�

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DAE 98 et au v?u n��173 qui y est rattach�. Il s'agit des d�rogations � la r�gle du repos dominical pour 2018 et de la vie de notre Conseil. Je vais donner la parole � Anne TACH�NE, Dani�le PREMEL, Danielle SIMONNET, Alexandre VESPERINI, Jean-Baptiste de FROMENT, Yves CONTASSOT, Laurence GOLDGRAB. Anne TACH�NE.

Mme Anne TACH�NE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, depuis les dispositions de la loi Macron de 2015, nous nous retrouvons en fin d'ann�e afin d'�tablir la liste et le calendrier des d�rogations � la r�gle du repos dominical dans les commerces.

En effet, notre Capitale, dont le tourisme est le premier secteur �conomique avec ses 40 millions de touristes, dispose d'un statut un peu particulier avec l'institution de 12 zones touristiques internationales, mais �galement la possibilit� d'autoriser l'ouverture dominicale des commerces � hauteur de 12 dimanches par an.

Apr�s une large consultation de 41 f�d�rations professionnelles, 38 ont souhait� l'autorisation maximale des 12 dimanches et sont favorables � leur contrepartie. C'est un motif de satisfaction pour nous, centristes, puisque je vous le rappelle, depuis pr�s de 10 ans nous souhaitions que ces concertations se fassent dans la transparence et dans le respect des parties prenantes, ce qui est tout � fait le cas ici.

Alors, 2018 sera l'ann�e o� il faudra tirer un v�ritable bilan de ces ouvertures, tant dans les Z.T.I. que pour les 12 dimanches d�rogatoires. Pourquoi 2018�? Parce qu?apr�s le retard pris en la mati�re, parce que face � la nouvelle concurrence du commerce en ligne, face aussi aux nouveaux usages notamment en mati�re de livraison, il s'agira d'avoir un examen objectif, sinc�re et complet de cette �volution, alors que le dispositif sera �tabli de fa�on plus p�renne. En cela, le prochain compte rendu de l'Observatoire des Z.T.I. devrait nous apporter un �clairage pr�cieux sur les conditions d'application de cette r�forme.

Pour m�moire, je rappelle que le chiffre d'affaires des ventes en ligne devrait atteindre 80 milliards d'euros, soit un bond de 40�% par rapport � 2014. Le commerce en ligne, lui, ne conna�t pas de dimanche ni de jour f�ri�.

Ce compte rendu de l'Observatoire sera pour nous un �l�ment structurant et un apport concret dans l'�valuation de la loi qui sera faite en septembre prochain par le Gouvernement. C'est la raison pour laquelle le v?u port� par notre coll�gue Alexandre VESPERINI nous semble dans l'imm�diat pr�matur�, et sur ce v?u nous nous abstiendrons.

En saluant le travail de concertation fourni avec les f�d�rations professionnelles, nous voterons bien s�r ce projet de d�lib�ration en saluant �galement le fait que la Ville ait enfin pris la mesure des apports de cette d�cision. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Dani�le PREMEL.

Mme Dani�le PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, "tu travailles toute la semaine et le dimanche aussi, c'est peut-�tre pour cela que je suis de parti pris. Je hais les dimanches�!" Juliette GR�CO l?a chant�.

Sur le travail dominical, nous avons d�j� tout dit, tout d�montr�, tous d�mont�. Dimanche qui m'isole des autres, dimanche qui m'�loigne de ma famille, dimanche qui s?impose � moi comme volontaire d�sign�, dimanche qui ferme les petits commerces, dimanche de la jungle des gros et des hyper, dimanche qui ne cr�e pas d'emplois.

Aujourd'hui, nous ne pouvons pas nous r�fugier dans le "c'est pas nous, c'est l'Etat". Pour cette clause - autre d�rogation du Code du travail concernant l'autorisation du travail -, la d�cision appartient � la Ville.

Avant de donner la position du groupe Communiste sur la liste de dates des dimanches ouvr�s pour l'ann�e 2018 que vous nous soumettez, apr�s consultation de 41 f�d�rations professionnelles parisiennes et des partenaires sociaux, je souhaiterais faire quelques remarques pr�liminaires.

Je note en premier lieu que parmi les retours que la Ville a re�us des diff�rents syndicats de salari�s, il n'y a pas d?unanimit�. Au moins deux branches�: "alimentation g�n�rale" et "antiquit�s-brocantes" ont d�clar� leur d�saccord avec le calendrier de dates propos�es. C'est l� le signe d'un d�s�quilibre manifeste et d'une divergence d'int�r�ts �vidente entre salari�s et employeurs sur cette question du travail du dimanche. Nous sommes loin de la solution n�goci�e du consensus bien compris et du gagnant-gagnant.

