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2017 DEVE 94 - Approbation du principe de la création d’un crématorium et de ses équipements complémentaires. - Approbation du principe de la D.S.P. portant sur l’exploitation des crématoriums parisiens.


M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DEVE 94 et � ses amendements nos�190, 191, 192 et 192 bis. Il s?agit de l?approbation du principe de la cr�ation d?un cr�matorium.

Sont inscrits�: Fran�ois DAGNAUD, Nicolas BONNET, Danielle SIMONNET, Pascal JULIEN, Fatoumata KON�.

La parole est donc � Fran�ois DAGNAUD.

M. Fran�ois DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, en adoptant dans un instant � une large majorit� ce projet de d�lib�ration, nous allons acter la cr�ation d'un nouveau parc fun�raire parisien � la porte de la Villette, dans le 19e arrondissement de Paris, en compl�ment du cr�matorium du P�re-Lachaise.

Je voulais d'abord rappeler que ce projet s'inscrit sur un territoire et qu'il engage d'une certaine fa�on un projet ambitieux, certes aujourd'hui encore en devenir, en construction, mais dont nous savons d�j� qu'il devra �tre ambitieux, celui de la Z.A.C. de la Porte de la Villette. Cette Z.A.C., nous en avons adopt� le principe lors du Conseil de Paris du mois de septembre et nous savons qu'elle aura pour mission d'effacer les cicatrices urbaines, de tisser de la ville, l� o� se creusent aujourd'hui les interstices de l'ancien monde m�tropolitain, et de cr�er une place m�tropolitaine � un endroit qui �tait une marge de la ville.

Ce projet de parc fun�raire ne peut pas r�duire et pas davantage pr�empter notre ambition, mais j'y reviendrai dans un instant.

Je veux ensuite dire � quel point j'ai la conviction profonde qu'une ville, et que la n�tre en l'occurrence, s'honore et s'honorera d'accompagner ses habitants � toutes les �tapes de leur vie, de la naissance jusqu'� leur mort. Oui, je le dis sans ambages et sans la moindre h�sitation, cet �quipement est indispensable et Paris a besoin de cr�er un nouveau parc fun�raire, de nouvelles capacit�s de cr�mation.

Nous savons qu'aujourd'hui le P�re-Lachaise est largement satur�, que les d�lais impos�s, en p�riode d'intenses activit�s - pardonnez-moi de le dire ainsi -, aux familles sont ind�cents, parfois jusqu'� une dizaine de jours, et que nous ne pouvons pas rester dans cette situation. C'est un engagement que nous avions pris ensemble dans le contrat de mandature et il est �videmment tout � fait indispensable qu'il soit r�alis�, qu'il soit honor�.

L� aussi, je dirai sans ambages que le site, in fine, retenu porte de la Villette n'est sans doute pas le site dont nous avions r�v�. D�s lors qu'il s'agissait de d�sencombrer, de d�sengorger le P�re-Lachaise, situ� dans le 20e arrondissement voisin, il aurait �t� assez logique de prioriser une localisation au Sud ou � l'Ouest de Paris, dans un simple souci d'�quilibre territorial.

Je remercie P�n�lope KOMIT�S d'avoir pris la peine de dresser l'inventaire des sites qui ont �t� mis � l'�tude depuis ces derni�res ann�es et de nous faire comprendre, aux uns et aux autres, qu'aujourd'hui la question qui nous est pos�e est finalement tr�s simple. Ce fun�rarium, ce parc fun�raire sera porte de la Villette ou ne sera pas. Le maire du 19e arrondissement que je suis, tr�s � l'aise sur le sujet, assume tout � fait de ne pas vouloir prendre la responsabilit� de rendre impossible la r�alisation, la concr�tisation d'un engagement pour un �quipement de cette envergure et qui porte autant d'enjeux.

En quelques semaines - l� aussi, je veux en remercier P�n�lope KOMIT�S et ses �quipes -, nous avons su faire le travail qu'il convenait de faire. C'est le r�le, je crois, c'est la valeur ajout�e des �lus d'arrondissement que de servir d'aiguillons pour am�liorer, pr�ciser, faire �voluer des projets, parfois con�us dans une forme de pr�cipitation, mais l'essentiel est que nous arrivions � un projet aujourd'hui plus abouti.

