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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 160.000 F pour financer la remise en état et en conformité des ascenseurs et monte-charge de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Masséna" (13e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 318, en date du 28 mars 1994, autorisant l'affectation � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police d'une autorisation de programme de 1.820.000 F pour financer la remise en �tat et en conformit� des ascenseurs et monte-charge de la caserne "Mass�na" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (13e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 1995, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme compl�mentaire de 160.000 F pour financer les travaux susvis�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme compl�mentaire de 160.000 F est affect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 02-94, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer la remise en �tat et en conformit� des ascenseurs et monte-charge de la caserne "Mass�na" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 3, rue Darmesteter (13e).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget :
- article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, 43,086 % 68.938 F
- article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population, 23,190 % 37.104 F
- article 10530, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, 21,368 % 34.188 F
- article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A., 11,176 % 17.882 F
- article 14311, au titre de la dotation globale d'�quipement, 1,180 % 1.888 F

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1587
Conseil municipal
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