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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, en pr�sence de M. le Pr�fet de police que je remercie de nous rejoindre, nous allons aborder la discussion sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police de Paris. Permettez-moi, avant de vous donner la parole, Monsieur le Pr�fet de police, d'introduire le d�bat.

Mes chers coll�gues, Monsieur le Pr�fet, cette ann�e 2018 est historique puisqu'elle acte d'importants transferts de comp�tence de la Pr�fecture de police � la Ville, dans le cadre de la mise en ?uvre de la loi sur le statut de Paris, vot�e en f�vrier 2017. Nous sommes vraiment dans un rythme extr�mement rapide et ambitieux.

Au-del� de ce transfert, ce budget donne � la s�curit� et � la pr�vention toute la place qu'elles m�ritent dans un contexte marqu� par une menace terroriste persistante. J'ai eu l'occasion de m'exprimer, il y a un instant, sur l'attentat qui n'a pas fort heureusement fait de nombreuses victimes, quatre bless�s � New York, mais qui s'av�re �tre aussi un attentat terroriste.

Parce que la s�curit� des Parisiens n'a pas de prix, nous assumons son co�t. C'est dans cet esprit de responsabilit� que Paris contribuera � hauteur de 217,4 millions d'euros au fonctionnement des services de la Pr�fecture de police.

De la m�me fa�on, nous consacrerons 15 millions au financement des investissements d'infrastructure de s�curit� et de secours. Ce point, je le sais, Monsieur le Pr�fet, vous tenait particuli�rement � c?ur. Nous aussi, et nous nous sommes retrouv�s sur cet investissement.

Parce qu'elle est une des conditions de notre libert�, la s�curit� doit �tre appr�hend�e totalement et globalement. C'est la raison pour laquelle nous avons �t� conduits pour traiter d'une fa�on coh�rente l'ensemble du spectre qui va de l'incivilit� la plus simple au danger le plus grave � refondre le dispositif municipal.

C'est dans cet esprit d'exhaustivit� et de coh�rence que nous avons entrepris une r�forme men�e de bout en bout avec le souci de r�pondre aux exigences du terrain qui sont aussi bien celles des Parisiens, victimes de comportements inciviques, que celle des agents qui y sont trop r�guli�rement confront�s.

Au terme d'une concertation de plusieurs mois, nous franchissons cette ann�e un palier � la fois quantitatif et qualitatif au service des Parisiens, avec le transfert effectif des agents auparavant employ�s par la Pr�fecture de police. Cette r�forme actualise, Monsieur le Pr�fet, notre mod�le unique et, je crois, appr�ci� de coproduction de la s�curit� � Paris.

Dans le cadre de cette �volution, nous accueillons 1.900 agents de la Pr�fecture de police au sein de la collectivit� parisienne et assurerons d�sormais certaines comp�tences d�volues jusqu'alors � la Pr�fecture de police, notamment en mati�re de circulation et de d�livrance des titres d'identit�.

Men� dans le cadre de la loi du 28 f�vrier 2017 relative � la r�forme du statut de Paris, ce transfert sera int�gralement effectif � compter du 1er janvier 2018. Hors r�forme du statut de Paris, qui entra�ne une diminution de 71,2 millions d'euros de la contribution, puisqu'en fait cela correspond � des transferts de charges et notamment de masses salariales, la contribution de la Pr�fecture de police progresse de 0,4 million d'euros.

Au sein de cette contribution, le budget sp�cial de la Pr�fecture de police est sanctuaris� � hauteur de 87 millions d'euros, comme en 2017.

Alors que nous sommes confront�s par ailleurs � la n�cessit� de conduire de nombreuses �conomies, il s'agit de notre part d'un geste politique fort et assum�.

Je veux rendre hommage, Monsieur le Pr�fet, � l'extraordinaire mobilisation des femmes et des hommes qui tous les jours, sur le terrain, ?uvrent collectivement pour notre s�curit�, avec une urgence plus forte encore depuis les tragiques attentats qui ont frapp� notre ville en 2015, mais aussi les tentatives d'attentat qui ont h�las eu lieu et ont pu �tre enray�es en 2016 et en 2017.

Policiers, pompiers, militaires, vous tous avez permis � Paris de rester debout dans l'�preuve, et vous nous permettez de quotidiennement vivre ensemble. Je redis ici notre confiance absolue dans ce moment d�cisif de notre histoire. Une mission que vous assumez, chacun dans vos domaines, qui honore les valeurs parisiennes les plus essentielles, de respect, de dignit�, d'�galit�, et de proximit� avec les citoyens.

Je m'incline donc devant votre professionnalisme et la passion avec lesquels vous servez et assurez, au nom des Parisiens, notre s�curit�.

Nous vous assurons, nous, de notre reconnaissance et de notre soutien �galement inalt�rables.

Avec la Pr�fecture de police, nous renfor�ons ainsi la s�curit� et la solidarit� dans une ville d�termin�e � rester elle-m�me, unie et debout face aux attaques et aux menaces qui p�sent sur elle. C'est le sens de ce budget que nous avons voulu traduire aujourd'hui, je vous remercie et je vous c�de la parole, Monsieur le Pr�fet de police.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire de Paris, pour ces propos.

Madame la Maire de Paris, Mesdames, Messieurs les maires adjoints, Mesdames, Messieurs les Conseillers de Paris, le hasard du calendrier et des circonstances veut que le Conseil de Paris se r�unisse seulement 2 jours apr�s l'hommage populaire rendu � Johnny Hallyday, alors que commence ce soir pour se prolonger demain, le "One planet summit", qui r�unira les repr�sentants de pr�s de 150 pays et les principaux dirigeants du monde �conomique mondial, 50 chefs d'Etat et de gouvernement.

Dans ces moments si particuliers, dans un contexte marqu� par la persistance de la menace terroriste, les agents de la Pr�fecture de police, une fois de plus, ont r�pondu et r�pondront pr�sents pour garantir la s�curit� des �v�nements.

Une illustration suppl�mentaire du fait qu'en toute circonstance, aux jours de calme comme aux jours de crise, la Pr�fecture de police se tient aux c�t�s des Parisiens et des habitants de la petite couronne, pour assurer la s�curit� du quotidien, lutter contre toutes les formes de d�linquance et de criminalit�, pour assurer l'ordre public et la s�curit� des grands �v�nements festifs, sportifs, patrimoniaux, pour garantir aussi l'exercice des libert�s publiques, en particulier la libert� de manifester dans le respect des droits et de la s�curit� des personnes et des biens.

Chacun de nous, et les �lus que vous �tes peut-�tre encore davantage que d'autres, constate combien s'exprime dans ce pays, un immense besoin, un immense d�sir de R�publique. Chacun ou chacune dans ses responsabilit�s doit se hisser � la hauteur de cette exigence, c'est ce � quoi s'emploie, dans son r�le et � sa place, la Pr�fecture de police sur le territoire qui rel�ve de sa comp�tence.

Je veux donc �voquer devant vous quelques grandes lignes de notre action en mati�re de s�curit� et d'ordre public, avant d'en venir tout naturellement au budget sp�cial de la Pr�fecture de police, qui vous est aujourd'hui soumis.

Je veux d'abord dire un mot � propos de la menace terroriste. En d�pit des graves d�faites subies par Daesh en Syrie et en Irak, le risque terroriste demeure � un niveau tr�s �lev�, la propagande n'ayant pas besoin de territoire pour se d�velopper par le recours en particulier aux r�seaux sociaux.

On ne peut ensuite ignorer le risque que pr�sentent les quelque 700 personnes de nationalit� fran�aise ou � l'origine r�sidant en France, pr�sentes encore sur zone. 700 personnes auxquelles s'ajoutent 500 mineurs �galement pr�sents sur place. Quant aux 200 personnes environ d'ores et d�j� revenues sur le territoire national, elles font bien s�r l'objet d'une vigilance particuli�re de la part des services sp�cialis�s, et le principe de judiciarisation s'applique syst�matiquement � la situation de chacune d'entre elles.

En troisi�me lieu, comme en t�moignent les derniers attentats commis dans notre pays, notamment � Paris ou � Marseille, mais aussi � Barcelone et � Londres, et j'ai envie d'ajouter aujourd'hui � New York, � Manhattan, la menace la plus pr�gnante demeure la menace endog�ne, avec le passage � l'acte rudimentaire mais dangereux d'individus issus de la mouvance radicalis�e.

Dans un tel contexte, le suivi des individus identifi�s comme radicalis�s constitue une priorit� absolue. A Paris, un peu plus de 1.400 individus ont fait l'objet d'un signalement pour radicalisation � des degr�s divers. Ils sont bien entendu suivis avec une tr�s grande attention par les services de la Pr�fecture de police.

J'ajoute que face � la menace, et en raison de son caract�re diffus, nous devons plus que jamais travailler ensemble dans le cadre et dans le respect de la loi. Les remont�es des �lus locaux et des acteurs de terrain, vos remont�es, sont pour nous extr�mement pr�cieuses, sont m�me essentielles.

Dans ce contexte, notre vigilance demeure totale, en particulier � l'approche des f�tes de fin d'ann�e. J'ai eu l'occasion de tenir une r�union r�cemment avec les principaux responsables des grands magasins parisiens, r�union � laquelle Mme la Maire de Paris �tait convi�e, pour mettre en place durant cette p�riode un dispositif renforc� sur les principaux sites touristiques, les abords des grands magasins, les march�s de No�l, ou encore les gares.

J'en viens � la lutte contre l'ins�curit� li�e � la petite, � la moyenne, et � la grande d�linquance. C'est l� aussi une priorit� essentielle pour moi. Depuis le d�but de l'ann�e, les donn�es statistiques, mais je ne vais pas vous accabler, d�montrent une stabilit�, avec quelques indicateurs qu'il me para�t int�ressant de souligner. Je pense notamment au net recul des vols � main arm�e, 11�% de moins, des vols li�s � l'automobile, 5�% de moins, ou encore des vols � la tire, 7�% de moins.

Par ailleurs, si le nombre de cambriolages a l�g�rement progress�, le nombre d'affaires de cambriolage r�solues a progress� de mani�re tr�s nette depuis le d�but de l'ann�e, plus 28�%, ce qui fait que plus d'un cambriolage sur 10 est aujourd'hui �lucid�, on peut y voir l� notamment le reflet des progr�s de la police technique et scientifique, qui est syst�matiquement mobilis�e.

Nos priorit�s, c'est aussi la lutte sans rel�che contre le trafic de stup�fiants�: d�mant�lement de 156 r�seaux depuis le d�but de l'ann�e, interpellation de 1.050 trafiquants, et je parle bien de trafiquants et non pas d'usagers, et la saisie de 1,1 million d'euros d'avoirs criminels.

Au-del� des chiffres, je sais que r�guli�rement des ph�nom�nes attirent votre attention. Ph�nom�nes sur lesquels vous ne manquez pas de m?interroger, de m?interpeller ou de saisir votre commissaire d?arrondissement.

Nous sommes ainsi tout particuli�rement mobilis�s sur la probl�matique des mineurs �trangers isol�s. J?avais encore cet apr�s-midi une r�union sur ce sujet avec l?ambassadeur en charge des migrations. Ces mineurs �trangers isol�s, notamment marocains, dont nous savons qu?ils sont de plus en plus nombreux � �tre impliqu�s dans la commission d?actes de d�linquance graves.

Entre juillet et novembre, mes services ont proc�d� � 1.500 interpellations, ce qui ne signifie pas 1.500 personnes car ce sont souvent les m�mes. Ces interpellations ont donn� lieu � 900 d�ferrements et nous avons m�me 10�individus �crou�s pour les plus �g�s d?entre eux et les plus r�cidivants d?entre eux. A chaque fois, ce sont des actes de vols violents, d?agressions ou de cambriolages.

Cependant, nous le savons, la police ne peut � elle seule enrayer ce ph�nom�ne, et je salue ici l?engagement de la Mairie de Paris et des �lus parisiens, Madame la Maire, pour mobiliser l?ensemble des moyens, pour tenter au titre de l?Aide sociale � l?enfance de ramener ces jeunes dans le droit chemin, et ce n?est pas facile, je le sais. Je me suis, de ce point de vue, personnellement impliqu� pour renforcer notre coop�ration avec les autorit�s marocaines. Nous travaillons main dans la main avec le Parquet de Paris et j?esp�re que les prochaines semaines permettront de marquer de nouvelles avanc�es.

Autre sujet qui vous pr�occupe et qui me pr�occupe aussi bien s�r, celui de la multiplication des lieux de vente � la sauvette. Ici aussi au quotidien la police demeure mobilis�e, amplifie ses actions pour enrayer ce ph�nom�ne qui implique �galement - vous parliez de coproduction tout � l?heure, Madame la Maire - une forte mobilisation de votre collectivit� pour ce qui rel�ve de la propret� des lieux et de la r�appropriation de l?espace public. Notre action conjointe doit l� aussi �tre largement poursuivie.

Nous allons continuer dans cette direction en 2018 et je tiens � saluer devant vous, pour toutes ces actions de lutte contre la d�linquance de chaque jour, l?action de l?ensemble des services de la Pr�fecture de police, dont les effectifs sont tr�s fortement engag�s.

A cet �gard, la mise en place d?une police de s�curit� du quotidien constitue bien �videmment un enjeu majeur pour les prochains mois. Je me suis d�j� exprim� � plusieurs reprises devant les �lus sur le sujet. Je serai bref mais je vais y revenir en quelques minutes.

Nous avons besoin, j?en suis profond�ment convaincu, d?un v�ritable changement de doctrine, en coh�rence avec la r�forme souhait�e par le Pr�sident de la R�publique et le Ministre d?Etat de l?Int�rieur. L?objectif est de replacer le service du citoyen au c?ur du m�tier de police. Les r�ponses op�rationnelles aux situations d?ins�curit� doivent �tre con�ues au plus pr�s des r�alit�s du terrain, orient�es vers la satisfaction des besoins des usagers dans une logique de service public de qualit�.

Pour ce faire, je l?ai d�j� dit mais je le confirme, je souhaite maintenir � Paris notre actuel maillage territorial de proximit�, lequel s?appuie sur une r�alit� forte, les arrondissements, et une r�alit� �galement forte des relations entretenues avec les usagers et des partenariats, j?insiste, nou�s avec les �lus et les acteurs de terrain.

A l?exception du regroupement des commissariats des quatre premiers arrondissements, sur le mod�le de ce qui a d�j� �t� fait pour le 5e et le 6e, je ne remettrai pas en cause le d�coupage des circonscriptions de police car ce serait contradictoire avec nos objectifs de proximit�.

Nonobstant ce maillage, je ne m?interdis �videmment pas de r�aliser ce que j?ai appel� des mutualisations intelligentes, � l?�chelon pertinent, en fonction de la nature des missions exerc�es. Cela peut �tre parfois au regard de police secours ou pour les moyens d?intervention ou d?anti-criminalit�; ce sera vu au cas par cas dans le d�tail et localement.

C?est ainsi que nous pourrons de la sorte d�gager des moyens, fid�liser des effectifs sur le terrain, en attendant que sur le moyen terme des renforts rejoignent nos commissariats dans le cadre des 10.000 recrutements � venir annonc�s durant le quinquennat�: une part pour la gendarmerie, une part pour le renseignement, une part pour les services de police�; dans la part des services de police, c?est bien s�r la part qui viendra naturellement � la Pr�fecture de police.

L?objectif de ces �volutions consiste � renforcer le lien entre la police et la population. C?est mon but, c?est aussi ma m�thode. Cela passe bien s�r par une pr�sence accrue, plus visible et donc plus dissuasive de policiers sur la voie publique.

Je veux �galement rappeler que nous sommes tr�s fortement mobilis�s sur le front des polices administratives, qu?il s?agisse de la tranquillit� publique, de la lutte contre le travail dissimul� ou encore de la lutte contre le communautarisme s�vissant dans certains secteurs de la Capitale. Depuis le d�but de l?ann�e, plusieurs centaines d?�tablissements ont fait l?objet de fermeture administrative, de 15�jours � 3�mois, notamment au titre de la tranquillit� publique, de l?hygi�ne ou bien du travail dissimul�. De nombreux avertissements et rappels � la r�glementation ont �galement �t� d�livr�s. Les outils juridiques existent, et j?entends bien que nous les appliquions d?une main tr�s ferme, chaque fois que n�cessaire, afin de contraindre les exploitants des �tablissements concern�s � respecter les lois de la R�publique.

