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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'éclairage de la tête du pont Rive gauche du pont Charles-de-Gaulle, quai d'Austerlitz (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux d'�clairage de la t�te du pont Rive gauche du pont Charles-de-Gaulle, quai d'Austerlitz (13e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 novembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres restreint pour la r�alisation de travaux d'�clairage de la t�te du pont Rive gauche du pont Charles-de-Gaulle, quai d'Austerlitz (13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1595
Conseil municipal
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