parisiens. Je vais vous donner deux exemples.

C?est l?exemple de Mathilde qui a �t� re�ue en mai � l?Universit� de Dauphine et qui s?est dit�: "Tiens, j?habite pont Mirabeau, j?irai � la facult� � Dauphine, je vais donc prendre un abonnement V�lib? et arr�ter de prendre mon abonnement "pass" Navigo � 350 euros par an. C?est tr�s bon pour la sant�, pour l?environnement, c?est tr�s bien". Octobre est arriv� et elle s?est aper�u que la station de Dauphine avait �t� d�pos�e. D�j�, probl�me. Et puis, celle en bas de chez elle a �t� d�pos�e.

Nous sommes en janvier, elle n?a toujours pas pris une seule fois le V�lib?. Elle a donc repris un "pass" Navigo � 350 euros. En plus, elle a son abonnement V�lib? qui ne lui sert pas � grand-chose, pour l?instant.

J?ai �galement l?exemple de Quentin qui, depuis 2015, utilise le V�lib? pour aller au travail. Il part du 17e arrondissement et va travailler dans le 7e arrondissement en V�lib?. C?est un jeune cadre avec des horaires tr�s flexibles, le V�lib? lui allait donc tr�s bien. Cela fait �galement cinq mois qu?il ne peut plus utiliser le service. Il a donc pris un "pass" Navigo mensuel, � 75,20 euros, et envisage carr�ment d?acheter un scooter.

Des exemples concrets, je pense que nous en avons tous puisque nous avons 160.000 abonn�s. Dans notre entourage, nous avons tous des exemples comme ceux-ci. Cela ne fait pas avancer, pourtant, la situation.

Pourquoi en sommes-nous arriv�s l� et pourquoi je parle de ratages industriels�? Ce propos, je le reprends tout simplement aux associations de v�lo-cyclistes, ce n?est pas moi qui en parle directement. Pourquoi parlent-elles de ratage industriel�? Premi�rement, parce que le syndicat mixte V�lib? n?a pas assur� le pilotage de V�lib?. Quand on met environ quatre mois suppl�mentaires pour terminer de finaliser le contrat de passation, il y a tout de m�me un probl�me.

Deuxi�mement, on s?est retrouv� �galement avec la Ville qui n?a pas suffisamment press� DECAUX dans la d�pose des stations.

Troisi�mement, enfin, on n?est pas �tonn� d?avoir des difficult�s � relier les bornes de V�lib? en �lectricit�. Il fallait y penser, ce n?est pas nouveau. Quand on parle depuis des mois, voire des ann�es, d?avoir un nouveau V�lib? �lectrique, d?un coup, on ne se dit pas�: "Tiens, il fallait faire venir l?�lectricit� aux bornes".

Quand on a dit cela, on n?a pas fait avancer la situation, vous me direz. C?est pourquoi nous avons d�pos� trois v?ux avec trois propositions. Premi�rement, la compensation comme le disait M. BELLIARD�: il faut absolument que les 160.000 abonn�s puissent obtenir une compensation. Nous souhaiterions avoir la gratuit� de l?abonnement jusqu?� ce que le service revienne au moins � moiti� en service. On �tait parti sur 1.000 stations � l?�poque de V�lib? 1. On est actuellement � 213 stations. Quand on sera arriv� autour de 500, on pourra envisager, de nouveau, � arr�ter la compensation que l?on peut � offrir � tous ces abonn�s.

Deuxi�mement, l?information - c?est tr�s important - et la transparence. Actuellement, nous avons des adh�rents qui, certes, sont tr�s �nerv�s car ils ont l?impression d?avoir perdu de l?argent, mais surtout car ils ne savent pas � partir de quel moment ce service sera remis en place.

Si nous pouvions donc arriver � leur donner un calendrier rigoureux, pr�cis de remise en service des stations qui �taient dans leur quotidien, autour d?eux, dans leur travail, bref toutes les stations dont ils ont besoin et si �galement nous pouvions �tre capables de nous entendre, nous �lus, et de nous voir tous les mois au comit� de suivi jusqu?� ce que le service soit remis en place, ce serait tr�s important.