Avant d?en venir au budget sp�cial, je souhaite ajouter deux points tr�s rapides. Le premier concerne le maintien de l?ordre public et la s�curisation des manifestations avec la disposition que j?ai prise, et que vous avez peut-�tre observ�e, pour �viter tout risque d?affrontement et de d�bordement. Depuis la rentr�e, aucune manifestation n?a d�g�n�r�.

Enfin, un mot sur la gestion � Paris des flux migratoires. Les principes qui guident notre action sont connus. D?abord l?humanit�, l?humanit� dans l?accueil des migrants qui rel�vent de l?asile et de la protection subsidiaire dans notre pays. En la mati�re, nous faisons en sorte d?orienter dans des d�lais qui se sont resserr�s des personnes concern�es vers les proc�dures d?accueil.

A ce titre, afin de mieux et plus vite examiner la situation de ces personnes, nous avons augment� tr�s significativement les moyens d�di�s � l?accueil administratif dans les plateformes, les guichets uniques de la demande d?asile, comme nous les appelons. Ce sont aujourd?hui pr�s de 150 postes d?accueil qui sont mobilis�s au quotidien. C?�tait 35, il y a deux ans. Nous sommes pass�s de 35 � 150 en moins de deux ans. C?est un effort r�el, rendu n�cessaire au regard des flux constat�s.

Mais c?est aussi la fermet� qui doit nous guider, la fermet� dans la lutte contre l?immigration irr�guli�re, les r�seaux criminels qui en tirent profit et le d�tournement des proc�dures. Cela passe notamment par une action d�termin�e, visant � emp�cher la reconstitution de campements. Dans ce cadre, l?ann�e 2017 marque un changement avec fin octobre�: � l?�chelle de la R�gion, 9.104 mesures d?�loignement prononc�es en Ile-de-France, plus de la moiti� dans la Capitale, dont plus de 900 transferts au titre des personnes relevant du statut dit "de Dublin".

C?est donc dans ce contexte op�rationnel que le budget sp�cial de la Pr�fecture de police a �t� �labor� pour l?ann�e 2018. Le budget sp�cial, faut-t-il le rappeler, est l?une des composantes importantes du financement de l?activit� de la Pr�fecture de police aux c�t�s des financements du programme de Police nationale du Minist�re de l?Int�rieur.

Institu� par la loi, adopt� par le Conseil de Paris, il nous permet de financer des missions en lien avec mes comp�tences de police g�n�rale, des services communs ou encore et bien s�r la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Autant de services rendus aux Parisiens et qui contribuent au lien historique et sans �gal qui unit la Pr�fecture de police � Paris. Les contraintes budg�taires qui s?imposent et avec lesquelles il faut composer sont fortes pour tout le monde. La Pr�fecture de police a toujours � cet �gard contribu� � l?effort collectif, vous le savez.

Je rappelle que dans le cadre des �conomies demand�es, nous avons chaque ann�e r�duit le volume de nos effectifs entre 2014 et 2017, sur le p�rim�tre des administrations parisiennes, c?est-�-dire un peu plus de 5.000 agents. Notre effort a ainsi repr�sent� une diminution de 706 postes�: 201 en 2014, 149 en 2015, 144 en 2016 et 212 en 2017. Nous avons donc pris notre part dans l'effort collectif de ma�trise des d�penses publiques et, malgr� les difficult�s, nous ferons en 2018 l'effort suppl�mentaire qui nous est demand�.

Le budget primitif qui est aujourd?hui soumis � votre examen pr�sente un caract�re in�dit - vous l'avez indiqu�, Madame la Maire - dans la mesure o� il est le premier � tenir compte des transferts de comp�tences et de moyens pr�vus par la loi du 28 f�vrier 2017 et les transferts que nous avons d�clin�s par un protocole conventionnel que nous avons sign� ensemble, Madame la Maire de Paris, le 1er juin dernier. D�s lors qu'elle contracte le p�rim�tre des administrations parisiennes de la Pr�fecture de police de 40�%, modifiant ainsi profond�ment nos �quilibres, une telle �volution ne peut manquer d'affecter le budget sp�cial de fa�on significative. Au total, celui-ci est donc r�duit de 16�% et ce sont ainsi un peu plus de 2.182 emplois qui, au 1er janvier, vont quitter mes services pour rejoindre la Ville de Paris.

A cet �gard, je veux vous remercier, Madame la Maire, ainsi que les adjoints et vos �quipes, pour l?excellent travail que nous avons r�alis� ensemble afin de pr�parer au mieux ces transferts in�dits, en tout cas sans pr�c�dent, de comp�tences. De mani�re g�n�rale, nos �quipes respectives ont travaill� conjointement pour �laborer ce budget sp�cial et je tiens �galement � les en remercier.

En 2018, le budget sp�cial repr�sentera ainsi 625,35 millions d?euros au total, sections de fonctionnement et d'investissement confondues, contre 743,8 en 2017, et l'�volution tient pour l'essentiel � cette application de la loi.

Pour la section de fonctionnement, la participation de la Ville s'�l�vera � 217,38 millions d'euros en 2018 contre 288,57 en 2017. Sa part relative, sa contribution repr�sentera en 2018 39�% du total contre 43�% en 2017. L'Etat, pour sa part, contribuera � hauteur de 121,2 millions d?euros et les trois d�partements de la petite couronne et les communes de la petite couronne contribueront � hauteur de 187,4 millions d?euros.

La section d'investissement, quant � elle, ne diminue qu'� la marge - et je vous en remercie - � hauteur de 3,7�% aux cr�dits de paiement, passant de 70-75 � 68,1 millions d?euros en 2018, soit une diminution de 2,65 millions principalement en raison du transfert des investissements r�alis�s dans les fourri�res et les pr�fourri�res qui vous reviennent d�sormais. La part de la Ville de Paris est maintenue � hauteur de 15 millions d?euros dans ce budget d'investissement�; vous l'avez d'ailleurs indiqu�. Dans ce domaine et pour r�pondre � l'une de vos attentes, les attentes des �lus, Madame la Maire, j'ai donn� des instructions afin que soient optimis�es encore la programmation et la mobilisation des autorisations d'engagements et cr�dits de paiement.

Pour cet exercice 2018, vous avez souhait� que soient confirm�s l'effort et le soutien apport�s � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui va franchir cette ann�e le cap des 500.000 interventions. La Brigade verra son budget augmenter de 0,82�% en 2018. Cette hausse lui permettra de poursuivre la mise en ?uvre du plan triennal de 155 recrutements, 50 effectifs en 2018. Cela lui permettra aussi de couvrir ses autres d�penses nouvelles, notamment salariales, et plus globalement de maintenir ses capacit�s d'intervention.

Je saisis cette occasion, bien s�r, pour adresser � l'ensemble des militaires de la Brigade de sapeurs-pompiers ma reconnaissance et, au-del�, je le sais, celle de tous, pour leur engagement, leur professionnalisme et leur d�vouement.

Les moyens de la Brigade �tant pr�serv�s, c?est le p�rim�tre des administrations parisiennes qui supportera les efforts de ma�trise demand�s, qui seront r�els, puisque les �l�ments qui figurent dans le projet de budget sp�cial ne permettront le remplacement que d'un fonctionnaire sur cinq, ce qui conduira en 2018 � un nouvel effort de contraction d'effectifs � hauteur de 200 postes environ. C?est un effort tr�s marqu�, dont on pourrait penser qu'il est reconductible, mais les actions que j?engagerai pour en r�partir la charge veilleront bien �videmment � maintenir la qualit� du service rendu aux usagers. Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers de Paris, dans nos responsabilit�s respectives, nous ?uvrons tous pour le bien public et pour le bien-�tre de nos concitoyens. C'est dans cet esprit que je souhaitais vous pr�senter le projet de budget sp�cial. En 2018 et comme dans le pass�, vous pourrez compter sur la comp�tence, le d�vouement et le professionnalisme de l'ensemble des policiers, personnels militaires de la Pr�fecture de police et vous pourrez compter, du moins je le souhaite et je l'esp�re, sur mon engagement personnel � la t�te de cette grande maison que j'ai l'honneur de diriger et commander. Je vous remercie pour votre attention et je vous remercie plus encore pour le soutien constant que la Ville de Paris apporte � la Pr�fecture de police, � ses fonctionnaires et � tous ses agents. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Monsieur le Pr�fet, pour cette pr�sentation, ce propos introductif.

Je vous propose � pr�sent de passer au d�bat et le premier orateur est M. Pascal JULIEN, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet, le budget de 625 millions d?euros qu'on nous demande d'approuver n'a pas grand-chose � voir, n'a pas pour objectif principal la lutte contre la d�linquance, la criminalit� et le terrorisme dont il a �t� pourtant principalement question dans vos interventions pr�liminaires. Il a pour objet, cela a �t� dit quand m�me, essentiellement la police administrative et majoritairement la B.S.P.P.

2.183 emplois Pr�fecture hors B.S.P.P. sont transf�r�s sur le budget g�n�ral de la Ville de Paris et non 1.900, comme cela avait �t� annonc�. Parce qu?il s'agit d'un sujet important, l'explication de cette distorsion qui a �t� donn�e en 3e Commission m�riterait d'�tre rapport�e aujourd?hui devant notre Assembl�e par M. le Pr�fet et Mme la Maire.

Parmi ces missions transf�r�es, outre la police des lieux de s�pulture et la lutte contre l?habitat indigne, figure la r�ception des demandes de titres, dont la gestion et la d�livrance continueront bien �videmment de relever de l'Etat. Reste qu'un risque de confusion existera dans le public qui pourrait attribuer � la Mairie certains dysfonctionnements de l'Etat. Cette question aussi a �t� �voqu�e en 3e Commission mais la r�ponse n'a pas �t� totalement convaincante et il serait bien si l'on pouvait y revenir aujourd'hui.

La Mairie prend �galement la main sur le stationnement payant et g�nant, transfert que nous demandions depuis longtemps, car il appara�t coh�rent et logique que la Ville g�re ses propres �quipements, tels les horodateurs, et cela n'a rien � voir avec la cr�ation d'une police municipale, je le dis au passage pour rassurer la droite.

La part de l'investissement avoisine 10�% de ce budget sp�cial. Est-ce suffisant au vu de la v�tust� du nombre de locaux accueillant du public et o� travaillent aussi les fonctionnaires�? Autre exemple�: � lire les fiches relatives aux investissements immobiliers de la B.S.P.P., on peut regretter que l'ambition de b�tir un p�le moderne et polyvalent destin� � la logistique et � l?entra�nement � Limeil-Valenton-Villeneuve ait �t� r�duite. R�jouissons-nous cependant de l'action positive de la B.S.P.P. dans la lutte contre le r�chauffement climatique et les pollutions�: commandes de v�hicules �lectriques, 17�% de repas servis dans les casernes sont "bio", les projets immobiliers d�sormais livr�s auront des normes assez exigeantes. Ce n'est qu'un d�but, mais identifiable.

Peut-on savoir ce qu'il en est des efforts accomplis dans le cadre de l?autre versant du budget hors B.S.P.P.�? Il est symptomatique que sur les 28 diapositives pr�sent�es en troisi�me commission, pas une ne parlait de ces questions environnementales.

Venons-en justement � la B.S.P.P. Ce qui chaque ann�e devient de plus en plus frappant, c'est l'augmentation incessante des besoins de secours, sous l'effet du vieillissement, de la paup�risation, du raccourcissement du temps d'hospitalisation, de la difficult� pour acc�der aux urgences hospitali�res ou � la m�decine de ville, sous l'effet aussi de la hausse du nombre d'�quipements et de b�timents � prot�ger. Il n'est pas �tonnant que cette ann�e encore, le nombre d'interventions ait cr� de 5,4�%.

Autre fait inqui�tant, la hausse du nombre d'incendies, souvent corr�l�e � l'insalubrit� ou/et � la surdensification, plus 12�% cette ann�e, soit 14.600 d�parts au feu.

L'�volution haussi�re de ces besoins structurels, mon groupe le soulignait d�j� en 2014, nous avait amen�s � contester la baisse envisag�e du budget allou� � la B.S.P.P., et donc � l'�poque � conditionner notre vote favorable � l'adoption d'un amendement budg�taire.

Les �v�nements de l'ann�e suivante, 2015, eurent pour cons�quence d'obliger la B.S.P.P. � renforcer dans son champ d'intervention, la s�curit� des Parisiennes et Parisiens en cas d'attentat terroriste. De m�me, plus tard, bient�t, les J.O., parce qu'ils cr�ent un nouveau besoin de protection, auront un co�t pour la B.S.P.P. et donc, pour la collectivit�.

Il serait int�ressant que ce co�t soit �valu� et rendu public. Toute la question aujourd'hui est de savoir si la B.S.P.P. dispose de moyens suffisants pour r�pondre � cette hausse structurelle des besoins de secours et de protection, besoins qui vont bien au-del� des besoins plus circonstanci�s li�s aux attentats.

Le budget de la B.S.P.P. ne baisse plus, tant mieux, mais il stagne, car l'augmentation apparente de 0,82�% couvre en r�alit� l'inflation ainsi que la d�pense salariale r�sultant de l'�volution du point d'indice et de la revalorisation de la cat�gorie C.

Saluons le recrutement de 50 sapeurs-pompiers, mais constatons que les effectifs de la brigade comptent 8.025 personnels en 2018, contre 8.235 en 2014, c'�tait il y a 3 ans.

La brigade peut faire face aujourd'hui, mais demain�?

Nous aimerions �tre rassur�s sur l'�tat du parc roulant, dont le rythme du renouvellement ne suffira pas � pallier le vieillissement. Les v�hicules de secours aux victimes; particuli�rement sollicit�s; ne repr�sentent que 2,5�% du parc national de ce type d'engins, ce n'est pas normal.

Sous l'effet de la contrainte budg�taire qui lui a soudainement �t� impos�e il y a 3 ans, la B.S.P.P. a d� accomplir ce qu'il conviendrait de nommer des progr�s de productivit�. Malgr� la baisse, puis la stagnation du budget, elle parvient en effet � r�pondre, avec la m�me qualit� de service, � la hausse des besoins.

La mani�re dont ces progr�s de productivit� ont �t� accomplis est connue, notamment l'organisation plus optimale des moyens humains et mat�riels, la cr�ation de la plate-forme de r�ception unifi�e des appels d'urgence, ou encore la mutualisation de certains mat�riels avec les S.D.I.S. de la grande couronne.

Mais je crains bien que in fine, ce soit le sapeur-pompier qui supporte l'effort par un engagement personnel toujours plus exigeant, avec 944 heures travaill�es de plus qu'un pompier professionnel de grande couronne. Un sapeur-pompier, c'est 125 gardes de 24 heures par an, contre 94 pour un pompier professionnel. Avec autant de travail, la limite de l'acceptable est atteinte.

Heureusement me direz-vous, qu'il s'agit de militaires, statutairement priv�s du droit syndical et de vote. Comme chaque ann�e, je rappelle que le rapport de la Cour des Comptes de 2011 mettait en garde contre la tentation de consid�rer le personnel militaire comme �tant corv�able � merci.

Le renforcement du partenariat avec le tissu associatif et le recours au service civique, voire aux citoyens eux-m�mes avec l'excellente initiative des gestes qui sauvent peuvent, certes, soulager le travail des pompiers de la B.S.P.P., mais cela ne suffira pas.

Nous approuverons n�anmoins ce budget sp�cial, mais vous l'entendez, sans trop d'enthousiasme. Si la B.S.P.P. peut encore aujourd'hui satisfaire ses missions, il n'en sera plus de m�me demain. Gouverner, c'est pr�voir dit-on, or ce sont 600.000 habitants suppl�mentaires que les pompiers auront � prot�ger en 2030, et des dizaines de nouveaux �quipements.

Si le Grand Paris express et ses 72 gares voyaient le jour, qui en assurerait la s�curit� en cas d'accident, sinon la B.S.P.P. et je pourrais continuer, je pourrais allonger la liste.

Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet, mon groupe vous demande qu'une r�flexion prospective soit engag�e, qui permette, d�s l'an prochain, d'�clairer les �lus et les habitants de Paris et de ses d�partements limitrophes sur l'�volution de la nature et des moyens des missions de la B.S.P.P. dans les ann�es � venir.

Tout � fait par ailleurs, je souhaiterais que le Pr�fet confirme ici l'engagement de son repr�sentant en troisi�me commission, de fournir aux �lus le co�t des cam�ras de vid�o-protection ou vid�osurveillance. Quels co�ts d'achat, d'installation, d'entretien, de fonctionnement�? Autant de questions l�gitimes rest�es sans r�ponse depuis 2009.

