D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les droits d'entr�e dans les jardins payants de la Ville de Paris, � compter du 1er janvier 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er janvier 1996, les droits d'entr�e sont fix�s comme suit :
A - Jardins du fleuriste municipal, Parc de Bagatelle,
Jardin Shakespeare, Parc floral :

a) Hors exposition :
Plein tarif 5,00 F
Tarif r�duit 2,50 F

b) Pendant la dur�e des expositions ou des animations :
Plein tarif 10,00 F
Tarif r�duit 5,00 F
B) - Exposition au Parc Andr� Citro�n :
Plein tarif 10,00 F
Tarif r�duit 5,00 F
C - Jardin d'enfants des Halles :
Tarif unique 2,50 F
L'acc�s de ce jardin est r�serv� aux enfants de 7 � 11 ans.
Art. 2.- Les recettes des tarifs fix�s � l'article premier seront constat�es au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 700-60, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- A compter du 1er janvier 1996, les droits d'entr�e � l'Arbor�tum de l'Ecole du Breuil sont fix�s comme suit :

a) Hors exposition :
Plein tarif 5,00 F
Tarif r�duit 2,50 F

b) pendant la dur�e des expositions ou des animations :
Plein tarif 10,00 F
Tarif r�duit 5,00 F
Art. 4.- Les recettes des tarifs fix�s � l'article 3 seront constat�es au chapitre 938, sous-chapitre 938-11, article 700-60, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.