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2017 DPE 46 - DFA - Budget annexe de l'assainissement. - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2018.
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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 46 - DFA relatif � la fixation du taux et des modalit�s de calcul de la redevance d'assainissement, c'est la part collecte � compter du 1er janvier 2018.
Qui est pour�?
Contre�?
Abstentions�?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DPE 46 - DFA).
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Débat
Conseil municipal