Troisi�mement, enfin, priorisons l?installation des stations. Actuellement, nous avons des quartiers tr�s bien maill�s, tout simplement parce que - on comprend les �quipes de "Smoovengo" -, l�, elles veulent faire du chiffre. Autant aller directement r�installer une station qui est � 100 m�tres, cela permettra d?aller beaucoup plus vite, plut�t que de mailler le terrain. On se retrouve avec des alentours de gares, de lieux strat�giques en termes de tourisme qui sont actuellement compl�tement d�laiss�s. Autour de l?H�tel de Ville, nous sommes plusieurs � utiliser le V�lib?, mais enfin, il faut quasiment traverser la Seine, aller � Ch�telet. La station embl�matique de l?H�tel de Ville, honn�tement, aurait d� �tre remise en service parmi les premi�res. Voil� trois points sur lesquels nous souhaitons inviter la Mairie � nous suivre et/ou � suivre. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BOILLOT.

Nous avons donc pr�sent� les v?ux nos 114, 115 et 117.

Pour le v?u n��118, la parole est � Mme Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci.

Je partage, en tous points, ce que vient de dire ma coll�gue Julie BOILLOT. Tout a �t� dit sur le fiasco V�lib?, la l�g�ret� coupable dont la Ville a fait preuve dans la gestion du projet, son m�pris fasse aux interrogations et aux craintes que nous avons port�es depuis pr�s d?un an, l?opacit� de mise face au retard annonc� pourtant d�s la fin de l?ann�e 2017, mais absolument pas anticip� ni trait�. Autant d?ingr�dients qui expliquent le fiasco que nous connaissons aujourd?hui, avec l?interruption dans les faits du service V�lib?.

N�anmoins, ce qui n?a pas �t� dit, en revanche, c?est que, si la comp�tence a �t� transf�r�e au syndicat mixte "V�lib? M�tropole", l?Ex�cutif parisien reste le grand d�cisionnaire malgr� sa propension � se d�douaner syst�matiquement de ses responsabilit�s.

Notre v?u est un v?u droit de suite car, en novembre dernier, en r�ponse � un pr�c�dent v?u, vous aviez pris l?engagement, devant le Conseil de Paris, de d�dommager les abonn�s V�lib? � un moment o�, d?ores et d�j�, on sentait bien que le service serait interrompu. Le principe avait �t� act�, alors nous avons �t� particuli�rement surpris lorsque l?annonce a �t� faite que le d�dommagement consistait, en r�alit�, en trois heures gratuites pour tester le nouveau V�lib? �lectrique.

La bronca qui a fait suite � cette annonce vous a conduit � annoncer un remboursement d?un mois. Toutefois, pour nous, c?est encore tr�s largement insuffisant. Nous demandons donc dans notre v?u, pour les utilisateurs de V�lib?�:

- le remboursement de leur abonnement � hauteur de six mois puisque le service est d�faillant depuis octobre et le sera jusqu?en mars, a minima�;

- la prolongation de la remise de 50�% sur les mensualit�s d?avril et des mois suivants jusqu?� ce que le service soit totalement op�rationnel pour les nouveaux abonn�s�;

- une information pr�cise sur le calendrier d?ouverture des stations � destination des usagers�;

- plus g�n�ralement, que la Ville s?assure du respect du cahier des charges par l?op�rateur. Nous sommes bien conscients que ces mesures ne compenseront en rien le pr�judice subi par les utilisateurs de V�lib?. N�anmoins, ce serait au moins le signe que la Ville prend enfin ses responsabilit�s, ce qui n?est toujours pas le cas dans le v?u bis d�pos� par l?Ex�cutif. C?est la raison pour laquelle nous maintiendrons le n�tre. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Pour pr�senter le v?u n��119, la parole est � J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne vais pas revenir sur ce qu?ont dit mes coll�gues, Julie BOILLOT et Maud GATEL. Je partage parfaitement ce qui a �t� dit. C?est la v�rit� absolue. Nous voterons donc, �videmment, ces v?ux.

