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G - Convention-cadre partenariale entre le Département de Paris et le Groupement hospitalier de Territoire Paris - Psychiatrie et Neurosciences.


M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DASES 436 G. Il s?agit de la convention-cadre partenariale entre le D�partement de Paris et le Groupement hospitalier de Territoire Paris - Psychiatrie et Neurosciences.

La parole est, dans un premier temps, � Mme Dominique STOPPA-LYONNET, pour le groupe les R�publicains et Ind�pendants. Vous avez 5 minutes.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, le projet de d�lib�ration qui nous est propos� porte sur une convention-cadre de partenariat entre le D�partement de Paris et le Groupement hospitalier de Territoire, G.H.T. Paris - Psychiatrie et Neurosciences.

Cette convention est d?une dur�e de trois ans, ou cinq ans car il y a en fait une discordance entre l?expos� des motifs et le pr�ambule de la convention�: l?un dit trois et l?autre cinq, il faudra le pr�ciser.

Toujours est-il que cette convention devrait permettre de structurer les actions de pr�vention, d?information, de prise en charge, mais aussi de recherche autour des personnes atteintes de troubles psychiques, entre la Ville de Paris et le G.H.T. Paris - Psychiatrie et Neurosciences.

Le G.H.T. rassemble les h�pitaux Saint-Anne, Maison Blanche et Perray-Vaucluse, ainsi que les secteurs de psychiatrie des h�pitaux de Saint-Maurice et l?association de sant� mentale du 13e arrondissement.

Le G.H.T. a un r�le essentiel dans la maladie mentale � Paris puisqu?il prend en charge 76.400 patients. Il est � noter n�anmoins qu?il ne comprend pas les secteurs de psychiatrie de l?A.P.-H.P.

On ne peut que se r�jouir d?un projet de structuration de la prise en charge m�dico-sociale des personnes pr�sentant des troubles psychiques. Avec une personne sur cinq touch�e au cours de sa vie pour la maladie psychique, que l?on soit malade ou proche d?un malade, c?est-�-dire aidant, c?est nous tous qui sommes concern�s�: la maladie mentale n?�pargne aucun milieu social.

On ne peut que se r�jouir que cet accord de partenariat ait d�j� identifi� six th�mes d?intervention importants�: "vivre ensemble" dans la ville�; parcours de soins, parcours patient�; pr�carit�, insertion et lutte contre la grande exclusion�; pilotage territorial et d�mocratie sanitaire�; formation, innovation et recherche�; coop�ration immobili�re.

Naturellement, nous voterons ce projet de d�lib�ration.

N�anmoins, je voudrais souligner quelques points de forme et de fond qui en att�nuent � mon sens la port�e et je m?interroge de plus sur deux points.

Quelques remarques de forme tr�s courtes. En page�2 de l?expos� des motifs, je cite�: "Les trois institutions sont anim�es par la m�me volont� d?am�liorer les r�ponses apport�es aux besoins des usagers, particuli�rement les plus fragilis�s par leur �tat de sant� ou leurs difficult�s, qu?elles soient �conomiques, sociales ou psychologiques, dans un objectif de r�duction des in�galit�s sociales et territoriales de sant�".

La derni�re partie de la phrase�: "dans un objectif de r�duction des in�galit�s sociales et territoriales de sant�" est-elle vraiment utile�? Est-il n�cessaire d?�tre clivant quand, comme je le mentionnais en introduction, la maladie mentale nous touche tous sans distinction de classe. Cette pr�cision met au second plan l?objectif premier du partenariat qui est d?am�liorer les r�ponses aux besoins des patients, qu?ils soient besoins m�dicaux ou sociaux.

J?ajouterai que la lecture de la convention est difficile. Ce n?est pas tant l?utilisation de l?�criture inclusive que la r�daction que je qualifierai d?ampoul�e. Et la lecture des 12�pages m?a pris un certain temps.

Concernant les actions, il y a certaines remarques, certains manques. J?ai bien conscience qu?il s?agit l� d?un cadre plus que d?un projet d�taill�, et donc les actions qui seront men�es n?y figurent pas toutes. N�anmoins, quelques points.

Il est dommage de ne mentionner, pour la prise en charge somatique du patient, que les centres de sant�. Tous les praticiens en secteur I sont des aides pr�cieuses. On les trouve en particulier dans les maisons de sant� pluri-professionnelles. Pourquoi ne pas les mettre � contribution alors que la Ville et la R�gion font un effort consid�rable pour d�velopper les M.S.P. De plus, les praticiens de secteur II ne doivent pas �tre mis de c�t�.

Deuxi�me point, la pr�vention et le diagnostic pr�coce de la maladie mentale sont trop peu abord�s, et en particulier la pr�vention du suicide. Rappelons qu?en France, ce sont 11.000 personnes qui se suicident chaque ann�e. C?est trois fois plus que le nombre de morts sur les routes, c?est un v�ritable probl�me de sant� publique, qui touche en particulier les jeunes et dont la pr�vention est essentielle.

