retour Retour

Vœu déposé par le groupe LRI relatif au stationnement des autocars dans les zones touristiques.


M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du v?u n��204 relatif au stationnement des autocars dans les zones touristiques. La parole est � M. Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, vous le savez, le c?ur de Paris est envahi comme les autres sites touristiques de la Capitale par le stationnement anarchique de beaucoup d'autocars de tourisme. Cela se traduit par des nuisances fortes, d'abord visuelles, par la pollution de l'air, l?encombrement de la chauss�e, l?encombrement des trottoirs. C'est extr�mement p�nalisant et je dirais que cela d�t�riore tout le paysage urbain des grands sites touristiques de la Capitale.

Le grand paradoxe de cette situation, c'est que le c?ur de Paris est dot� d'un parc de stationnement pour autocars de grande dimension, sous l'espace du Carrousel. Or le gestionnaire de ce parking, qui pourtant est en contact avec la Ville de Paris, bien qu?il s'agisse d'une filiale de la Caisse des d�p�ts, a des tarifs qui sont absolument prohibitifs. Le r�sultat, c?est que quand on prend contact avec des chauffeurs d'autocar, comme je l'ai fait moi-m�me, et que l'on essaie de comprendre pourquoi ils sont si mal gar�s alors que le parc de stationnement du Carrousel est vide, ils nous r�pondent�: "On se gare ici parce que c'est beaucoup moins cher que le parc de stationnement. Quand on prend une contravention de 4e�classe, c'est moins cher que le prix du parking". On est donc dans une situation absurde. Je pense qu'il y a deux solutions. Ce n'est pas l'une ou l'autre, il faut mener l'une et l'autre conjointement. La premi�re, c'est de verbaliser de mani�re beaucoup plus s�v�re les autocars qui sont dans ces situations anormales et non r�glementaires. C'est du ressort de la Pr�fecture de police, va-t-on me dire, jusqu'au 31 d�cembre, mais � partir du 1er janvier il faudra que la Ville de Paris soit active. Je pense qu'il est �galement absolument indispensable que la Ville de Paris engage un dialogue avec le gestionnaire et concessionnaire de ce parc de stationnement ou d'autres parcs de stationnement qui seraient �ventuellement utilisables pour les autocars. Il faut en effet qu'on essaie en tout cas de faire partager des pratiques vertueuses par les chauffeurs d'autocar et par les autocaristes, de mani�re � ce que l'on d�gage la chauss�e, les trottoirs de ces stationnements illicites. Voil� le sens de ce v?u qui a �t� d'ailleurs adopt� par le Conseil du 1er arrondissement et que je soumets aujourd'hui au Conseil de Paris.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur LEGARET. M. NAJDOVSKI, pour vous r�pondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

L'autocar � Paris repr�sente certes une faible part des d�placements touristiques, mais les lieux touristiques attirent un nombre important d'autocars, ce qui entra�ne des probl�mes r�currents de stationnement g�nant en dehors des emplacements d�di�s.

Vous l?avez rappel�, la r�forme du statut de Paris et le transfert des A.S.P. au sein de la DPSP au 1er janvier prochain nous dote des comp�tences et des moyens pour contr�ler le stationnement g�nant, et celui des autocars est l'une de nos priorit�s. En parall�le, la tarification du stationnement g�r�e dans le cadre du "pass" autocar �volue � partir du 1er janvier 2018 avec une tarification zone centre orient�e sur le stationnement de courte dur�e, limit� � un maximum de 6 heures, et une zone p�riph�rique dans laquelle il est possible de stationner plus longuement.

Notre tarification est moins ch�re pour les v�hicules les moins polluants. Par exemple, un autocar Euro�6 paiera 33 euros dans le Centre par tranche de 2 heures de stationnement, soit un maximum de 99 euros pour 6 heures cons�cutives. Aujourd'hui, nous avons 80�% des abonn�s "pass" autocar qui sont Euro�6. Par contre, un autocar �lectrique ou G.N.V. paiera la moiti� de ce prix mais un autocar Euro�4, avec des normes antipollution moins draconiennes, paiera trois fois ce prix.