Je voudrais tout de m�me dire et souligner la responsabilit� de la Ville dans cette affaire. En effet, on a l?impression que c?est le syndicat V�lib? Autolib? qui porte la responsabilit� de ce fiasco absolu. En r�alit�, dans ce syndicat, la Ville est largement majoritaire. Ce sont des maires, ou des adjoints au maire ou des �lus de ce Conseil qui ont pr�sid� et pr�sident toujours, d?ailleurs, ce syndicat. La responsabilit� de la Ville est donc totale. Le syndicat n?est qu?un paravent qui cache une responsabilit� majeure de la Ville.

Je rappelle que vous avez voulu changer ce contrat. Vous avez pris un prestataire. Qui a tromp� qui�? Est-ce "Smoovengo" qui a tromp� la Ville en faisant croire qu?il �tait capable techniquement d?assumer un tel changement�- je pose une question, je n?ai pas la r�ponse - ou est-ce la Ville qui s?est tromp�e elle-m�me et a tromp� "Smoovengo" en lui appliquant un certain nombre de contraintes qu?il n?�tait pas capable de remplir�?

Je vous rappelle que vous avez voulu r�aliser des �conomies dans cette affaire. Le contrat DECAUX co�tait environ 30 millions d?euros par an � la Ville. Vous avez voulu �conomiser 30 millions d?euros, on voit le r�sultat, car non seulement vous n'allez rien �conomiser car "Smoovengo" va revenir � la charge pour modifier son contrat, il est incapable aujourd'hui de le respecter. Alors, on peut avoir des p�nalit�s d'un million d'euros ou plus, cela ne changera rien, le service public a �t� cass�. Il a �t� cass� pour de nombreux mois. Il a �t� cass� peut-�tre pour plusieurs ann�es.

De quelque chose qui marchait plut�t pas mal, qui co�tait un peu d'argent � la Ville, c'est vrai - 30 millions d'euros, ce n'est pas rien - vous en avez fait quelque chose qui est compl�tement par terre et qui mettra des ann�es � se relever.

C'est la raison pour laquelle avec le groupe et avec nos amis D�mocrates et Progressistes, nous avons d�pos� ce v?u pour que l'Inspection g�n�rale de la Ville soit saisie de cette affaire sur les conditions dans lesquelles ce contrat a �t� pass�, et sur les conditions dans lesquelles ce contrat a �t� appliqu�. J'ai vu que, dans votre v?u de l'Ex�cutif, vous ne repreniez pas cette affaire. Je le comprends car cela vous g�ne, bien �videmment. Si l'Inspection de la Ville regarde ce qu'il s'est pass�, nous aurons de grandes surprises. C'est la raison pour laquelle je souhaite que ce v?u soit vot�.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, J�r�me DUBUS.

Pour r�pondre � ces six v?ux et pr�sent� le v?u n��119 bis, la parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je r�pondrai de fa�on group�e � tous les v?ux qui ont �t� d�pos�s et qui posent d'ailleurs des questions qui sont tout � fait l�gitimes sur les retards du d�ploiement du service V�lib'.

Comme vous, aujourd'hui l'Ex�cutif municipal parisien n'est pas satisfait de la prestation qu'il est en droit d'attendre de la part du nouvel op�rateur, "Smoovengo". C'est la raison pour laquelle, avec le syndicat mixte Autolib' V�lib' M�tropole qui g�re d�sormais le service � l'�chelle m�tropolitaine, nous avons demand� � ce que soient appliqu�es des p�nalit�s financi�res au regard du non-service rendu par rapport aux clauses qui figurent dans le march�.

Ces p�nalit�s sont d'un million pour le mois de janvier, et nous redemanderons pour le mois de f�vrier parce que, malgr� les efforts consentis par l'op�rateur pour rattraper le retard, nous savons que le service ne sera malgr� tout pas � la hauteur d'ici la fin du mois de f�vrier, tout simplement par rapport � ce qui �tait attendu. Nous demanderons � nouveau � ce qu'il y ait l'application de cette p�nalit� d'un million d'euros pour le mois de f�vrier.

