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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��139 est relatif aux dispositions d�rogatoires li�es aux Jeux olympiques et paralympiques.

La parole est � M. Sergio TINTI.

M. Sergio TINTI. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u a pour objectif d'�claircir les conditions dans lesquelles des dispositifs publicitaires pourraient �tre plac�s sur les immeubles et monuments historiques � l'occasion de grands �v�nements sportifs comme les Jeux olympiques et paralympiques en 2024.

Avec ce v?u, nous sollicitons la Ville afin qu?elle s'assure que seulement les affichages, propri�t� du Comit� national olympique, et les messages institutionnels de paix et solidarit� entre les peuples puissent �tre appos�s sur les immeubles et monuments historiques, propri�t�s de la Ville qui accueille des comp�titions sportives dans notre ville.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Jean-Fran�ois MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci, Monsieur TINTI.

Je vous remercie de poser ce v?u car il va permettre d'�clairer le d�bat qu'il y aura dans le cadre du d�bat sur la loi olympique sur cette exemption sur les r�gles publicitaires pendant les Jeux olympiques. Je veux qu'il soit tr�s clair ici que l'ouverture permise?

L'opportunit� offerte par ces dispositions de la loi olympique n'a qu'une seule vocation. Aujourd'hui, la marque "Paris 2024", cette Tour Eiffel stylis�e en forme de 24 et ses anneaux sont consid�r�s par le droit comme �tant une marque commerciale.

Or il appara�trait assez fou que, sur les sites de comp�titions olympiques comme le Grand Palais, par exemple, o� se d�rouleront l'escrime et le taekwondo, nous ne puissions mettre le logo des Jeux olympiques, sans sponsor, sans marque commerciale. Mais il s'av�re que ce logo est consid�r� par le droit comme une marque commerciale et donc nous avons besoin de cette exemption pour pouvoir l'afficher.

Mais je veux rappeler ici et l'affirmer, ce n'est pas l'intention ni de la Ville de Paris ni du futur Comit� d'organisation que d'afficher marques et sponsors sur ses monuments historiques, uniquement la marque des Jeux olympiques Paris 2024.

Je tiens � pr�ciser, par ailleurs, pour notre culture collective que les Jeux olympiques sont le seul �v�nement sportif o� il n'y a aucun affichage publicitaire dans les stades. Je vous invite � les faire tous, un moteur de recherche image, chercher site olympique comp�tition, il n'y a pas d'autre marque commerciale que celle des Jeux olympiques dans les stades. Donc aucun des partenaires que j'ai cit�s dans l'intervention pr�c�dente ne sera dans les stades et je tenais � vous en rassurer. C'est pourquoi j'�mettrai un avis favorable sur votre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - J'ai donc appris que je suis un support publicitaire.

L'avis est favorable, Monsieur MARTINS�?

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint. - Oui.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��139 avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est adopt�. (2017, V. 378).

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