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Autorisation à M. le Préfet de police, d'une part, de signer avec la société "A.N.M. consultants" un marché pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et, d'autre part, de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "Delau" et un avenant n° 2 au marché signé avec le cabinet "Afitest" pour la construction du futur Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Montreuil (Seine-Saint-Denis). - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 4.458.000 F pour financer le marché et les avenants susmentionnés. M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 1995, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation, d'une part, de signer avec la soci�t� "A.N.M. consultants" un march� pour la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� et, d'autre part, de souscrire un avenant au march� sign� avec l'entreprise "Delau" et un avenant n� 2 au march� sign� avec le cabinet "Afitest" pour la construction du futur Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Montreuil (Seine-Saint-Denis), et lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme compl�mentaire de 4.458.000 F pour financer ledit march� et lesdits avenants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer avec la soci�t� "A.N.M. consultants" un march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la coordination en mati�re de s�curit� et d'hygi�ne sur le chantier de construction du futur Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � souscrire un avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 92-72-043-00 du 13 mars 1992 sign� avec le cabinet "Afitest" pour la mission de contr�le technique de l'op�ration susvis�e, ledit avenant ayant pour objet l'augmentation du montant initial du march�.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux n� 94-72-098-00 du 1er septembre 1994 sign� avec l'entreprise "Delau" pour l'op�ration susvis�e, ledit avenant ayant pour objet la modification des d�lais des travaux et l'augmentation du montant initial du march�.
Art. 4.- Une autorisation de programme compl�mentaire de 4.458.000 F est affect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 27-91, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer le march� et les avenants susmentionn�s.
Art. 5.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 6.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget :
- article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, 43,086 % 1.920.774 F
- article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population, 23,190 % 1.033.810 F
- article 10530, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, 21,368 % 952.586 F
- article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A., 11,176 % 498.226 F
- article 14311, au titre de la dotation globale d'�quipement, 1,180 % 52.604 F

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1590
Conseil municipal
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