Nous sommes comme vous, aujourd'hui, insatisfaits de la prestation qui nous est rendue par ce prestataire depuis le 1er janvier. C'est une situation que nous d�plorons, qui est inacceptable pour les usagers qui se retrouvent sans service de transports publics. Nous avons demand�, la Maire de Paris mais aussi le pr�sident de la M�tropole du Grand Paris qui si�ge au syndicat avec les �lus du syndicat mixte Autolib' V�lib' M�tropole, que ce prestataire fasse son travail pour rattraper le retard qui a �t� perdu.

Pour r�pondre aux diff�rents v?ux qui ont �t� propos�s, le groupe Ecologiste demande que soit r�alis� un audit ind�pendant pour d�terminer les responsabilit�s, et le groupe PPCI demande une mission d'inspection g�n�rale en vue d'un audit. Nous n'y verrions pas d'inconv�nient si nous �tions convaincus que ces audits puissent servir � acc�l�rer la mise en service des stations. Or nous n'avons pas le sentiment que la r�alisation d'un audit constitue, aujourd'hui, une d�pense indispensable.

Le march� a �t� pass� conform�ment aux r�gles du Code des march�s publics, et ainsi qu?il �tait pr�vu, l'ancien prestataire d�s�quipe les anciennes stations. Il appara�t que c'est au nouveau prestataire, en lien avec le syndicat, d'organiser la transition entre les deux services dans un temps que nous savions limit�. Mais cette difficult� calendaire �tait connue. "Smoovengo" doit faire face � ses responsabilit�s.

Il nous en a donn� les premi�res explications puisque nous l'avons convoqu�, en janvier dernier, et il est venu s'expliquer devant les �lus parisiens. Nous avons propos� qu'il le fasse devant les �lus de l'ensemble des mairies d'arrondissement. Je remercie le maire d'arrondissement qui est venu, Jean-Fran�ois LEGARET. Les autres maires �taient repr�sent�s par leurs adjoints. Nous avons �galement ouvert cette r�union � l'ensemble des groupes politiques. Le pr�sident du groupe UDI-MODEM, �ric AZI�RE, �tait pr�sent. Et d'ailleurs, Madame GATEL, il n'avait pas du tout eu les propos que vous avez tenus. Il n'a pas parl� de m�pris ou d'opacit�, mais je veux croire que les termes que vous utilisez sont des effets de tribune qui tiennent au lieu dans lequel nous sommes.

Comme nous sommes devant une absence de service, nous avons estim� l�gitime que le mois de janvier soit rembours� aux abonn�s. Compte tenu de la situation, comme je le disais tout � l'heure, idem pour le mois de f�vrier, avec certes une petite am�lioration mais qui reste une situation tr�s insatisfaisante, comme l'a exprim� la Maire de Paris, le mois de f�vrier sera �galement rembours� et c'est ce que nous demandons dans le v?u de l'Ex�cutif, ce qui est d'ailleurs une demande aussi des �lus du groupe UDI-MODEM.

Le groupe Ecologiste souhaiterait que nous demandions �galement le remboursement du mois de mars, il est peut-�tre un peu t�t encore pour examiner cette demande.

Toutefois, si effectivement la moiti� des stations devait ne pas �tre mise en place au d�but du mois de mars, nous pourrions � nouveau nous porter devant le syndicat pour exiger ce remboursement.

Pour ce qui est du remboursement du mois de janvier et de f�vrier, cela va dans le sens des demandes qui ont �t� exprim�es.

Nous ne pouvons pas, en revanche, faire des prolongations d'abonnement, puisque les r�gles du Code des march�s publics ne nous le permettent pas. Toutefois, les d�dommagements qui ont �t� d�cid�s s'ajoutent aux compensations qui ont d�j� �t� prises�: cr�dit de trois heures gratuites pour tous les abonn�s, qui permet d'essayer sans frais les v�los �lectriques�; non-facturation des d�passements de temps au-del� de la demi-heure, pour laisser le temps aux usagers de trouver une station.

