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2017 DASCO 152 - Caisse des écoles (19e). - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.


M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASCO 152 relatif � la caisse des �coles du 19e arrondissement, avec toujours une convention pluriannuelle d?objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, p�riscolaire et extrascolaire. La parole est � Mme Fatoumata KON�, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KON�. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, nous y voil�: pour la premi�re fois, notre Conseil va devoir voter les conventions entre la Ville et les caisses des �coles des arrondissements, avec des objectifs chiffr�s en mati�re d?alimentation durable et de lutte contre le gaspillage alimentaire. C?est une belle avanc�e.

A l?heure o� les chefs d?Etat sont r�unis par Emmanuel MACRON pour le "One planet summit", le Sommet international sur le climat, comment ne pas rappeler que l?alimentation, et par extension l?agriculture, sont parmi les leviers les plus importants pour r�duire nos �missions de gaz � effet de serre�?

Le secteur de l?�levage industriel est responsable de 14,5�% des �missions de gaz � effet de serre au niveau mondial. L?�levage contribue aussi � la d�forestation, car les terres bois�es sont ras�es pour en faire des zones de p�turage pour le b�tail ou pour produire des cultures qui sont ensuite utilis�es pour nourrir les animaux. Il est donc urgent de r�duire la part carn�e des repas dans la restauration collective. Le Plan Alimentation durable fixe un objectif d?un repas v�g�tarien hebdomadaire en 2020.

A la lecture comparative des objectifs 2018 des 20 caisses des �coles, force est de constater que tous les enfants ne sont pas log�s � la m�me enseigne. Il appara�t clairement que certaines caisses des �coles vont devoir acc�l�rer pour respecter les objectifs du Plan Alimentation durable.

Pourtant, avec le nouveau cadre juridique, la subvention de la Ville � une caisse des �coles est d�termin�e par l?ex�cution de ses objectifs individualis�s et sa situation budg�taire. Un syst�me incitatif a �t� mis en place gr�ce � une quote-part d�termin�e par deux �l�ments�: le respect des objectifs fix�s et un r�sultat d?exploitation exc�dentaire. En tant qu?�lus �cologistes, nous nous interrogeons�: ce syst�me est-il suffisamment incitatif�?

Les �carts sont importants d?un arrondissement � l?autre et certaines caisses ont du retard au regard des objectifs du Plan Alimentation durable, comme pr�cis� pr�c�demment. Le rapport sur les caisses des �coles, qui nous sera fourni l?ann�e prochaine, nous permettra de mesurer ces �volutions.

Pourtant, nous avons collectivement d�cid�, lors du Conseil de novembre, d?acc�l�rer la transition �cologique de nos assiettes. Lors du d�bat sur le Plan Climat port� par notre adjointe C�lia BLAUEL, le groupe Ecologiste a d�pos� des amendements proposant d?instaurer, apr�s concertation, un deuxi�me repas v�g�tarien par semaine, ainsi qu?une alternative v�g�tarienne � chaque repas. Ces amendements ont �t� adopt�s.

En mettant en place cette alternative et ce deuxi�me repas v�g�tarien, notre Ville pourrait s?enorgueillir d?�tre l?une des premi�res collectivit�s � suivre les pr�conisations de "Greenpeace" et de "Terra Nova", auteurs de deux rapports sur la restauration collective sortis il y a quelques jours.

Parall�lement aux repas v�g�tariens, nous devons continuer � augmenter la part d?alimentation durable dans la restauration scolaire. La ville de Grenoble s?est �galement r�cemment engag�e � atteindre les 100�% d?alimentation d?origine "bio" dans sa restauration collective. Au-del� de la comp�tition amicale qui s?installe entre nos collectivit�s, on constate surtout que l� o� les �cologistes sont en responsabilit�, les fili�res peuvent se structurer localement.

Les obstacles sont pourtant nombreux et nous emp�chent d?aller plus loin�: le droit europ�en, qui interdit toute pr�f�rence territoriale, comme la distinction entre circuit court et circuit de proximit�, mais aussi la demande dans le cahier des charges d?un bilan carbone, le recours � de petits lots.

Quelques mots enfin sur la lutte contre le gaspillage alimentaire�: gr�ce � Antoinette GUHL, Paris s?est en effet engag�e � r�duire de moiti� le gaspillage alimentaire d?ici 2020 et a choisi de signer des chartes avec les cantines scolaires. Cette pratique a fait ses preuves. Essayons de la g�n�raliser rapidement, car il serait regrettable que nous continuions � mettre l?accent sur la qualit� si le tiers des assiettes des enfants continue � finir � la poubelle.