Nous concluons par une note plus heureuse, en remerciant le Pr�fet et ses services d'avoir satisfait ma demande exprim�e ici m�me l'an dernier, de fournir un document r�alisant la synth�se des documents bruts, dont la lecture est r�serv�e � des sp�cialistes, surtout quand le d�lai impos� pour la d�chiffrer est court. Le budget primitif 2018 du budget sp�cial a donc �t� pr�sent� aux �lus pour la premi�re fois de son histoire, sous une forme �clairante. Cela constitue un progr�s d'ordre d�mocratique qu'il convient de saluer.

Et nous vous remercierons encore, Monsieur le Pr�fet et Madame la Maire, quand ces superbes documents seront transmis aux �lus plusieurs jours avant la tenue de la troisi�me commission dont les membres, ainsi d'ailleurs que les membres de toutes les autres commissions, attendent toujours les documents budg�taires pr�sent�s par les adjoints en commission. On devait avoir ces documents avant, pendant, apr�s, et on ne les a toujours pas.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous.

Puisque l'ann�e derni�re vous avez �t� entendu, je ne doute pas que l'on soit capable d'�tre au rendez-vous l'ann�e prochaine, cher Pascal JULIEN.

Monsieur Didier LE RESTE, vous avez la parole, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet.

Je tiens tout d'abord � exprimer aussi nos remerciements pour la qualit� et la clart� des informations fournies par la Pr�fecture de police et les services de la Ville, nous permettant de pr�parer la discussion de ce budget de la Pr�fecture de police.

Ce budget est le premier qui nous est soumis apr�s le vote de la loi tant attendue, sur la modification du statut de Paris en f�vrier dernier, qui peu ou prou rapproche le statut de la Ville de Paris de celui de ses cons?urs dans le pays.

Nous l'avions demand� et votre budget, Monsieur le Pr�fet, tient compte de ces �volutions li�es tant au transfert de comp�tences que des personnels de la Pr�fecture de police. Ce qui vaut � ce budget, vous l'avez rappel�, une baisse de son montant de 16�%.

A p�rim�tre constant, la baisse de la part fonctionnement n'est que de 0,48�%, soit, mais le d�part vers la ville de 2.180 emplois sur 5.075 hors effectifs de la brigade des sapeurs-pompiers n'est pas anodin. Cela va n�cessiter de la part de vos services une adaptation aux missions qui vous restent, amput�es de la r�ception et demande de titres d'identit�, de la gestion du stationnement payant et g�nant, de la police des lieux de s�pulture, et de la lutte contre l'habitat indigne, qu'il �tait normal, je le redis, de voir confi�es � la Ville. Le retour dans le giron municipal de pans importants de police administrative, qui auraient d� rester de la comp�tence directe de la Ville et de ses agents.

Nous continuons de d�plorer le choix fait de confier � des entreprises priv�es la comp�tence de la verbalisation du stationnement.

Mais concernant l'utilisation des personnels, qui vous reste, nous sommes inquiets sur l'�volution de la courbe de l'emploi au sein de la Pr�fecture de police.

Vos chiffres sont �loquents, hors transfert il va y avoir tous confondus 270 d�parts alors que vous n'annoncez que 50 � 70 recrutements en 2018. C'est-�-dire 1 remplacement pour 5 d�parts.

C'est, de mon point de vue, un mauvais signal envoy� � la population parisienne. Y aurait-il une telle baisse de la d�linquance et des d�lits dans notre capitale pour qu?on puisse faire plus avec moins�?

M�me si nous constatons du fait d'une pr�sence polici�re et militaire accrue depuis les attentats, qu'un certain nombre d'actes de d�linquance sont en baisse, en particulier les vols avec violences et les agressions arm�es, en revanche, il y a toujours des policiers utilis�s � contre-emploi.

Les forces de police consacr�es � la lutte contre le trafic des �tres humains ne sont pas assez centr�es sur cette mission. Ce ph�nom�ne est une vraie plaie dans certains quartiers de la capitale o� existent prox�n�tisme, faux salons de massages, etc.

Vous connaissez l'attachement de notre groupe pour que l?on fasse reculer ce nouvel esclavage, qui opprime particuli�rement des femmes dans notre ville.

Les forces de police sont inqui�tes et la participation � la consultation que votre ministre a lanc�e, 55.000 questionnaires enregistr�s sur 250.000 membres des forces de l'ordre, n'est pas � n�gliger. Elle montre l'impatience des policiers et leur ras-le-bol de la politique du chiffre. Ils critiquent aussi un certain nombre de missions qui leur sont confi�es et les �loignent du contact n�cessaire avec la population.

Le Ministre COLLOMB a annonc� 10.000 cr�ations de postes sur le quinquennat, et 7.000 d'ici 2022. Cela fait combien de fonctionnaires de police en plus pour Paris pendant cette p�riode�? Pourrions-nous avoir une projection sur les 4 ann�es � venir�?

La nouvelle loi vot�e, qui fait que l'�tat d'urgence est d�sormais une donn�e quasi permanente de notre �tat de droit, n'a-t-elle pas besoin de plus de fonctionnaires de police�?

Vous le savez, Monsieur le Pr�fet, la tension sociale est forte dans un certain nombre de services de la Pr�fecture de police, qui m�ritent � ma connaissance l'ouverture de v�ritables n�gociations avec les instances repr�sentatives du personnel.

Sans alourdir le propos, je souhaite n�anmoins de ce point de vue �voquer un point qui a des implications sur la vie de la capitale. Il en est ainsi de la r�ception des usagers �trangers, la crise migratoire touche de plein fouet le centre de r�ception des demandeurs d'asile situ� boulevard Ney. Celui-ci est pass� de 7.500 demandeurs annuels en 2014, � 30.000 aujourd'hui. Le b�timent est inadapt� et les travaux tardent � venir faute de budget.

De plus, afin de faire face aux flux de publics, les recrutements ne sont faits qu'avec des auxiliaires sur des CDD de un � deux mois renouvelables dans la limite d'un an.

La cr�ation de la police de s�curit� du quotidien peut-elle se mettre en place � moyens constants, voire avec une force de frappe moindre, si vous permettez l'expression�? Dans quel quartier parisien allez-vous l'exp�rimenter et avec combien de divisions�? Vous le savez, le d�bat port� par certains � droite de notre h�micycle sur la n�cessit� de cr�er une police municipale, n'a pas l'assentiment du groupe Communiste.

Au-del� de notre m�fiance sur l'utilisation de la police municipale par certains maires, nous savons que l'Etat profite de sa cr�ation pour r�duire de fa�on drastique les moyens de la police nationale dans les villes qui les ont cr��s. Les exemples sont nombreux. Pour ne prendre que celui d'une ville voisine�: Noisy-le-Sec. Depuis la cr�ation de la police municipale avec 24�emplois, ce sont plus de 60 policiers nationaux qui ont disparu de son territoire. Voil� la d�monstration de la politique de transferts non compens�s.

Vous comprendrez que nous nous opposerons toujours � ce que Paris demande une police municipale, car cela ne correspond en rien aux besoins d'une capitale qui voit passer tous les jours des millions de travailleurs dans les transports, qui accueille des millions de touristes et qui a les contraintes d'une grande capitale, avec la pr�sence des ambassades, des manifestations publiques et m�me, on l'a vu ce dernier week-end, des obs�ques d'un grand chanteur populaire.

Et surtout, va-t-on enfin inscrire ces r�formes dans la dur�e�? Le r�tablissement du lien de confiance entre la police et la population mettra du temps pour devenir durable, alors donnons-nous les moyens de r�ussir.

Permettez-moi aussi de m'inqui�ter d'un texte en discussion sur le traitement des �trangers sous statut Dublin, c'est-�-dire celles et ceux qui ont enregistr� leur demande d'asile dans un autre pays que la France. Utiliser les forces de police pour faire la chasse aux �trangers ou augmenter le nombre de retours � la fronti�re ne peut pas �tre l'alpha et l'om�ga d'une politique d'accueil digne dans un pays comme le n�tre. On voit bien que, sur ce sujet, les ministres passent mais les instructions demeurent.

Peut-�tre consid�rez-vous que certaines de mes questions s'�loignent du d�bat strictement budg�taire�? Mais � quoi sert un budget si ce n'est � donner les moyens � une institution comme la v�tre de remplir ses missions au service des Parisiennes et des Parisiens, de celles et ceux qui y travaillent et qui visitent notre capitale.

Je sais, Monsieur le Pr�fet, que vous aurez � c?ur de nous rassurer. Tel est aussi le r�le du Pr�fet de police. Mais la population parisienne ne veut pas que des d�clarations�: elle veut l'am�lioration de la s�curit� dans le respect des lois et des valeurs de la R�publique. Si nous combattons, tout comme vous, les comportements inadmissibles � l'�gard des forces de police ou des pompiers, comme les agressions ou les caillassages de v�hicules, nous pensons aussi que la police, de par sa fonction dans nos institutions, doit �tre irr�prochable.

Je sais que l'�quation � r�soudre n'est pas facile, mais une police proche, pr�sente et disponible fait beaucoup plus pour que le sentiment d'ins�curit� recule, et la pr�vention et la dissuasion sont toujours meilleures que la r�pression, m�me si celle-ci s'av�re parfois n�cessaire.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Didier LE RESTE.

La parole est � M. Pierre AURIACOMBE, pour le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Ind�pendants.

M. Pierre AURIACOMBE. - Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet de police.

Bien s�r, je voudrais, comme mes coll�gues, remercier, � travers vous, Monsieur le Pr�fet, le travail de la Pr�fecture, mais, en cette ann�e sp�cifique, modification du statut de Paris avec de nouvelles comp�tences, avec cette ann�e qui conna�t encore des actes terroristes importants, il convient de souligner quelques points concernant le budget de la Pr�fecture et aussi, pourquoi pas, modestement, proposer quelques pistes de progr�s.

Comme mes coll�gues, bien �videmment, je vais remarquer tout de m�me que ce budget est � la baisse, ce budget de 625 millions. Alors, bien s�r, il y a des p�rim�tres qui ont �t� modifi�s, mais, d'apr�s nos calculs, d'apr�s mes calculs, � p�rim�tre �quivalent, on doit perdre 33 millions d'euros. Alors, il faut faire des �conomies, je dirai, mais pas forc�ment sur la s�curit�.

Vous l'avez dit, Monsieur le Pr�fet, ce sont 200 agents de perdus chaque ann�e, enfin, pour l'ann�e 2018, mais qui se cumulent avec les ann�es pr�c�dentes, soit pr�s de 800 postes perdus depuis 2014.

Si pour la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, les choses sont un petit peu diff�rentes et on a un budget en l�g�re augmentation, je dirai que cela est � mettre en comparaison avec la forte augmentation du nombre des interventions. Cela a d�j� �t� dit�: � plus de 500.000 interventions. Plus 5,4�% d'augmentation en plus pour un budget en tr�s l�g�re augmentation.

Cette baisse du budget intervient alors que la Ville de Paris s'est vu attribuer - et on s'en r�jouit tous - les Jeux Olympiques de 2024, mais cela a �t� dit tout � l'heure par M. GIRARD, les questions de s�curit� pour 2024 se pr�parent, comme les �quipements sportifs, d�s maintenant, donc aujourd'hui. Et pour demain, il nous faut privil�gier ce budget et ces questions de s�curit�.

Je reviendrai, bien �videmment, comme plusieurs de mes coll�gues, sur le transfert des A.S.P. Nous y sommes, bien �videmment, tout � fait favorables. C'est une opportunit� pour la Ville de Paris de r�int�grer, dans le cadre du nouveau statut de Paris, ses nouvelles comp�tences. Maintenant, on le voit, je participe au Conseil sup�rieur des administrations parisiennes, o� ce dossier a �t� �voqu� plusieurs fois. Parmi les 1.900�agents, voire d'autres chiffres, mais parmi les 1.900 agents, certains ne pourront pas prendre ces nouvelles fonctions. Que vont-ils devenir�? Beaucoup d'interrogations.

Autre point sur lequel je voudrais intervenir - on n'en a pas parl� jusqu'ici�-, mais, pour Paris, l'industrie touristique est tr�s importante et, m�me si on sort un petit peu du budget, on est en plein dans le probl�me de s�curit�: la s�curit� des touristes. On a tous en t�te cette image qui est relativement ancienne, qui a trois, quatre ans, du bus attaqu� au Trocad�ro, tel un western, tel un mauvais film de gangsters. On n?a pas eu de telles images depuis, mais, r�guli�rement, on peut lire dans la presse des probl�mes de touristes qui ont �t� escroqu�s. Beaucoup de pickpockets. Il n'y a qu?� se promener dans le m�tro o� on a des annonces r�guli�res.

Alors, sur l'image de Paris, alors qu?on cherche � d�velopper le tourisme et l'industrie touristique, ces arnaques, ces escroqueries, ces agressions envers les touristes posent r�ellement probl�me.

Concernant le budget de la PP, on peut �galement souligner le probl�me des t�ches annexes � la s�curit�. La Pr�fecture de police, c'est plus de 40.000 agents, 27.000 policiers, mais ce sont aussi beaucoup de vos collaborateurs qui ont d'autres fonctions, d'autres fonctions que la s�curit� principalement. On peut citer - et la vie associative parisienne fonctionne tr�s bien, on s'en r�jouit - mais on peut citer les associations. Est-ce encore normal que ce soit du ressort de la Pr�fecture de police�? Je me pose la question. Ce sont autant de t�ches pour lesquelles vos agents sont pris au lieu d'�tre affect�s � la s�curit�. On pourrait aussi citer, plus anecdotiquement, la lutte contre le saturnisme. Ce sont des t�ches sur lesquelles il faut se poser des questions.

Vous avez, Monsieur le Pr�fet, donn� des chiffres tout � l'heure en mati�re de s�curit� ou d'ins�curit�. On ne peut que constater que Paris est l'une des grandes villes occidentales � ne pas avoir de barom�tre r�gulier, comme New York ou Londres, facilement accessible, des chiffres de l'ins�curit�, toutes les agressions, les escroqueries. Je crois qu?il n'est pas de d�marche de qualit� possible sans des indicateurs pr�cis.

Je pense qu'on y gagnerait tous �norm�ment si les chiffres que vous nous avez donn� tout � l'heure �taient accessibles mensuellement, facilement�- je ne doute pas qu'ils sont quelque part - mais accessibles facilement pour l'ensemble des Parisiens. Alors, face � ces diff�rents dysfonctionnements ou difficult�s, je dirai que des solutions existent.

Madame la Maire, vous avez fait le choix, dans les diff�rentes questions de s�curit�, de faire appel au priv�, quelle que soit la forme. Que ce soit des D.S.P. ou autres, il y a plusieurs possibilit�s. Cela a d�j� �t� le cas il y a quelques ann�es pour les fourri�res. Cela va �tre le cas au 1er�janvier�2018 pour les contraventions. Oui, cela peut �tre un gain financier important et nous vous soutenons. Ma surprise est tout de m�me qu'on va faire appel au priv� pour des fonctions r�galiennes de la Ville, de l'Etat et, en m�me temps, on continue, m�me si ce n'est pas le sujet ici, on continue de traiter pour la moiti� de la propret� en r�gie. Est-ce qu?on ne devrait pas, l� encore, faire appel plus souvent au priv�? Alors, pour le r�galien, oui, mais attention.

Je vais choquer MM. JULIEN et LE RESTE, mais je vais parler de police municipale, m�me si elle n'ose pas dire son nom. La direction de la pr�vention, de la s�curit� et de la protection, cr��e maintenant il y a un peu plus d'un an, c?est 2.000 agents. Est-ce qu?il ne faudra pas r�fl�chir, � un moment, au nom de "police municipale"�? Nous avons re�u, Madame la Maire, � votre demande et je vous en remercie, votre collaborateur en charge d'une �tude sur les questions d'armement. Quand on �voque un �ventuel armement, on parle forc�ment de police municipale.

Alors, je sais bien que, Madame la Maire, vous �tes tiraill�e par une partie de votre majorit�, mais il faudra peut-�tre � un moment savoir se d�cider.

Piste de progr�s sur ce qui fonctionne bien, c?est l?automatisation, les d�marches par Internet. Cela veut dire plus d?agents sur le terrain. Les proc�s-verbaux automatis�s, les efforts en mati�re de pi�ce d?identit� sont plut�t une bonne chose et on y souscrit largement.

La r�serve citoyenne, la r�serve municipale, l� encore, cela a �t� dit tout � l?heure, je crois que le citoyen peut aider l?Etat et l?Etat ne peut pas tout faire. C?est important dans le cadre du lien arm�e et nation, arm�e et nation et police, o� les gestes de premier secours qui sauvent - nous y avons travaill� et vous y avez travaill� - ne peuvent �tre que positifs. Mais pourquoi ne pas imaginer la m�me chose en mati�re d?attentat�?

