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2017 DRH 96 - Reprise en régie des prestations sociales AGOSPAP. Avenant à la convention pluriannuelle liant la collectivité parisienne et l'AGOSPAP. 2017 DRH 97 Modification de la participation de la Ville. Avenant à la convention pluriannuelle liant la collectivité parisienne et l'AGOSPAP.


M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner le projet de d�lib�ration DRH 96 relatif � la reprise en r�gie des prestations sociales de l'AGOSPAP.

Je donne la parole � Rapha�lle PRIMET, qui interviendra aussi sur le projet de d�lib�ration DRH 97, est-ce cela�?

Mme Rapha�lle PRIMET. - Pour gagner du temps, je vous propose que l'on vote s�par�ment les deux, mais je d�passe d'une minute et je fais une seule intervention pour les deux.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Si c'est pour gagner du temps, je vous l'accorde.

Mme Rapha�lle PRIMET. - D'accord.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, comme je l'ai dit dans le cadre du vote du budget, il n'y a pas de surprise, nous voterons contre l'ensemble de ces projets de d�lib�ration concernant l'AGOSPAP.

En 2015 d�j�, le groupe Communiste s'�tait oppos� au fait de d�connecter la subvention de l'AGOSPAP de l'�volution de la masse salariale. On voit bien, aujourd'hui, ce que nous avions pr�dit hier. Il s'agissait bien d'une d�cision qui visait, d'une part, � diminuer le niveau de la subvention vers�e, d'autre part, � acc�l�rer la r�int�gration des ?uvres sociales dans le giron de la Ville.

Cela devient encore plus clair aujourd'hui avec la baisse de subvention que vous avez propos�e dans le cadre du budget primitif. Je l'ai d�j� dit, si cette baisse initiale de 2 millions d'euros a �t� r�duite pour devenir une baisse de 1,3 million d'euros, c'est gr�ce � l'intervention des syndicats et aussi un peu de notre groupe, mais elle n'en reste pas moins inacceptable.

C'est la double peine car, voyez-vous, si elle avait �t� encore adoss�e � la masse salariale, elle aurait d� m�caniquement augmenter cette ann�e. C'est donc une double baisse.

Nous subissons, depuis le d�but de la mandature, l'aust�rit� pr�n�e par les Gouvernements successifs de HOLLANDE et de MACRON. Mais les agents de la Ville ne peuvent pas �tre les variables d'ajustement et subir ces politiques.

Les projets de d�lib�ration DRH 17 G et DRH 97 soulignent que la r�duction de la subvention est li�e au cadre contraint de la politique gouvernementale. Nous r�cusons cette justification, d'autant qu?il plane encore une incertitude sur le cadre qui nous sera impos�.

Dans tous les cas, notre collectivit� ne peut se contenter d'appliquer � la lettre les injonctions du Gouvernement en courbant l'�chine. Bien au contraire, nous devons nous battre avec tous les moyens possibles pour tenir les engagements que nous avons pris devant l'ensemble des Parisiennes et des Parisiens. C'est � eux seuls que nous devons rendre des comptes.

Nous pouvons trouver d'autres recettes et faire d'autres �conomies. Nos agents sont les garants de la qualit� du service public � Paris, et vous le savez, une grande majorit� vit d�j� avec des salaires tr�s modestes. J'ai entendu avant-hier Mme BERTHOUT, lors du d�bat sur le budget, conc�der que 1.500 euros mensuels, c'�tait trop peu pour bien vivre. Je suis donc s�re que son groupe et elle-m�me auront � c?ur de d�fendre l'AGOSPAP car il est inacceptable de rogner sur les prestations sociales des agents. Nous partageons cependant un constat avec l'Ex�cutif, et d'ailleurs les personnels eux-m�mes. Le dispositif des prestations sociales propos�es aux agents et sa gestion associative ne donnent pas enti�re satisfaction. L'AGOSPAP n'est pas aujourd'hui, dans sa forme actuelle, � la hauteur des attentes des agents. Nous sommes d'accord pour revoir le dispositif des prestations sociales et revoir sa gestion, si et seulement si cela se fait en grande concertation avec les repr�sentants des personnels. Il peut �tre pertinent de simplifier des dispositifs actuels pour les rendre plus lisibles et donc plus accessibles.

