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M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons les projets de d�lib�ration DLH 290, 300, 340, 341, 388, 391 et 397 qui ont trait � des programmes de constructions neuves de logements sociaux. Pour commencer, je donne la parole � Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de d�lib�ration, qui porte sur la pr�emption d'un immeuble situ� dans le 15e arrondissement, comme d'ailleurs plusieurs autres projets inscrits � l'ordre du jour de notre s�ance, caract�rise la politique de logement que m�ne votre Ex�cutif dans la mesure o� la quasi-totalit� des 1.831 logements sociaux S.R.U. dont nous d�lib�rons aujourd'hui pour le seul 15e arrondissement rel�ve d'un tour de passe-passe qui consiste � transformer en logements sociaux des logements du parc interm�diaire par conventionnement, comme nous venons de le voir pr�c�demment, ou � acqu�rir des logements priv�s par pr�emption.

Outre cette m�thode que nous contestons, nous ne sommes pas d'accord sur la r�partition propos�e pour ces 1.831 logements. 784 d'entre eux sont fl�ch�s en P.L.A.-Insertion, 700 en P.L.U.S. et seulement 20�% en P.L.S., cinq programmes ne comportant d'ailleurs aucun P.L.S., ce qui est un tr�s mauvais signal donn� aux classes moyennes.

Afin de ne pas rallonger notre s�ance, mon intervention englobera l'ensemble des pr�emptions que vous r�alisez dans le 15e arrondissement, c'est-�-dire les six immeubles priv�s que vous venez de pr�empter au 9, rue Desnouettes, 17, boulevard Victor, 132, rue de la Convention, 35, rue Saint-Charles, 31, rue des Bergers et 52, rue des C�vennes, auxquelles il faut ajouter la pr�emption d'un b�timent de l'h�pital Necker qui fera l'objet d'une autre intervention.

Cet acharnement � mener la densification sociale du 15e arrondissement � travers ces nouvelles op�rations de pr�emption r�alis�es pour 27 millions d'euros est d'autant plus impactante pour certains secteurs qu'elle est souvent conduite sans tenir compte de la fragilit� des quartiers qui d�passent largement le seuil de 30�% de logements sociaux. Mais cela, vous semblez l'ignorer, votre seule pr�occupation �tant d'atteindre les objectifs chiffr�s sur lesquels repose votre accord de mandature.

Je d�plore d'ailleurs que le 15e arrondissement, notamment le sud de l'arrondissement, soit devenu la cible de l'Ex�cutif puisque quasiment � chaque commission D.I.A., vous d�cidez de r�aliser de nouvelles acquisitions d'immeubles priv�s, et cela bien s�r, sans jamais tenir compte de l'avis du maire, Philippe GOUJON.

Je n'entends pas d�tailler chacun des six projets de d�lib�ration. N�anmoins, je conteste plus particuli�rement la fa�on dont vous avez proc�d� pour les pr�emptions du 31, rue des Bergers et du 52, rue des C�vennes. Dans les deux cas, il s'agit de maisons � R+1 qui vont faire l'objet d'une op�ration de densification. Dans les deux cas, il s'agit de pr�emptions que vous avez effectu�es apr�s que vous ayez vous-m�me d�livr� les permis de construire � un promoteur priv� que vous avez ensuite �vinc�. Ce qui est une fa�on de faire assez d�testable, vous l'avouerez.

Monsieur le Maire, cette politique du chiffre et de densification sociale, telle qu'elle est conduite, d�t�riore la qualit� de vie des habitants dans plusieurs quartiers, sans pour autant que ces secteurs fragiles b�n�ficient des aides allou�es aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont le 15e arrondissement se trouve priv�, le secteur des P�richaux �tant simplement class� en quartier de veille active.

Conseil apr�s Conseil, avec mes coll�gues, nous nous inqui�tons de voir l'impact de ces empilements de programmes sociaux, alors m�me que certains bailleurs, d�j� responsables de dizaines de milliers de logements, se r�v�lent incapables d'entretenir correctement le parc dont ils ont la charge et de r�pondre aux attentes de leurs locataires.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur le maire du 15e arrondissement, souhaitez-vous intervenir�? Apr�s�? Tr�s bien.

Je donne la parole � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci.

D'abord, je voudrais remercier Claire de CLERMONT-TONNERRE d'avoir fait une intervention group�e sur l'ensemble de ces projets de d�lib�ration. C'est une divergence d'appr�ciation que nous avons sur la politique du logement qu'il convient de mener � Paris. Par ailleurs, le fait que vous interveniez de mani�re group�e permet du m�me coup d'avoir une certaine clart� sur la vision des uns et des autres sur les politiques que nous devons mener en mati�re de logement � Paris.