C'est ainsi que j'avais pris la d�cision de retirer ce point de l'ordre du jour du Conseil du 19e arrondissement du 7 novembre dernier, car il me semblait que le projet, tel qu'il �tait � l'�poque pr�sent�, n'�tait pas suffisamment abouti. En toute coh�rence et en parfaite articulation, ce point a �t� retir� de l'ordre du jour du Conseil de Paris du mois de novembre.

Nous sommes aujourd'hui en mesure de revenir devant le Conseil avec un projet qui, je crois, peut faire consensus, qui en tout cas a tout notre soutien. Ce projet a en effet respect� un certain nombre d'exigences que le Conseil d'arrondissement, la majorit�, mais aussi - je veux la saluer - l'opposition, qui a �t� d'une grande responsabilit�, avaient pos�es comme autant de pr�alables.

Nous travaillons maintenant sur le projet d?un parc fun�raire, quelque chose d?ambitieux qui int�gre tous les �l�ments, tous les �quipements dont les familles parisiennes ont besoin pour vivre dignement et accompagner dignement les p�riodes de deuil qu?elles doivent traverser.

Nous avons r�ussi � faire acter que les crit�res de qualit� architecturale et de qualit� d?int�gration paysag�re seront dans l?ensemble de la proc�dure des �l�ments tout � fait d�terminants. Nous avons r�ussi � faire muter la localisation du site de la parcelle est du square Forceval vers la parcelle ouest du square Forceval. Nous avons obtenu que soit demand� aux candidats � cette D.S.P. la pr�sentation de trois esquisses architecturales, de fa�on � ce que nous ayons vraiment une libert� de choix et une libert� d?appr�ciation sur la qualit� architecturale. Nous avons obtenu qu?une �tude d?impact soit r�alis�e, notamment sur les questions relatives aux flux de circulation g�n�r�s par le fonctionnement de ce site. Puis en lien avec nos coll�gues Ecologistes, nous avons obtenu le principe de reconstitution des superficies en zone UV qui seront utilis�es pour r�aliser cet �quipement, m�me si aujourd?hui je ne suis pas favorable � ce que nous localisions de fa�on trop pr�cise cette reconstitution en zone UV, laissant aux �tudes urbaines, et plus encore � la concertation avec les acteurs locaux et les habitants, le soin d?identifier le meilleur site � l?int�rieur de la Z.A.C. Toujours est-il que ce projet de parc fun�raire apportera, je crois, une valeur ajout�e tout � fait pr�cieuse pour les services que la Ville doit offrir � nos concitoyens.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Maire�?

M. Fran�ois DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - On est limit� l� aussi par le temps�? Pardonnez-moi. Comme on parle un peu d?�ternit�, je me laissais aller � l?ambiance. Merci de me ramener � la r�alit� terrestre. Je vais essayer d?aller vite, Monsieur le Maire avec votre permission.

En deux mots, je voulais insister sur un point qui nous est cher. L?acceptation de ce projet de parc fun�raire doit laisser toute sa chance � la future Z.A.C. "Porte de la Villette", que nous voulons �co-exemplaire. Je redis notre exigence et mon souhait que nous ne pr�emptions pas parcelle par parcelle, projet par projet, la Z.A.C. dans son ensemble en perdant de vue toute capacit� de pilotage global.

De ce point de vue, l?id�e, qui a pu �tre mise � l?�tude ici ou l�, de cr�er une gare de bus sur la future Z.A.C. me para�t tout � fait inacceptable.

Je veux rappeler, ce sera mon dernier mot mais il est important que chacun l?entende - m�me ceux des adjoints qui ne sont pas dans la salle au moment o� je parle - que le 19e arrondissement ne sera pas pris en d�faut de solidarit�, y compris en mati�re de grands services urbains. Je veux simplement rappeler que nous avons d�j� un centre de maintenance des voies R.A.T.P. porte de la Villette, que nous avons porte de Pantin un site de maintenance et de remisage du tramway. Un des premiers b�timents qui sera r�alis� porte de la Villette int�grera un centre de contr�le technique de la R.A.T.P.

