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2017 DAE 286 - Subvention (3.400 euros) à l'association "Les Villages de Mouffetard" pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2016 (5e). Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au montant. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la ré-instruction de la demande pour 2015.


M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons donc au projet de d�lib�ration DAE 286 et aux v?ux num�rot�s 165 et 166 qui y sont rattach�s. Il s'agit de l'association "Les Villages de Mouffetard" pour les illuminations de f�te de fin d'ann�e.

La parole est � Mme Dominique STOPPA-LYONNET.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Il s'agit de deux v?ux que je pr�senterai. L'un est relatif � la r�vision du montant de la subvention accord�e � l'association "Les Villages de Mouffetard" pour les illuminations 2016, et le second est li� � la r�instruction de la demande de subvention de l'association pour les f�tes de fin d'ann�e 2015.

Comme chaque ann�e, pour les f�tes de fin d'ann�e, l'association "Les Villages de Mouffetard" met en lumi�re le quartier Mouffetard-Contrescarpe, la place de la Contrescarpe, la rue Mouffetard, la rue Blainville, la rue du Pot-de-Fer, la rue Lac�p�de, la rue Thouin, la rue Tournefort, des noms de rues qui sonnent bien et sont on ne peut plus parisiens.

Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement, et les �lus, saluent vivement l'action tr�s appr�ci�e de sa pr�sidente, Mme C�cile CLARISSE, ainsi que l'engagement constant de l'association dans la vie du quartier.

Chaque ann�e, la Ville de Paris attribue des subventions aux associations de commer�ants ayant r�alis� des illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e en cours, et au plus tard pour l'ann�e pr�c�dente.

La subvention propos�e par la Ville pour 2016 est de 3.400 euros. Celle-ci a �t� arr�t�e sur la base de d�penses pr�visionnelles �valu�es � 16.992 euros.

La maire du 5e tient � noter que la proposition de subvention faite par la Ville est tr�s insuffisante par rapport aux autres associations de commer�ants aid�s, puisqu'elle est � peine de 20�% des d�penses, contre en g�n�ral 25 � 30�% pour les autres associations.

Je voudrais par ailleurs pr�ciser que cette association ne b�n�ficie plus de subvention depuis 2014. Ceci est li� � des probl�mes d'accompagnement de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris dans les d�marches administratives. La derni�re subvention a �t� de 4.900 euros pour les illuminations de la fin d'ann�e 2013.

Le cabinet de la maire du 5e et Mme BERTHOUT elle-m�me ont relanc� � plusieurs reprises le cabinet de Mme POLSKI, pour que la situation de cette association soit �tudi�e, r�examin�e avec attention. Il avait �t� pr�cis� au cabinet de Mme POLSKI que la subvention propos�e �tait inf�rieure � ce qui est en g�n�ral allou� aux autres associations de commer�ants.

Florence BERTHOUT et moi-m�me tenons � souligner la situation financi�re tr�s d�licate de l'Association aujourd'hui, qui a �t� contrainte de puiser dans ses r�serves lors de ses trois exercices successifs. L'attribution d'une subvention r�troactive � l'association permettrait de rattraper sa situation financi�re difficile.

En r�sum�, il y a deux v?ux.

Le premier, qui a �t� vot� � l'unanimit� du Conseil d'arrondissement, vise � ce que la subvention pour les illuminations de 2016 soit r��valu�e � un montant de 5.100 euros, ce qui fait 30�% des d�penses.

Le second v?u vise � ce que la demande de subvention pour les illuminations 2015 soit r�examin�e pour aider l'association � titre exceptionnel.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Ch�re Madame, mes chers coll�gues, concernant votre premier v?u, je veux d'abord vous rappeler que les demandes de subvention doivent �tre faites via le logiciel qui s'appelle "SIMPA", pr�alablement � l'op�ration, et qu'il n'est en aucun cas possible de traiter un dossier de demande de subvention deux ans apr�s la r�alisation d'une op�ration.

Comme vous le savez, nous apportons un regard vraiment bienveillant � l'ensemble des demandes transmises, y compris dans des d�lais qui ne sont pas ceux impartis au d�part. Nous avons d�j� accept� d'examiner des dossiers de demande de subvention jusqu'� un an apr�s. Nous sommes r�guli�rement, par ce m�me conseil, appel�s � ce que les subventions soient faites dans un d�lai beaucoup plus court.

Nous tenons compte des d�lais n�cessaires aux associations pour transmettre l'ensemble des pi�ces demand�es par la DAE, mais deux ans est un d�lai qui va bien au-del� de ce que nous pouvons accepter. En ce qui concerne votre second v?u, vous souhaitez une augmentation de la subvention vers�e, toujours � l'association "Les Villages de Mouffetard", pour les illuminations 2016. En cette fin d'exercice budg�taire, je ne peux pas acc�der � votre requ�te, puisque les budgets sont pr�vus un an avant. Je veux vous rappeler aussi que pour l'hiver 2017-2018, les demandes peuvent d'ores et d�j� �tre effectu�es et que certains dossiers sont d'ailleurs d�j� examin�s par ce conseil. J'invite en cons�quence cette association � nous transmettre au plus vite une demande de subvention pour les illuminations de cette ann�e, ce qui pourrait lui permettre d'avoir moins de probl�mes budg�taires. En cons�quence, je vous demande de bien vouloir retirer vos deux v?ux. Si vous voulez les maintenir, je me verrais contrainte d'appeler le Conseil de Paris � voter contre.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Vos deux v?ux sont-ils maintenus�?

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Oui.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��165, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u n��165 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��166, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u n��166 est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAE 286.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DAE 286).

Décembre 2017
Débat
Conseil municipal
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