Je constate quand m�me que vous votez contre ces projets de d�lib�ration, quelle que soit la fili�re de production de logement, qu'il s'agisse d'immeubles de logements que nous pr�emptons sans cr�er de logements suppl�mentaires ou qu'il s'agisse de pr�emption de petits immeubles que nous densifions pour cr�er pour le coup des logements sociaux suppl�mentaires. Quoi qu'il arrive, vous votez contre.

Par ailleurs, je conteste l'id�e, mais je veux bien qu?on en rediscute et c'est une discussion int�ressante, selon laquelle produire du logement social serait une punition. Vous dites qu'on d�grade la qualit� de vie de ces quartiers, mais croyez-moi, quand on attribue un logement social � une famille, et vous le savez comme moi car vous �tes une �lue de terrain, on ne d�grade pas sa qualit� de vie, on l'am�liore, on lui permet d'acc�der � des conditions de vie dignes. On permet � un gamin de faire ses devoirs dans des conditions correctes, de mieux r�ussir � l'�cole. On permet � une famille de vivre correctement.

Donc le logement social, ce n'est pas de la d�gradation de la qualit� de vie, mais de l'am�lioration de la qualit� de vie. Par ailleurs, lorsque nous pr�emptons des immeubles, et vous le savez aussi, notamment des immeubles priv�s d�grad�s, cela nous permet de faire des travaux, d'am�liorer la performance �nerg�tique des b�timents et, au final, les habitants, y compris ceux qui vivaient auparavant dans ces immeubles et qui �taient dans des logements priv�s, qui du m�me coup deviennent locataires du parc social, leur qualit� de vie � eux aussi a plut�t tendance � s'am�liorer. Par ailleurs, ils b�n�ficient souvent de baisse de loyers d�s lors qu'ils sont au-dessous des plafonds de ressources.

C'est une discussion que nous aurons vraisemblablement lors d'autres Conseils de Paris. J'admets que nous puissions avoir une divergence sur ce sujet, mais en tout cas, pour ce qui me concerne, je suis attach� � cette politique. D'ailleurs, le budget que nous avons vot� hier nous permettra de continuer puisqu'avec un peu plus de 400 millions d'euros pour le budget du logement, cela nous donnera les moyens de continuer � mener cette politique-l�.

Je vous invite donc � voter ces projets de d�lib�ration.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur le maire du 15e arrondissement, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Parlons de divergences, mais ne caricaturons pas. La meilleure preuve en est l'abstention qui a �t� la n�tre dans le conventionnement des 1.400 logements que nous venons d'�voquer pour "Paris Habitat"-Elogie, puis aussi le vote positif sur plusieurs projets de d�lib�ration concernant la cr�ation de logements sociaux, lors de notre Conseil d'arrondissement. Ma coll�gue s'est inscrite, et elle a bien fait, sur les projets de d�lib�ration que nous repoussons � chaque fois pour des raisons particuli�res et diff�rentes.

Nous n'avons pas de le�ons � recevoir dans la mesure o�, comme elle l'a rappel�, ce sont 1.800 logements qui, en une seule s�ance, sont cr��s dans le 15e arrondissement. Nous ne sommes pas du tout hostiles, et je tiens � le r�p�ter ici pour la �ni�me fois mais de fa�on un peu solennelle encore, au logement social.

Ce que nous demandons, et je le r�p�te encore cette fois-ci et merci de m'en donner l'occasion, c'est que d'abord on n'entasse pas ces logements uniquement pour faire du chiffre dans certains quartiers. Effectivement, s'il ne s'agit pas l� de "ghetto de riches", comme je l'ai entendu de fa�on tr�s impropre tout � l'heure en parlant du 16e arrondissement, mais l� il s'agit de faire des ghettos de pr�caires. Nous le savons parce qu'il y a une accumulation de logements sociaux dans les m�mes secteurs.

Deuxi�mement, il n'y a pas d'accompagnement social. Nous sommes le seul arrondissement p�riph�rique, � part peut-�tre le 16e arrondissement, � ne pas b�n�ficier de politique de la ville. Or, nous avons des indicateurs de pr�carit�, de d�scolarisation, de ch�mage, etc. qui sont parfois sup�rieurs � ceux qui existent dans votre arrondissement, Monsieur BROSSAT.

Enfin, il n'y a pas d'�quipements publics suffisants pour permettre que cette population soit bien ins�r�e. Je sais que la Ville fait des efforts et que c'est tr�s difficile, mais on ne peut pas empiler et empiler sans fin des logements sociaux sans �quipement public, sans accompagnement social, et sans davantage de mixit� avec, effectivement, la possibilit� pour les classes moyennes et moyennes sup�rieures d'acc�der � ces logements. Voil� ce que je voulais dire pour bien expliciter notre position sur ces projets de d�lib�ration.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 290.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DLH 290).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 300.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DLH 300).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 340.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DLH 340).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 341.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DLH 341).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 388.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DLH 388).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 391.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DLH 391).

Je mets enfin aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 397.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DLH 397). Je vous remercie.

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