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M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 61 et le v?u n��13�: location de l?immeuble, 1, rue Alfred-Bruneau, dans le 16e arrondissement, � "Paris Habitat"�; bail emphyt�otique.

La parole est � M. AURIACOMBE, pour 5 minutes.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je serai beaucoup plus rapide�: je vais pr�senter essentiellement le v?u li� � ce projet de d�lib�ration.

Une fois de plus, nous sommes sensibles � vos arguments, M. BROSSAT. Vous souhaitez du logement social dans le 16e et nous n?y sommes absolument pas oppos�s�; vous souhaitez de la mixit� sociale, nous en souhaitons aussi. Vous avez l?image d?un 16e arrondissement ais�. C?est partiellement vrai, mais vous souhaitez mettre exclusivement, dans tous les projets que vous nous pr�sentez, du P.L.A.-I., du PLUS, en oubliant le P.L.S. Si comme vous le dites, vous souhaitez de la mixit� sociale, il faut aussi int�grer les classes moyennes qui, M. AZI�RE a donn� les chiffres tout � l?heure, peuvent se loger dans le P.L.S., mais n?ont pas forc�ment acc�s aux P.L.A.-I. et aux PLUS. Alors, si vous souhaitez r�ellement faire de la mixit� sociale dans le 16e, comme ailleurs, il faut ne pas oublier syst�matiquement le P.L.S., comme vous le faites.

L?ensemble des �lus cit�s demandent que le programme de logement social, qui sera d�velopp� sur le terrain rue Alfred Bruneau, int�gre une part de logements conventionn�s sous le r�gime du plan locatif social, P.L.S. Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur AURIACOMBE. Pour vous r�pondre, la parole est � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, vous avez �voqu� la question du 1 rue Alfred Bruneau, dans le 16e arrondissement.

Vous avez d�pos�, je crois, deux v?ux, un premier ici, et un autre sur un deuxi�me projet de d�lib�ration. Vous nous demandez de revoir la ventilation par cat�gorie de financement des quinze logements sociaux qui sont pr�vus, et vous nous demandez d?int�grer du PLUS, c?est-�-dire du logement social � destination des classes moyennes.

C?est vrai que c?est un d�bat que nous avons souvent. La r�alit�, c?est que la politique de la Ville de Paris en mati�re de ventilation des typologies de logements sociaux est la suivante�: dans les arrondissements qui comptent beaucoup de logements sociaux, nous privil�gions le P.L.S., afin d?y faire venir des classes moyennes et de cr�er ainsi de la mixit� sociale dans des quartiers ou des arrondissements tr�s populaires, notamment dans le 13e, le 19e et le 20e arrondissement. En revanche, dans des arrondissements, comme le v�tre, c?est vrai, notamment dans le 16e, nous souhaitons plut�t mettre le paquet sur des logements sociaux et tr�s sociaux, c?est-�-dire des logements de type P.L.A.-I. et PLUS. C?est ce qui nous a conduits � ce type de programmation.

J?entends bien ce que vous dites sur le fait qu?il est n�cessaire de faire de la mixit� sociale. Il reste qu?il ne faut pas la calculer qu?� l?�chelle de l?immeuble�; il faut la calculer � l?�chelle du quartier.

Je pense donc que cela a du sens de privil�gier des logements � plus bas co�t dans un arrondissement comme le 16e, qui compte � ce jour 4, 4�% de logements sociaux. Voil�, c?est une divergence que nous avons�: j?�mets donc un avis d�favorable sur ce v?u.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��13 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstentions�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 61.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2018, DLH 61).

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