La vid�o-protection - je ne doute pas que M. GOUJON reviendra tout � l?heure plus brillamment que moi sur la vid�o-protection -, on l?a vu � Londres avec les attentats et on l?a vu dans diff�rentes affaires. Certes, la vid�o-protection n?emp�che pas tout mais elle aide � l?enqu�te et elle rassure les individus�: beaucoup de gens se sentent rassur�s de savoir qu?il y a une vid�o-protection. La Ville, avec 1.300 cam�ras pour les forces de l?ordre, reste tr�s en retard. C?est d?autant plus surprenant qu?il y a beaucoup de cam�ras priv�es, plus de 30.000 dans Paris, donc peut-�tre faut-il passer? D?ailleurs ce n?est pas peut-�tre mais il convient de passer � la vitesse sup�rieure en la mati�re. Il n?y a que des gains de productivit� � faire.

Et dernier point, le Grand Paris. Le rapport du s�nateur Philippe DOMINATI a r�cemment soulign�le manque d?association des villes de la petite couronne avec la PP, alors qu?elles financent le budget de la PP. L� encore, la d�linquance n?a pas de fronti�res au niveau mondial. C?est encore plus vrai sur un petit territoire qu?est l?Ile-de-France, la d�linquance s?exporte tous les jours de la banlieue vers Paris ou de Paris vers la banlieue. L� encore, il s?agit d?accentuer cette coop�ration entre la PP et ses homologues de banlieue.

En conclusion, je voudrais dire qu?au-del� des seules questions budg�taires, la s�curit� parisienne est avant tout une question de volont� politique. Je m?adresse plus � Madame la Maire�: assumez une police municipale, d�veloppez la vid�o-protection ou encore travaillez � une osmose dans le cadre du Grand Paris. Oui, il s?agit avant tout d?une volont� politique.

Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Mme Laurence GOLDGRAB, pr�sidente du groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, la s�curit� de tous et l?ordre public sont bien �videmment au c?ur de notre quotidien, de notre action et de ce qu?attendent les Parisiens. Sans s�curit� ni tranquillit�, Paris ne peut envisager sereinement son d�veloppement. Sans s�curit� ni tranquillit�, Paris ne peut tenir son rang de capitale, accueillir pleinement des personnalit�s du monde entier, les touristes, les �v�nements internationaux, qu?ils soient politiques, soci�taux, sportifs ou culturels.

Mais en mati�re de s�curit�, rien n?est jamais acquis. Les menaces �voluent, le travail est de longue haleine. Notre groupe ne cultive ni l?ang�lisme, ni la d�magogie, ni le laxisme sur cette question.

Les nouvelles r�gles de r�partition des comp�tences de police � Paris nous obligent � travailler collectivement, en bonne intelligence, afin que soient respect�es dans l?int�r�t de tous les r�gles qui permettent notre vivre ensemble. Nous croyons en l?efficacit� de la coproduction de s�curit�.

Avec la r�forme du statut de Paris, l?action de la Pr�fecture de police devrait �tre orient�e vers une efficacit� renforc�e. Sa mission premi�re consiste en effet � lutter contre les faits d?une certaine importance, que ce soit au niveau criminel ou d�lictuel. Pour cela, il nous faut mieux agir en compl�mentarit� et dans le respect des comp�tences de chacun.

Les transferts de certaines activit�s de police administrative, de l?accueil des demandeurs de titre d?identit�, de la verbalisation des infractions au stationnement sont des �volutions souhait�es de longue date par notre groupe, par d?autres groupes �galement bien s�r, et vot�es par notre Assembl�e. Nous saluons l?ouverture de ce nouveau chapitre qui doit nous permettre de continuer � apporter un service public de qualit� aux citoyens.

Cette nouvelle r�partition des comp�tences doit aussi nous permettre d?accueillir avec plus de s�r�nit�, cela a �t� dit, les grands �v�nements, dont le point d?orgue sera bien s�r les Jeux olympiques de 2024.

Notre groupe reste vigilant cependant quant � l?exercice de nos libert�s individuelles, quel que soit le contexte s�curitaire. Comme le disait Georges Cl�menceau�: "La R�publique vit de libert�, elle pourrait mourir de r�pression." Il faut donc bien encadrer la vid�o-protection, en dresser un bilan et agir, comme le fait la Ville, en d�veloppant la pr�sence accrue d?agents sur l?espace public et en renfor�ant les dispositifs de s�curit�.

Les ASP assurent ainsi dans le domaine public la lutte contre les incivilit�s, le maintien de la tranquillit� publique. Ils sont le c?ur de notre pacte r�publicain. Notre groupe est r�solument attach� � leur pr�sence et leur proximit�, et souhaite souligner leur travail parfois difficile. De plus en plus visibles sur la voie publique, ils sont en effet devenus des cibles prioritaires pour les terroristes. Parall�lement, alors qu?ils sont charg�s d?un service de police de proximit�, ils sont davantage sollicit�s - on l?a vu - pour des missions de s�curit�, notamment dans le contexte actuel de menaces terroristes �lev�es. On l?a vu aussi. Le budget de la Pr�fecture de police pr�sent� pour 2018 est le premier sous cette forme. Il int�gre en effet d�sormais les cons�quences du transfert des comp�tences inscrit dans la loi relative au statut de Paris. Nous voterons en faveur du budget sp�cial qui nous est pr�sent� aujourd?hui. Le budget de la Pr�fecture de police � p�rim�tre constant diminue tr�s l�g�rement. Il applique un pragmatisme budg�taire que nous pouvons saluer. Avec 625 millions d?euros inscrits en fonctionnement et en investissement, il traduit �galement l?importance des missions engag�es. La stabilit� de la contribution de la Ville, entra�nant une hausse des cr�dits de fonctionnement de la brigade des sapeurs-pompiers, permettra de renforcer sa capacit� op�rationnelle. La B.S.P.P. pourra ainsi mieux r�pondre � la hausse constante de son activit�. Cela a �t� soulign� �galement. Nous nous en f�licitons, dans un contexte de forte demande et d?augmentation des interventions de secours � la personne, comme cela a �t� rappel�. Avant de conclure, je souhaiterais rendre hommage �galement au professionnalisme des agents de la Pr�fecture de police et de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris qui ?uvrent aux services de tous dans des moments parfois dramatiques. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Madame la Pr�sidente.

La parole est � M. Philippe GOUJON, pour le groupe les R�publicains et Ind�pendants, et maire du 15e arrondissement.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Pr�fet de police, chers coll�gues, alors que le sentiment d?ins�curit� progresse � travers tout le pays au point d?atteindre son plus haut niveau historique, notamment chez les femmes et en r�gion parisienne selon la derni�re enqu�te annuelle de victimation de l?Observatoire de la d�linquance, s?est achev�e hier la consultation sur la police de s�curit� du quotidien. Inutile d?attendre les r�sultats�: les policiers sont toujours en col�re�!

Les lourdeurs administratives, les proc�dures paralysantes, l?indisponibilit� r�currente de leurs moyens, l?absence d?outils technologiques comparables � ceux qu?ils utilisent dans leur vie priv�e ou leur obsolescence, la d�gradation de leurs lieux de travail - j?ai l� un tract d?Alliance qui d�crit ce qui se passe au commissariat du 15e arrondissement par exemple, ni toilettes, ni ascenseur depuis de mois, - sont autant de sources de frustration. Le taux d?absent�isme a �t� multipli� par deux, les suicides, h�las, se multiplient pour atteindre le chiffre record de 46.

Toujours plus mobilis�s, les policiers attendent impatiemment le paiement de 21 millions d?heures suppl�mentaires et la suppression des t�ches indues qui absorbent 16.000 ETP�! Que de mauvais signaux pour une police en premi�re ligne.

Il y a un an, ils manifestaient en plein �tat d?urgence. Depuis aucune r�ponse n?a �t� apport�e � leur malaise. Les mots qu?utilisent les policiers sur le terrain pour qualifier cette r�forme sont sans �quivoque�: "superficielle"," coquille vide", "consultation de fa�ade".

Quant aux �lus, tous s?accordent � dire que la P.S.Q. ne doit pas accoucher d?un �ni�me plan de communication sans lendemain et doit rompre avec la "pol prox" de 1997, vous savez, du temps des ann�es de "na�vet�" de l?�re JOSPIN�!

Pour �tre utile, une telle r�forme ne saurait non plus faire abstraction du bilan des dispositifs existants de mobilisation des moyens, tels que les Z.S.P., les G.L.P.D. et autres E.S.R. Quelle �valuation en faites-vous, Monsieur le Pr�fet de police�? Surtout avec quels mat�riels, quels effectifs d�velopper la P.S.Q.�? En tout cas, il vous manquera d�j� les 389 policiers affect�s au nouveau T.G.I. Or, la nouvelle promotion de gardiens de la paix n?arrivera qu?en fin d?ann�e prochaine.

Quant au recrutement de 10.000 policiers et gendarmes en cinq ans, d?autres coll�gues l?ont dit, ce ne seront que quelques policiers de plus clairsem�s chaque ann�e par commissariat, sans m�me �voquer la gigantesque perte de potentiel horaire cons�cutive � la directive europ�enne sur les horaires de travail.

Il ne suffit pas d?ailleurs d?augmenter les effectifs sans y consacrer de moyens suppl�mentaires�: le taux d?immobilisation du parc roulant de la Pr�fecture de police atteint 50 � 70�%, vous le savez, dans certains services.

Enfin, quelles seront ses missions�? Jusqu?au Minist�re, on semble dans l?embarras pour apporter des r�ponses concr�tes, sans compter que la gestion des �quipages de police-secours par le district, le regroupement des unit�s d�concentr�es et une mutualisation excessive �loigneraient au contraire les policiers du terrain, et m�me si le maillage de citoyens vigilants, les patrouilles de p�rim�tre de contact, P.P.C., P.P.C.R., les partenariats locaux, la lutte contre toutes les nuisances vont dans le bon sens. Mais finalement, la meilleure P.S.Q. ne serait-elle pas une police municipale arm�e et renforc�e�?

Dans quelques jours 1.500 agents de la Pr�fecture de police, en effet, seront accueillis au sein de la DPSP. Ils auraient pu former une police municipale pour renforcer la s�curit� et assurer les missions abandonn�es par la Pr�fecture de police mais, Madame la Maire, vous avez d�cid� de restreindre leurs missions, alors que leur statut juridique leur permettait de constituer une v�ritable police municipale, � condition, il est vrai, de modifier la loi, ce que je demande au Gouvernement. Ce qui a �t� fait et tr�s bien fait � Lyon peut l?�tre tout autant � Paris�! De surcro�t, une grande incertitude planait il y a encore quelques semaines sur leurs conditions d?accueil et de travail � la ville. Apportez-nous des r�ponses l�-dessus �galement, s?il vous pla�t.

Succ�dant aux deux r�formes rat�es de la DPP, la Brigade anti-incivilit�s va dans le bon sens, sauf que je l?avais propos�e il y a 15 ans. Elle est dat�e. J?ai l?impression que vous pr�parez un peu la guerre de 40 avec les m�thodes de 14�!

Les priorit�s d?aujourd?hui ne sont plus celles d?hier. La police est accapar�e par le terrorisme, la criminalit� et le maintien de l?ordre. Quant aux petits trafics de rue, occupations d�voy�es de l?espace public et des halls d?immeubles, nuisances nocturnes, ventes � la sauvette, mendicit� agressive et campements illicites, nul ne s?en pr�occupe plus vraiment. Voil� le r�le d?une police municipale, permettant � la police nationale de se recentrer sur son c?ur de m�tier�: renseignements, investigation, ordre et s�curit� publics.

Une mission plus actuelle que jamais, et pourtant totalement ignor�e, est la r�gulation de la circulation. Pourtant, 19 heures d?embouteillages suppl�mentaires par automobiliste ont �t� comptabilis�es cette ann�e � Paris. Or, la Pr�fecture de police, qui assumait jadis la fluidit� du trafic autour de 150 points principaux prioritaires, avec ses 1.200 "voituriers de Lut�ce" - vous vous en souvenez, Monsieur le Pr�fet - a compl�tement abandonn� cette mission, et le transfert de comp�tences du 1er janvier verra dispara�tre l?appui op�rationnel de la police lors des grandes manifestations organis�es par la Ville. Alors, comment proc�derez-vous�?

C?est l� que l?arriv�e de 1.500 agents au sein de la DPSP constitue une opportunit� unique pour fluidifier les rues de Paris, faute de quoi il sera tr�s clair pour les Parisiens que votre intention n?est pas de r�duire les embouteillages, mais seulement de rendre la vie infernale aux automobilistes, comme d?ailleurs l?a si bien pr�dit � l?�poque M. CONTASSOT�! Toutes les capitales disposent d?une police de la circulation, sauf Paris.

L?investissement de la Ville dans la s�curit�, en dehors de la cr�ation d?une police municipale d�j� quasiment financ�e, d?ailleurs, doit s?orienter vers la vid�o-protection, dont le r�seau a �t� financ� jusqu?� pr�sent par l?Etat, � l?initiative du Pr�sident SARKOZY. Paris a besoin au minimum d?un r�seau de 5.000 cam�ras dot�es des derni�res avanc�es technologiques, notamment quant � la d�tection des comportements suspects et � l?analyse automatis�e des images, comme s?y initient R.A.T.P. et S.N.C.F. Les effectifs pourront alors �tre mieux guid�s dans leurs interventions et la vid�o-patrouille utilement d�velopp�e, indispensable aussi bien � la P.S.Q. qu?� la police municipale, mais aussi � la lutte antiterroriste.

Alors que vous affichez la s�curit� comme une priorit� de votre mandature, le budget que vous lui allouez diminue de 1,2�% cette ann�e, en prenant en compte la r�forme du statut de Paris. Hors contribution � la Pr�fecture de police et masse salariale, vous ne consacrez finalement que 18,3 millions � la s�curit�, dont plus d?un quart est d�di� � la pr�vention et � la r�silience. Par nos amendements, nous vous proposons d?y consacrer plus du double.

Apr�s avoir supprim� votre subvention aux concessionnaires de parkings pour y patrouiller, vous effacez m�me celle au G.P.I.S., et ce n?est pas l?assermentation de gardiens d?immeubles pour verbaliser les incivilit�s, comme nous le demandons d?ailleurs depuis des ann�es - c?est une tr�s bonne chose - qui pourra s?y substituer. Les bailleurs sociaux, alors que vous pr�levez par anticipation leur loyer des 60 prochaines ann�es, devront en assurer la compensation au d�triment d?autres d�penses. La vid�o-protection, d�j� trop absente dans les parties communes, aiderait pourtant le G.P.I.S., et vous le savez.

Vous faites �galement des �conomies sur le dos de la Pr�fecture de police en r�duisant votre contribution hors r�forme de plus de 2 millions, ce qui ne permettra pas de remplacer plus d?un fonctionnaire sur cinq, soit 212 effectifs en moins, soit 706, comme l?a dit le Pr�fet de police, depuis le d�but de cette mandature. Et vous continuez � exiger pourtant des services de la P.P. des d�lais de traitement et d?intervention de plus en plus courts. Or, cette baisse drastique d�gradera la qualit� de service sur la production des documents d?identit� transf�r�e � la Ville, l?accueil des �trangers et la lutte contre les nuisances sonores et olfactives. Vous vous tirez en quelque sorte une balle dans le pied�!

Comment continuer � exiger de la Pr�fecture de police, depuis des ann�es, un effort dans sa gestion de la masse salariale, ce qui est normal, alors que vous-m�me �tes incapable de la ma�triser, que le budget sp�cial p�se un poids marginal, � peine sup�rieur � 3�% dans le budget de la Ville�? En 2017, alors que la P.P. a r�duit ses effectifs administratifs de 2,6�%, vous avez augment� ceux de la Ville de 3,7�%. Cette ann�e, la baisse de la masse salariale impos�e � la P.P. est de 6,3�% - c?est sans pr�c�dent�! -, alors qu?en m�me temps, vous augmentez celle de la Ville de 1�%.

Et la baisse de la part de la contribution de la Ville au budget sp�cial est aussi historique�: 43�% en 2017, contre 39�% l?an prochain. Avec une contribution de seulement 1 million suppl�mentaire, la Pr�fecture de police pourrait pourtant maintenir un niveau de service �quivalent � 2017, tout en participant quand m�me � l?effort de r�duction des d�penses de fonctionnement. J?ajouterai que pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, aucun cr�dit n?est disponible au titre des d�penses impr�vues, soient 550.000 euros. C?est donc 1,5 million qui manquera � la Pr�fecture de police en 2018.