Rappelons qu'il existe encore un Code du travail, une l�gislation commune et des conventions collectives. Le travail du dimanche y est proscrit et le jour de repos dominical sanctuaris�. Il existe bien des d�rogations pour certains cas, mais elles ne peuvent rev�tir qu'un caract�re exceptionnel et �tre strictement encadr�es par la loi. En effet, ce jour de repos identique pour tous n'est pas qu'un archa�sme d�pass�, c?est une conqu�te sociale. Les personnes ne sont pas r�ductibles � leur seule valeur �conomique productive.

C'est pour toutes ces raisons que le groupe Communiste a d�pos� un amendement qui s'appuie sur le rapport de la M.I.E. et propose � l'ensemble des f�d�rations professionnelles de choisir 7 dimanches travaill�s sur l'ann�e 2018.

On parle, on reparle, on vote, on revote, mais qu'en est-il de l'Observatoire des Z.T.I. qui devait �tre mis en place pour �valuer leur impact�? Quels sont les chiffres r�els au-del� des d�clarations fracassantes de certains sur l'essor extraordinaire du commerce le dimanche et l'explosion de la fr�quentation de ces Z.T.I.�? Quels chiffres d?affaires sur une p�riode significative et pas simplement sur la fr�quentation du week-end�? Quelle cr�ation r�elle de nouveaux emplois�? Quelles cons�quences sur le commerce de proximit�? R�alit� des compensations financi�res pour les salari�s�? Sans oublier une approche plus qualitative sur les cons�quences personnelles et familiales.

Chers coll�gues qui d�fendez et banalisez l'ouverture du dimanche et sa normalisation, demandez avec nous - c'est ce que vous avez fait pour certains - la mise en place de cet observatoire. Les tenants de l'ouverture nous disent aussi que la l�gislation en vigueur � Paris sur cette question nous singularise vis-�-vis des autres m�tropoles mondiales, ce qui dans l'esprit de certains nous dessert.

A cela, nous r�pondons en citant la d�claration de Mme la Maire en septembre 2015�: "Paris, gr�ce � son patrimoine culturel, son organisation sociale et sa politique offensive en faveur du commerce de proximit� a su jusqu'� pr�sent maintenir son identit� propre et sp�cifique. L'indiff�renciation et la standardisation des grandes villes-mondes n'est pas le projet que je porte pour Paris". On ne saurait mieux dire et nous faisons notre cette d�claration dans son int�gralit�. L'avenir de notre ville n'est pas d'en faire une "zone touristique d'affluence exceptionnelle", enti�rement d�di�e � la consommation, comme le demande souvent l'opposition en reprenant les revendications conjointes du M.E.D.E.F. et de la C.C.I.

Je terminerai par un argument particuli�rement fallacieux, brandi par les adeptes du dimanche travaill� sans restriction�: celui de l'�galit�. Eh oui, en effet, ce serait un gage d'�galit� selon eux d'�tendre cette d�rogation � tous les commerces et � tout le p�rim�tre parisien. C'est refuser de voir "le risque de distorsion de concurrence", comme le met en garde la Conf�d�ration des petites et moyennes entreprises dans le rapport de la M.I.E. C'est m�conna�tre la r�alit� �conomique, les disparit�s et les rapports de force entre les acteurs, qui n'ont ni les m�mes moyens, ni le m�me poids �conomique, ni la m�me surface financi�re. Des renards libres et des poules libres, cela s'appelle la loi de la jungle ou peut-�tre du lib�ralisme. Le r�le de la loi est justement de r�guler et de compenser cette in�galit�. Ainsi, vous l'aurez bien compris, nous maintenons avec constance les 7 dimanches. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame PREMEL. Excusez-moi, mais vous avez fait r�f�rence � un amendement.

Mme Dani�le PREMEL. - L'ann�e derni�re.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Ah, l?ann�e derni�re�? Pardon, je ne comprenais pas. Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Excellente intervention de Dani�le PREMEL. Elle a bien bross� tous les arguments, toujours valables et contre la g�n�ralisation de l'ouverture dominicale des commerces et g�n�ralement des grandes enseignes. C'est de cela qu?il s'agit.

H�las, oui, malgr� tous les d�bats que nous avons eus, malgr� la M.I.E., malgr� les comptes rendus de la M.I.E. et ses pr�conisations, Mme la Maire de Paris avait fini par c�der sur toute la ligne aux injonctions de MACRON. Une fois qu'elle avait eu la r�cup�ration en fait de la comp�tence pour pouvoir d�cider du nombre de dimanches ouvr�s, finalement elle a fait le "max" tel que MACRON le demandait.

