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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du v?u n��207 relatif � la d�l�gation de service public Autolib'.

La parole est � Mme Maud GATEL, juste en face de moi, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Autolib' a �t� lanc� en 2011 et constitue sans aucun doute une r�elle alternative pour les Parisiens dans le cadre de leurs d�placements. Simplement, on assiste, depuis � peu pr�s un an, � une d�saffection qui ne se tarit pas, du service, qui fait peut-�tre �cho, d'ailleurs, � la d�gradation du service Autolib'. D�but 2017, Autolib' estimait que ses pertes � l'issue du contrat, donc en 2023, s'�l�veraient � 179�millions d'euros. Aujourd'hui, les estimations ont �t� revues. Or, Autolib' a indiqu� que simplement 60�millions d'euros pourraient �tre couverts de la part de la soci�t�.

En d�but d'ann�e, Monsieur NAJDOVSKI, vous avez indiqu� que, �videmment, il n'�tait pas question que la compensation soit le fait des villes. Un audit a �t� demand� par le syndicat Mixte Autolib' M�tropole, audit dont on n'a pas eu communication jusqu?alors, alors qu?apparemment, il est termin� depuis plusieurs mois.

Donc notre v?u a trois objectifs.

D'abord, que la Ville demande au syndicat Autolib' M�tropole que cet audit soit communiqu� � l'ensemble des �lus.

Nous souhaitons �galement conna�tre l'impact sur les finances de la Ville, le d�calage entre le niveau de perte du service Autolib' et le niveau de compensation assur� par la soci�t�, quel impact cela engendrera pour les finances parisiennes.

Et r�affirmer, dans ce cadre-l�, que nous ne sommes �videmment pas favorables � une augmentation des tarifs du service qui verrait, justement, diminuer encore l'utilisation du service. Et, par ailleurs, nous sommes �videmment totalement hostiles � ce que cette compensation se fasse aux d�pens de tout ce qui est mobilit� �lectrique, notamment l'installation des bornes �lectriques dans la capitale.

Merci de vos �claircissements.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame Maud GATEL, du groupe UDI-MODEM.

La r�ponse revient � M. NAJDOVSKI pour l'Ex�cutif.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

La soci�t� Autolib? a pr�sent�, en fin d?ann�e derni�re, un plan d'affaires rompant avec les plans d'affaires pr�c�dents et envisageant un d�ficit pr�visionnel cumul� de 179�millions d'euros � l'issue de la d�l�gation de service public en 2023. Or, la convention de d�l�gation de service pr�voit qu'en cas de rupture du grand �quilibre, qui correspond � un r�sultat final en fin de concession d�ficitaire de plus de 60�millions d'euros, le syndicat Autolib' V�lib' M�tropole, et donc, par voie d?incidence, les collectivit�s adh�rentes, devraient contribuer � son r�tablissement.

Cette situation, d�crite par le d�l�gataire comme pr�occupante, a conduit le syndicat � lancer, en d�but d'ann�e, un audit des comptes de la D.S.P. pour expertiser les dires du d�l�gataire auquel vous faites r�f�rence. L'audit a �t� finalis�, comme convenu, au mois de mars, puis communiqu� � Autolib?, qui a contest� une partie des analyses. Un comit� de suivi compos� d'�lus issus du bureau du syndicat, o� si�ge, d'ailleurs, votre coll�gue Yann WEHRLING, et de repr�sentants d'Autolib', a donc �t� institu� pour tenter d'aboutir � une convergence de vues. Mais, aujourd'hui, aucun terrain d'entente n'a pu �tre trouv�.

En ce cas, la proc�dure de n�gociation veut qu'au comit� de suivi soit substitu� un comit� de conciliation compos�, cette fois, de personnalit�s externes aux deux entit�s, Autolib' et Autolib' V�lib' M�tropole, mais d�sign�es par elles. Ce comit� a �t� cr��. Toutefois, ces travaux ne sont pas achev�s. Dans ces conditions, vous comprendrez que l'audit en cours non finalis� ne peut �tre rendu public. Pour les m�mes raisons, nous ne pouvons pas encore vous pr�senter les �ventuelles mesures visant � redresser les comptes qui auraient pu �tre accept�es par les deux parties. Par contre, je pense que, sur la question de la hausse des tarifs, il me semble que cela ne fait pas partie des pistes qui sont envisag�es, compte tenu du fait qu'il y a eu des hausses derni�rement. Et donc, je ne crois pas que cela fasse partie des solutions qui puissent �tre envisag�es. Je tiens � vous rassurer sur ce point.

Je vous informe �galement qu?un groupe de travail sur la D.S.P. Autolib' a �t� engag� par Catherine BARATTI-ELBAZ, qui est pr�sidente du syndicat mixte, avec les membres du syndicat, et que celui-ci a vocation � d�gager un certain nombre de pistes qui, je l'esp�re, pourront �tre les plus consensuelles possibles entre les diff�rents membres du syndicat.

Compte tenu de ces �l�ments, malheureusement, je ne peux pas donner d'avis favorable � votre v?u pour l'instant, mais, par contre, je m'engage � ce qu'il puisse y avoir un �tat des lieux de la D.S.P. qui soit pr�sent� lors d'une prochaine 3e Commission du Conseil de Paris, au d�but de l'ann�e 2018, en tout cas au premier semestre, de mani�re � pouvoir r�pondre malgr� tout en partie aux demandes que vous exprimez dans votre v?u.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Donc rendez-vous est donn� pour un �tat des lieux, comme vient de s?y engager M.�NAJDOVSKI. Avec un avis d�favorable ou retrait�? Non. Connaissant Mme�GATEL, elle est dans ses convictions, donc elle maintient son v?u.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��207 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u n��207 est donc rejet�.

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