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2017 DPE 47 - DFA - Budget annexe de l'assainissement. - Fixation du mode de calcul des redevances et tarifs des recettes à compter du 1er janvier 2018.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 47 - DFA. Il s'agit de la fixation du mode de calcul des redevances, des tarifs et des recettes � compter du 1er janvier 2018.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DPE 47 - DFA). Le budget annexe de l'assainissement est adopt�.

Décembre 2017
Débat
Conseil municipal
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