2017 DPE 47 - DFA - Budget annexe de l'assainissement. - Fixation du mode de calcul des redevances et tarifs des recettes à compter du 1er janvier 2018.
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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 47 - DFA. Il s'agit de la fixation du mode de calcul des redevances, des tarifs et des recettes � compter du 1er janvier 2018.
Qui est pour�?
Contre�?
Abstentions�?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DPE 47 - DFA). Le budget annexe de l'assainissement est adopt�.
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