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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants et UDI-MODEM relatif au proxénétisme dans les meublés touristiques.


Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le v?u r�f�renc� n��102 relatif au prox�n�tisme dans les meubl�s touristiques.

C?est M. de FROMENT qui le pr�sente, en deux minutes maximum.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - On sait bien qu?Internet a permis l?�mergence d?une nouvelle forme de prox�n�tisme � travers les sites de petites annonces en ligne. Et il y a eu un effet pervers de la loi du 13 avril 2016 qui, � travers la p�nalisation du client, conduit de plus en plus de personnes � privil�gier l?activit� de prostitution et de prox�n�tisme dans des appartements lou�s, et donc les meubl�s touristiques sont de plus en plus des lieux de prostitution o� est pratiqu� le prox�n�tisme.

Ce v?u vise � ce que nous exigions des plateformes de location en ligne la mise en place d?un dispositif semblable � celui qui est d�j� en vigueur � New York afin de faciliter le travail d?enqu�te de la B.R.P. Merci beaucoup.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci � vous.

Je vais donc donner la parole � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Merci � Jean-Baptiste de FROMENT pour ce v?u tr�s pertinent, m�me si je vais l?amender. En tout cas, nous nous rejoignons sur le fond.

Comme le d�taille votre v?u, une nouvelle forme de prox�n�tisme a �merg� � travers ces plateformes, notamment � la suite de la loi de p�nalisation des clients. Des meubl�s sont lou�s gr�ce � des cartes bancaires frauduleuses sur les r�seaux de prox�n�tisme. Cela met en lumi�re l?un des graves probl�mes pos�s par le boom de la location touristique de courte dur�e�: l?absence d?identification et de tra�abilit� des locataires.

En effet, sur les plateformes, n?importe qui peut louer son logement sans avoir � donner la moindre preuve de son identit�; il n?en va �videmment pas de m�me dans les h�tels qui exigent des papiers d?identit�. Sur les plateformes, la transaction se fait en toute opacit�. Les plateformes entretiennent cette opacit� en ne communiquant aucune donn�e exploitable � l?administration, alors m�me que la loi les y oblige.

Dans le cas du prox�n�tisme, nous sommes confront�s � ce probl�me, mais il se pose �galement dans le domaine de la lutte contre le terrorisme par ailleurs.

Un travail est d�j� en cours sur la prostitution en appartement. La Pr�fecture de police et le Parquet traitent rapidement les signalements qui remontent des mairies et des habitants, et diligentent des enqu�tes afin de faire tomber les r�seaux de prostitution.

Les commissariats d?arrondissement convoquent �galement les propri�taires, afin de rappeler la loi et d?aider les propri�taires ou les bailleurs � engager des proc�dures de rupture de bail.

Parall�lement, dans le cadre de ses comp�tences, sous l?impulsion de Colombe BROSSEL, la Municipalit� parisienne a renforc� la pr�vention et la coop�ration avec le milieu associatif pour sortir ces femmes de la rue, notamment les prot�ger quand elles d�noncent leur prox�n�te.

Voil� ce que je voulais vous r�pondre, en vous proposant d?amender votre v?u en associant bien aussi le travail de l?Etat, puisque la seule autor�gulation dans ce domaine non plus ne peut pas nous permettre de r�gler le probl�me. Il est �videmment important de mettre l?Etat dans la boucle pour lutter contre ce ph�nom�ne.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Avant de donner la parole � David BELLIARD pour une explication de vote, je vous propose de la donner � M. BOULANGER, le repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

C?est juste pour compl�ter une partie du propos de M. BROSSAT, pour vous indiquer que c?est un ph�nom�ne nouveau et qui prend de l?ampleur sur l?ensemble du territoire et en particulier � Paris.

La Brigade de r�pression du prox�n�tisme et l?Office central pour la r�pression de la traite des �tres humains ont pris contact avec "Airbnb" avec qui, cela vous surprendra peut-�tre, il y a eu des �changes tr�s constructifs, dans la mesure o� ils ont accept� le principe de pouvoir traiter leur base de donn�es et d?examiner des recoupements sur la base de locations r�currentes � partir d?une m�me carte bleue ou � partir d?identit�s un peu ressemblantes, de mani�re � pouvoir aider les enqu�teurs dans leur travail.

Puis ce sont aussi tous les signalements, comme l?a dit M. BROSSAT, qui sont exploit�s le jour m�me par les services de police, d�s qu?un voisin, un gardien d?immeuble, etc., signale un soup�on de prostitution dans un �tablissement sous la forme de locations "Airbnb" ou autres.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Est-ce que la proposition d?amendement re�oit de votre part un avis favorable�?

Oui�? Donc je vais donner la parole � M. BELLIARD et nous proc�derons au vote.

M. David BELLIARD. - Ce sera juste une rapide explication de vote.

Si on partage le constat qui est fait par nos coll�gues et les porteurs de ce v?u, dans l?amendement qui est propos�, il y a un esprit qui nous pose difficult�. C?est-�-dire qu?il y a une forme de substitution par un acteur priv� de faire une fonction, en tout cas un r�le qui n?est pas le sien et qui doit �tre effectu� plut�t par les autorit�s d�ment habilit�es pour cela�: "Airbnb" n?a pas � faire pour nous la police � la place de la police.

C?est la raison pour laquelle, m�me si nous partageons l?esprit du v?u, nous nous abstiendrons.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes les R�publicains et Ind�pendants et UDI-MODEM, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2017, V. 361).

V?u d�pos� par le groupe D�mocrates et Progressistes

Décembre 2017
Débat
Conseil municipal
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