Cependant, nous trouvons que commencer par d�cider d'une baisse consid�rable de la subvention � l'AGOSPAP, avant m�me d'entamer les discussions sur l'avenir de cet organisme, donne un tr�s mauvais signal sur la r�alit� des objectifs de la Ville.

Et si nous partageons le constat que les prestations de l'AGOSPAP ne donnent pas enti�re satisfaction, nous n'en arrivons pas aux m�mes conclusions.

Vous proposez une reprise en r�gie des prestations de l'AGOSPAP, nous nous y opposons fermement.

La reprise en r�gie par la Ville exclut de fait la participation des agents, alors qu?ils sont les principaux int�ress�s.

Avec le mod�le que vous proposez, la collectivit� d�cide du montant de la subvention et pilote ensuite toutes les d�cisions prises. Cela s'�loigne de l'esprit de la loi de 2012 et va � l'encontre du mod�le de gestion paritaire que les communistes ont toujours pr�n� et que nous recommandons pour notre collectivit� de plus de 50.000 agents.

Pour que l'action sociale de notre collectivit� leur b�n�ficie, il faut naturellement que les �lus du personnel mandat�s par les organisations syndicales soient parties prenantes.

Pour que cette gestion ne soit pas conditionn�e par les d�cisions unilat�rales de la Ville et pour garantir un niveau aux subventions proportionnel et constant, il est indispensable que le budget des prestations sociales soit adoss� � la masse salariale.

Ce mod�le se pratique dans les comit�s d'entreprise des entreprises priv�es et dans les comit�s d'�tablissement des entreprises du secteur public.

Nous plaidons pour que la loi fixe un bar�me unique aux collectivit�s territoriales pour abonder les fonds de l'organisme qui g�re les fonds d'action sociale. Il n'y a pas de raison pour que Paris fasse moins bien que le priv� dans l'action sociale pour ses agents.

Nous sommes �galement attach�s � l'universalit� de l'acc�s aux prestations pour les agents. Une politique volontariste de la collectivit� ne doit pas exclure un certain nombre d'entre eux, m�me si leur niveau de r�mun�ration est �lev�.

La logique de progressivit� du quotient doit pallier ce probl�me.

Derni�re petite remarque, nous sommes tr�s sceptiques quant � l'orientation prise dans le projet de d�lib�ration sur la nature des prestations, notamment est-ce que le soutien scolaire rel�ve des prestations sociales faites aux agents�?

Bref, pour toutes ces raisons, nous voterons contre tous ces projets de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie pour votre concision.

La parole, aussi concise, est � Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Sur les deux projets de d�lib�ration concernant l'AGOSPAP, car il faut les prendre exactement comme l'a fait ma coll�gue Rapha�lle PRIMET, dans leur globalit�. On a bien deux attaques, une attaque sur le contenu, et une attaque sur le mode de gestion. Cela fait une coh�rence politique.

Ce que vous faites, chers coll�gues, c'est que vous �tes en train d'appliquer d'abord les injonctions de MACRON et de son Gouvernement en mati�re d'aust�rit� et de baisse des d�penses publiques. Et donc, la baisse que vous avez impos�e � l'AGOSPAP, et qui h�las a �t� ent�rin�e par le vote du budget de la Ville lundi, lors de notre s�ance du Conseil de Paris sur le d�bat budg�taire, est une baisse inacceptable. 1,3 million d'euros en moins pour l'AGOSPAP, sachant qu'initialement vous pr�voyiez 2 millions d'euros, et heureusement que les agents se sont mobilis�s pour refuser cette saign�e contre leurs propres droits.

Une telle baisse des moyens allou�s aux ?uvres sociales de la Ville, � la politique des droits sociaux envers les agents de la Ville est une remise en cause tr�s cons�quente.

On sait que les premi�res actions qui ont �t� cibl�es �taient notamment les colonies de vacances des enfants des agents. Vous imaginez le symbole, franchement. C'est une honte.

Il y a d'abord la question du montant de l'AGOSPAP, de ses moyens allou�s. Il n'est pas possible de nous faire croire que vous vous opposez aux politiques de MACRON et de son Gouvernement, pour finalement � chaque fois �tre les meilleurs bons �l�ves, qui appliquent doctement les injonctions de diminution des d�penses publiques et touchent en plus celles qui sont les plus importantes.