Cela r�sume assez, je trouve, h�las, la posture du groupe Socialiste et de l'Ex�cutif, de cette majorit�, en tout cas de sa composante majoritaire dans la majorit�, qui a fait croire pendant un certain temps qu?elle �tait en opposition avec le Gouvernement, hier avec le Gouvernement sous HOLLANDE, et qui aujourd'hui sous MACRON applique int�gralement les injonctions lib�rales qui sont faites.

C'est la m�me chose pour, h�las, le repos dominical. Je le dis et je le redis, g�n�raliser l'ouverture des commerces le dimanche est une b�tise absolue. D'abord, premier argument, il ne faut pas casser, aller � l?encontre de l'harmonisation des temps sociaux.

Notre progr�s civilisationnel au service des �mancipations de toutes et tous est de contribuer � l'harmonisation des temps sociaux. Est-ce que vous souhaitez, vous, qu'on fasse les s�ances du Conseil de Paris le dimanche�? Dites-le�! Vous souhaitez donc que le samedi soir, vous n'irez plus voir vos amis, que le dimanche midi, vous ne ferez pas le repas en famille, que le dimanche matin, vous n'irez pas vaquer chacun � vos activit�s�? Moi, je tiens, pour ma part, � aller distribuer les tracts sur mon march�. Bien s�r, bien s�r.

Vous le savez pertinemment�: si on faisait un sondage ici, dans cette assembl�e, pour savoir qui est d'accord pour que, dor�navant, les dimanches, on les occupe en s�ances du Conseil de Paris, vous seriez les premiers � protester et � vous y opposer. Voil�, la v�rit�! L'harmonisation des temps sociaux, c'est le progr�s humain et nos d�lib�rations doivent d�fendre le progr�s humain d'abord.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - S?il vous pla�t, sur les bancs de l?opposition, l�, ce n'est pas le spectacle�! Ce n?est pas le spectacle�! Elle a la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Alors, voyez-vous, pour le spectacle, j'accepte, moi, et j?ai accept� de travailler le dimanche parce que, la culture, c'est autre chose.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - S?il vous pla�t, je crois que je vais vous faire un rappel � l?ordre.

Mme Danielle SIMONNET. - Mais justement, mais justement?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - S?il vous pla�t, vous vous croyez o�, l�?

Mme Danielle SIMONNET. - ? Pour que les Parisiennes et les Parisiens, l'ensemble des citoyens puissent, le dimanche, aller au spectacle, il ne faut pas qu'en tant que travailleurs, ils soient condamn�s � la caisse du supermarch� et, au contraire, il faut qu'ils aient la possibilit� de sortir.

C'est bien pour cela qu'on essaie de limiter � un certain nombre de m�tiers et, bien s�r, nous ne fermons pas les h�pitaux, bien s�r, nous ne fermons pas les commissariats, bien s�r, les gendarmeries ne sont pas concern�es et, bien s�r �galement, bon nombre d'�tablissements culturels, on leur permet d'exercer le dimanche. C'est pour cela, d'ailleurs, que sur la question des biblioth�ques, je m'�tais oppos�e, non pas en principe � l'ouverture d'un lieu culturel le dimanche, mais parce que, de fait, pour l'instant, on est tr�s loin de garantir les conditions d'ouverture le reste de la semaine, de garantir la qualit� de nos biblioth�ques et de garantir aussi les conditions de travail des agents des biblioth�ques tout le reste de la semaine. Donc, �coutez les interventions.

Donc, deuxi�me chose, c'est anti-�cologique. Arr�tons de courir � la soci�t� de consommation le dimanche compris et surtout, faisons respirer la ville. Madame la Maire le disait � tr�s juste titre�: le dimanche, si on ouvre tous les magasins et si tout le monde se met � travailler le dimanche, alors il faudra aussi ouvrir les cr�ches, alors il faudra augmenter les transports en commun le dimanche, alors il faudra augmenter les services de la propret� et du ramassage des ordures le dimanche. Et vous voyez bien que cette suractivit� est totalement anti-�cologique. Elle est �nergivore parce qu?elle augmente les d�placements. Il faut ralentir la vie en ville le dimanche, respirer, se poser.

Et non, Amazon. Comment se battre, � ce moment-l�, contre Amazon�? Vous savez tr�s bien. Demandez � vos coll�gues � l'Assembl�e nationale, qu'ils se battent, � ce moment-l�, pour la fiscalit�, justement, des grands groupes comme Amazon, parce qu?aujourd'hui, les grands groupes comme Amazon �chappent compl�tement � la fiscalit� nationale. Voil� aussi pourquoi ils s'en sortent bien.

Derni�re chose. Vous cr�ez z�ro emploi?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je terminerai sur ce point.

Z�ro emploi et, d'ailleurs, aucun rapport, aujourd'hui, ne permet de dire que les Z.T.I. ont permis de cr�er des emplois. Elles ont permis des d�placements d'emplois.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure.