A ce stade, j'�mets un avis tr�s favorable sur ce projet. Merci � tous ceux qui ont permis � le faire �voluer. J?esp�re que nous serons nombreux � le porter parce que c?est un projet qui, encore une fois, fait honneur � notre Ville.

Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration sur l?approbation de la cr�ation d?un cr�matorium est d?une premi�re importance puisque nous savons qu?aujourd?hui nous n?avons qu?un centre fun�raire � Paris au P�re-Lachaise.

Beaucoup de mes coll�gues dans cet h�micycle ont sans doute encore � l?esprit une c�r�monie pour un parent, un ami, un camarade qui s?est d�roul�e au P�re-Lachaise sous la majestueuse coupole ou dans une salle de ce complexe fun�raire. L?accompagnement � la mort a besoin de rites et de solennit�, et a besoin aussi de services publics.

Le P�re-Lachaise est un lieu historique � Paris, d�cor de tant d??uvres litt�raires et cin�matographiques, lieu o� reposent de nombreux et nombreuses Parisiennes et Parisiens, et parmi eux des figures de l?histoire.

Aujourd?hui, nous le savons, le complexe fun�raire du P�re-Lachaise ne suffit plus. L?�quipement est d�j� satur�, il n?offre pas des conditions d?accueil satisfaisantes pour les familles des d�funts. Beaucoup d?entre elles sont oblig�es de se rendre hors Paris. Cette situation est intenable et risque de se d�t�riorer encore avec la croissance de la demande de cr�mation dans les ann�es � venir. Il est �crit 9.000 cr�mations annuelles � l?horizon 2040. Ce choix est de plus en plus important chez de nombreux concitoyens.

Paris doit imp�rativement offrir � ses habitants un lieu qui permette aux familles et aux proches d?�tre re�us et de se recueillir dignement. La cr�ation d?un second complexe fun�raire � l?int�rieur de la capitale est indiscutable. L?urgence de sa r�alisation n?est pas � d�montrer. Nous approuvons donc le principe de sa cr�ation.

Malgr� cela, de nombreuses questions demeurent.

La premi�re est celle du lieu. Nous regrettons que ce nouveau complexe ne se construise pas dans un autre endroit que l?Est parisien, proche du P�re-Lachaise. Il aurait �t� pr�f�rable de trouver un �quilibre territorial entre les deux lieux. N�anmoins, nous pouvons comprendre qu?il �tait difficile de trouver une parcelle libre r�pondant � tous les crit�res techniques. Nous n?insisterons pas sur ce point, d?autant qu?un accord semble avoir �t� trouv� avec les �lus et le maire du 19e.

En revanche, nous avons plusieurs r�serves. D?abord sur le mod�le �conomique propos�, la piste qui est retenue est celle d?une d�l�gation de service public sous forme de concession. Elle est pr�sent�e comme le seul choix possible et semble dans le projet de d�lib�ration ne pr�senter que des avantages.

Nous ne partageons pas cet enthousiasme. Nous avons une crainte sur l?attribution du march� de la D.S.P. Le secteur d?activit� de construction et d?exploitation des sites fun�raires est d�sormais concurrentiel, malheureusement.

Aujourd?hui, c?est la Soci�t� anonyme d?�conomie mixte des pompes fun�bres de la Ville de Paris qui g�re le site du P�re-Lachaise. La crainte que des entreprises priv�es captent le march� de la cr�mation � Paris n?est pas de l?ordre du fantasme. Or il s?agit d?un service public que nous devons rendre aux habitants. Il est donc primordial que la Ville de Paris garde la main sur son organisation. Le deuil et le recueillement des familles et proches des d�funts ne doit pas �tre une manne financi�re pour les groupes priv�s.

Que l?on soit riche ou pauvre, la douleur de perdre un �tre cher est la m�me. Nous avons donc le devoir de garantir � toutes et � tous l?acc�s au service fun�raire et nous sommes fiers du travail des agents de notre S.E.M. qui effectuent ce travail avec un grand professionnalisme.

L?enjeu est donc important. Il s?agit de prendre en charge des situations particuli�rement douloureuses. La dur�e de la concession que vous proposez est de trente ans. La d�cision que nous prenons est donc lourde de cons�quences.