Regardez le montant des revenus des agents cat�gorie C de la Ville de Paris, on est dans des situations, pour moi, extr�mement probl�matiques, et l'AGOSPAP doit �tre absolument pr�serv�e.

Il y a d'abord la question de son montant et la question de sa gestion. Pourquoi dit-on que le montant des subventions ne devrait pas fluctuer en fonction des contextes de politique d'aust�rit�, mais correspondre � 3�% de la masse salariale pour le budget d'action sociale et d'acc�s aussi pour les retrait�s aux prestations sociales�?

Justement, parce que nous sommes attach�s au paritarisme et nous estimons que le budget de l'AGOSPAP ne doit pas d�pendre du bon vouloir des �lus et de l'Ex�cutif et �tre une variable d'ajustement des politiques budg�taires aust�ritaires, mais doit bien dans son principe, consister en des droits g�r�s par les fonctionnaires de la Ville, et cette question-l� pour nous est extr�mement importante.

Or l�, cette mesure de r�forme de structure de l'AGOSPAP, o� vous la ramenez directement sous l'autorit� des ressources humaines de la Ville, cette reprise en r�gie par la collectivit� parisienne des activit�s de l'AGOSPAP, c'est finalement la d�clinaison de l'esprit des ordonnances MACRON concernant la remise en cause des instances de repr�sentation du personnel. C'est finalement la d�clinaison, dans la Ville, des mesures de M. MACRON � l'encontre de la gestion paritaire, notamment de l'assurance-ch�mage. On est dans le m�me esprit finalement lib�ral, cela n'est pas acceptable.

Il est important, et vous pouvez encore rejeter ces projets de d�lib�ration, de faire en sorte que le montant de l'AGOSPAP d�pende de la masse salariale, 3�% de la masse salariale, et que ce soit g�r� d'abord et avant tout par les agents de la Ville.

Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas revoir certaines modalit�s, retravailler sur la caract�risation des aides, revoir aussi comment tout cela est contr�l�, mais remettre en cause ces deux principes, diminuer fortement le montant et modifier profond�ment le mode de gestion, je suis en total d�saccord et je voterai contre.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre sur ces deux projets, la parole est � Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Merci pour les deux interventions que j'ai �cout�es avec attention et avec lesquelles je suis en d�saccord.

Tout d'abord, je tiens � vous informer que l'engagement financier de la Ville pour l'action sociale en faveur des personnels est extr�mement important et ne se limite pas � la subvention vers�e � l'AGOSPAP.

En 2016, cet engagement s'est �lev� � 46,3 millions d'euros, qui recouvrent 33 prestations sociales, la restauration collective, la subvention AGOSPAP et l'h�bergement d'urgence.

Cette somme correspond � 2�% de la masse salariale, un taux particuli�rement volontariste si on le compare � d'autres collectivit�s, Lyon, la ville de M. COLLOMB, 0,5�%, Bordeaux, la ville de M. JUPP�, 0, 66�%, et m�me � l'action sociale interminist�rielle de l'Etat, 0,1�%.

Les principales prestations sont l'allocation pr�voyance sant� pour 15 millions d'euros, l'allocation de rentr�e scolaire pour 1,4 million d'euros, et l'allocation enfant handicap� pour 1,3 million d'euros.

Enfin, la Ville ne contingente pas l'acc�s � la grande majorit� des prestations propos�es.

S'agissant de la reprise en r�gie des prestations sociales au sein de la Direction des Ressources humaines, donc le projet de d�lib�ration DRH 96, cette mesure faisait partie des pr�conisations de l'Inspection g�n�rale de la Ville d�j� en mars 2015, et de la Chambre r�gionale des comptes dans son rapport de juin 2015, et sera mise en ?uvre � partir du 1er janvier 2018.

Cette mesure a notamment pour objectif des gains de simplicit� et de compr�hension importants pour les b�n�ficiaires, avec la mise en place d'un interlocuteur unique, en l'occurrence la Direction des Ressources humaines, dont l'expertise, la qualit� d'�coute et le professionnalisme sont reconnus de tout un chacun sur les bancs de cette Assembl�e.

