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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la pollution de l’emprise du 25, rue de Constantinople (8e).


M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u non rattach� n��10 relatif � la pollution de l?emprise du 25, rue de Constantinople.

La parole est � Mme LECUYER pour deux minutes.

Mme Catherine LECUYER. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, la Ville a achet� l'immeuble situ� au 25, rue de Constantinople, dans le 8e arrondissement, il y a plusieurs mois, afin d'y r�aliser un groupe scolaire et des logements sociaux. Pendant des d�cennies, le 25, rue de Constantinople a �t� occup� par un garage "PSA". En attendant le d�marrage des travaux, une convention d?occupation pr�caire a �t� conclue entre la Ville et l'association "Aurore" pour y accueillir des enfants, des familles en difficult�. Or, cette convention mentionne explicitement la pollution du site li�e � l'activit� du garage sans plus de d�tails.

Le 16 novembre dernier, une �tude tr�s fortement m�diatis�e - et on en a d�j� parl� ici m�me, au mois de novembre - r�alis�e par l?O.N.G. fran�aise "Robin des Bois", alertait l?opinion publique sur la pr�sence de r�sidus de plomb, d'hydrocarbures et de solvants chlor�s dans les sols de pr�s de trois-quarts des �tablissements accueillant des jeunes enfants � Paris. Cette �tude pr�cisait aussi que - je cite�: "Certains r�sidus polluants ont des impacts sur le d�veloppement du cerveau et du syst�me nerveux de l'enfant. D'autres peuvent avoir des effets n�fastes sur la fertilit�". Toutes ces informations viennent justifier le v?u, par ailleurs, la circulaire interminist�rielle du 8 f�vrier 2007, relative � l'implantation sur des sols pollu�s d?�tablissements accueillant les populations sensibles, mentionne que la construction de ces �tablissements, cr�ches, �coles maternelles, etc., doit �tre �vit�e sur les sites pollu�s, notamment lorsqu'il s'agit d'anciens sites industriels.

Nous souhaitons donc, Monsieur le Maire, que vous nous communiquiez, tout d'abord, un �tat des lieux pr�cis des �tudes et diagnostics relatifs � la pollution du sol et aussi de l'air du 25, rue de Constantinople. Nous souhaitons que vous nous apportiez toutes les informations relatives aux proc�d�s qui seront mis en ?uvre pour d�polluer le site ainsi que les garanties de conformit� aux normes environnementales et de non-innocuit� pour les enfants et, plus g�n�ralement, pour les habitants et usagers du lieu. La sant� de nos enfants est une priorit� absolue. Je vous en remercie.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre, je donne la parole � Jacques BAUDRIER.

M. Jacques BAUDRIER. - Je vous remercie, Madame la Conseill�re, pour votre intervention et pour vos pr�occupations. J'en profite pour donner quelques pr�cisions sur cette tr�s belle op�ration de la SIEMP-Elogie et du projet de DATA Architectes, que nous venons de s�lectionner pour la cr�ation d?une �cole publique de 8 classes, d'une cuisine de production pour les �coles de l'arrondissement et de 45 logements sociaux dans le 8e arrondissement. Bien entendu, comme pour toutes les r�alisations d?�quipements publics et de logements, la mairie d'arrondissement sera associ�e � chaque �tape du projet. Bien entendu, comme tous les programmes de ce type � Paris, en banlieue et dans toute la France, l'Agence nationale de sant� est obligatoirement sollicit�e dans le cadre de l'instruction du permis de construire et �mettra avis et prescriptions afin de s?assurer du respect de toutes les normes environnementales et de la compatibilit� sanitaire du site au regard des usages projet�s.

Comme vous l?avez rappel�, la parcelle du 25, rue de Constantinople et rue du Rocher accueillait un garage "PSA Citro�n". Des premi�res �tudes avant cession ont �t� r�alis�es. Elles ont permis de d�finir le programme en toute connaissance des particularit�s du site. Il s'agit de premi�res �tudes environnementales. Elles permettent d'identifier et de localiser les principales zones pollu�es, essentiellement des anciennes cuves, dans le cadre des diagnostics de pollution des sols, de la reconnaissance de la qualit� des sols, du diagnostic approfondi de la qualit� des sols et de l?analyse des risques r�siduels.

D�s le d�marrage des op�rations de conception qui vont d�buter d�s mi-f�vrier, donc d?ici une dizaine de jours, Elogie-SIEMP reprendra l?ensemble de ces �tudes et r�alisera des diagnostics approfondis compl�mentaires. Ils compl�teront les donn�es existantes et d�termineront les autres campagnes de mesures � r�aliser, et ainsi v�rifier la compatibilit� de l?�tat sanitaire du site avec l'usage projet�. Ils seront compl�t�s par les documents de plan de gestion, d?analyse des risques ou E.Q.R.S., documents classiques qui seront en annexe du permis de construire. Ces �tudes d�termineront les proc�d�s de d�pollution des sols � mettre en ?uvre, comme de fa�on courante dans ce type de programme. Ce n'est pas la premi�re fois que des logements et des �tablissements publics sont construits sur des anciens garages?

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Je vais vous demander de conclure, Monsieur BAUDRIER.

M. Jacques BAUDRIER. - ? Qui sont nombreux � faire l?objet de requalification, afin de nous mettre aux normes pour les diff�rents usages.

Au regard de ces �l�ments, j'�mets, bien entendu, un avis favorable � votre v?u.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��10 avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est adopt�. (2018, V. 6).

Février 2018
Débat
Conseil municipal
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