Pourtant une solution existe pour l?�viter�: celle du choix d?une soci�t� publique locale, plut�t qu?une d�l�gation de service public. Est-il juridiquement impossible d'en cr�er une avec le S.I.F.U.R.E.P., syndicat qui regroupe de tr�s nombreuses communes d?Ile-de-France, pour partenaire�? Ou bien a-t-on envisag� de cr�er une S.P.L. avec une seule collectivit� g�ographiquement proche�? Sommes-nous certains que toutes ces options ont �t� envisag�es�? Pouvez-vous nous �clairer sur ce point�?

Dans le pass�, nous avons pris des d�cisions pour renforcer la ma�trise publique et nous nous en sommes f�licit�s. Cela a �t� le cas pour la tour Eiffel, g�r�e par une S.P.L., et celui de la reprise en r�gie de la gestion de l?eau de Paris. Qui peut contester ici que le public fait mieux que le priv� quand il s?agit de rendre un service d?int�r�t g�n�ral�? Je pense que les affaires fun�raires doivent �tre trait�es avec le m�me int�r�t.

Nous ne voterons pas contre ce projet de d�lib�ration pour ne pas retarder la cr�ation du nouveau complexe. En revanche, il reste encore des zones d?ombre et c?est pour cette raison que nous nous abstiendrons.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Chers coll�gues, le cr�matorium du P�re-Lachaise est un �quipement municipal, propri�t� de la Ville de Paris, g�r� en D.S.P. "S.P." comme service public. S?il est un secteur qui doit imp�rativement �chapper aux d�rives d?une gestion dont la recherche du profit pourrait primer sur celle de l?�thique, c?est bien celui des obs�ques.

L?histoire des fun�railles depuis un si�cle, jalonn�e de scandales divers et vari�s, que ce soit d?ailleurs sous forme priv�e ou en r�gie directe, montre � quel point le commerce de la mort s?est r�v�l� juteux, certaines entreprises n?h�sitant pas � abuser de familles �cras�es par le chagrin, en leur imposant un prix �lev� sans rapport avec le service rendu.

Voil� pourquoi l?encadrement de ce march�, puisque march� concurrentiel il y a, doit �tre strict. Voil� pourquoi les futurs cahiers des charges des D.S.P. devront atteindre un niveau d?exigence extr�mement �lev�.

Le co�t moyen des obs�ques en France avoisine aujourd'hui 3.350 euros, dans une fourchette oscillant entre 1.350 et 6.600. C'est cher. Alors, le service doit �tre irr�prochable.

Les valeurs d'humanit�, de tol�rance, de droit � la diff�rence, de bienveillance, doivent impr�gner chaque �tape du processus qui accompagne et aide familles et amis de la personne d�funte, � vivre leur deuil. Cela n�cessite parfois de l'imagination tant la population, qui fait appel aux soci�t�s de pompes fun�bres, est h�t�rog�ne.

Etre irr�prochable, pour un service public de pompes fun�bres, c'est aussi �tre en capacit� d'adapter ses prix pour les plus d�munis, lesquels sont �gaux en droit � la dignit� avec les gens plus argent�s. Et je rejoins ce que disait tout � l'heure le pr�sident M. BONNET-OULALDJ. Je sais bien que ce sujet est sans doute peu int�ressant pour certains, la mort est encore tabou. Pourrait-on demander, Monsieur le Pr�sident, � ce que les bavardages cessent, au moins derri�re moi. C'est vraiment p�nible. Je n'arrive pas � me concentrer sur ce que j'ai � dire.

Je vous remercie.

Le service public parisien est aujourd'hui irr�prochable. Il devra le rester demain, malgr� l'univers concurrentiel qui est celui des obs�ques, quelle que soit la soci�t� qui aura remport� l'appel d'offres � l'issue de la proc�dure de march� public bient�t lanc�e, tant pour l'activit� pompes fun�bres que pour la gestion des cr�matoriums parisiens.