Concernant la section d?investissement, la situation se d�t�riore pour les A.P. nouvelles, puisqu?elles baissent de plus de 18 millions. Les cr�dits de paiement apr�s une tr�s faible consommation en 2016, baissent aussi. Ceux consacr�s aux investissements immobiliers de la Brigade diminuent de 280.000 euros, ceux devant servir � l?achat de ses mat�riels amortissables, de 1,5 million d?euros. Et concernant les autres services de la Pr�fecture de police, les cr�dits de paiement pour les investissements immobiliers baissent de 0,75�%.

La Brigade des sapeurs-pompiers, qui repr�sente quant � elle 65�% du budget sp�cial, conna�t un budget stable, certes, mais son activit� atteint un seuil critique de 500.000 interventions, comme l?a rappel� le Pr�fet de police, niveau jamais atteint, et elle devra faire face � de nombreux d�fis dans l?avenir, vous le savez, qui requi�rent des marges de man?uvre budg�taires qu?elle n?aura donc pas. Savez-vous, mes chers coll�gues, qu?� certaines heures, seuls dix v�hicules restent disponibles sur Paris et sa banlieue�?

Cette ann�e encore, les Parisiens ont pu compter sur les soldats de l?op�ration "Sentinelle". Trois ans apr�s sa mise en place, quelles �volutions y apporter�? Armement inadapt�, cycles horaires lourds, imposante consommation d?effectifs sans aucune qualification judiciaire, etc. La r�organisation annonc�e en septembre tarde � montrer ses effets. Ne vaudrait-il pas mieux mettre des policiers dans la rue�?

O� seront log�s � l?avenir ces soldats�? Minimes, Reuilly, �lot Saint-Germain, Exelmans, Val-de-Gr�ce�: vous supprimez toutes les emprises militaires au moment o� on en a le plus besoin. De nombreux dispositifs restent � mettre encore en place, face � la menace terroriste toujours aussi pr�sente, comme le d�montre l?attentat de New York.

Structurellement d?abord, nous demandons que le Contrat parisien de s�curit� et ses d�clinaisons dans les arrondissements disposent d?un volet d�di� � l?antiterrorisme�; op�rationnellement ensuite, par la mise en place, par exemple, d?un service d?alerte par S.M.S. en cas d?attaque, mais aussi la d�tection par le rapprochement de la D.R.P.P. avec les autres services de renseignement, la pr�vention et la prise en charge de la radicalisation. En mati�re de pr�vention, o� en sommes-nous dans le d�veloppement des outils innovants, Monsieur le Pr�fet�?

Afin que tous les �tablissements scolaires soient sanctuaris�s, alors que la R�gion s?est largement engag�e pour les lyc�es, le budget de la Ville ne pr�voit que 1,4 million pour des travaux de s�curisation, dont 1 million, si j?ai bien compris, pour le seul H�tel de Ville.

La responsabilit� de la Ville est majeure aussi dans la pr�vention d?actes terroristes. Elle se doit ainsi de durcir la protection de l?espace public en �tablissant un plan global de pr�vention situationnelle, � l?instar des nombreuses m�tropoles confront�es � cette menace. Dans un contexte o� les attentats en France comme � l?�tranger ont r�v�l� que l?un des modes op�ratoires privil�gi� des terroristes �tait l?attaque � la voiture b�lier, la priorit� doit �tre � l?installation sur la voirie d?�quipements de s�curisation durables.

De nombreux endroits, les quais de Seine, les grandes places parisiennes, etc., qui accueillent r�guli�rement de larges rassemblements, mais aussi rues et avenues, en sont d�pourvus.

La pr�vention du terrorisme ne doit pas �riger en mission de seconde zone la lutte contre la d�linquance. Or, si la Pr�fecture de police enregistre le quart de la d�linquance nationale, elle ne peut y faire face qu?avec 21�% des effectifs de la police. Bien que le Ministre de l?Int�rieur maintienne le black-out sur les statistiques, et vous l?avez confirm�, Monsieur le Pr�fet, en ne donnant quasiment aucun chiffre, alors qu?un v?u pourtant demandant la publication mensuelle, comme celle des effectifs, a �t� adopt� le mois dernier � l?unanimit�, les neuf premiers mois de 2017 enregistrent une quadruple hausse�: de 2,6�% des violences physiques, de 2,8�% des atteintes aux biens, vous l?avez dit pour les cambriolages, de 1,5�% des troubles � la tranquillit� publique et de 1,6�% des mineurs mis en cause, succ�dant � une hausse de 11�%, d?ailleurs, en 2016, selon le Procureur de la R�publique, malgr� une baisse des plaintes et une stabilit� du nombre des mises en cause.

La Pr�fecture de police doit donc s?adapter, Monsieur le Pr�fet. M�me l?Arm�e rouge y est parvenue�! O� en est la grande r�forme tant attendue annonc�e par votre pr�d�cesseur, visant � couvrir les nouveaux besoins op�rationnels. Ainsi du programme plus "simple et plus efficace" pour passer de l?organisation en silo au principe de subsidiarit� et donner plus de marges de man?uvre aux �chelons locaux, pour coller aux bassins de d�linquance et accro�tre la pr�sence des patrouilles sur la voie publique�? Ainsi de la n�cessit� de redonner de l'initiative aux commissaires en mati�re de s�curisation, mais aussi d'ordre public et de la confiance aux policiers. Ainsi de la suppression des �chelons interm�diaires, consommateurs d'effectifs, du renforcement de l'encadrement � la base, de la fusion, pourquoi pas, de la D.O.P.C. avec la D.S.P.A.P. au lieu d'une rivalit� end�mique, de l'all�gement d'�tats-majors pl�thoriques, de la r�partition plus harmonieuse des effectifs et de la coordination des missions, de l'introduction de la culture du num�rique, de la r�animation d'une P.J. exsangue, etc.

Une gouvernance d�concentr�e, agile et transversale doit enfin se substituer au cloisonnement artificiel d�coulant de cha�nes hi�rarchiques parall�les et d'une centralisation excessive et paralysante, � une organisation territoriale inadapt�e, � un renseignement d�faillant et � des techniques obsol�tes.

Ainsi, d'une cha�ne de l'�loignement int�gr� des �trangers en situation irr�guli�re, en d�cloisonnant les habitudes de travail et en regroupant l'ensemble des acteurs concern�s.

Ainsi, des nouvelles technologies et de la cr�ation de cyber patrouilles. O� en sont,, par exemple, le programme VIGILAT et le C.I.C. int�gr� permettant une coordination fine � l'�chelon zonal�?

Ainsi, � l'heure o� chacun poss�de un smartphone, de la dotation de l'int�gralit� des effectifs de voie publique en tablette N.E.O., d�chargeant ainsi les ondes radio, assurant la transition de la radio au num�rique et cr�ant enfin le "policier connect�".

Ces nouveaux outils permettront d'int�grer l'analyse pr�dictive de la d�linquance dans l'application "COMPA". Elle a fait ses preuves, notamment aux Etats-Unis en mati�re d'identification des zones et horaires de concentration des infractions pour mieux orienter les patrouilles et l'investigation judiciaire. L'exp�rimentation annonc�e fin 2017 est-elle en cours�?

Les missions doivent �tre simplifi�es et clarifi�es, d'autant plus que le nombre d'O.P.J. ne cesse de faiblir du fait de la complexit� et de la lourdeur de la proc�dure p�nale, aggrav�e par la loi du 3 juin 2016, "inqui�tante pour les policiers, mais rassurante pour les d�linquants", et les logiciels obsol�tes de r�daction des proc�dures. Un enqu�teur doit traiter entre 200 et 500 proc�dures par an.

Am�liorer les conditions de travail des �quipes d'enqu�te est donc une priorit� absolue. Telle la meilleure articulation de la D.P.J. avec la D.P.A.P., la simplification de l'organisation territoriale en supprimant les districts de P.J., et la clarification des champs de comp�tence.

Les services d'enqu�te doivent s'adapter �galement � la d�linquance de notre soci�t�. A titre d'exemple, alors que seuls 10�% des femmes victimes de violence portent plainte, chaque S.A.I.P. parisien doit pouvoir compter sur un O.P.J. r�f�rent d�di� au traitement de ces affaires, comme chaque commissariat sur un travailleur social. Cela exige plus de moyens bien s�r, mais aussi une formation certifiante et plus pouss�e pour ces fonctionnaires.

Enfin, comment �tablir la s�curit� et la tranquillit� publique sans une r�ponse p�nale imm�diate et efficace.

Les lois Taubira de d�sarmement p�nal, introduisant la contrainte p�nale ou la victimisation du mis en cause, doivent �tre abrog�es de toute urgence. Je redoute que la r�forme sur laquelle sont consult�s les magistrats par la Chancellerie actuellement ne soit que la politique Taubira revisit�e avec un petit vernis en plus.

Il faut r�tablir les peines planchers pour les r�cidivistes, abaisser la majorit� p�nale � 16 ans, mettre fin � l'automaticit� des r�ductions de peine, interdire de territoire les condamn�s pour terrorisme, surveiller �lectroniquement et physiquement les fichiers S dangereux, interdire le retour des djihadistes, interconnecter les fichiers, etc. Les mesures nouvelles � prendre sont l�gion.

Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet de police, 2018 sera-t-elle donc enfin l'ann�e o� les Parisiens pourront compter sur une strat�gie de s�curit� d�passant les tabous dogmatiques�? Sera-t-elle l'ann�e de la grande r�forme op�rationnelle de la Pr�fecture de police que votre pr�d�cesseur avait l'intention de pr�senter avant la fin de cette ann�e, d'ailleurs, � une commission sp�cifique du Conseil de Paris�? Sera-t-elle l'ann�e de l'investissement r�el de la Ville pour la s�curit� des Parisiens�? C'est seulement � ces conditions que les Parisiens pourront envisager avec confiance la prise en compte d'une de leurs pr�occupations premi�res, leur s�curit�.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. Didier GUILLOT, pour le groupe DP.

M. Didier GUILLOT. - Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, avant de souligner le rapport entre nos deux institutions, notre groupe tient � saluer l'efficacit� de l'ensemble des personnels de s�curit� sur tout le territoire parisien, et tout particuli�rement dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

Ce budget sp�cial de la Pr�fecture de police et celui de la DPSP est le premier budget que nous votons, apr�s la mise en place de la r�forme de transfert de comp�tence de f�vrier 2017 sur le statut de Paris. C'est la raison pour laquelle ce budget sp�cial se voit amputer de pr�s de 60 millions d'euros pour le transfert des personnels A.S.P. de la DPSP.

Cette r�forme devrait am�liorer l'efficacit� du traitement des infractions au stationnement mais aussi du traitement des incivilit�s. Nous esp�rons vivement pour la Ville de Paris que les projections attendant 300 millions de recettes nouvelles se r�alisent en 2018.

Il convient de remarquer ici d'ailleurs que ce montant de recouvrement des amendes de stationnement attendu est sup�rieur au montant que la Ville verse en fonctionnement depuis des d�cennies � la Pr�fecture de police, montrant ainsi comment cette institution aurait pu prendre les moyens de l'efficacit� du dispositif des A.S.P. qui, pendant tr�s longtemps, ont souffert d'un management incertain du fait de leur statut ambivalent, encadr�s par la Pr�fecture de police d'un c�t�, et pay�s par la Ville de Paris de l'autre.

Cette r�forme conduit ainsi la DPSP � encadrer d�sormais plus de 3.200 agents charg�s essentiellement de la protection du domaine public de la Ville de Paris ou du traitement des incivilit�s. En deux ans, ce sont plus de 2.200 agents qui ont �t� transf�r�s � la DPSP.

Nous saluons l'effort particulier de la Ville de Paris pour l'am�nagement de la salle de commandement pour coordonner les A.S.P., la C.V.O. et l'�tat-major de la DPSP. Mais puisque nous engageons des cr�dits importants dans cette logistique, je veux dire ici que notre groupe fera sans doute, dans les prochains Conseils de Paris, des propositions en termes de "Smart City" sur les questions de traitement des incivilit�s. Certaines villes fran�aises ont su mutualiser et rendre tr�s efficace la mise en commun des r�seaux et des moyens de surveillance. Je pense notamment tr�s r�cemment � la ville de Dijon.

Nous devons pouvoir faire �voluer ainsi l'application "Dans ma rue" pour en faire une application de gestion et de mobilisation citoyenne contre toutes les formes d'incivilit�. Nous avons r�guli�rement un d�bat depuis 1977, dans cette enceinte�: faut-il ou non une police municipale � Paris�? Dans les faits, les missions et le management de la DPSP en font d�sormais une forme de police municipale "Canada Dry", et un jour viendra o� cette d�nomination ira peut-�tre coiffer naturellement cette forme de retour au droit commun, mais pour ce qui nous concerne, l'importance est effectivement le retour au droit commun.

Alors pourquoi ne pas assumer cette r�forme en douceur qui a permis de g�rer un point dur�?

Le budget sp�cial de la Pr�fecture de police concerne d�sormais tr�s majoritairement la Brigade des sapeurs-pompiers qui couvre 65�% de ce budget. Notre soutien � cette institution est entier, mais nous devons aussi poser la question de sa m�tropolisation, qui pourrait d'ailleurs d�passer les limites des actuels quatre d�partements. Quand nous comparons le co�t/efficacit� de cette institution avec celui des S.D.I.S. qui concernent la grande couronne et bien d'autres d�partements en France, nous pouvons �tre fiers de ce mod�le et de la r�ussite de cette institution historique. Elle m�riterait sans doute de faire corps avec la future M�tropole aux comp�tences �largies.

Pour ce qui est de la politique de la ville, la baisse du budget de la DDCT est un peu �tonnante, au regard des nombreuses d�clarations sur le sujet. Elle ne semble pas totalement compens�e par le d�ploiement renforc� des projets vot�s au budget participatif dans le cadre des 30 millions d'euros d�di�s aux quartiers populaires.

Je veux rappeler ici d'ailleurs qu'en mati�re de politique de la ville, le Gouvernement s'est engag� � doubler les cr�dits d�di�s � l'A.N.R.U. et la r�novation urbaine, passant ainsi de 5 � 10 milliards d'euros.

Il y a un sujet sur lequel je pense que notre collectivit� aurait sans doute int�r�t a minima � lancer une inspection g�n�rale, mais puisque les �lus sont concern�s, sans doute � alimenter une Mission d'Information et d'Evaluation, c'est celui de l'efficacit� de ce qu'on appelle la pr�vention sp�cialis�e dont les budgets sont concentr�s � la DASES mais aussi un peu � la DPSP. Ces budgets sont tr�s importants au regard des missions attendues de ces institutions qui vivent de la contribution publique, et elles ont un rapport tr�s diff�renci� selon les diff�rentes associations ou clubs. Si certaines ont une action reconnue au niveau local, force est de constater que beaucoup d'entre elles ont un rapport de d�ch�ance � l'�gard des partenaires avec lesquels ces institutions devraient naturellement travailler. Il faudrait pouvoir �valuer l'efficacit� r�elle de ces dispositifs au regard de ce que notre collectivit� est en droit d'attendre.

Enfin, � la suite du v?u que nous avons fait adopter lors du dernier Conseil de Paris, nous souhaitons vivement que la Ville de Paris et les mairies d'arrondissement, je le pr�cise, se montrent exemplaires dans l'accompagnement de la mont�e en puissance de la future police de s�curit� quotidienne � Paris, � l'image de ce que la Ville de Paris avait su faire lors de la cr�ation de la police de proximit�.

Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous.

La parole est � Mme TACH�NE, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Anne TACH�NE. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, c'est un budget nouveau que la Pr�fecture de police soumet � notre vote cette ann�e. Nouveau car il int�gre la mise en ?uvre de la r�forme relative au statut de Paris � partir du 1er janvier prochain. Nouveau car, � partir de cette date, la Ville de Paris va en effet exercer de nouvelles comp�tences qui relevaient jusqu'alors du Pr�fet de police.

Aussi, pour financer l'exercice de ses comp�tences, ce sont 217 millions d'euros de contribution que la Ville de Paris s'appr�te � verser au budget de la Pr�fecture de police.

Il est vrai que ce sont 71,6 millions d'euros de moins que l'ann�e derni�re en raison des comp�tences transf�r�es. Pour autant, cela reste un poste de d�pense strat�gique pour la Ville, et nous le regardons avec la plus grande attention, comme l'a rappel� mon coll�gue Eric H�LARD ce matin. Pour ce budget, je constate ainsi que la Pr�fecture de police fonctionne avec toujours moins d'effectifs, en baisse de 6,5�% pour 2018, alors qu?un niveau important de service est bien s�r exig�.

