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Vœu déposé par les groupes les Républicains et Indépendants et UDI-MODEM relatif à une association de régulation des locations meublées touristiques.


Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous allons examiner le v?u r�f�renc� n��101 relatif � une association de r�gulation des locations meubl�es touristiques.

La parole est � M. Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire.

Ce v?u vise � faire respecter l'interdiction pr�vue par la loi de d�passer 120 nuit�es annuelles pour les locations de courte dur�e.

Un dispositif de d�claration pr�alable a �t� mis en place et il doit naturellement �tre appliqu�. Mais nous consid�rons que ce dispositif n'est pas tr�s efficace. D'abord, parce qu'aujourd'hui, tr�s peu de personnes sont enregistr�es, sans doute moins de 10.000 sur pr�s de 100.000 logements qui sont mis en location de courte dur�e. Evidemment, on esp�re que toutes les personnes vont finir par �tre enregistr�es, mais pour l'instant, ce n'est pas le cas.

Il y a une deuxi�me raison de cette inefficacit�, c'est que la d�claration pr�alable ne permet qu'un contr�le a posteriori qui est tr�s co�teux en personnel. Une brigade de 25 personnes est d�di�e � la r�pression, � la sanction des gens qui d�passent les 120 nuit�es, mais on ne peut pas contr�ler et trouver tous les fraudeurs par ce proc�d�.

Il y a un syst�me qui est beaucoup plus efficace, qui est l'auto-blocage des plateformes.

C'est un peu compliqu� parce qu'il faut faire en sorte que chaque plateforme retire les offres une fois que les 120 nuit�es ont �t� r�serv�es sur cette offre de logement. Mais il faut �videmment une interconnexion des plateformes pour faire en sorte que la personne, qui a lou� 120 nuit�es sur une premi�re plateforme, n'aille pas sur l'autre plateforme pour continuer � louer son bien.

C'est pour cela que nous proposons de nous inspirer d'un syst�me qui fonctionne d�j� � Londres et qui permet de faire en sorte que les diff�rents acteurs du secteur s'entendent entre eux pour mettre en place un dispositif d'interconnexion des plateformes et faire respecter ces 120 nuit�es.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Pour vous r�pondre en deux minutes maximum, la parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci, Jean-Baptiste de FROMENT.

Dans cette Assembl�e, nous sommes globalement d'accord pour dire qu'il faut mieux r�guler ce d�veloppement des locations touristiques � Paris. Mais pour le coup, nous ne sommes pas tout � fait d'accord sur les modalit�s � mettre en ?uvre pour y arriver.

Tout d'abord, il y a une forme de contradiction � demander � la Ville de Paris de cr�er une association d'autor�gulation puisque, par d�finition, si c'est de l'autor�gulation, c'est aux plateformes de la cr�er elles-m�mes plut�t qu'� la Ville de Paris.

Je conteste surtout l'id�e que le num�ro d'enregistrement, qui est � l'?uvre depuis dix jours, ne fonctionne pas. 11.500 personnes se sont d'ores et d�j� inscrites, ce qui n'est pas rien. Par ailleurs, les Parisiens s'inscriront d�s lors que les plateformes leur expliqueront qu'elles d�sactiveront les annonces qui n'ont pas de num�ro d'enregistrement.

Or, aujourd'hui, nous sommes confront�s � une situation un peu particuli�re avec des entreprises qui disent publiquement qu'elles n'appliqueront pas la loi. Il ne me para�t pas exorbitant de demander � des entreprises d'appliquer la loi de la R�publique, loi qui pr�cise que les plateformes sont premi�rement tenues de retirer les annonces qui n'ont pas de num�ro d'enregistrement, deuxi�mement, de retirer les annonces pr�sentes au-del� de 120 jours par an.

C'est la raison pour laquelle la Ville de Paris a d'ailleurs d�cid�, et cela a �t� annonc� hier, de mettre en demeure les plateformes qui ne respectent pas la loi, pas toutes les plateformes parce qu'un certain nombre d'entre elles - je pense � Booking.com en particulier - se sont engag�es � le faire. Mais pour celles qui aujourd'hui ne respectent pas la loi, nous avons d�cid� de les mettre en demeure, ce qui me parait �tre la moindre des choses.

Quand un d�linquant se fait attraper parce qu'il n'a pas respect� la loi, on ne lui propose pas d'aller discuter pour la changer avec lui, on commence par le condamner. Donc je souhaite que les plateformes respectent la loi, et c'est le sens des d�marches mises en ?uvre par la Ville de Paris. Je vois Colombe BROSSEL, qui est adjointe � la s�curit�, qui confirme.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Absolument�!

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Donc, j'�mets un avis d�favorable � ce v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous r�agissions avec M. le Repr�sentant du Pr�fet de police � vos propos, Monsieur BROSSAT, et nous sommes d'accord.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes les R�publicains et Ind�pendants et UDI-MODEM, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Décembre 2017
Débat
Conseil municipal
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