D'une part, le projet de d�lib�ration nous demande d'approuver le principe de la D.S.P. portant sur l'exploitation des cr�matoriums parisiens et de leurs �quipements compl�mentaires. Je viens d'exposer sous quelles conditions nous sommes d'accord�: que la loi du march� n'affaiblisse d'aucune mani�re la qualit� du service rendu. D'ailleurs, le fait que cette D.S.P. ait une dur�e longue, 30 ans, pour une fois, cela ne me choque pas parce que c'est une condition, d'une part, pour l'amortissement des 30 millions d'euros qui seront n�cessaires pour la construction du cr�matorium � la charge de l'op�rateur, d'autre part, parce que cela permet, comme c'est long, de pratiquer des prix commerciaux accessibles au plus grand public.

Ayons bien conscience que r�ussir � relever avec succ�s un tel d�fi, s'agissant l� d'une question d'ordre anthropologique, exige de la part de la soci�t� gestionnaire un savoir-faire rare, tout � fait exceptionnel. Confier la gestion des deux cr�matoriums au m�me op�rateur nous semble, d'ailleurs, de nature � �viter une concurrence malsaine en ce domaine.

D'autre part, le projet de d�lib�ration nous demande aussi d'autoriser la Maire � cr�er un deuxi�me cr�matorium dot� d'un jardin cin�raire contigu, un columbarium et une chambre fun�raire. La cr�ation d'un tel parc fun�raire figurait dans les programmes �lectoraux du premier tour des �lections municipales, tant celui des �cologistes, conduit par Christophe NAJDOVSKI, que celui des socialistes avec Anne HIDALGO. Nous regrettons l'absence d'un sch�ma m�tropolitain en mati�re de r�partition des cr�matoriums. Les cr�matoriums existant en premi�re couronne sont souvent difficiles d'acc�s pour beaucoup de familles parisiennes. A quoi s'ajoute le fait que proc�der aux fun�railles, dans un environnement familier, se r�v�le en g�n�ral beaucoup plus r�confortant pour les familles et amis.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur JULIEN?

M. Pascal JULIEN. - Il y a une jurisprudence Dagnaud, 8 minutes 21.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Cela va, c'est le maire de l'arrondissement, s'il vous plait. C'est assez m�prisant comme r�ponse.

M. Pascal JULIEN. - L'�quipement du P�re-Lachaise est satur�. C'est ce que rappelait le v?u des �cologistes adopt� ici en juin dernier?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Cela va, c'est le maire de l'arrondissement?

M. Pascal JULIEN. - ? qui demandait qu'un point d'information soit enfin effectu� en 3e Commission.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - C'est m�prisant, cette mani�re de r�pondre�!

M. Pascal JULIEN. - Con�u pour 5.800 cr�mations par an, le cr�matorium du P�re-Lachaise en aura r�alis� plus de 6.200 en 2017. Ce chiffre ne pourra que cro�tre sous l'effet du vieillissement et du fait que le choix de la cr�mation est fort. 40�% � Paris contre 30�% en moyenne en France.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur JULIEN, je vous demande de conclure, s'il vous plait. Il n'en a rien � faire�!

M. Pascal JULIEN. - Cons�quence, le d�lai s�parant le d�c�s de la cr�mation s'allonge et avoisine la dizaine de jours ce qui, en amont, provoque un encombrement des fun�rariums et des chambres mortuaires.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur JULIEN, je vous demande de conclure�!

M. Pascal JULIEN. - Il y avait donc urgence � trouver un site. La logique eut �t� que ce fut plut�t dans le Sud parisien. On nous a expos�, de mani�re assez peu convaincante, pourquoi les recherches ont �chou�.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur JULIEN, je vous demande de conclure. Ce que vous faites est extr�mement m�prisant pour tout le monde, y compris pour moi maintenant.

M. Pascal JULIEN. - De telle sorte que le seul endroit possible est porte de la Villette. Seul endroit disponible, ah bon�! Il est vrai qu'un cr�matorium? Peut-�tre que vous ne voulez pas entendre ma conclusion, ce que je peux comprendre.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Non, on voudrait que vous teniez votre intervention dans les cinq minutes pr�vues.