Quant au budget de la B.S.P.P., la contribution de la Ville de 87 millions d'euros est stable par rapport � l'ann�e derni�re, comme cela a �t� soulign�. Si la contribution reste la m�me pour Paris, le budget global de la B.S.P.P. augmente bien, lui, de 2,8 millions d'euros, permettant notamment de financer le recrutement de 50 pompiers suppl�mentaires, comme le pr�voit le plan triennal de recrutement et que nous avons salu�.

Pour la B.S.P.P. comme pour les autres services de la Pr�fecture de police, la contrainte budg�taire n'est pas tant un dogme qu'une r�alit�. Oui, les forces d'intervention sont de plus en plus sollicit�es, en raison notamment de facteurs endog�nes, comme le vieillissement de la population ou la pr�carisation de nombreux publics. Ainsi, depuis 2014, le nombre d'interventions a augment� de 15�% pour les feux et secours aux personnes, alors que dans le m�me temps les cr�dits budg�taires n'ont �volu� que de 5�% sur cette m�me p�riode.

Pourtant, je me refuse � �tre pessimiste et � cette simple lecture, car si le d�fi de faire mieux avec moins est de taille, la B.S.P.P. le rel�ve avec brio et c'est l'occasion de le rappeler ici. Pour faire mieux avec moins, la B.S.P.P. n'avait pas d'autre choix que de gagner en efficience, notamment avec un travail rigoureux d'organisation des services et d'am�lioration des proc�dures qui est men�. Par exemple, la plate-forme unique des appels t�l�phoniques ne permet-elle pas de r�pondre � des appels de plus en plus nombreux, tout en gagnant en qualit� d'intervention des effectifs gr�ce � une demande mieux comprise, mieux cibl�e et une meilleure �valuation de l'urgence�?

Pour faire face � un contexte budg�taire qui se d�grade pour la Ville de Paris et � des missions et sollicitations plus nombreuses, je n'ai aucun doute que la B.S.P.P. parviendra � poursuivre les r�formes qu'il faut pour continuer � assurer sa mission avec une grande qualit� d'intervention, � s'emparer des nouvelles technologies, de l'intelligence artificielle pour optimiser son action, pour continuer � former la population, notamment les jeunes, afin de faire de Paris une ville plus r�siliente et moins d�pendante des forces d'intervention d'urgence.

Mais au-del� des simples enjeux budg�taires, ce sont bien les enjeux de demain dont il faut se saisir d�s � pr�sent pour �tre aux rendez-vous fix�s pour les prochaines ann�es. Avec les rendez-vous festifs et sportifs bien s�r, avec les rendez-vous de d�veloppement strat�gique comme celui du Grand Paris Express par exemple, mais �galement pour �tre aux rendez-vous des transitions environnementales et climatiques et des �volutions d�mographiques. Sur l'ensemble de ces missions, nous serons aux c�t�s des hommes et des femmes qui ?uvrent avec d�vouement chaque jour pour s'y pr�parer. Pour toutes ces raisons, le groupe UDI-MODEM approuvera ce budget sp�cial. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. DAGNAUD, pour le groupe Socialiste et Apparent�s.

M. Fran�ois DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Monsieur le Pr�fet, Madame la Maire, mes chers coll�gues, cette ann�e encore, ce d�bat sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police t�moigne tout � la fois des liens historiques et du partenariat incontournable qui unissent la Ville et la Pr�fecture de police et des attentes tr�s fortes de nos concitoyens � l'�gard de leur police. Je veux d'abord rendre hommage au travail et � l'engagement des forces de l?ordre parisiennes. Alors que la menace terroriste reste �lev�e, il est de notre devoir d'exprimer publiquement notre confiance d'�lus de Paris envers les fonctionnaires qui servent les missions de police nationale. Chacune et chacun d'entre eux porte une part du lien qui nous rattache aux valeurs de la R�publique. A ce titre, ils ont la lourde responsabilit� de garantir les libert�s individuelles de chacun de nos concitoyens en assurant la s�curit� de tous, jour apr�s jour, de jour comme de nuit. C'est donc avec conviction mais aussi avec la volont� de marquer notre soutien aux femmes et aux hommes qui portent ces missions de service public que nous voterons ce budget sp�cial, qui vient reconna�tre l'action de la Pr�fecture de police dans notre cit� mais aussi, et c'est primordial, celui de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Mais nous ne pouvons passer sous silence, comme nous nous en faisons r�guli�rement l'�cho avec mes coll�gues maires d'arrondissement, combien les policiers travaillent trop souvent dans des conditions humaines et mat�rielles d�grad�es. Ils ont d'abord subi entre 2007 et 2012?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, on �coute.

M. Fran�ois DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - ? la mise en place de la r�vision g�n�rale des politiques publiques, qui a incontestablement fragilis� la Police nationale dans ses fondations. Avec cette id�e �trange et surtout jamais v�rifi�e qu'en mati�re de s�curit� on pourrait faire mieux avec moins, moins d'effectifs, moins de mat�riels, moins d'�quipements. Les cons�quences en ont �t� tr�s dommageables en termes de s�curit� publique, de recul des effectifs ou d'alt�ration du lien entre la police et la population.

Paris s'est toujours engag�e pour que la Pr�fecture de police et les commissariats aient pleinement les moyens d'agir pour que les effectifs n�cessaires soient affect�s sur le territoire parisien. Et c'est parce que nous sommes vigilants que nous sommes aujourd'hui inquiets.

La derni�re sortie d'�cole a �t� accueillie � Paris le 8 novembre dernier. Elle a permis dans chaque arrondissement de compenser les postes vacants. Mais, � ce jour, aucune nouvelle sortie d?�cole n?est attendue avant un an, ce qui signifie que pendant un an les effectifs de policiers qui sont aujourd'hui � leur niveau de r�f�rence, vont progressivement et peut-�tre dangereusement se d�t�riorer au gr� des mutations ou des d�parts � la retraite. Pourtant, vous le savez, les Parisiens ont besoin de policiers visibles et d'une police du quotidien massivement mobilis�e sur le terrain. Qu'il s'agisse de la menace terroriste, de la lutte contre les trafics ou de la r�gulation des espaces publics, nous savons que la mobilisation remarquable des forces de l'ordre exige sur la dur�e des renforts pour leur permettre de mener pleinement � bien leur mission.

C'est pourquoi une pr�sence renforc�e de policiers sur le terrain doit s'accompagner d'une fid�lisation sur le territoire, condition d'une efficacit� accrue. D'o� l'importance des Missions Pr�vention Communication, les M.P.C., qui assurent le lien au quotidien avec les habitants, avec les commer�ants et avec les �tablissements scolaires. Je mentionnerai aussi les effectifs de police sp�cialis�e qui font face aux r�seaux de traite des femmes ou de drogues, qu'il s'agisse de la Brigade de r�pression du prox�n�tisme ou de la Brigade des stup�fiants.

Je profite donc de cette tribune pour le dire avec solennit�, Paris a besoin de renforts significatifs et rapides. C'est � ce prix que la cr�ation de la police de s�curit� du quotidien, voulue par le Gouvernement, se traduira dans les faits. A d�faut, nous risquerions d'en rester � des effets d'annonce, sans effet ni efficacit�. On nous annonce par exemple la cr�ation de 10.000 postes en faveur de la s�curit� sur le quinquennat. Pourtant, la loi de finances 2018 n'en budg�te que 200 au niveau national incluant police, gendarmerie et renseignement. Une goutte d'eau dans un oc�an�: un policier suppl�mentaire pour 300.000 habitants.

Nous partageons l'ambition de moderniser les moyens mis � la disposition des fonctionnaires de police, v�hicules, V.T.T., tablettes, etc., mais pas au d�triment de la pr�sence humaine, indispensable pour assurer la s�curit�, indispensable pour mener � bien les enqu�tes, pour d�manteler les r�seaux de trafic et pour tisser ou retisser les liens n�cessaires avec nos concitoyens, notamment avec la jeunesse de cette ville dans les quartiers les plus populaires de la Capitale, qu'il s'agisse de la Goutte-d'Or, de la porte de Vanves, du 13e, du Nord-Est parisien en g�n�ral et du quartier Stalingrad en particulier.

Ces territoires, nous le savons, sont pourtant f�conds et notre ville y puise une force vitale pour sa capacit� d'innovation et de solidarit�. Mais leurs habitants portent avec fiert� une conception exigeante de la dignit� qui leur est due.

C'est pourquoi je tiens et je dois une nouvelle fois vous alerter sur la situation d'urgence autour de la P.A.D.A. g�r�e par "France Terre d'Asile", 127, boulevard de la Villette, dans le 10e arrondissement et en voisinage imm�diat avec le 19e arrondissement. Les P.A.D.A. sont une �tape indispensable et pr�alable � toute d�marche de demande d'asile en France. Elles doivent donc recevoir dignement les demandeurs et conforter la tradition d'accueil de notre pays. Disons le lucidement et je sais que ce constat est malheureusement tr�s largement partag�, nous en sommes tr�s loin et cette situation n'est plus tenable.

Des d�cisions de principe ont �t� prises � votre initiative, Monsieur le Pr�fet, et je les salue, cet �t� pour relocaliser cette P.A.D.A. en coh�rence avec les engagements pris par le Pr�sident de la r�publique. Mais la r�alit� est depuis rest�e la m�me, sordide, brutale, indigne�: tous les jours, toutes les nuits, des personnes attendent dans le d�nuement et la pr�carit� et parfois la brutalit�, un rendez-vous � la P.A.D.A., qui n'est pas en mesure de les accueillis dignement. Je connais l'exigence de dignit� de nos quartiers, de ceux qui y vivent, comme de ceux qui y cherchent refuge. Nous ne nous r�signerons jamais � cette situation.

Il n'est pas acceptable que notre pays organise aussi mal l'accueil des r�fugi�s. Il n'est pas acceptable que les Parisiens du 19e comme du 10e continuent � souffrir de se retrouver t�moins impuissants, complices involontaires et victimes collat�rales de cette indignit�. Il n'est pas davantage acceptable que des professionnels qui se d�vouent � la bienveillance envers les plus fragiles et la d�fense de leurs droits se voient imposer des conditions de travail qui bafouent toutes ces valeurs.

Il n'y a pas d'autre issue que la relocalisation rapide de la P.A.D.A. du 127, boulevard de la Villette, et avec mes coll�gues R�mi F�RAUD et Alexandra CORDEBARD, nous portons cette exigence et nous partageons, je crois, le m�me sentiment d'urgence.

Enfin, je profite de cette tribune pour �voquer le territoire autour de la place de Stalingrad, dans le 19e arrondissement, aux confins du 10e et du 18e. Et je me r�jouis de la p�rennisation � laquelle vous avez veill�, de cette zone de s�curit� prioritaire tout � fait indispensable. Je veux, ici, exprimer ma plus vive inqui�tude quant � la d�gradation marqu�e de la physionomie de ce quartier depuis quelques mois, l� o� nous pensions avoir fait le plus dur les ann�es pr�c�dentes. Avec le retour d'une toxicomanie tr�s visible, notamment le crack, avec son cort�ge de grande d�tresse et de petite d�linquance, la situation est critique. Ins�curit�, squat des halls d'immeuble, nombreux petits larcins pour financer les consommations, migrants d�sesp�r�s tombant dans la toxicomanie, mineurs marocains sans espoir�: le cocktail est explosif et nos concitoyens s'en �meuvent � juste titre.

Je formule ainsi le v?u que, l� aussi, des moyens suppl�mentaires soient mis en ?uvre pour le respect de l'ordre et pour la prise en charge sanitaire et sociale de ces personnes en grande vuln�rabilit�.

Alors, vous l'avez compris, Monsieur le Pr�fet, notre soutien r�solu � ce budget est une marque de confiance, mais tout autant un encouragement � relever tous les d�fis que nous vivons sur nos territoires.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Monsieur DAGNAUD.

Madame SIMONNET, vous avez la parole, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, Madame la Maire, le budget de la Pr�fecture de police est, lui aussi, marqu� ou plut�t, je devrais dire, frapp� par l'aust�rit�. Alors, certes, fort heureusement, les sapeurs-pompiers sont �pargn�s. Heureusement, car la hausse des besoins de secours et des interventions, si elle avait �t� suivie, accompagn�e d'une baisse des effectifs, cela aurait �t� catastrophique. Mais comme le projet de d�lib�ration le reconna�t lui-m�me, les moyens ne vont pas permettre de remplacer un poste sur cinq qui deviendront vacants au cours de l'ann�e. On est dans une situation critique.

Je voudrais, n�anmoins, dans le temps qui m?est imparti, vous poser deux questions.

La premi�re � l'Ex�cutif municipal qui est, certes, indirectement li�. Vous savez que je me suis oppos�e � la privatisation du contr�le de la verbalisation du stationnement, mais, de fait, le march� remport� par les deux soci�t�s priv�es fait que ces deux entreprises ont recrut� des agents qui vont pouvoir lire les plaques d'immatriculation et constituer un fichier. Et je trouve qu?il y a un v�ritable probl�me, une v�ritable question de savoir�: ces soci�t�s priv�es, que vont-elles faire de ces donn�es�? Monsieur le Pr�fet, vous nous parliez de d�sir de R�publique. L�, on voit qu'il y a un probl�me, � mon avis contradictoire avec les convictions r�publicaines, de voir ainsi un fichier des plaques d'immatriculation dans les mains d'une entreprise priv�e.

Et maintenant, deuxi�me question � M. le Pr�fet.

Monsieur le Pr�fet, dans votre d�sir de R�publique que vous avez exprim�, qui est partag� par la population, il me semble qu'il y a un discours du Ministre de l'Int�rieur totalement contradictoire. Vous savez qu'il est intervenu vendredi concernant l'accueil inconditionnel � l'h�bergement en le remettant en cause, puisqu'il s'appr�te � envoyer des �quipes mobiles dans les centres d'h�bergement pour effectuer le contr�le de la situation administrative des personnes accueillies. Les associations, � juste titre, s?y sont oppos�es.

Madame la Maire, je pense que vous �tes tr�s certainement d'accord avec moi pour trouver que c'est inacceptable d'op�rer ainsi un tri administratif et qu'il faut � tout prix - c'est une question, aussi, de principes r�publicains fondamentaux - respecter ce droit � l'h�bergement inconditionnel.

Monsieur le Pr�fet, allez-vous envoyer vos agents dans les centres d'h�bergement parisiens pour effectuer ce tri inacceptable d'un point de vue de nos fondamentaux r�publicains�?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET.

Madame de LA GONTRIE, derni�re oratrice. Vous avez 11 minutes.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE. - Je ne suis pas la derni�re oratrice, donc je n?utiliserai pas les 11 minutes, puisque notre coll�gue Alexandra CORDEBARD interviendra pour cl�turer de mani�re brillante ce d�bat.

Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, vous l'avez soulign� d�s le d�but de votre pr�sentation, Madame la Maire, ce budget sp�cial est le premier qu?il est propos� d'adopter depuis l'entr�e en vigueur de la loi du 28 f�vrier 2017 relative au statut de Paris. Il traduit, de ce fait, des �volutions en mati�re de comp�tences, que nous avons longuement appel�es de nos v?ux, en rapprochant la Ville de Paris du droit commun et en r�orientant la Pr�fecture de police sur ses missions r�galiennes.

Ce budget - cela a �t� soulign� d�j� - est le fruit d'un important travail de coproduction qui repose sur des �changes �troits entre la Ville, autour de notre coll�gue, Colombe BROSSEL, et la Pr�fecture de police. Il intervient dans un contexte budg�taire contraint, � une p�riode o�, comme vous l'avez rappel�, Monsieur le Pr�fet de police, la menace sur la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens, mais aussi des millions de visiteurs et de touristes, demeure � un niveau particuli�rement �lev� et appelle ce devoir de collaboration renforc�e entre la Ville et la Pr�fecture.

Il s'inscrit pleinement dans des orientations budg�taires partag�es entre la Ville et la Pr�fecture et correspond aux exigences en mati�re de sobri�t� budg�taire, mais aussi d?exigence renforc�e vis-�-vis de la population et d'�quilibre des comp�tences.

Je souhaite donc, au nom du groupe Socialiste et Apparent�s, remercier chacune et chacun, et la Pr�fecture de police, �videmment, en premier lieu, pour la grande qualit� du travail r�alis�, ce travail de collaboration qui a franchi un nouveau palier, avec la pr�sentation des grands �quilibres de ce budget par la Pr�fecture aux �lus des troisi�me et premi�re commissions, pr�sentation qui a �t� salu�e pour sa clart� et qui m�rite, elle aussi, d'�tre soulign�e.

