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2017 DASCO 138 - Caisse des Écoles (5e) - Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la prestation des Espaces Nature et Découverte de l'été. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au montant de la subvention.


M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner � pr�sent le projet de d�lib�ration DASCO 138 et les v?ux nos�118 et 119.

Il s'agit d'un projet de d�lib�ration relatif � la caisse des �coles du 5e arrondissement avec une convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, p�riscolaire et extrascolaire.

Je donne la parole � Mme Florence BERTHOUT, pour le groupe LRI.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, le projet de d�lib�ration DASCO 138 a pour but d'autoriser la signature de la convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la caisse des �coles du 5e arrondissement pour la p�riode 2018-2020, dont le nouveau cadre avait �t� fix� pr�alablement lors du Conseil de Paris de juillet dernier.

D'apr�s l'article 4 de cette convention, au titre du service public de la restauration scolaire qui lui est d�l�gu�, la caisse des �coles que je pr�side, parce que je voudrais axer mon propos sur la caisse des �coles du 5e arrondissement, assure en 2017 ledit service dans 21 �tablissements scolaires, dans les centres de loisirs de l'arrondissement, et chose plus rare, pour les Espaces Nature et D�couverte de La Celle-Saint-Cloud.

Je souhaite attirer votre attention sur la particularit� que rev�t la prestation des E.N.D., prestation � laquelle, sauf erreur de ma part, nous sommes la seule caisse � r�pondre.

Compte tenu notamment des contraintes logistiques tr�s sp�cifiques qui sont li�es � l'emplacement des E.N.D. au milieu du parc Beauregard, c'est-�-dire � deux heures de trajets allers-retours � pr�voir, � la livraison des repas confectionn�s en cuisine centrale dans le 5e arrondissement, et de la mise � disposition des agents de la caisse des �coles pour ces op�rations, cette prestation est totalement inhabituelle au regard d'une prestation de restauration scolaire ou extrascolaire, dans un �tablissement scolaire, et ne peut donc �tre trait�e comme telle.

Je souhaiterais que l'achat par la Ville de la prestation restauration des E.N.D., c'est-�-dire des Espaces Nature et D�couverte, confi�e � la caisse des �coles du 5e arrondissement, tous les �t�s depuis d'ailleurs plusieurs ann�es, fasse l'objet d'un conventionnement sp�cifique, je trouverais cela d'ailleurs assez sain, avec un subventionnement plus indicatif, afin de prendre en compte les particularit�s de ce type de prestations.

Ainsi, la prestation de restauration des E.N.D. � hauteur de 192.943 euros devrait �tre retir�e de la subvention de 1.802.288 euros propos�e � la caisse des �coles du 5e arrondissement pour la restauration scolaire, p�riscolaire et extrascolaire, au titre de l'ann�e 2018 par le projet de d�lib�ration DASCO 158.

Il est donc n�cessaire de pouvoir avoir un projet de d�lib�ration et un conventionnement sp�cifique pour la prestation et la restauration E.N.D. Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, je donne la parole � M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Mme BERTHOUT a pr�sent� les v?ux nos�118 et 119.

Je dis cela parce qu'il serait peut-�tre n�cessaire, sur les projets de d�lib�ration concernant les conventions liant la Ville aux caisses des �coles, qu'il y ait peut-�tre ensuite les interventions qui nous permettront de faire une r�ponse globale, si vous en �tes d'accord, pour la bonne organisation de notre d�bat.

L�, je vais r�pondre � l'intervention de Mme BERTHOUT.

De ce fait, je me permets de pointer un d�saccord, j'esp�re qu'elle ne m'en voudra pas trop, qui est le fait de demander � la fois le maintien du montant de la subvention 2018 � la caisse des �coles du 5e arrondissement � son niveau de 2017 et, parall�lement, de ne plus vouloir assurer la restauration scolaire de l'Espace Nature et D�couverte de La Celle-Saint-Cloud. Or, la subvention incluait bien en 2017 la prestation sur cet Espace Nature et D�couverte.

De ce fait, je tiens � souligner, s'il le fallait, que la subvention 2018 � la caisse des �coles du 5e arrondissement, et j'ai eu le plaisir d'avoir un �change sur ce sujet avec Mme la maire du 5e arrondissement, subvention qu'il vous est propos� d'adopter, en dehors �videmment de la minoration li�e au r�sultat exc�dentaire 2016 qui est par nature conjoncturelle, est bien d'un niveau �quivalent.

La logistique du service de la restauration des Espaces Nature et D�couverte de La Celle-Saint-Cloud est sp�cifique, mais elle n'a visiblement pas d'impact financier d�s�quilibrant sur la gestion de la caisse du 5e arrondissement, puisque ses r�sultats sont exc�dentaires en 2015 et en 2016.

Il n'y a pas de raison objective de revenir, � ce stade et pour 2018, sur l'inclusion dans la convention d'objectifs de la prestation de la restauration de l'E.N.D. de La Celle-Saint-Cloud.

Pour toutes ces raisons, je souhaiterais que ces v?ux soient retir�s, sinon j'�mettrai un avis d�favorable.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Madame BERTHOUT, je me tourne vers vous pour savoir ce que vous r�pondez � cette demande de M. BLOCHE.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Non, je maintiens mon v?u. Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��118 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u n��118 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��119 du groupe les R�publicains et Ind�pendants avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u n��119 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 138.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DASCO 138).

Décembre 2017
Débat
Conseil municipal
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