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Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 166 et l'amendement technique n��91 d�pos� par l?Ex�cutif. Il s'agit de la location � "H.S.F." d'un immeuble au 83, rue Marcadet dans le 18e arrondissement et d'un avenant � bail emphyt�otique.

La parole est � M. BROSSAT. Pour l'amendement technique, j'imagine�?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Tout � fait, puisque l'avis de France Domaine relatif � l'avenant au bail emphyt�otique a �t� transmis apr�s le d�p�t du dossier. C?est le sens de cet amendement technique.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��91 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet d'amendement n��91 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 166 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2017, DLH 166).

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