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Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le v?u r�f�renc� n��99 relatif au contr�le de la soci�t� "Airbnb".

La parole est � M. David BELLIARD, pour deux minutes maximum.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, c'est un v?u relatif � un contr�le drastique de l'activit� de la soci�t� "Airbnb", qui je le rappelle n'a pay� en 2016 que 92.944 euros d'imp�ts sur les soci�t�s, usant d'une strat�gie d'optimisation fiscale, certes, l�gale, mais extr�mement agressive.

Dans le m�me champ et le m�me domaine, cette soci�t�, bien connue maintenant, propose aux propri�taires loueurs de choisir de percevoir leurs revenus g�n�r�s par leur location sur une carte de cr�dit pr�pay�e "Payonneer", qui �vite ainsi aux propri�taires de devoir d�clarer leurs revenus aux imp�ts, puisque cette carte est domicili�e � Gibraltar, paradis fiscal bien connu.

Alors oui, "Airbnb", nous l'avons toutes et tous appris ce matin, a renonc� � l'utilisation de cette carte, mais il nous semble quand m�me essentiel que notre Municipalit�, notre Conseil, prenne une position claire sur ce type de pratique qui incite � l'�chappement � l'imp�t.

Notre v?u pose trois demandes.

D'abord, que nous r�affirmions notre tol�rance z�ro concernant les �carts commis par l'entreprise et les usagers de la plateforme "Airbnb" vis-�-vis des obligations l�gales nationales et municipales, qui r�glementent leurs activit�s.

Ensuite, notamment sur le plan fiscal, que nous mettions en ?uvre une campagne d'information et de contr�le visant � mettre en ?uvre cette tol�rance z�ro.

Enfin, que nous demandions � "Airbnb" de retirer imm�diatement de son site la possibilit� d'utiliser la carte "Payonneer", et surtout que cette d�cision soit effective. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci � vous, Monsieur BELLIARD. Pour vous r�pondre, la parole est � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci au pr�sident M. BELLIARD pour son intervention.

Evidemment, avis favorable � son v?u � une petite nuance que j'apporterai tout � l'heure.

Tout le monde voit bien qu?il est n�cessaire de r�guler ce secteur.

Par ailleurs, vous avez vu, puisque vous l'avez dit vous-m�me dans votre intervention, que le toll� suscit� par la cr�ation de cette Mastercard permettant de localiser ses revenus locatifs � Gibraltar, tout cela a conduit "Airbnb" � renoncer � cette carte, mais j'approuve totalement l'esprit de votre v?u.

Petite nuance, et je vous demanderai peut-�tre d'amender votre v?u afin qu'il puisse �tre adopt�. En l'�tat de la l�gislation, comme vous le savez, Paris ne peut pas limiter drastiquement le nombre de nuit�es qui est aujourd'hui de 120 jours. Il nous faut donc remplacer cette phrase par un nouveau paragraphe qui vise � demander au Gouvernement de nous permettre de fixer nous-m�mes la dur�e que nous ne pouvons pas fixer aujourd'hui puisqu'elle est fix�e par le l�gislateur. Mais � cette petite nuance pr�s, �videmment, avis favorable.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je crois que M. BELLIARD est d'accord sur cet amendement.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2017, V. 359).

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