Mme Danielle SIMONNET. - Le petit commerce de proximit� qui garantit une vraie diversit�?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame SIMONNET�!

Mme Danielle SIMONNET. - ? est supprim� pour un emploi moins nombreux, pr�caire, dans des grandes enseignes?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame SIMONNET, il faut conclure�!

Mme Danielle SIMONNET. - ? pour une capitale uniformis�e, et cela, on n'en veut pas�!

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je donne la parole � M. Alexandre VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est toujours un plaisir de parler du travail dominical, ici, dans cette enceinte.

Il s?agit, donc, d'un projet de d�lib�ration dans lequel il est question des fameux 12�dimanches du maire et 12�dimanches, c?est le? Il est propos� que le maire d'une commune, n'importe quelle commune - Paris, en l'occurrence - puisse accorder � 41�f�d�rations du commerce la possibilit� d'ouvrir en dehors des zones touristiques internationales, puisse ouvrir un nombre maximal de dimanches, c'est-�-dire 12. Bien.

Sur les 41�f�d�rations qui sont concern�es par ce dispositif, 38�f�d�rations ont demand� le nombre maximal. Ils n?ont pas demand� 5�dimanches, comme c?�tait le cas pr�c�demment, ils n?ont pas demand� 7, ni 8, ils ont demand� 12. Et non seulement ils ont demand� 12, mais, en plus, ils ont demand� s?ils pouvaient ouvrir d'autres dimanches qui sont aux alentours de la Saint-Valentin, de la rentr�e scolaire ou de la f�te de P�ques.

Je ne peux pas m'emp�cher, en lisant ce projet de d�lib�ration, de penser � tous ceux qu'on a entendus au cours de la fameuse Mission d'Information et d'Evaluation sur le travail dominical, dont je faisais partie. Et, pour pr�parer cette intervention, je me suis replong� dans le fameux rapport de cette mission d'information, modeste rapport - voyez, je le montre � l'assembl�e - et au cours de cette mission d'information, la majorit� municipale nous disait qu'il ne fallait surtout pas toucher � la l�gislation et � toute la r�glementation sur le travail dominical et nocturne. Il fallait tout laisser en l'�tat parce que cela n?allait avoir absolument aucun impact social, �conomique et, surtout, cela allait avoir - et c'�tait le m�me argument que Danielle SIMONNET, ce qui est assez inqui�tant pour l'Ex�cutif - un impact sur l'environnement.

Alors, je cite. C'est donc la lettre de la majorit� municipale du groupe Socialiste dans le cadre de cette mission d'information, leur point de vue. C?�tait donc en 2015. "L'effet sur l'emploi est �galement tr�s sujet � d�bat. Il n'existe aucune �tude r�alis�e, aucune �valuation quantitative". Ou alors�: "Les �valuations quantitatives ne reposent que sur des d�clarations d'int�r�ts. Il y aurait, � terme, un effet n�gatif sur l'activit� du commerce de proximit� et donc, sur son emploi". C'�tait d'abord sur l'emploi. Le groupe Socialiste pensait qu'� l'�poque, toute ouverture, toute modification de la l�gislation sur le travail dominical n'allait avoir aucun impact sur l'emploi.

Et puis, alors, il y avait aussi, "last but not least", sur le caract�re �nergivore - je reprends les termes de Mme SIMONNET�: "Ni la consommation massive d'�nergie, �lectricit�, gaz, chauffage, climatisation, surtout dans les grands magasins, ni la multiplication des trajets" - attention, l?empreinte carbone�- "notamment en voiture" - puisque les transports publics sont plus rares le dimanche - "ne nous paraissent correspondre � l?id�al de sobri�t� �nerg�tique que s'est fix� Paris". Ah bon�? Et, quelques mois plus tard, la Ville de Paris nous dit qu'elle est � fond pour la candidature de Paris aux Jeux Olympiques, qui sont bien connus en tant qu?�v�nement international tr�s reconnu, mais qui sont aussi un �v�nement particuli�rement �nergivore. Bien.

Donc, je crois qu'au regard de ce que nous a dit la majorit�, il y a un probl�me de coh�rence et un probl�me de schizophr�nie puisque, d?un c�t�, la Ville de Paris veut �tre la capitale du monde en termes touristiques et, de l'autre, elle coupe les pattes � tout le secteur �conomique qui peut justement ramener de l'argent et des recettes fiscales � Paris. C?est le cas du meubl� touristique - on en a parl� hier - et puis c?est aujourd'hui le cas des commerces ouverts le dimanche.

Juste un point sur l'impact social, l?impact �conomique que cela peut avoir. Sachez que, depuis la mise en place des zones touristiques internationales pr�vues par la loi MACRON, 300�emplois ont �t� cr��s au B.H.V. sur les 4�premiers mois des zones touristiques internationales, 400 aux Galeries Lafayette, 170 au Printemps et, sur les 4�premiers mois des ouvertures dominicales dans le cadre des Z.T.I., plus 10�% du chiffre d'affaires au B.H.V.