M. Pascal JULIEN. - Un cr�matorium rapportant moins d'argent � la Ville qu'une op�ration "R�inventer Paris" et qu'un tel �quipement appara�t sans doute � certains moins prestigieux qu'un "Arena 2" pour lequel on d�gote du jour au lendemain des dizaines de milliers de m�tres carr�s, Gare des Mines pr�s de la porte de la Chapelle, en lieu et place du march� des 5 continents. A se demander si les valeurs que j'�voquais tout � l'heure et qui font notre fiert� du service public municipal des pompes fun�bres impr�gnaient autant que cela ceux qui ont recherch� un site pour accueillir le deuxi�me cr�matorium. Je laisse maintenant Fatoumata KON� expliquer ce que mon groupe pense du site choisi porte de la Villette.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Et moi je vous dis, Monsieur JULIEN, que ce que vous faites est parfaitement m�prisant pour l'ensemble d'entre nous, y compris pour moi. Je vous demande de vous interrompre, je vous demande de conclure, vous faites comme si vous n'en aviez rien � faire et vous continuez � parler comme vous voulez. Je trouve cela assez insupportable, je vous le dis comme je le pense.

Madame KON�.

Mme Fatoumata KON�. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, mon coll�gue Pascal JULIEN vient tout juste de le pr�ciser, notre groupe est tout � fait conscient de la saturation du cr�matorium du P�re-Lachaise, n�cessitant l'urgence d'en cr�er un second. Il ne s'agit donc pas de notre part d'un rejet du projet de cr�ation?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - S'il vous pla�t, merci.

Madame KON�?

Mme Fatoumata KON�. - Merci. Il ne s'agit donc pas de notre part d'un rejet du projet de cr�ation d'un second cr�matorium dans notre ville. Pour autant, je souhaite rappeler que nous nous sommes f�licit�s de l'adoption de la d�lib�ration DU 55 au Conseil de Paris de septembre dernier. Cette d�lib�ration nous a fait entrer dans la phase de pr�figuration op�rationnelle du r�am�nagement dont a vraiment besoin la porte de la Villette.

Les grands objectifs d'un projet urbain �taient alors pr�sent�s, un projet urbain qui nous semblait devoir �tre ambitieux pour esp�rer �tre � la hauteur des enjeux du quartier.

Cet espace, porte de la Villette, d�laiss� depuis trop longtemps, qui est ni fonctionnel, ni esth�tique, ni agr�able, ni facile � pratiquer, a vocation � devenir un v�ritable trait d'union urbain entre Paris et les communes limitrophes que sont Pantin et Aubervilliers, rendu plus que n�cessaire avec la cr�ation de la M�tropole du Grand Paris.

La ville doit s'y prolonger, occuper ce vide tellement rare � Paris avec ses logements, ses activit�s, ses continuit�s �cologiques, toutes les fonctions urbaines en somme.

Plus encore, c'est la ville de demain que l'on y projette, avec l'Arc de l'Innovation. Notre �chelle de r�flexion doit �tre l'avenir de la M�tropole. Elle ne peut se r�sumer � de petites n�gociations, un patchwork de projets sans coh�rence entre eux.

A ce titre, je tiens � rappeler �galement qu'outre ce projet de cr�matorium, nous avons d�j� adopt�, sur ce m�me quartier, un projet R.A.T.P. d'enfouissement d'un centre technique de maintenance de bus avec au-dessus la construction de 118 logements "Logis-Transports".

Or, pour que le projet de Z.A.C. puisse assurer sa mission premi�re de continuit� urbaine, je le dis tr�s clairement, cet espace foncier ne doit pas servir de fourre-tout qui accueillera tous les projets parisiens n'ayant pas trouv� de place ailleurs.

Nous devons donc nous engager autour d'une d�marche globale, coh�rente, qui tienne compte de tous les enjeux, de toutes les contraintes. Il nous faut conjuguer utilisation fine du foncier, �quilibre entre espaces verts, logements, �quipements et activit�s, am�lioration de qualit� de vie locale et vision m�tropolitaine. C'est un exercice d�licat, et nous devons nous donner les moyens de r�ussir car l'enjeu est trop important.

