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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux non rattach�s. Le v?u n��163 est relatif au soutien � la libert� syndicale. Dani�le PREMEL.

Mme Dani�le PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, si une administration devrait savoir et d�fendre l'id�e que la loi prot�ge, c'est bien celle de l'Inspection du travail. Pourtant, cette m�me administration a suspendu une syndicaliste inspectrice du travail et la menace de r�vocation.

En effet, au cours d'une interview du journal "L'Humanit�", elle a os� porter la parole du syndicat Sud en interpellant la Ministre du Travail, Mme P�NICAUD, au sujet de la politique de suppression massive de postes au sein de son Minist�re.

Pourtant, depuis 1946, le droit syndical est garanti aux agents. Pourtant, la protection pour la libert� syndicale dans la fonction publique est affirm�e par la convention europ�enne des Droits de l'Homme. Pourtant, les juges se r�f�rent souvent � la notion de pol�mique syndicale qui permet la prise en compte du contexte tant syndical que social et qui tient lieu de crit�re.

Pour la Ministre du Travail, les propositions et la critique syndicale rel�veraient de l'injure. O� allons-nous avec une telle censure�? La Ministre r�ve peut-�tre de syndicats qui ne pourraient ne parler que des jouets de la f�te de No�l, ou encenser les choix politiques du Gouvernement et du Pr�sident de la R�publique.

Ce qui est inqui�tant, c'est que cette remise en cause de la libert� d'expression devient une mani�re de g�rer les agents et leurs syndicats, comme le bl�me inflig� � deux syndicalistes mi-octobre pour leur participation, le 6 juillet, � une action de collectifs de sans-papier accompagn�e par l'intersyndicale du Minist�re du Travail. C'est pour d�fendre la libert� et l'action syndicale que le groupe Communiste - Front de Gauche demande que la Maire de Paris apporte son soutien aux syndicalistes incrimin�s pour avoir exerc� leur libert� d'expression syndicale.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Christophe GIRARD pour vous r�pondre en deux minutes.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Je ferai peut-�tre m�me moins.

Ch�re Dani�le PREMEL, vous faites r�f�rence dans votre v?u � la situation d'une inspectrice du travail qui, le 8 novembre dernier, a �t� suspendue par la Direction des Ressources humaines du Minist�re du Travail et convoqu�e en conseil de discipline, le 14 d�cembre, pour faute grave, suite � des d�clarations effectu�es durant la manifestation syndicale organis�e en marge du Congr�s des directeurs des ressources humaines � Paris. Je crois que c'�tait dans le bois de Boulogne. Je sais votre engagement inlassable et celui de votre groupe pour la d�fense des syndicalistes et de leurs droits, et je le salue.

Il s'agit d'une affaire interne au Minist�re du Travail et vous comprendrez ais�ment que je n'ai pas d'�l�ments pour me prononcer sur le fond, et que la Ville tient � son pr� carr�, si je puis dire, et ses comp�tences, et � ne pas se confondre avec l'Etat. Je ne suis pas encore Ministre du Travail. Je constate n�anmoins que le conseil de discipline n'a pas encore eu lieu et que cette affaire n'est pas arriv�e au terme de la proc�dure qui pourra, par ailleurs, �tre prolong�e en cas de recours. Vous comprendrez donc que notre Assembl�e ne peut aujourd'hui s'exprimer sur cette situation individuelle. Mais c'est vraiment l'unique raison. A d�faut d'un retrait, malheureusement, je serai contraint d'�mettre un avis d�favorable, � mon grand regret, � votre endroit.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame PREMEL, maintenez-vous ou retirez-vous votre v?u�?

Mme Dani�le PREMEL. - Nous maintenons notre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��163 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u n��163 est rejet�.

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