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Vœu déposé par les groupes Communiste - Front de Gauche et Ecologiste de Paris relatif au soutien à Salah HAMOURI.


M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��135 est relatif au soutien � Salah HAMOURI. Nicolas BONNET-OULALDJ et Jacques BOUTAULT se partagent deux minutes.

Rapha�lle PRIMET�?

Mme Rapha�lle PRIMET. - Aujourd'hui, cela fera exactement 112 jours que Salah HAMOURI est en d�tention administrative. La d�tention administrative est une proc�dure qui permet � l'arm�e isra�lienne de d�tenir une personne pour une p�riode de 6 mois maximum, mais renouvelable de mani�re ind�finie sans inculpation ni proc�s.

La d�tention administrative est ill�gale au regard du droit international et de la quatri�me convention de Gen�ve, comme l'a d'ailleurs rappel� une d�claration du Minist�re des Affaires �trang�res qui dit�: "Ni notre compatriote ni ses avocats n'ont pu avoir connaissance des charges retenues. La France rappelle que l'utilisation abusive et syst�matique de la d�tention administrative porte atteinte au droit � un proc�s �quitable et aux droits de la d�fense.

Nous demandons que l'ensemble des droits de Salah HAMOURI soient bien respect�s et esp�rons sa lib�ration".

Nous avions d�j� d�pos� un v?u �quivalent au Conseil du mois d'octobre, et d'ailleurs nous d�poserons ce v?u � chaque Conseil, jusqu'� sa lib�ration.

Depuis octobre, la mobilisation a pu faire bouger les lignes, plus de 1.000 �lus de toute la France et les divers partis ont sign� un appel pour sa lib�ration, ainsi que plus de 50 d�put�s europ�ens et chaque jour de nouvelles personnalit�s du monde culturel comme TARDI ou GUEDIGUIAN, sportifs, intellectuels s'engagent, et de nombreux citoyens s'organisent dans toute la France et � Paris en comit�s de soutien.

D�but octobre, M. MACRON a re�u la famille de Salah HAMOURI et le Gouvernement, notamment par l'interm�diaire de Patrick STRZODA, directeur de son cabinet, a �crit que l'ensemble des services fran�ais sont mobilis�s sur ce dossier et que la France continuera � demander la lib�ration de M. HAMOURI lors de tous les contacts qu?elle aura avec les autorit�s isra�liennes.

La Ville de Paris s?honorerait donc de montrer d�s demain son soutien � Salah HAMOURI, comme elle a su le faire il y a quelques ann�es.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur BOUTAULT, vous voulez rajouter un mot�? Gu�re plus.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je voulais faire une simple explication de vote, mais je peux aussi prendre une minute pour m?exprimer et vous dire que les �cologistes sont tr�s attach�s � la solution de deux Etats s�par�s vivant l?un � c�t� de l?autre en paix.

En cons�quence, nous sommes tr�s pr�occup�s des d�cisions r�centes du Pr�sident am�ricain qui a d�cid� de reconna�tre J�rusalem comme capitale d?Isra�l. Cela conforte malheureusement la posture du Gouvernement isra�lien, ignorant constamment le droit international et violant au quotidien les Droits de l?homme.

Aussi, cette situation renforce notre inqui�tude en ce qui concerne le sort de notre compatriote Salah HAMOURI, mais cela doit aussi renforcer notre conviction qu?il faut agir avec fermet�, qu?il faut agir sans se lasser et que nous ne devons pas baisser les bras tant que Salah HAMOURI n?aura pas retrouv� son enti�re libert�. C?est l?objet de ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Patrick KLUGMAN pour vous r�pondre.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais rappeler quelques principes qui apr�s tout tiennent avant tout au respect des projets de d�lib�ration et des votes du Conseil de Paris et � son ordre du jour.

Nous avons d�j� �voqu� la situation de Salah HAMOURI et je ne souhaite pas ici y revenir, parce qu?il est d�tenu en Isra�l dans une situation de r�tention administrative qui a �t� rappel�e. Il b�n�ficie �videmment en tant que Fran�ais, puisqu?il est fran�ais et palestinien, du soutien et du suivi du poste consulaire fran�ais et d?ailleurs d?un soutien des autorit�s fran�aises. D�s lors, la mobilisation du Conseil de Paris serait parfaitement inutile.

A part cela, nous avons d�j� vot� sur ce sujet avec un avis d�favorable. La situation de Salah HAMOURI, qui n?est pas heureuse �videmment, n?a en rien �volu� depuis. Je pense qu?� un moment donn�, il faut aussi accepter les suites de ce que nous votons.

Pour cette raison premi�re, j?apporterai un avis d�favorable au v?u sur la situation de Salah HAMOURI.

Secondairement, j?ai du mal � comprendre les consid�rations politiques complexes qui ont �t� �voqu�es par le maire du 2e arrondissement, s?agissant de la situation particuli�re de M. Salah HAMOURI, dont je ne vois pas bien le lien. Ou alors on parle de tout en m�me temps et on ne r�sout jamais rien.

J?ai compris, cher Jacques BOUTAULT, votre position. Je crois que personne n?en doutait auparavant, mais est-ce qu?on peut �voquer une chose apr�s l?autre�? Et quand on parle de M. Salah HAMOURI, que nous avons d�j� �voqu� � un pr�c�dent Conseil, est-ce qu?on peut respecter ce que nous avons d�j� d�cid�? Sachant encore une fois, et je le rappelle, que sa situation est suivie par les autorit�s fran�aises.

Je vous remercie et j?apporte un avis d�favorable � ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��135 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u n��135 est rejet�.

Décembre 2017
Débat
Conseil municipal
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