Enfin, je rappellerai que la d�lib�ration annon�ant le lancement du projet de la Z.A.C. avait aussi pour objectif de d�terminer les modalit�s d'une concertation pr�alable au r�am�nagement de ce quartier. La pr�cipitation dans la mise au vote de ce projet de d�lib�ration pour le cr�matorium, inscrit en urgence moins de 24 heures avant la s�ance du Conseil du 19e arrondissement, n'est gage de s�r�nit� pour la r�flexion n�cessaire � l'�laboration d'un vrai �coquartier sur le mod�le de Saint-Vincent de Paul dans le 14e arrondissement.

Le parachutage brutal du projet de cr�matorium revient � contraindre la mairie du 19e arrondissement et ses �lus, alors que les enjeux sont forts dans cette partie de l'arrondissement, � la fronti�re de nos amis pantinois. La ville de demain ne peut s'�laborer intelligemment dans ces conditions, en l'absence de concertation avec les �lus de Paris et de Pantin.

Nous nous r�jouissons tout de m�me d'avoir obtenu qu'une r�union publique d'information au sujet du futur parc fun�raire et de la Z.A.C. se tienne en octobre 2018, car il nous semble que ces projets n�cessitent une grande part d'adh�sion des habitants du quartier concern�.

Nous nous r�jouissons �galement que la Ville ait entendu notre demande de pr�servation des espaces class�s en zones U.V., zones urbaines vertes, espaces indispensables dans ce quartier situ� en p�riph�rie de Paris.

C'est entre autres pour ces raisons que notre groupe votera ce projet de d�lib�ration. Mais, vous l'aurez compris, les �cologistes continueront � suivre avec attention ces projets de parc fun�raire et de Z.A.C. de la porte de la Villette, afin qu?ils soient r�ellement � la hauteur de l'investissement que notre collectivit� se doit de porter � ce quartier. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

P�n�lope KOMIT�S.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais d'abord remercier mes coll�gues pour les interventions sur ce projet de cr�ation d'un parc fun�raire � Paris. Comme l'a rappel� Fran�ois DAGNAUD, nous sommes aujourd'hui confront�s � une saturation pr�judiciable de notre unique �quipement de cr�mation, puisqu'il a �t� con�u pour accueillir 4.500 cr�mations par an et en accueille aujourd'hui plus de 6.000. La communication qui accompagne ce projet explique que d'ici 2040, nous atteindrons vraisemblablement un chiffre de 9.000 cr�mations qui devraient avoir lieu chaque ann�e � Paris.

Dans ces conditions, bien �videmment, ce nouvel �quipement que nous envisageons comme un v�ritable parc fun�raire s'impose comme une urgence.

Quelques mots sur l'emplacement et sur le projet urbain. Comme l'a rappel� Fran�ois DAGNAUD, nous avons effectivement, je l'ai communiqu� aux �lus, �tudi� de nombreux sites depuis trois ans, avant d'identifier cette implantation sur la rue Forceval. Des pr�sentations de ce projet ont �t� r�guli�rement organis�es tant devant la 3e Commission que devant deux C.C.S.P.L. et une commission d'�lus, et ont suivi de nombreux �changes avec les �lus notamment du 19e arrondissement.

A la demande du maire du 19e arrondissement et de son �quipe, je voudrais en particulier remercier vraiment Fran�ois DAGNAUD de son sens des responsabilit�s sur ce dossier, un certain nombre de propositions nous ont permis des �volutions positives, et de pr�ciser ce projet.

Ceci vous est pr�sent� via trois amendements. Un premier amendement qui pr�cise l'emplacement pr�vu pour ce parc fun�raire � l'Ouest de la parcelle Forceval, de mani�re notamment � en am�liorer l'accessibilit�.

Un deuxi�me amendement -�et je m'engage vis-�-vis des �lus qui ont travaill� sur ce dossier, sur ce sujet, � vraiment travailler pour une grande ambition architecturale et paysag�re pour ce parc fun�raire�- qui pr�cise qu'il y aura trois esquisses dans les offres qui seront pr�sent�es par les architectes et les paysagistes.

Rappeler notre exigence bien �videmment, je souscris � ce que vient de dire Fatoumata, d'int�grer harmonieusement ce parc fun�raire au projet de Z.A.C. de la porte de la Villette.