Alors, j'aimerais bien qu'on m'explique, � gauche surtout, en quoi l'�volution, la modernisation de notre droit dans le domaine dominical a p�nalis� l?emploi. Je crois plut�t que cela l?a favoris�. Je crois plut�t que cela a renforc� les grands magasins et, � travers, tout l'�cosyst�me des grands magasins dans lesquels il y a beaucoup de sous-traitants, dans lesquels il y a beaucoup de magasins classiques, qui, eux, justement, ont b�n�fici� de cette ouverture dominicale.

Il y a cette forme de schizophr�nie et c'est la raison pour laquelle, entre votre position, qui est une position particuli�rement frileuse, particuli�rement archa�que, je dirai m�me "n�andertalienne", je crois, de l'Ex�cutif parisien. Non, franchement, on vous verrait bien avec une petite masse, vous savez, l�, comme Cro-Magnon. Entre votre position et la r�alit� �conomique, qui est tout autre, qui est partag�e par l?ensemble des f�d�rations du commerce, je me demande si, en r�alit�, il ne faudrait pas aller plus loin, il ne faudrait pas, tout simplement, que vous fassiez preuve de modernit� en allant vers le gouvernement pour demander, tout simplement, que les zones touristiques internationales qui, actuellement, sont limit�es � quelques territoires, soient �largies � l'ensemble de Paris, de mani�re qu'il n'y ait plus de distorsion de concurrence entre, d'une part, les grands magasins, les commerces qui sont situ�s dans les zones les plus touristiques et, d'autre part, les commerces classiques qui se battent tous les jours, face, notamment, � l?e-commerce, face au commerce num�rique, pour faire vivre leur chiffre d'affaires.

Entendez un petit peu la voix des acteurs �conomiques. Alors, je sais que vous avez un petit probl�me avec l'�conomie et avec le business. D'ailleurs, je lisais, toujours dans ce rapport? Je cite la phrase - sic, dixit -, elle est dans le rapport�: "Le probl�me dominical n'est pas une question �conomique". C?est dans le rapport�! Ce n'est m�me pas dans la contribution des Socialistes. C?est dans le rapport �crit par l'administration de la Ville de Paris.

Alors, je vous en conjure, et je terminerai sur ce point, s?il vous pla�t, prenez des cours d'�conomie, convertissez-vous � l'�conomie. Il n'est que trop temps.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Oui. Merci, Monsieur le Maire.

On ne va pas refaire un �ni�me d�bat sur le travail du dimanche, mais enfin, je veux quand m�me apporter ma contribution puisque les questions de principe ont �t� � nouveau soulev�es.

Le principe du repos dominical est un principe inscrit dans la loi. Il continue � �tre inscrit dans la loi et, personnellement, j'y suis tr�s attach�. Donc il ne s'agit pas, contrairement � ce que veut faire croire Mme�SIMONNET, de g�n�raliser le travail le dimanche. Il s'agit de donner la libert� - la libert�, je le dis bien - dans la ville la plus touristique du monde, aux commerces, c'est-�-dire � une certaine activit�, les commerces, d?ouvrir le dimanche. Pourquoi�? Parce que les touristes sont l�, le dimanche aussi, dans la ville la plus touristique du monde. Parce qu?il y a le d�veloppement d?Internet, cela a �t� dit. Et parce que effectivement les autres et les Parisiens, eux, ne travaillent pas le dimanche. Il y a donc une forme de corr�lation entre le fait que certains ouvrent leur commerce et le fait que d?autres ne travaillent pas.

C?est aussi l?int�r�t de l?ouverture le dimanche. Il s?agit quand m�me de donner une libert� qui est restreinte, dans un p�rim�tre restreint qui est celui de la Ville de Paris, qui est encore une fois la ville la plus touristique du monde. C?est ce pourquoi nous avions milit� lors de la fameuse M.I.E.

Ce qui est effectivement int�ressant, c?est de voir depuis que la Maire de Paris semble s?�tre, elle aussi, ralli�e aux bienfaits du travail le dimanche. Elle a la comp�tence sur les douze dimanches et, pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, elle nous propose d?ouvrir le maximum possible, de donner donc une autorisation de douze dimanches pour les commerces qui sont situ�s hors Z.T.I.