Votre v?u mentionne une cons�quence regrettable li�e � la mise en place de la loi sur la municipalisation du stationnement, avec notamment le forfait post-stationnement, qui lorsqu'il est applicable au stationnement autocar, sera fix�e � 242 euros. Si on le compare au montant du P.V. pour stationnement g�nant - 35 euros ou 135 euros suivant l?infraction -, on est effectivement en droit de nourrir quelques inqui�tudes sur l'effet d'aubaine auxquels certains conducteurs d'autocar pourraient �tre sensibles, pr�f�rant stationner leur engin sur des emplacements g�nants plut�t que sur des places de stationnement autocar en voirie ou en ouvrage.

Aussi, sachez que j'ai pr�cis�ment saisi le Ministre de l'Int�rieur pour lui demander d'examiner la revalorisation du montant du F.P.S., ce que l'on appelle encore commun�ment aujourd'hui les P.V. pour stationnement g�nant, au moins pour les plus gros v�hicules de surface au sol sup�rieurs � 20 m�tres carr�s. Le stationnement g�nant pourrait ainsi �tre proportionnel � la taille du v�hicule, donc � la nuisance g�n�r�e.

Le courrier qui est envoy� au Ministre de l'Int�rieur pour revalorisation du montant des amendes pour le stationnement g�nant a pour ambition de faire �voluer la r�glementation de mani�re � r�pondre � l'insuffisance de l'amende pour stationnement g�nant. Nous ne pouvons pas remettre en cause imm�diatement avec les concessionnaires, les tarifs. C'est la raison pour laquelle je ne peux pas, pour l?instant en tout cas, donner d'avis favorable � votre v?u, m�me si, je le reconnais, se pose une v�ritable question concernant l'organisation du syst�me et la pr�sence des autocars � Paris.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Avis d�favorable.

Monsieur LEGARET, vous vouliez r�agir�?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ecoutez, c?est consternant. M. NAJDOVSKI vient de nous expliquer qu'il est enti�rement d'accord avec ce v?u mais il en demande le rejet. Je fais simplement observer que lorsqu'un v?u �mane d'un �lu de la majorit�, l'attitude de l'Ex�cutif est syst�matiquement inverse.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Non, pas toujours, Monsieur LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est un sujet sur lequel on pourrait se rassembler. Ce v?u, s'il �tait adopt� � l'unanimit�, vous donnerait des armes et des moyens pour agir aupr�s de l'Etat. Si, au lieu de cela, vous pr�f�rez vous r�fugier dans des pratiques purement politiciennes, c'est regrettable.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - En tout cas, rassurez-moi, il n?y avait pas de lien avec l'action de "L?UFC-Que Choisir" contre les cars MACRON�?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Pas du tout, Monsieur le Maire.

Simplement, pour mentionner �galement une erreur factuelle dans le v?u d�pos� par M. LEGARET, � savoir que sur le deuxi�me point du v?u, les prestataires de contr�le le seront sur le stationnement payant, "Indigo" et "Urbis Park", mais ils ne contr�leront pas le stationnement g�nant. Factuellement, votre deuxi�me? Non, mais simplement je pr�cise que votre deuxi�me alin�a, factuellement, est faux.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, vous reviendrez en deuxi�me lecture � mon avis avec beaucoup de chance pour s�duire M. NAJDOVSKI.

N�anmoins, pour l?instant, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��204 du groupe les R�publicains et Ind�pendants avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est contre�?

Qui est pour�?

Abstentions�?

Non, il est rejet�. On peut compter, si vous voulez. On va compter.

Qui est pour�? Pour, d?abord. 11.

Qui est contre�? 13.

13 � 11. Cela s?appelle la majorit�?

Le v?u n��204 est donc rejet� par 13 voix contre 11.

Décembre 2017
Débat
Conseil municipal
retour Retour