Un dernier �l�ment sur la communication, nous proposons dans le v?u qu'elle soit renforc�e sur Internet et sur le terrain, o� l'affichage n'est pas suffisamment important. Et nous proposons de prendre en consid�ration cette question de la communication aujourd'hui pour le d�ploiement du syst�me.

Compte tenu de tous ces �l�ments, nous proposons de voter un v?u de l'Ex�cutif qui r�pond aux diff�rents points soulev�s par les groupes de l'Assembl�e.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Christophe NAJDOVSKI.

Je suis saisi, dans le silence s'il vous pla�t, de deux explications de vote.

Tout d'abord, R�mi F�RAUD�?

M. R�mi F�RAUD. - Merci, Monsieur le Maire, je pense que l'on peut aussi aborder cette question, qui int�resse �norm�ment les Parisiens, avec s�rieux.

Nous voterons bien �videmment le v?u de l'Ex�cutif.

Je suis quand m�me surpris que dans un certain nombre de v?ux qui sont pr�sent�s par les groupes de l'opposition, on n�glige volontairement, et la dimension m�tropolitaine, et les responsabilit�s r�elles de chacun?�- vous �tes en train de confirmer que vous n'abordez pas cette question avec s�rieux�- et les r�gles des march�s publics que vous semblez bien ignorer. Je le vois dans l'�nergie que vous y mettez, c'est aussi un hommage finalement � Bertrand DELANO� et � sa d�cision de cr�er V�lib', � l'�poque vous montriez bien plus de scepticisme. Vous avez visiblement un rapport au temps aussi particulier, et je vois que cela vous est difficile que l'on vous rappelle la r�alit� de la vie politique parisienne. Je veux aussi dire que le v?u de l'Ex�cutif semble r�pondre aux questions qui se posent, c'est-�-dire celle du remboursement, et en effet il faudra probablement aller vers le remboursement du mois de mars, si le rythme d'installation des stations n'est pas plus rapide. Il r�pond aussi aux n�cessit�s sur le rythme et le maillage des implantations, sur l'information des Parisiens, et la communication aux �lus et aux maires d'arrondissement. Je pense d'ailleurs que sur cette derni�re dimension, il faut que cette communication aupr�s des mairies d'arrondissement soit renforc�e pour que les mairies puissent communiquer aupr�s des Parisiens sur la mise en place des stations.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur F�RAUD.

Autres explications de vote pour le groupe Communiste - Front de Gauche, Didier LE RESTE�?

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour rappeler que notre groupe avait vot� contre l'affectation du march� � "Smoovengo".

On pourrait dire aussi qu'au regard des conditions dans lesquelles se mettent en place les nouveaux V�lib', on avait raison, mais l'urgence aujourd'hui est que tout doit �tre fait pour avancer sur ce dossier dans l'int�r�t des Parisiens et au-del�.

Je note avec satisfaction qu'un comit� d'usagers va �tre mis en place, c'est bien, m�me s'il faudra en savoir plus sur sa composition et son fonctionnement. Donc, nous voterons le v?u de l'Ex�cutif.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Didier LE RESTE.

Nous allons passer au vote des diff�rents v?ux.

Le v?u n��114 est-il retir�, David BELLIARD�?

M. David BELLIARD. - Oui.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Il est retir� au profit de celui de l'Ex�cutif.

J'ai cru comprendre que les v?ux nos 115, 116 et 117 du groupe les R�publicains �taient maintenus, Madame BOILLOT�? Oui.

Les trois sont maintenus.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��115, d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��116, d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��117, d�pos�e par le groupe les R�publicains et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Le v?u n��118 du groupe UDI-MODEM est �galement maintenu.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��119, d�pos�e par les groupes PPCI et DP, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Enfin, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��119 bis d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2018, V. 57).

Je vous remercie.

Février 2018
Débat
Conseil municipal
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