Ce que je pense, c?est qu?en effet nous avons besoin d?une �valuation un peu scientifique des effets, des cons�quences de cette ouverture plus grande le dimanche. J?ai id�e - je partage un peu la position de VESPERINI - que tous les indicateurs nous montrent qu?il y a eu des cr�ations d?emploi. J?observe par ailleurs que les Z.T.I. sont soumises? Pour pouvoir ouvrir dans une Z.T.I., encore faut-il qu?il y ait l?accord des salari�s. Je le rappelle, c?est dans la loi Macron. Or, il y a eu �norm�ment d?accords qui ont �t� sign�s et c?est quelque part que les salari�s et les syndicats qui les repr�sentent voyaient quelque int�r�t � cette ouverture dominicale, Madame PREMEL. Tout porte � penser que cela va plut�t dans le bon sens. Je suis tout � fait d?accord pour qu?on objective tout cela. Je soup�onne que si l?Observatoire des Z.T.I. n?a pas �t� vraiment mis en place et n?a donn� aucun r�sultat, c?est parce que peut-�tre il contredirait tout ce qui avait �t� dit � l?�poque par la Maire de Paris, l?Ex�cutif et la gauche parisienne, et donc ce serait g�nant. Je suis tout � fait demandeur qu?on puisse objectiver les choses. Si on se rend compte, comme � mon avis c?est le cas, que les effets sur l?emploi sont b�n�fiques sur la croissance �conomique, sur la fr�quentation touristique, on s?engage dans une g�n�ralisation de la libert� d?ouvrir le dimanche. Mais aujourd?hui, il y a quand m�me un probl�me, c?est que vous avez les Z.T.I. o� on ouvre 52 dimanches par an et le reste de Paris o� il n?y a que 12 dimanches. Il y a effectivement une distorsion de concurrence � laquelle il faut � terme rem�dier. Sous la r�serve que des r�sultats confirment l?impression que nous avons que cela va dans le bon sens, nous pr�f�rerions une g�n�ralisation de l?ouverture � tout Paris. Pour le moment, nous nous contentons d�j� de ces douze dimanches et nous allons voter pour la deuxi�me ann�e cons�cutive ce projet d?ouverture de douze dimanches sur Paris hors Z.T.I. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Cela a �t� dit, vous le savez, il y a eu une M.I.E. sur le travail dominical.

Alors nous y avons constat�, effectivement, qu?il n?y avait aucune r�elle justification � l?ouverture des commerces le dimanche, en dehors d?une volont� de la part des grandes surfaces notamment de r�cup�rer davantage de client�le, et ils le disent, au d�triment des commerces de proximit�. Ils sont tr�s transparents.

Et les conclusions de cette M.I.E. ont �t� partag�es par l?ensemble des composantes de notre majorit� et elles m�ritent d?�tre rappel�es.

La premi�re est sans appel�: le repos du dimanche est un principe auquel on ne peut d�roger sans raison importante. Cette d�claration s?appuyait sur une s�rie de principes qu?il est bon de rappeler � nouveau�: le repos dominical est un principe fondamental, aussi bien pour la protection des salari�s que pour la coh�sion sociale�; il est indispensable � la vie personnelle, familiale, amicale, sportive et culturelle. Il faut donc des raisons puissantes pour y d�roger.

H�las, les ann�es se suivent et se ressemblent. Vous nous dites que c?est pour des raisons �conomiques et sociales, par pragmatisme, face au d�clin du commerce de proximit� que vous avez choisi de porter l?autorisation d?ouvrir au maximum douze dimanches. Vous d�clarez que face aux zones touristiques internationales, il faut sauver le commerce de proximit� et que ces d�rogations ont �t� concert�es avec les syndicats de branche notamment.

Nous vous r�pondons que ce n?est pas en courant derri�re la grande distribution que nous sauverons les commerces de proximit� - une grande distribution largement responsable de ce d�clin - et certainement pas les ouvertures au nom des commerces le dimanche. Au d�but de ce week-end encore, "Le Monde" titrait�: "La France se transforme en friche commerciale", afin d?illustrer les cons�quences de la saturation de notre pays en centres commerciaux, pas en ouvertures ou fermetures des dimanches.

L?APUR par ailleurs a d�j� publi� des travaux montrant que les carences et les fragilit�s du petit commerce n?ont pas de liens avec les ouvertures dominicales. En revanche, les effets �conomiques et sociaux de telles ouvertures sont largement n�gatifs. Ils p�sent d?abord sur les femmes, faut-il le rappeler, qui repr�sentent 70�% � 90�% des salari�s du commerce. Il est d?ailleurs regrettable que les partisans d?une ouverture dominicale g�n�ralis�e n?�voque jamais cet aspect pourtant central. Pr�s de 50�% d?entre elles sont chef de famille, et donc � l?absence de vie familiale le dimanche s?ajoute la garde de leurs enfants, ce qui gr�ve encore plus leur budget.

Enfin, l?ouverture dominicale a aussi des cons�quences environnementales non n�gligeables�: ni la consommation suppl�mentaire d?�nergie ni la multiplication des trajets, notamment en voiture puisque les transports publics sont plus rares le dimanche, ne nous paraissent correspondre � l?id�al de sobri�t� �nerg�tique que s?est fix� Paris.