Elle permet en outre de recentrer l'intervention de la collectivit� sur les familles, les agents aux revenus les plus modestes, et les personnels en situation de handicap, pour mieux r�pondre � leurs besoins et leurs attentes, objectifs illustr�s par la cr�ation d'une prestation de soutien scolaire au printemps prochain 2018 ou encore la bonification de 30 euros par mois de l'allocation d'enfants handicap�s pour les familles monoparentales. J'ajoute enfin, sur ce point, que les instances d�cisionnelles paritaires de l'AGOSPAP se sont prononc�es favorablement � cette reprise en r�gie, le conseil d'administration du 30 mai 2017 et l'assembl�e g�n�rale du 29 juin dernier. S'agissant maintenant de la subvention de la Ville de Paris � l'AGOSPAP, vous ne pouvez pas ignorer les contraintes budg�taires tr�s fortes qui p�sent sur la Ville, comme cela a �t� indiqu� par les deux intervenantes, Rapha�lle SIMONNET et Danielle PRIMET, qui ont n�cessit� depuis 2014?

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - C'est l'inverse. C'est Rapha�lle PRIMET et Danielle SIMONNET. Mais continuez, Monsieur GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - ? Mmes PRIMET et SIMONNET, qui ont n�cessit� depuis 2014 une revue de l'ensemble des d�penses de fonctionnement.

Nous souhaitons que l'AGOSPAP se recentre sur les publics prioritaires en interne, comme nous avons fait ce travail en externe pour les usagers du service public parisien.

Une concertation avec les repr�sentants du personnel a �t� lanc�e, d�s le d�but du mois d'octobre, pour faire en sorte que les modalit�s de mise en ?uvre de cette �conomie soient les plus �quitables possibles.

Cette phase d'�change a fait �voluer le projet initial de la collectivit�. La protection des agents aux revenus les plus modestes a �t� �tendue aux agents � revenus interm�diaires qui continueront � b�n�ficier, j'insiste, de la subvention de la Ville pour les s�jours des juniors et les vacances en famille. L'id�e d'une limitation du nombre de s�jours � un par an et par enfant a �t� abandonn�e.

Au total, alors que l'ordre de grandeur de l'�conomie initialement envisag�e s'�levait � 2 millions d'euros, il a �t� finalement d�cid� de la ramener � 1,3 million d'euros. Et cela, � la demande de la Maire de Paris, de moi-m�me et en accord avec l'adjoint aux finances apr�s avoir �cout�, rencontr� syndicats et groupes politiques que je remercie. Mais c'est notre d�cision.

Pour une grande part des usagers des s�jours des juniors et des vacances en famille de l'AGOSPAP, il n'y aura donc aucun changement, c'est un engagement. Il est par ailleurs important de rappeler que les agents les plus ais�s auront toujours acc�s aux offres de vacances de l'AGOSPAP, � condition �videmment que l'AGOSPAP n�gocie mieux les tarifs qu'elle demande et qu'elle propose, et que les prestations les plus utilis�es par les agents comme la billetterie ou l'arbre de No�l ne seront pas impact�es.

Enfin, les �changes avec les organisations syndicales, qui ont �t� nombreux et fructueux, ont mis en lumi�re la n�cessit� d'interroger les grandes orientations de la collectivit� en mati�re d'action sociale, afin de rendre celles-ci plus adapt�es aux attentes des agents. D�s le mois de janvier prochain, un audit de l'AGOSPAP sera engag� en collaboration avec l'A.P.-H.P., l'A.P.-H.P. �tant le deuxi�me partenaire principal de l'AGOSPAP, pour �tablir un �tat des lieux le plus objectif possible de la qualit� de l'offre de l'association et de la performance de sa gestion. Parall�lement, une vaste consultation sera engag�e pour mieux cerner les attentes et recueillir les suggestions des agents. Je voudrais aussi vous rappeler qu'il nous a �t� indiqu�, � la fois par l'Inspection et par la Chambre r�gionale des comptes, qu'un niveau �lev� des frais de fonctionnement de 30�% pour une association n'est pas un taux acceptable. Je vous demande d'y r�fl�chir. Merci.

M. Fr�d�ric HOCQUARD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie pour toutes ces r�ponses et explications pr�cises, Monsieur GIRARD.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 96.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DRH 96).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 97.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DRH 97).

Décembre 2017
Débat
Conseil municipal
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