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Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons les v?ux r�f�renc�s n��100 et n��100 bis relatifs aux sous-locations dans les logements sociaux.

La parole est � Mme BERTHOUT que je ne vois pas. C'est donc M. de FROMENT, puis M. AZI�RE que je ne vois pas non plus.

Vos deux minutes vont nous permettre de savoir si M. AZI�RE interviendra.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire.

Comme M. BROSSAT l'a rappel� ce matin, il y a de nombreuses demandes de logements sociaux qui sont non satisfaites. On consid�re qu'il y a 200.000 demandeurs de logements sociaux � Paris et, bien s�r, b�n�ficier d'un logement social est une grande chance qui oblige le b�n�ficiaire.

C'est la raison pour laquelle il nous para�t particuli�rement inacceptable que des personnes puissent marchandiser le fait qu'elles b�n�ficient de cet effort de la collectivit� en leur faveur en sous-louant leur logement, via notamment des plateformes bien connues, et donc, transforment leur logement en meubl� touristique occasionnel.

Ce v?u vise � contr�ler davantage cette pratique que cela n'est fait aujourd'hui, pratique dont on ne mesure pas �galement tout � fait l'ampleur aujourd'hui, et � demander notamment que l'on puisse communiquer aux diff�rentes plateformes les localisations des logements sociaux, pour permettre que soient retir�s de l'offre des diff�rentes plateformes, tous les logements sociaux qui pourraient s'y trouver, et que des mesures soient prises pour que ce genre de comportement soit sanctionn�.

Merci beaucoup.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci � Jean-Baptiste de FROMENT pour son intervention.

C'est un vrai sujet et, dans l'esprit, je suis tout � fait d'accord avec ce que vous avez dit. Il n'est pas question pour nous d'accepter que des locataires du parc social qui b�n�ficient d'un logement qui a �t� financ� sur fonds publics puissent se faire de l'argent en louant leur logement sur des plateformes. Sur ce point, nous nous rejoignons totalement.

Permettez-moi quand m�me de rappeler quelques initiatives que nous avons prises et qui montrent que nous prenons en charge cette question de mani�re �nergique et avec beaucoup de vigilance.

D'abord, d�s l'automne 2014, nous avons mis en place une charte contre l'offre de sous-location dans le parc social parisien, en ciblant pr�cis�ment les plateformes de location sur Internet, Le Bon Coin et P.A.P. A l'�poque, les quatre bailleurs sociaux de la Ville ont d'ailleurs sign� cette charte et s'engagent � �changer des informations lorsqu'ils en ont sur les diff�rents sujets.

Par ailleurs, la Ville de Paris a lanc� une sensibilisation des acteurs du logement sur le sujet, gardiens d'immeuble, conseillers logement, travailleurs sociaux, pour toutes les raisons que vous avez �voqu�es tout � l'heure. Nos bailleurs sociaux sont donc mobilis�s sur le sujet.

Pour ce qui concerne l'ensemble des occupations anormales dans le parc social de la Ville, cela repr�sente environ 400 situations par an, mais parmi ces situations anormales, il y a �videmment des situations qui ne sont pas toutes des situations de sous-location sur des plateformes touristiques. Au final, en nombre de proc�dures pour des locations touristiques dans des immeubles de logements sociaux, nous tournons aujourd'hui autour de 20 logements concern�s. Il y en a d'ailleurs sans doute davantage, mais en tout cas, voil� les cas qui nous ont �t� signal�s.

Quelques exemples aussi de proc�dures contentieuses r�centes ayant abouti � la r�siliation du bail pour les locataires.

Un bon exemple, c'est dans le 1er arrondissement. En juin 2017, un locataire qui a lou� � six reprises son logement social pour des sommes importantes a fini par �tre expuls�. Dans un cas comme celui-l�, c'est la d�cision qui s'impose. Dans le 20e arrondissement, cela est arriv� tr�s r�cemment avec un locataire qui avait am�nag� ses trois chambres pour les louer sur des plateformes touristiques.

C'est le sens du v?u de l'Ex�cutif que nous avons d�pos�, mais dans l'esprit, nous sommes �videmment d'accord.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Vous vous engagez donc, Monsieur de FROMENT, � retirer votre v?u pour voter le v?u de l'Ex�cutif. Est-ce le cas�? Vous le maintenez�? D'accord. Avec un avis, Ian, d�favorable.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes les R�publicains et Ind�pendants et UDI-MODEM, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2017, V. 360).

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