En ce qui concerne ces nouvelles d�rogations au repos dominical, notre position n?a pas chang�. Nous consid�rons que d�passer de quelques unit�s le chiffre de cinq est envisageable�; il est envisageable mais il ne doit pas y avoir d?automaticit�. En choisissant d?aller au maximum pr�vu par la loi, vous ne vous inscrivez pas dans les conclusions et recommandations de la M.I.E.

Vous vous trompez en pensant sauver le petit commerce de proximit� par ces ouvertures dominicales. Les co�ts pour ces petits commerces seront proportionnellement bien sup�rieurs � ceux des grandes enseignes ou des cha�nes, et cela se traduira en r�alit� par une acc�l�ration de la fragilisation du petit commerce.

J?ajoute, Monsieur VESPERINI, qu?au cours de la M.I.E. nous avons demand� � auditionner le seul, je dis bien le seul �conomiste soutenant l?aspect positif des ouvertures dominicales. H�las, il n?est jamais venu. Vous vous souvenez sans doute de l?identit� de cet �conomiste, Monsieur VESPERINI�? Gilbert CETTE, cela ne vous dit rien�? Celui qui demande aujourd?hui qu?on supprime le SMIC, toujours soi-disant au nom �videmment de l?emploi. Tout est dit�!

Pour les �cologistes, la fin est surtout dans les moyens. Affirmer qu?il faut sortir de tout consum�risme, c?est bien. Le traduire en actes, c?est mieux. Et ce projet de d�lib�ration emprunte, h�las, le chemin inverse.

Vous comprendrez qu?en l?�tat, vous nous invitez � voter contre ce projet de d�lib�ration et c?est ce que nous allons faire.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Avant de donner la parole � Laurence GOLDGRAB, je vous rappelle qu?il vous reste vingt minutes pour aller voter dans la salle attenante sur un certain nombre de jurys.

La parole est � Mme Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la loi pour la croissance, l?activit� et l?�galit� des chances �conomiques a fait �voluer la l�gislation en mati�re de d�rogation des ouvertures dominicales.

Vous le savez, donc vous ne serez pas surpris, les �lus du groupe RG-CI consid�rent que c?est une bonne chose puisque c?est ce que mon groupe dit depuis le d�part.

Cette d�cision de douze dimanches d�rogatoires nous appara�t en accord avec ce que nous n?avons eu de cesse d?affirmer dans le d�bat relatif au travail dominical. Le e-commerce abolit radicalement les fronti�res du temps et de l?espace, et pr�l�ve au commerce traditionnel une part de march� substantielle. Il fallait s?adapter � cette nouvelle donne.

En mati�re touristique, le commerce dominical constitue un enjeu d�terminant d?attractivit� et de comp�titivit� de Paris face aux grandes capitales europ�ennes et mondiales. Il fallait le prendre en compte.

Nous avons toujours d�fendu, en revanche, une vision �quilibr�e du travail le dimanche. Nous maintenons qu?il est n�cessaire de faire �voluer le cadre sans tomber dans une g�n�ralisation qui, en l?�tat, n?aurait que peu d?int�r�t �conomique et social. Entre lib�ralisation incontr�l�e ou lib�ralisation trop restrictive, Paris devait �tre en phase avec les mutations �conomiques et soci�tales en prenant � cette fin une lib�ralisation ma�tris�e et Paris l?a fait. Douze dimanches par an, cela nous para�t tr�s raisonnable, et cela profite aussi au commerce de proximit�, qui peut tout � fait profiter de ces 12 dimanches par an. Alors aujourd'hui, un certain nombre de dates sont soumises � notre avis et le n�tre sera positif. En effet, les dates propos�es sont le fruit d'une n�gociation sociale. C'est une responsabilit� politique pour favoriser l'�mergence d'une d�mocratie mature, de faire aussi confiance au dialogue social. Les 12 dimanches d�rogatoires au repos dominical sont un atout majeur, nous le r�affirmons, pour stimuler le commerce, quel qu'il soit, dans notre ville, et l'emploi, c'est pourquoi nous voterons les propositions faites dans le projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre � tous, je donne la parole � Mme Olivia POLSKI. Nous aurons ensuite une explication de vote sur le v?u.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Mes chers coll�gues, je vous remercie.

Effectivement, pour arr�ter le calendrier 2018 des d�rogations � la r�gle du repos dominical, nous avons proc�d� � une consultation successive des organisations professionnelles par branches, puis des syndicats.