Enfin, la recherche. Elle reste insuffisante alors que les maladies psychiatriques repr�sentent plus de 30�% des maladies chroniques. Elle repr�sente seulement 4�% des efforts financiers de recherche, mais, c'est naturellement un probl�me national qui d�passe cet h�micycle. Mais, il n'emp�che que c'est navrant, quand les neurosciences ouvrent des champs de connaissances importants, et que l'on peut esp�rer qu'enfin psychiatres et neurologues vont se rencontrer. Et, dans le projet, il me semble que la recherche reste encore un parent pauvre cantonn� � la recherche en sciences sociales.

Enfin, j'ai deux questions.

La premi�re est�: quelle est l'articulation entre cette convention de partenariat et les autres actions de la Ville dans le domaine de la maladie mentale et en particulier la mission locale de sant� mentale�? Celle-ci a �t� cr��e en juin 2013. Elle soutient, je cite�: "Les services de la collectivit� parisienne confront�s � des probl�matiques li�es � la sant� mentale".

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Il va falloir conclure, Madame.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Ma question est�: cette mission contribuera-t-elle au millefeuille des dispositifs en tous genres qui deviennent illisibles ou sera-t-elle le bras arm� de ce partenariat avec le G.H.T.�?

La deuxi�me question porte sur le partenariat?

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci. Il va vraiment falloir conclure�!

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Ma question est�: la Ville aura-t-elle un partenariat analogue et coh�rent avec celui qui fait l'objet de cette convention avec les secteurs de la psychiatrie et de l'A.P.-H.P.�?

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Anne SOUYRIS, qui a cinq minutes pour vous r�pondre.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci.

Alors, plusieurs questions dans votre intervention, mais, en tout cas, merci pour cette intervention qui me permet d'aborder le sujet de la sant� mentale, qui est un sujet tr�s, tr�s souvent, comme vous l'avez dit, oubli�, dans les d�bats sur la sant�, et, en tout cas, dans le traitement non seulement m�diatique et grand public, mais aussi, souvent, malheureusement, au sein des politiques publiques les plus d�battues.

Cette absence tient �videmment aussi � la question de la stigmatisation des troubles psychiques. Et je vais vous r�pondre quand m�me assez directement sur les questions que vous avez pos�es parce que nous avons souhait�, par cette convention, justement, faire un lien avec ce que vous d�noncez comme un millefeuille et comme quelque chose de relativement complexe. Au contraire, par exemple, la mission que nous avons mise en place, cette mission, justement, va pouvoir se coordonner avec cette convention.

Par ailleurs, je voulais aussi parler des priorit�s, des axes de travail qui sont d�finis dans cette convention. Par exemple, deux d'entre elles�: l'acc�s et le maintien dans le logement, on sait combien la maladie et le handicap psychique sont � la fois � l?origine des ruptures sociales qui rendent difficiles l'acc�s et le maintien dans le logement, et, � l'inverse, combien l'absence de logement peut �tre � l'origine ou source d'aggravation des troubles psychiques. Une autre priorit� est le parcours de soins, qui rejoint votre probl�matique, et en particulier la question de l'acc�s � la pr�vention et aux soins somatiques pour les patients souffrant de troubles psychiques. Ils en sont bien souvent exclus faute de coordination par les acteurs. Pour les acteurs, cette convention devrait aussi nous permettre de pouvoir am�liorer ce parcours.

Et, oui, nous avons effectivement souhait� mettre un accent sur la question des in�galit�s sociales par rapport au parcours de soins dans les troubles psychiques, mais cela ne veut pas dire qu'on va abandonner les gens qui sont moins pr�caires. Cela veut dire simplement que ceux qui sont plus pr�caires sont encore plus exclus de ces soins psychiques et donc, on va y faire particuli�rement attention. C'est tout.

La deuxi�me chose importante est effectivement la recherche. Pour nous, de toute fa�on, cette convention, c'est un d�but, c'est-�-dire que ce n'est pas du tout une fin en soi. C'est vraiment une mani�re de mettre tous les points qui sont encore, peut-�tre, des points obscurs de la sant� mentale comme quelque chose � travailler ensemble, avec � la fois le groupe hospitalier, avec les praticiens de secteur�I. Et, oui, les secteur�II aussi, c'est-�-dire tous les praticiens puisque, ce que je vous rappelais tout � l'heure, c'est le fait du parcours de soins du patient qui est pour nous, qui sera pour nous essentiel dans l'application de cette convention.

Donc, merci d'�tre intervenue.

M. Ian BROSSAT, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 436 G.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2017, DASES 436 G).

Décembre 2017
Débat
Conseil municipal
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