Un amendement a �t� d�pos� par le groupe Ecologiste, qui demande la restitution de la surface de zone urbaine verte, et qu'une r�union publique soit tenue.

Pour tenir compte du calendrier de remise des offres de la D.S.P, je vous proposerai que cette r�union publique ait lieu en octobre et non avant juin 2018.

De m�me, afin de tenir compte de la superficie qui sera r�ellement occup�e par cet �quipement, qui ne devrait pas d�passer 3.000 m�tres carr�s, je propose que celui-ci fasse l'objet d'un red�ploiement au sein de la Z.A.C. "Porte de la Villette".

Je demanderai au groupe Ecologiste de retirer son amendement et de voter l'amendement technique n� 3 de l'Ex�cutif, qui en conserve l'esprit.

Rapidement, sur le mode de gestion, pour r�pondre � Nicolas BONNET-OULALDJ, r�affirmer la pertinence du mode de gestion qui a �t� retenu pour la construction et la gestion du cr�matorium, puisque le choix d'une D.S.P. limite le risque financier pour la Ville, et surtout, lui permettra de s'appuyer sur l'expertise du d�l�gataire pour conduire un programme complexe. Ce qui est important, l'op�rateur qui va assurer la construction sera aussi le futur gestionnaire du site, ce qui est un gage de qualit�. Pascal JULIEN l'a dit, c'�tait important de lier les deux d�l�gations de ces �quipements de mani�re � avoir un m�me op�rateur, un m�me service, une m�me prestation, une m�me qualit�, un m�me prix pour les Parisiens. Je finirai sur la S.P.L. Le choix de confier la construction du parc � une S.P.L. n'est pas r�alisable � court terme, parce que ce choix impliquerait que tous les actionnaires de la S.E.M., autres que la Ville de Paris, se retirent. Eh oui, Monsieur BONNET-OULALDJ, toutes les options ont �t� envisag�es. Il impliquerait �galement qu'au moins une collectivit� souhaite participer au capital de la S.P.L., alors que toutes les collectivit�s franciliennes disposent de leurs propres outils et ont d�j� d�l�gu� leurs comp�tences � un syndicat intercommunal. De plus, il impliquerait que tous les contrats de la S.E.M. � l'ext�rieur de Paris soient ren�goci�s en vue de leur abandon, et ils sont nombreux, notamment le cr�matorium de Champigny. Pour toutes ces raisons, notamment au regard de l'�ch�ance de la d�l�gation de service public du P�re-Lachaise, nous avons donc fait le choix de la D.S.P. Remercier tous les �lus, en particulier Fran�ois DAGNAUD pour son �coute sur ce dossier. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur BONNET-OULALDJ�?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Nous ne voterons pas cet amendement ni le projet de d�lib�ration, mais je voudrais expliquer pourquoi.

Madame KOMIT�S, vous nous dites qu'une S.P.L. n'est pas possible, parce qu'il y a plusieurs actionnaires dans la D.S.P. actuelle et la D.S.P. est li�e au P�re-Lachaise.

Je rappelle qu'ici m�me, dans cette mandature, nous avons renouvel� la D.S.P. de la Tour Eiffel pour un an, pour ensuite passer en S.P.L., et que l'ensemble des actionnaires ont quitt� la Tour Eiffel et ont �t� d�dommag�s.

Tout cela est tout � fait possible, donc vos arguments ne tiennent pas la route. Il est tout � fait possible de renouveler une D.S.P. pour le P�re-Lachaise, pour un an, et de pr�figurer le passage en S.P.L. pour les deux sujets.

Nous nous abstiendrons donc sur ce projet de d�lib�ration.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement technique n��190.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

L'amendement technique n��190 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement technique n��191.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

L'amendement technique n��191 est adopt�.

En r�ponse � l'amendement n��192 d�pos� par le groupe Ecologiste, l'Ex�cutif a d�pos� un amendement n��192 bis.

Le groupe Ecologiste maintient-il son amendement�? Il est retir�.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement n��192 bis.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

L'amendement n��192 bis est adopt�.

Enfin, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 94 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2017, DEVE 94).

Décembre 2017
Débat
Conseil municipal
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