A l'issue de cette consultation, la Maire de Paris a donc d�cid� cette ouverture des 12 dimanches par an, � l'exception des d�taillants en maroquinerie et voyage pour 6 dimanches, et de l'optique et la photographie pour 5 dimanches. Cette proposition est une proposition pragmatique. Face � ceux qui en font un d�bat id�ologique, nous vous r�pondons que cela correspond essentiellement, pour la plupart, aux temps forts commerciaux importants. Pour les f�tes de fin d'ann�e, c'est entre 4 et 6 dimanches, pour les soldes d'hiver et d'�t� de 2 � 3 dimanches pour chacun des soldes, pour la rentr�e scolaire, la f�te des m�res, la f�te des p�res, P�ques, et la Saint Valentin. C'est en effet � ce moment-l� de l'ann�e que se concentrent les grands pics de consommation des m�nages. Et je pr�cise d'ailleurs que les temps forts que nous avons propos�s sont propres � chaque type de commerce et qu'en cons�quence l'arr�t� fixe les dates par branche d'activit�. Pour r�pondre � la demande concernant l'observatoire des Z.T.I., puisque d'aucuns m'ont expliqu� que nous ne l'avions pas r�uni pour des motifs inavouables, une r�union s'est d�j� tenue et une autre se tiendra prochainement. Nous attendions d'avoir des donn�es plus fournies et plus stabilis�es, car comme vous le savez, tous les accords ne sont toujours pas finalis�s et que d'autres sont quand m�me tr�s r�cents, ce qui ne nous permet pas d'avoir suffisamment de donn�es exploitables pour pouvoir les partager sereinement, si c'est possible. Une r�union se tiendra donc en 2018, je m'y engage, ne vous inqui�tez pas. Comme vous le savez, si l'ouverture des dimanches, pour ceux qui sont autoris�s par la Maire de Paris, n'�tait pas permise � l'ensemble des commerces concern�s d'une m�me branche pour ces dimanches de tr�s forte consommation, les clients se reporteraient in�vitablement sur les commerces de cette m�me branche qui sont eux situ�s en Z.T.I. et peuvent ouvrir avec des cons�quences �conomiques importantes pour les commerces de proximit�, qui ne sont pas situ�s dans ces zones. Nous avons souhait� r�pondre � leur demande de pouvoir ouvrir certains dimanches de l'ann�e au moment des grands pics de consommation. Ces autorisations restent exceptionnelles, et il n'est pas souhaitable de s'orienter vers une g�n�ralisation de l'ouverture dominicale. D'ailleurs, la maire a toujours fait part de son opposition � cette g�n�ralisation. Et j'engage aussi d'ailleurs les tenants de la g�n�ralisation au titre de la concurrence du e-commerce, � se battre pour que les outils soient les m�mes et que les r�gles restent loyales entre le commerce de proximit� et ce fameux e-commerce, et qu'ils engagent aussi un travail l�gislatif sur cette question. J'�mets donc un avis d�favorable au v?u d�pos�, puisque nous refusons cette g�n�ralisation du travail dominical sur le territoire parisien. Je rappelle par ailleurs que, contrairement � ce qui �tait pr�vu pour les Z.T.I., les compensations pour les salari�s qui travaillent dans le cadre des "dimanches de la maire" ne d�pendent pas des n�gociations mais de la loi. Compte tenu de ces �l�ments, je soumets � notre assembl�e pour avis cette liste pour 2018.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je suppose que le v?u du groupe PPC est maintenu�? Oui.

J'ai une explication de vote du groupe DP.

La parole est donc � Mme Anne-Christine LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - Merci, Monsieur le Maire.

Evidemment, personne ne sera surpris, nous voterons le projet de d�lib�ration, et le v?u qui nous est propos�, et nous nous r�jouissons de cette d�cision d'ouvrir 12 dimanches. Je n'y reviens pas plus longuement.

C'est d'ailleurs une position que j'avais eu l'occasion de d�fendre un peu seule � l'�poque, il faut le confesser, dans le cadre de la mission d'information consacr�e � cette question.

Je rappelle que dans la Loi Macron, puisque c'est de cela qu'il s'agit, la formule qui avait �t� utilis�e par le Ministre de l'Economie de l'�poque, c'�tait la fameuse formule "pas d'accord, pas d'ouverture".

Donc, sur le v?u qui propose la g�n�ralisation de l'ouverture dominicale, d'abord nous le voterons car � ce stade il s'agit de souhaiter qu'un dialogue s'instaure avec le Gouvernement, nous y sommes �videmment favorables, sans forc�ment pr�juger les conclusions, mais en pr�cisant que nous serons extr�mement vigilants de ce c�t� de l'h�micycle sur les conditions dans lesquelles ces ouvertures peuvent s'effectuer, de fa�on � ce que les compensations pour les salari�s se fassent dans les meilleures conditions, comme c'est le cas actuellement.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��173 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u n��173 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAE 98.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DAE 98).

