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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non-rattach�s. Le v?u n��134 bis de l'Ex�cutif, qui se substitue au v?u n��134 est relatif � la protection des maires et �lus locaux en danger.

Je donne la parole � M. Patrick KLUGMAN, nous aurons deux explications de vote du groupe LRI et du groupe PPCI.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Depuis quelques ann�es, nous avons assist� et nous avons �t� acteurs, je crois, � l'essor des villes, des municipalit�s dans les relations internationales. Cet essor a un corollaire, il a parfois un prix � payer, un tribut, de plus en plus, les maires en leur qualit�, deviennent des cibles politiques dans des r�gimes autoritaires ou dans des d�rives autoritaires. Cette situation nous a souvent �t� d�f�r�e ici au Conseil de Paris, et nous avons �t� amen�s � nous solidariser au fur et � mesure des s�ances du Conseil de Paris ou dans des initiatives multilat�rales, des r�seaux de ville, qu'il s'agisse de l'A.I.M.F., les maires francophones, de C.G.L.U., de la situation que nos coll�gues traversent. Je me souviens bien entendu de ce que nous avions fait pour les maires kurdes, plus de 100 maires kurdes qui ont �t� emprisonn�s, mais cette situation malheureusement est internationale et on la trouve se r�p�tant sur tous les continents. A un moment donn�, nous avons choisi, d�cid�, que cette situation �tait caract�ristique d'une sorte de fl�au, que les maires devenaient des cibles politiques parfois, et plus ils sont isol�s, plus ils sont fragilis�s et que les maires en tant que repr�sentants de la d�mocratie locale, donc d'une forme essentielle parfois premi�re de la d�mocratie, doivent �tre prot�g�s en tant que tels. Ce qui ne veut pas dire bien s�r que les maires ne peuvent pas se rendre coupables d'abus dans leur fonction ou d'autres d�lits de droit commun par ailleurs, mais que d�s lors qu'ils sont en fonction et vis�s en tant que tels et r�voqu�s en tant que tels, ils m�ritent une attention particuli�re, un soutien particulier, or aucun statut n'existe � cet �gard et aucune institution n'observe ce ph�nom�ne que nous contribuons � d�plorer semaine apr�s semaine. C'est pourquoi je voudrais vous proposer, au nom de l'Ex�cutif, que Paris contribue � cr�er avec les r�seaux de villes, avec les institutions notamment, �videmment les institutions europ�ennes, un Observatoire international des maires en danger, que nous cr�ions un statut protecteur des maires en danger, et que nous contribuions, par la simple observation de ce ph�nom�ne, � l'endiguer, � apporter du soutien � ceux qui en ont besoin, et � faire conna�tre la r�alit� de ce que certains de nos coll�gues vivent pour la simple et seule raison d'avoir �t� �lus par leurs concitoyens � la t�te d'une collectivit�. Voil� le sens de ce v?u relatif � la protection des maires �lus locaux en danger, que je vous invite � adopter.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. J'ai trois explications de vote, de Jean-Didier BERTHAULT pour le groupe LRI, Pierre AURIACOMBE puis, Rapha�lle PRIMET.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Bien �videmment, ce v?u, j'ai pu le dire lors de la commission qui a �tudi� la premi�re pr�sentation de ce v?u, nous y sommes favorables et nous y apportons notre soutien comme sur beaucoup de sujets internationaux qui passent devant notre Conseil.

J'avais �mis en commission une r�serve que je souhaite r�it�rer en Conseil de Paris, le groupe des R�publicains est particuli�rement attach� � ce qu'il y ait une continuit� dans l'action de la diplomatie fran�aise, quel que soit d'ailleurs le Gouvernement en place, et j'ai not� que Patrick KLUGMAN disait que, notamment sur les deux derniers alin�as, la cr�ation de l'Observatoire international et le statut de protection n�cessitaient une d�marche un peu plus construite et juridique, et je souhaite que l'on puisse clairement dire que bien �videmment, l'action diplomatique de l'Etat est associ�e � ces d�marches de fa�on que le Conseil de Paris et les �lus de Paris ne soient pas � un moment donn� mis en contradiction avec des int�r�ts qui seraient des int�r�ts de l'Etat. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Pierre AURIACOMBE�?

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci.

Je vais bien �videmment soutenir au nom de mon groupe ce v?u, on n'a pas toujours l'occasion de f�liciter, �tant dans l'opposition, l'action de la Mairie. Ici, c'est une tr�s bonne chose, c'est un v?u auquel nous souscrivons pleinement. On aurait pu prendre d'autres exemples, je pense au Congo Kinshasa o� aussi il y a des exemples d'�lus qui ont �t� arr�t�s. On peut aussi, et c'est r�ellement un probl�me, prendre les nombreux �lus locaux qui sont victimes des attentats, et je pense au Pakistan ou � l'Irak. Nous soutiendrons donc totalement ce v?u et je souscris bien s�r � ce qu'a dit Jean-Didier BERTHAULT �galement. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Rapha�lle PRIMET, pour le groupe Communiste�- Front de Gauche.

Mme Rapha�lle PRIMET. - Monsieur le Maire, par ce v?u, vous nous proposez la cr�ation d'un Observatoire international des maires en danger. Mon groupe consid�re que tout ce qui peut faire avancer les droits humains est une bonne chose. Les crit�res sur lesquels celles et ceux qui vont travailler d�s demain � la pr�figuration de cet observatoire ne seront pas simples � d�finir. D'abord, parce que vous nous l'avez souvent rappel�, m�me si les l�gislations ne nous conviennent pas, elles sont issues de la souverainet� de ces Etats. En revanche, dans un certain nombre de cas, on sait que des proc�dures d�mocratiques sont d�tourn�es, et des gouvernements centraux utilisent l'arsenal juridique � leur disposition pour mettre en cause la volont� d�mocratique des populations. Pour l'exemple que je connais le mieux, celui des maires kurdes, il est �vident que le pr�sident ERDOGAN d�tourne la l�gislation anti-terroriste afin de faire taire les aspirations d�mocratiques de la population kurde. Dans d'autres cas, on accuse les maires de d�lits financiers dont ils ne sont peut-�tre en rien coupables, mais cela permet de les �loigner de leur mandat en respectant une apparence de l�galit�. Je pense au maire de Dakar. Nous soutiendrons ce v?u et nous attendons les r�sultats du travail de la Commission pr�paratoire que vous annoncez. Nous souhaitons, en revanche, que le soutien du Conseil de Paris � ces maires pourchass�s soit examin� au cas par cas, car nous n'avons pas toujours les m�mes approches des situations politiques locales. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��134 bis.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est adopt�. (2017, V. 375).

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