Le travail r�alis� par la Pr�fecture, dont nous connaissons toutes et tous la complexit�, tient compte de ces exigences nombreuses et parfois difficiles � concilier. Cet engagement doit donc �tre salu� et c'est avec grand plaisir que mon groupe votera ce budget sp�cial.

Le fait majeur du budget sp�cial 2018 induit, donc, par les dispositions de la loi que j'�voquais pr�c�demment, le fait in�dit - cela a �t� soulign� par vous, Monsieur le Pr�fet - du transfert � la Ville de 2.182 agents � compter du 1er janvier prochain. Parmi ces agents, ce sont 1.100 ASP qui vont rejoindre, avec les contr�leurs, la Direction de la Pr�vention, de la S�curit� et de la Protection, avec leurs comp�tences propres, notamment en mati�re de stationnement, mais aussi leur expertise, leur engagement. Ils vont permettre � la Ville d'agir au quotidien dans la lutte contre les incivilit�s en mati�re d'espace public, au b�n�fice de toutes les Parisiennes et de tous les Parisiens. Ces agents, il faut le rappeler�: Paris est fier de les accueillir, qui plus est, � la DPSP qui conna�t depuis un an une profonde transformation.

En effet, en septembre 2016, a �t� cr��e cette nouvelle DPSP qui f�d�re 1.900 agents auparavant dispers�s dans d'autres directions, avec pour mission principale la lutte contre les incivilit�s. Dans le cadre de la priorit� accord�e � cette politique, les moyens ont �t� consid�rablement renforc�s en quelques mois. Les tr�s bons r�sultats en termes de verbalisation en sont la meilleure illustration. Ainsi, entre janvier et octobre 2017, 82.609�proc�s-verbaux ont �t� dress�s, soit une hausse de 135�% par rapport � l'ann�e pr�c�dente.

L'augmentation du nombre de contraventions se ressent sur l'ensemble des priorit�s des habitants, qu'il s'agisse de jets de m�gots, plus 1.087�% - d'ailleurs, faites comme moi�: arr�tez de fumer -, de d�p�ts sauvages, de d�chets sur la voie publique, plus 237�%, et d?�panchement d'urine - j'ai toujours trouv� cette expression po�tique -, plus 145�%.

L?objectif est clair�: mieux r�pondre aux attentes des Parisiennes et des Parisiens, renforcer encore la lutte contre les incivilit�s, agir en faveur d?un espace public plus propre et apais�. Au total, avec l'arriv�e des agents de la Pr�fecture de police, ce sont demain pr�s de 3.200 agents qui travailleront au sein de la DPSP en faveur de notre ville plus propre.

Ce budget sp�cial confirme �galement l'engagement de la Ville aupr�s de la Brigade de sapeurs-pompiers�- � laquelle plusieurs d'entre vous ont rendu hommage, � juste titre - qui repr�sente pr�s de 65�% du budget. Alors que les �volutions de population auraient pu conduire � une diminution de notre contribution, Paris a fait le choix de maintenir l?ensemble de son engagement en faveur de la BSPP, soit plus de 87 millions d?euros de cr�dits de fonctionnement. Cet engagement conduit � une hausse du budget de la BSPP de 2,8 millions permettant, notamment, de poursuivre le renforcement tri-annuel de la brigade. Ainsi, en 2018, 50 pompiers suppl�mentaires seront recrut�s.

Nous savons combien les sapeurs-pompiers s'investissent dans la mission qui leur est confi�e, sauvent des vies, assurent les services d?urgence, de secours, de lutte contre les incendies, dans un contexte d'augmentation du nombre des interventions. Et je veux, au nom de mon groupe, saluer leur courage et leur d�vouement.

La somme globale des sections de fonctionnement et d?investissement s'�l�ve, pour 2018, � 625�millions d?euros, soit 89�% de fonctionnement et 10�% d'investissement. Au regard du budget 2017 de 742�millions d?euros, les transferts de personnels cons�cutifs aux transferts de comp�tences g�n�rent une diminution de 118 millions d?euros. La seule section de fonctionnement se chiffre � 557 millions d?euros dans le projet 2018 et traduit une stabilit� budg�taire. La contribution de la Ville � cette section de fonctionnement est de 217�millions d?euros. La Ville reste le plus gros contributeur au budget sp�cial, avec 39�% de participation � son fonctionnement.

Quant � la contribution de la Ville � la section d'investissement, elle est maintenue avec une l�g�re baisse des cr�dits de paiement li�e aux transferts de comp�tences.

Vous l'avez compris�: ce budget sp�cial est � la fois sobre, responsable. Un budget de soutien r�solu aux capacit�s op�rationnelles qui marque la priorit� donn�e par la Ville de Paris � la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens. C'est pourquoi, Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, le groupe Socialiste et Apparent�s en approuve les orientations et votera en faveur de ce budget.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Marie-Pierre de LA GONTRIE.

La parole est � Mme Alexandra CORDEBARD, maire du 10e arrondissement. Il vous reste 4 minutes.

Mme Alexandra CORDEBARD, maire du 10e arrondissement. - Entendu, Madame la Maire. Merci beaucoup.

Monsieur le Pr�fet, je voudrais, naturellement, m'associer aux remerciements qui vous ont �t� faits lors de ce d�bat, remerciements � vous et � l'ensemble de vos �quipes, notamment pour les excellentes relations que nous pouvons avoir, maires d'arrondissement, avec nos commissaires d?arrondissement et nos commissariats d'arrondissement, qui nous permettent, au quotidien, de pouvoir faire face � l'ensemble des d�fis qui sont les n�tres. Remercier, naturellement, la pr�sence des sapeurs-pompiers sur l'ensemble du territoire, � l'instar de l'ensemble de mes coll�gues.

Je voulais �galement vous remercier pour le choix que vous avez fait d'�tendre la Z.S.P. de la Goutte-d'Or sur les territoires du 9e arrondissement, autour de la gare du Nord, qui, je l'esp�re, permettra � l'ensemble de vos �quipes d'assurer, sur ce territoire difficile et en difficult�, comme l'a soulign� Fran�ois DAGNAUD, l'ensemble des missions qui sont les v�tres.

Je veux �galement saluer votre engagement dans le travail autour de la protection de l'enfance que nous faisons avec vos �quipes et qui permet de sortir de la rue un certain nombre d'enfants et de faire en sorte qu'ils soient pris en charge, notamment par les services de protection de l'enfance.

Mais, pour faire �cho � ce que disait tout � l'heure mon coll�gue, Fran�ois DAGNAUD, je veux �galement dire � quel point nous sommes attentifs au fait que, sur nos territoires du Nord-Est parisien, nous puissions, et les commissariats puissent disposer de suffisamment d?effectifs.

L'ensemble des missions qui sont les v�tres, qui sont aussi vari�es que la lutte contre les sauvettes, assurer la s�curit� et la tranquillit� aux alentours des gares, aux alentours de la salle de consommation � moindre risque dans le 10e, la lutte contre la pr�sence sur nos territoires de trafics et de d�sordres de toutes sortes, n�cessitent pour cela des effectifs en nombre suffisant et nous serons donc attentifs, tout au long de l'ann�e � ce que nos commissariats ne se vident pas.

Enfin, pour terminer, je voudrais �galement faire �cho � ce que Fran�ois DAGNAUD a d�crit comme une situation que nous jugeons ensemble, je le sais, comme parfaitement intol�rable, celle qui aujourd'hui subsiste autour de la P.A.D.A, qui am�ne � avoir un v�ritable bidonville � l'int�rieur de Paris. J'esp�re que nous trouverons ensemble, et je compte sur vous, une solution rapide pour son d�m�nagement. Merci beaucoup, Madame la Maire, Monsieur le Pr�fet.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame la Maire, nous en avons termin� avec le d�bat. Je vais donner la parole � Colombe BROSSEL pour r�pondre, puis � vous, Monsieur le Pr�fet de police.

Ensuite, nous passerons au vote du budget.

Madame Colombe BROSSEL�?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame la Maire, merci � chacun et chacune d'entre vous intervenants classiques de nos d�bats, ou parfois intervenants se saisissant de ce sujet. Vous l'avez dit les uns et les autres, notre d�bat est finalement un d�bat budg�taire avant le vote du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. C'est un cadre de travail tr�s particulier, qui nous sort de nos d�bats habituels, m�me si vous savez pour certains les imposer par la fen�tre. Cela nous fait des �l�ments de stabilit�, c'est important pour le moral. C'est en effet un palier majeur, je le dis?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je demande que l'on �coute les r�ponses, s'il vous pla�t.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Parce que ce budget traduit en actes la loi sur le statut de Paris, et c'est la traduction, d'un point de vue budg�taire, de la r�forme que nous avons travaill�e, concert�e, et qui a �t� adopt�e. Cela a �t� un travail colossal, et permettez-moi, Monsieur le Pr�fet, de remercier publiquement l'ensemble de ceux qui � la Ville de Paris et � la Pr�fecture de police nous permettent tous les deux aujourd'hui de pouvoir pr�senter un budget serein, parce que c'est un budget serein, mais il y a eu, je tiens vraiment � les en remercier, beaucoup de travail en amont.

Permettez-moi de commencer par cela, cette r�forme n'est pas uniquement une r�forme budg�taire, c'est avant tout une r�forme humaine qui nous permet d'accueillir � la Ville de Paris, pas uniquement des comp�tences, pas uniquement des modifications de statut, mais des agents qui seront accueillis avec plaisir dans le service public municipal, par le service public municipal, et nous sommes tr�s heureux de pouvoir les voir arriver au sein de notre belle collectivit�, y mettre leur talent au profit des Parisiens. Nous avons beaucoup travaill�, nous allons continuer � le faire, pour que chacun et chacune de ceux qui nous rejoindront le 1er janvier puissent trouver leur place d'un point de vue professionnel comme d'un point de vue de leur �panouissement personnel, et un grand merci � eux, en anticipation.

En effet, la D.P.S.P. continue sa mutation, et la r�forme que vous aviez initi�e, Madame la Maire, que nous avons travaill� � mettre en ?uvre arrive � maturation, en est � sa deuxi�me �tape, et rendez-vous dans un an pour que nous puissions parler de maturation.

Certains d'entre vous l'ont �voqu�, ce sont donc, � partir du 1er janvier, 3.200 agents contre 1.000 il y a quelques mois � peine, qui pourront d�sormais s'engager contre l'ensemble des formes d'incivilit�, qu'elles soient celles que Marie-Pierre de LA GONTRIE a �voqu�es avec talent, qui sont notre cadre de travail familier, ou l'ensemble des incivilit�s qui peuvent �tre li�es � l'espace public, et notamment � la r�gulation des d�placements.

C'est donc une r�forme qui se poursuit et va nous permettre de continuer � �tre le plus efficace possible et � rendre cette ville encore plus apais�e.

Mais ce budget sp�cial, vous en avez aussi parl� en mati�re cette fois-ci d'effectifs et de budget. En effet, dans un contexte contraint, nous avons d� les uns et les autres travailler de la fa�on la plus sereine, mais la plus raisonnable possible et je me f�licite nous y soyons arriv�s.

Permettez-moi, Monsieur GOUJON, une petite pr�cision sur les chiffres, car je vous sais friand de chiffres. Le Pr�fet de police l'a dit lui-m�me dans son intervention, il y aura en effet un certain nombre de red�ploiements de postes, mais rapporter ces red�ploiements uniquement � une partie des effectifs concern�s par le budget sp�cial, et d'un point de vue purement math�matique, est un raisonnement ma foi un peu particulier. Si l'on raisonne sur la base des effectifs de l'ensemble du budget sp�cial, c'est-�-dire pr�s de 12.000 personnes, cette baisse d'effectifs est alors largement en dessous de 2�%. Cessons donc de nous faire peur dans cette Assembl�e avec des chiffres qui nous annoncent toujours des nuages de sauterelles qui finalement ne viennent pas. Les nuages de sauterelles, c'est un gimmik avec Philippe GOUJON, pour ceux qui ne sont pas au courant, d�tendez-vous.

Vous avez �t� nombreux � �voquer les engagements que nous avions pris et que nous tenons envers la Brigade des sapeurs-pompiers.

Nous avions pris 2 engagements, celui de pouvoir donner � la brigade la capacit� de mettre en place un plan pluriannuel de recrutement, c'est donc une possibilit� qui �videmment sera poursuivie cette ann�e avec le recrutement de 50 pompiers, mais �galement de nous engager dans la stabilit� sur les questions d'investissement.

Vous avez �t� plusieurs � poser finalement la question du mod�le de d�veloppement de la brigade de sapeurs-pompiers dans un environnement qui n'est pas uniquement le n�tre, celui du Conseil de Paris, mais un environnement qui va �tre impact�, qui l'est d�j�, quelle que soit l'�chelle, par un certain nombre de modifications.

Vous avez parl� des gares du Grand Paris Express, du vieillissement de la population, et nous avons tous �videmment les Jeux Olympiques en t�te. A l'�vidence, la fa�on dont nous, mais ce "nous" est plus large que les 163 conseillers dans cet h�micycle, la fa�on dont nous travaillons sur le mod�le de d�veloppement de la B.S.P.P. est certainement en train d'arriver.

Cette ann�e peut-�tre, nous avons, je crois, encore un tout petit peu le temps, au bout d'un exercice il va falloir tous ensemble, et le G�n�ral GALLET est d'ailleurs le premier � nous proposer des cadres de travail, y r�fl�chir et arriver � mettre les choses en ?uvre, dans un cadre qui soit diff�rent.

En effet, des sujets d'impacts tr�s forts sur la capacit� d'intervention de la brigade sont devant nous dans quelques ann�es, 2024 avec les Jeux Olympiques, et les gares du Grand Paris.

A l'�vidence, ce mod�le et la fa�on dont ce il fonctionne sont en train d'arriver � la fin d'une �tape, et il va falloir construire la suivante, avec pourquoi pas une participation renforc�e de l'Etat. Cette hypoth�se fait partie des sujets qui peuvent exister. Les Jeux Olympiques, les gares du Grand Paris, on voit bien que la question ne peut peut-�tre plus �tre uniquement des cl�s de r�partition fix�es en effet, Monsieur le Pr�fet, par la loi, mais dans un contexte diff�rent.

C'est une r�flexion qui est devant nous, c'est la r�flexion que nous devrons avoir.

Un mot, Madame la Maire, si vous me le permettez, sur deux sujets qui ont �t� pos�s dans le cadre de ce d�bat et d�passent la question de notre budget sp�cial.

C'est �videmment la question de la police de la s�curit� du quotidien, nous avions eu l'occasion de l'�voquer � plusieurs reprises. J'ai assist� � l'ensemble des r�unions, Monsieur le Pr�fet, que votre cabinet a anim�es, avec les maires d'arrondissement et les commissaires. Nous avions bien compris quelle �tait la logique qui �tait la v�tre. Je crois que vous avez entendu de l'ensemble des maires d'arrondissement, quels que soient les bords politiques sur lesquels ils ou elles se trouvent. Le fait que des policiers fid�lis�s, en tenue, pr�sents dans l'espace public, c'est un sujet sur lequel vous trouverez un accompagnement et un accord de l'ensemble de chacun et chacune d'entre nous.

Nous avons, pour notre part bien compris qu'il ne fallait pas esp�rer des miracles en termes d'effectifs, puisque les prochains arrivants � la P.P. ne le seront que dans un an, et nous rentrons donc maintenant dans la p�riode o� nous allons voir les effectifs d�cliner de fa�on peut-�tre moins enthousiasmante qu'apr�s l'arriv�e des nouveaux effectifs du mois de septembre, dont acte. Nous avons pour autant �voqu� quelques sujets revenus r�guli�rement et que je me permets de reposer dans notre cadre de travail commun, pour que la P.S.Q., au-del� du risque d'�tre un effet d'annonce, Fran�ois DAGNAUD y faisait �cho, soit aussi une am�lioration de la fa�on dont nous travaillons ensemble, �lus d'arrondissement, �lus de Paris, commissaires, et �videmment l'ensemble de la P.P.

Il y a notamment le besoin qu?en proximit�, dans les commissariats, en lien avec les maires d?arrondissement et avec l?appui des services sp�cialis�s, nous ayons notamment la capacit� de nous tenir inform�s au fur et � mesure, de fa�on opportune.

