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Zone d'aménagement concerté "Alésia-Montsouris" (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'aménagement Denfert-Montsouris une convention en vue de la réalisation de cette Z.A.C. Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 300-4 ;
Vu la d�lib�ration D. 2058-2�, en date des 12 et 13 d�cembre 1994, cr�ant la Zone d'am�nagement concert� "Al�sia-Montsouris" (14e) ;
Vu le protocole relatif � l'am�nagement des terrains "Denfert" et "Al�sia-Montsouris", sign� le 7 d�cembre 1994 entre la Ville de Paris, l'Etat, le Syndicat des transports parisiens et la R.A.T.P. ;
Vu la d�lib�ration D. 1634-1�, en date du 20 novembre 1995, approuvant le Plan d'am�nagement de zone de la Zone d'am�nagement concert� "Al�sia-Montsouris" (14e) modifi� suite � l'enqu�te publique ;
Vu la d�lib�ration D. 1634-2�, en date du 20 novembre 1995, approuvant le programme des �quipements publics de la Zone d'am�nagement concert� "Al�sia-Montsouris" (14e) modifi� suite � l'enqu�te publique ;
Vu la d�lib�ration D. 1634-3�, en date du 20 novembre 1995, prenant acte des modalit�s pr�visionnelles de financement �chelonn�es dans le temps de la Zone d'am�nagement concert� "Al�sia-Montsouris" (14e) ;
Vu le projet de convention � intervenir entre la Ville de Paris et la Soci�t� d'am�nagement Denfert-Montsouris (S.A.D.M.) en vue de la r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Al�sia-Montsouris" (14e) ;
Vu le projet de d�lib�ration AU. 95-37-4�, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver ce projet de convention et de l'habiliter � le signer ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 6 novembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Melle Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention � intervenir entre la Ville de Paris et la Soci�t� d'am�nagement Denfert-Montsouris (S.A.D.M.), en vue de la r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Al�sia-Montsouris" (14e), annex�e � la pr�sente d�lib�ration.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1634-4°
Conseil municipal
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