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Vœu déposé par le groupe Démocrates et Progressistes relatif à la métropolisation du Navigo Émeraude Améthyste.


M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du v?u n��203 relatif � la m�tropolisation du "pass" Navigo, Emeraude, Am�thyste.

La parole est � Thomas LAURET, pour la gemmologie�!

M. Thomas LAURET. - Rapidement, les d�partements de la petite couronne et Paris ont tous adopt� des dispositifs distincts en mati�re d?aide sociale � la mobilit�, avec des crit�res de ressources et des b�n�ficiaires diff�rents.

Cette disparit� ne nous semble pas se justifier dans la zone dense et nous proposons l?harmonisation des dispositifs d?aide sociale � la mobilit� entre les d�partements, notamment sur les crit�res d?imposition. Nous souhaitons que d�bute d�s le premier semestre 2018 des concertations afin de faire de la comp�tence des aides sociales facultatives li�es � la mobilit� une comp�tence m�tropolitaine. Merci.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Pour vous r�pondre, M. NAJDOVSKI rapidement, je le sais.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous soulignez dans votre v?u que les politiques de tarification sociale des transports en commun mises en ?uvre par les d�partements d?Ile-de-France ne sont pas homog�nes.

Ces dispositifs, bien que mis en ?uvre avec l?autorit� organisatrice de la mobilit�, Ile-de-France Mobilit�s, s?inscrivent en effet selon le respect du principe de subsidiarit�: chaque d�partement a le soin d?apporter des compl�ments au dispositif mis en ?uvre � l?�chelle r�gionale, en connaissance des besoins des populations de son territoire. C?est ce qui se pratique, par exemple, pour Imagin?R.

Il y a de donc d�j� une volont� d?harmonisation. Cela pourrait �tre fait pour les seniors comme cela a �t� fait pour les jeunes. Lors du dernier Conseil d?Ile-de-France Mobilit�s, une d�lib�ration concernant la remise � plat du dispositif Am�thyste a �t� approuv�e avec un objectif d?harmonisation entre les d�partements.

Il y avait d?ailleurs ce matin m�me un Conseil d?administration d?Ile-de-France Mobilit�s. On a �voqu� cette question des cartes Am�thyste. M. BARGETON qui repr�sente votre groupe n?�tait pas pr�sent et il aurait pu aussi porter cette question lors du Conseil d?administration qui s?est d�roul� aujourd?hui. Pour ce qui concerne le transfert � la M�tropole de la comp�tence des aides sociales facultatives, avoir cette comp�tence impliquerait des d�penses de fonctionnement. On peut noter que la M�tropole est essentiellement dot�e pour l?heure d?un budget d?investissement. Donc ce v?u ne para�t pas r�alisable dans le contexte institutionnel actuel. Cela pourrait certes �voluer mais, pour l?heure, cela n?est pas envisageable et c?est la raison pour laquelle l'Ex�cutif donnera un avis d�favorable.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��203 du groupe D�mocrates et Progressistes avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstentions�?

Le v?u n��203 est donc rejet�.

Décembre 2017
Débat
Conseil municipal
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