Je conclurai en rappelant qu?il ne faut pas perdre de vue que les cantines scolaires ont un r�le essentiel�: �duquer nos enfants au go�t et au plaisir de bien manger, car c?est un acte citoyen. Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est � M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Madame Fatoumata KON�, pour votre intervention, parce qu?elle me permet seulement maintenant d?intervenir sur le fond du dossier. Je vous remercie effectivement d?avoir trait� du sujet, si j?ose dire, c?est-�-dire ces conventions triennales liant d�sormais la Ville et les caisses des �coles des arrondissements, avec des objectifs ambitieux que vous avez tout particuli�rement rappel�s en termes d?alimentation durable, de lutte contre le gaspillage alimentaire, et vous avez opportun�ment rappel� le vote des v?ux sur les menus v�g�tariens lors de la derni�re s�ance du Conseil de Paris. Donc merci pour votre intervention, parce qu?elle me permet d?appeler l?attention de notre Assembl�e sur l?avanc�e importante que constituent ces conventions triennales.

Je voudrais d?ailleurs souligner le climat tr�s constructif du dialogue entre les caisses et la Ville, qui a permis d?aboutir aux projets de conventions qui vous sont soumis. Alors, il a pu y avoir des points de divergence, mais les points de convergence �taient fort heureusement tr�s nombreux. Il y a eu beaucoup de discussions et, si j?ose dire, les obstacles �ventuels ont �t� lev�s. Quand je dis "obstacles", ce sont plut�t des d�saccords. Je tiens � le dire, et �videmment, l?ensemble des caisses des �coles ont �t� trait�es dans un souci �vident d?�quit�.

De ce fait, je tiens d?ailleurs � remercier la Direction des Affaires scolaires, et plus particuli�rement son bureau de la restauration scolaire, puisqu?ils ont beaucoup boss�. Cela a pris beaucoup de temps et c?est un beau travail qui a �t� accompli ces derniers mois. Je remercie �galement, �videmment, les interlocuteurs qui ont �t� les directrices et directeurs des caisses des �coles, ainsi que les �lus d?arrondissement en responsabilit� sur ces sujets.

Je rappelle de ce fait que les conventions qui vous sont soumises aujourd?hui, chers coll�gues, permettent de conforter l?atteinte des objectifs de la Ville en mati�re d?alimentation durable - et Mme KON� l?a illustr� de belle fa�on. Et d?ailleurs, pas plus tard qu?hier, avec C�lia BLAUEL et Fran�ois VAUGLIN, nous �tions tr�s fiers d?accueillir la livraison de 1,2 tonne de lentilles bio pour la caisse des �coles du 11e arrondissement.

Les objectifs sont aussi ceux d?une d�pr�carisation progressive du personnel. C?est un sujet qui m?interpelle et qui me mobilisera constamment. Il y a des sp�cificit�s, �videmment, selon chaque caisse, mais des objectifs communs, avec l?id�e d?enclencher une dynamique de gestion vertueuse, en prenant en consid�ration une pluralit� d?indicateurs, et ces indicateurs sont �videmment excessivement importants.

Et puis, je pense que cela renforce et que cela clarifie les liens entre la Ville et les caisses des �coles en responsabilisant chacun des acteurs, tout en r�affirmant, je l?ai d�j� fait, le principe d?autonomie des caisses.

De ce fait, le nouveau conventionnement est plus contraignant, je n?en disconviens pas, mais ce retour au droit commun �tait n�cessaire dans la relation entre un �tablissement public, la caisse des �coles charg�e d?une mission de service public, et sa tutelle, � savoir la Ville qui est d�l�gataire de la mission de service public et principal financeur.

De ce fait, il ne s?agit pas pour nous � travers ces projets de d�lib�ration �videmment de d�cider unilat�ralement de l?organisation interne des caisses des �coles, le mode de production et d?organisation des ressources humaines par exemple. Toute �volution de ce type fera l?objet, comme c?est d�j� d?ailleurs le cas aujourd?hui, d?un accord entre la Ville et chaque caisse, en particulier lorsqu?il s?agit de gros investissements financ�s par la collectivit�.

Pour toutes ces raisons, merci pour votre intervention qui me permet de resituer l?enjeu de ces projets de d�lib�ration.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 152.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DASCO 152).

Décembre 2017
Débat
Conseil municipal
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