Mais c?est de fa�on opportune que nous devons permettre aux uns et aux autres de pouvoir porter la parole de l?efficacit� du service public. Lorsqu?un maire d?arrondissement, un �lu d?arrondissement est en capacit� d?aller dire aux habitants que la police a fait son travail, que des enqu�tes ont �t� men�es, que des arrestations ont �t� faites, que la justice a fait son travail et que des personnes ont �t� condamn�es, d?une certaine mani�re, nous pouvons contribuer au fait que les Parisiens et les Parisienne trouvent et retrouvent confiance dans l?ensemble des services publics que nous sommes. Alors, je crois que nous pouvons progresser de ce point de vue.

Je termine par un mot, Madame la Maire. Oui, en effet, la question de la P.A.D.A. du boulevard de La Villette est une question qui est pos�e, que nous posons r�guli�rement dans cette Assembl�e et ailleurs. La situation qui est v�cue, par les personnes qui sont devant, certainement par les salari�s � l?int�rieur et par les riverains est absolument indigne. Des engagements avaient �t� pris en leur temps envers les maires des 10e et 19e arrondissements sur le fait qu?il fallait r�gler rapidement la question de la localisation de cette P.A.D.A., qui par ailleurs peut �tre localis�e dans d?autres arrondissements de Paris. Il faut le faire vite car nous sommes certainement aujourd?hui � un point critique en mati�re de possibilit�s pour les uns et les autres de continuer � vivre sereinement sur ce territoire du nord-est parisien. Enfin, permettez-moi de terminer, parce que c?est une r�gle que je me suis fix�e, par une adresse toute particuli�re � M. GOUJON. Monsieur GOUJON, je suis �videmment toute pr�te � toutes les adaptations du contrat de pr�vention?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je n?entends pas, il y a trop de bruit�!

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Monsieur GOUJON, comme je vous parle directement dans cet h�micycle, �coutez-moi.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est vrai. C?est lui qui me dit qu?il n?entend pas et je suis d?accord avec lui�: il y a trop de bruit.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Je suis absolument pr�te � ce que nous puissions travailler sur toutes les adaptations et les modifications du contrat de pr�vention et de s�curit� d?arrondissement. Mais, Monsieur GOUJON, il n?y a plus que trois arrondissements qui n?ont pas encore sign� un contrat de pr�vention et de s�curit�.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Pas d?accord.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Si d?aventure il vous venait l?envie d?en signer un avant 2020, je suis � votre enti�re disposition �videmment pour pouvoir y participer. Et j?apporterai, bien entendu, Madame la Maire, sur un sujet important, un avis favorable au v?u d�pos� par le groupe les R�publicains.

Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - On va donner l?envie d?avoir envie, pour reprendre la belle chanson du grand chanteur. On engagera ce d�bat plus tard, Monsieur GOUJON.

Non, elle ne vous cherche pas�!

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Mais qu?il me trouve � chaque fois, Madame la Maire�!

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Pr�fet de police, � vous la parole.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Exercice difficile, Madame la Maire.

Mes premiers propos sont pour remercier l?ensemble des orateurs qui ont exprim� soutien, reconnaissance et proximit� � l?ensemble des fonctionnaires, agents de la Pr�fecture de police, policiers, militaires de la brigade. Je suis sensible � vos propos, � vos t�moignages et je voulais le souligner.

Beaucoup de questions ont �t� pos�es et je ne pr�tends pas pouvoir r�pondre � toutes � l?instant. Certes, j?ai �t� invit� � m?inspirer de l?Arm�e rouge, mais je ne voudrais pas, comme les secr�taires g�n�raux du parti communiste de la d�funte Union des r�publiques socialistes sovi�tiques, faire un discours sans fin. Quand on est Pr�fet de police, on pense plut�t � l?arm�e bleue qu?� l?Arm�e rouge�! Mais je voudrais parcourir les points majeurs sur la brigade, sur la police de s�curit� du quotidien et sur les flux migratoires.

Sur la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, je ne peux qu?abonder dans le sens des interventions des uns et des autres qui interrogent sur comment la brigade anticipe son �volution, comment la brigade anticipe les risques nouveaux, qu?ils soient technologiques ou autres, comment la brigade anticipe la prise en charge de comp�tences nouvelles, en particulier celles du Grand Paris Express.

Le g�n�ral a pr�sent�, lors de la derni�re r�union de la Commission consultative de gestion de la brigade, qui est largement faite pour cela, un document de qualit�. Je ne vois qu?avantage � ce que ces documents, ces r�flexions, cette prospective soient partag�s par le plus grand nombre. �videmment ici, au Conseil de Paris, mais la Ville de Paris n?est pas le seul contributeur � la brigade et il faut aussi que les d�partements de la petite couronne se saisissent de ces sujets et l?ensemble des communes de la petite couronne. Puis l?Etat �videmment, par ma voix et celle des services du minist�re de l?Int�rieur car, pour faire simple, on est quasiment � quatre fois quatre contributions.

Je suis tout pr�t � imaginer avec vous comment provoquer peut-�tre une s�quence, un �v�nement un peu particulier, o� l?on pourrait convier le plus grand nombre pour que ces pr�sentations soient faites et que la sensibilisation des uns et des autres puisse se faire, afin que l?information soit largement partag�e.

Beaucoup de vos propos et de vos interventions ont tourn� sur l?action des services de police parisiens, sur la police de s�curit� du quotidien, sur l?organisation et sur la mani�re dont les choses vont se passer. C?est un sujet de doctrine. C?est un sujet d?organisation. C?est un sujet d?effectifs et de moyens.

En ce qui concerne la doctrine, je me permets de renvoyer au document de quatre pages, que j?ai largement diffus� sur ce sujet et qui met en avant quelques priorit�s structurelles, en particulier le maintien du maillage territorial, la recherche de mutualisation pour �tre plus efficaces, all�ger l� o� on le peut et concentrer l� o� on le doit.

En dernier lieu, c?est la priorit� absolue � donner au confortement du lien entre la police et la population�: police et population, police et �lus, police et interlocuteurs locaux, les bailleurs sociaux, les associations, le monde �ducatif, car c?est extr�mement important. Vous connaissez tous ces �l�ments.

Je redis ma volont� de conforter, ce qui fonctionne d�j� bien, mais conforter encore le dialogue local entre les chefs de circonscription et les �lus pour que ce lien de confiance puisse s?exprimer et se d�velopper dans la proximit�.

De ce point de vue, l?organisation g�n�rale de la Pr�fecture de police me para�t parfaitement adapt�e � cet objectif et je ne la remettrai pas en cause. En particulier, je ne remettrai pas en cause le distinguo entre la Direction de l?ordre public et de la circulation, et la Direction de s�curit� de proximit�. Pourquoi�? On a cr��, et vous savez que j?�tais une des chevilles ouvri�re de cette op�ration, la Direction de l?ordre public en 1999 pour �viter qu?en permanence les moyens de police soient d�tourn�s de leur mission de proximit� pour aller � tout-venant sur des t�ches, tant�t aller garder une ambassade, tant�t faire une escorte, etc. Il y a des m�tiers, il y a des fili�res.

La lutte contre la d�linquance de proximit�, la d�linquance du quotidien et la moyenne d�linquance est un m�tier. Vous le soulignez les uns et les autres. L?ordre public, la gestion des grands �v�nements est un autre m�tier. Samedi, la Direction de l?ordre public a g�r� de mon point de vue remarquablement le grand �v�nement qui �tait l?hommage populaire. Dans le m�me temps, elle a g�r� une manifestation extr�mement d�licate de soutien aux prisonniers basques, une manifestation extr�mement sensible sur la place de la R�publique dans le contexte actuel favorable aux Palestiniens, et d?autres encore.

Pendant ce temps, la Direction de s�curit� de proximit� a continu� � animer le travail dans les arrondissements que l?on doit faire pour la lutte contre la d�linquance au quotidien. Ce n?est pas le m�me m�tier et je tiens beaucoup � ce distinguo. Dire cela, ce n?est pas affaiblir ce lien que je souhaite renforcer entre les arrondissements et les �lus, c?est au contraire le conforter. Cette dimension de l?organisation, je ne la changerai pas. Ce qu?il faut faire plus encore peut-�tre, c?est mieux associer � la connaissance locale les actions que m�nent par ailleurs les services sp�cialis�s, et dieu sait s?ils sont pr�cieux. La Direction de la police judiciaire, c?est tout de m�me plus de 2.000 fonctionnaires et pas n?importe lesquels car on sait que c?est l� que se trouve un peu la fine fleur de la police d?investigation dans notre pays. Il y a sans doute des efforts � faire pour avoir un meilleur �change d?informations et une meilleure connaissance de certaines situations. De m�me, la Direction du renseignement. C?est un atout extraordinaire qu?a la Pr�fecture de police, de mon point de vue, avec une Direction du renseignement unifi�e qui couvre tout le spectre des activit�s qui se rapprochent. On le fait en lien parfait de ce que fait la Direction g�n�rale de la s�curit� int�rieure�; on a sign� des protocoles, dans les r�unions hebdomadaires, la D.G.S.I. est autour de ma table, jusqu?� ce que fait le renseignement territorial. Dans le contexte que l?on conna�t, selon ma formule, il faut voir loin mais il faut voir tr�s pr�s�: tr�s loin pour voir ce qu?il se passe dans le monde, pour voir d?o� vient la menace, mais c?est aussi voir tr�s pr�s pour voir les signaux faibles de radicalisation et de risque de passage � l?acte. Cette implication de la Direction du renseignement dans ce travail de proximit� pour la d�tection des radicalis�s est tout � fait essentielle. Comme je l?ai dit l� aussi, sur les logiques de signalement, je ferai toujours retour aux �lus de ce qui me parviendra.

Il faut des effectifs, bien s�r. Je confirme, vous le savez, que le quinquennat verra la cr�ation de 10.000 emplois pour la s�curit� int�rieure au sens large. Tout n'ira pas � la police nationale, il y a la part de la gendarmerie, il y aura bien s�r la part des services sp�cialis�s de renseignement mais une bonne part, peut-�tre 4.000, 4.500 - les derniers arbitrages ne sont pas encore rendus -, iront � la Police nationale avec une priorit�: la police de s�curit� du quotidien.

Comme toujours, quand on cr�e des postes de policiers, il faut les recruter, il faut les former, il faut donc un certain temps entre le moment o� la d�cision est prise et le moment o� les fonctionnaires arrivent sur notre terrain. Sachez bien s�r que la Pr�fecture de police �margera � hauteur de ce qu'elle repr�sente et mon ambition, ma priorit�, c?est bien que ces effectifs viennent renforcer cette dimension de police de s�curit� du quotidien, de police territoriale que j'�voquais tout � l'heure.

Quant aux moyens, je crois qu'il faut certes avoir conscience des difficult�s qui sont les n�tres. Bien des efforts sont � conduire, j'en ai conscience, dans le domaine de l?immobilier. On essaie de faire le maximum pour acc�l�rer le rythme des r�parations dans nos garages en faisant de l'externalisation, en payant des heures suppl�mentaires, mais je veux quand m�me indiquer que, par exemple, les cr�dits d�di�s aux travaux d'entretien sur le programme Police nationale vont augmenter cette ann�e de 40�%.

Quant aux nouvelles technologies, il y a notamment les tablettes N.E.O. Le d�ploiement � Paris, c'est 6.500 tablettes et plus de 4.000 sont d�j� arriv�es. Mon souci, c?est que les fonctionnaires soient bien form�s. Les fonctionnaires les utilisent et les premiers retours que j?ai d�j� sont extr�mement encourageants en ce sens.

Quant aux effectifs, le niveau global est plus �lev� au 31 d�cembre 2017 pour la Pr�fecture de police - 27.815 - qu'il ne l'�tait au 31 d�cembre 2015 - 27.426. Il n'y aura pas de nouvelle sortie d'�cole avant le mois de septembre mais voyez que nous sommes dans un contexte o� les moyens sont largement pr�serv�s et confort�s. Nous aurons devant nous � partir des sorties de septembre des marges de progr�s.

Troisi�me grande s�rie de sujets que vous avez �voqu�s et que j'avais moi-m�me un peu trait�s dans mon propos introductif�; ce sont les sujets qui touchent aux flux migratoires. La question de la plate-forme d'accueil des demandeurs d'asile est une question d�licate. Ce matin encore, j'avais un �change t�l�phonique avec le pr�sident de "France Terre d'Asile" sur le sujet. J'ai tenu au moins une r�union � mon bureau. Nous y sommes pr�sents tous les matins.

A la fois, il ne faut pas exag�rer la pr�sence des personnes demandeurs d'asile qui s'y pressent et il ne faut pas non plus sous-estimer les cons�quences que cela repr�sente pour les riverains. Il faut bien regarder cette r�alit�. Si nous pouvons, en effet, comme on l'avait dit ensemble lors de la r�union que j'avais tenue en septembre, trouver un site plus appropri� qui permette notamment de cr�er un lieu d?accueil abrit� et non pas un lieu d?accueil sur la voie publique, ce serait un grand progr�s pour les demandeurs d'asile eux-m�mes, pour l'association qui les g�re et bien entendu pour les riverains. Les �lus des deux arrondissements du 10e et du 19e connaissent ma position sur ce sujet.

J'ai bien entendu ce qui a �t� dit sur le d�sir de R�publique. Il n'y a pas de politique de gestion de flux migratoires, comme je l'ai dit en introduction, sans jouer � la fois de l'humanit� et ce de qu'on appelle la fermet�. L'humanit�, c?est accueillir ceux que l'on doit accueillir avec chaque fois la dignit� n�cessaire. Mais on ne peut pas non plus ignorer qu'il y a des r�gles de droit et que, selon qu?on soit dans un statut ou dans un non-statut, la situation doit �tre la m�me. Personne ne remet en cause la question du caract�re inconditionnel de l'h�bergement, qui est d'ailleurs inscrit dans une loi depuis 2007 ou 2006, si je me souviens bien. En revanche, il est du devoir des autorit�s de l'Etat de regarder quelles sont les situations administratives des uns et des autres pour en tirer les cons�quences.

J'ai indiqu� les chiffres�; je les assume compl�tement. Jusqu'� un pass� assez r�cent, on pr�tait assez peu attention � la situation des demandeurs d'asile relevant du statut de Dublin. Cette ann�e, nous avons mis en ?uvre des proc�dures�; elles sont compliqu�es mais nous avons pu faire r�admettre dans les pays voisins, dans les pays de l'Union europ�enne, 900 personnes de la sorte. Il est vrai par ailleurs que nous avons am�lior� l'efficacit� des politiques de reconduite. C'est cet �quilibre qui permet � notre pays, dans la dur�e, de faire face � ses obligations. Il y aurait bien d'autres points ponctuels.

Madame la Maire, je suis pr�t � r�pondre � la traduction �crite des questions plus pointues qui ont �t� pos�es.

On d�livre des repas "bio", Monsieur le Conseiller. C'est dans le march� que nous passons avec l'entreprise qui fait la restauration. Les immeubles que nous construisons, que ce soit sur les cr�dits d?Etat ou sur les cr�dits que vous votez ici en Conseil de Paris, sont tous aux normes H.Q.E., cela va de soi.

En tout cas, merci de vos interventions. Par avance, merci de votre soutien�; nous t�cherons tous d'en �tre dignes.

Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci � vous, Monsieur le Pr�fet de police, merci pour ce d�bat. Il y a d?abord beaucoup de franchise, de courtoisie, de respect.

Je pense que le travail que nous conduisons au quotidien avec vous et avec vos �quipes nous permet justement de nous dire les choses et d'�changer, y compris parfois avec des points de vue diff�rents. Nous n'allons pas engager un d�bat ici sur la situation migratoire et sur l'alerte faite par les grandes associations humanitaires vendredi dernier, mais nous aurons bien s�r l'occasion d'y revenir.

Il y a en effet un trouble et, je pense, une inqui�tude r�elle �galement partag�e sur les bancs de cette Assembl�e, mais je veux vous dire, Monsieur le Pr�fet, que la fa�on dont on travaille est, je crois, la bonne fa�on. En tous les cas, il n'y a pas de sujet tabou entre nous, il y a une volont� affirm�e de l'ensemble des �lus de Paris de soutenir la police, de faire confiance � la Police nationale et je vous remercie aussi des conditions dans lesquelles nous pouvons travailler ensemble, toujours avec �norm�ment de respect et de professionnalisme. Merci � vous.

Mes chers coll�gues, nous allons d�buter dans quelques instants le vote de notre budget. Je vous demande juste une petite minute de suspension, afin que chacun puisse d�tendre ses jambes et revenir, mais dans une minute, n'est-ce pas�? Merci beaucoup.

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