1998, DLH 44 - R�alisation d'un programme pour personnes d�favoris�es pr�vu par le Protocole sur le logement sign� entre la Ville de Paris et l'Etat. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la r�alisation d'un programme de construction comprenant 26 logements locatifs aid�s tr�s sociaux et un commerce situ� 21, rue du Terrage et 14, impasse Boutron (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette op�ration.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 339 concernant l'autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide compl�mentaire de la Ville de Paris aux travaux d'am�lioration de 8 logements situ�s 11 rue Moret, dans le secteur de l'O.P.A.H. " Saint-Maur-Fontaine-au-Roi " (11e) et au projet DLH 44 relatif � la r�alisation d'un programme de construction comprenant 26 logements locatifs aid�s tr�s sociaux et un commerce situ� 21, rue du Terrage et 14, impasse Boutron (10e).
La parole est � M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Maire. Ce projet de d�lib�ration DLH 339 est relatif � l'attribution d'une aide compl�mentaire dans le secteur de l'O.P.A.H. " Saint-Maur-Fontaine-au-Roi " pour les travaux d'am�lioration de 8 logements situ�s 11, rue Moret dans le 11e.
Est-ce inscrit dans le cadre des nouvelles actions de r�habilitations qui peuvent �tre engag�es gr�ce � sa prolongation, que le Conseil du 11e avait demand�e et qu'il a obtenue ?
C'est le r�sultat des O.P.A.H. plus sociales que nous r�clamions depuis longtemps. Avant, aucun effort particulier n'avait �t� entrepris par la Ville de Paris pour inciter les propri�taires bailleurs � conventionner leurs logements, s'engageant ainsi � ne pas d�passer des montants de loyers de niveau P.L.A. C'est la traduction concr�te du travail de la nouvelle municipalit� du 11e sur le contenu des conventions de ces op�rations.
Je rappelle ici notre attachement � voir renforcer le r�le des O.P.A.H. dans l'am�lioration du cadre de vie des habitants dans un quartier que la Ville de Paris a trop longtemps n�glig�, mais aussi � voir ce type d'op�ration participer au maintien ou au d�veloppement d'un parc social, de fait priv�, par le biais d'un conventionnement des loyers.
Nous l'avons tr�s souvent rappel� dans nos divers d�bats sur ces op�rations. Les O.P.A.H. doivent poursuivre un double objectif. D'une part la r�habilitation du patrimoine b�ti et l'am�lioration du confort des logements ; d'autre part l'int�gration des m�nages aux ressources modestes dans un parc priv�.
Dans un quartier comme celui de la rue Saint-Maur-Fontaine-au-Roi, cette op�ration vient clairement am�liorer l'�tat g�n�ral du b�ti, facteur d�terminant pour l'image de notre quartier. Cependant, l'�tat actuel de certaines copropri�t�s dans ce secteur, sur le plan juridique et financier, n'aura pas permis d'achever ni m�me souvent de d�marrer des travaux de r�habilitations. A cet �gard; je profite de cette intervention pour vous informer que nous avons demand� au Pr�fet de Paris la mise en place d'un plan de sauvegarde sur ce quartier.
Cette disposition du pacte de relance pour la Ville en mati�re d'habitats d�grad�s, pourrait permettre � ces copropri�t�s d'�tre enfin r�habilit�es. Je souhaite vivement que la Ville de Paris s'engage dans ce nouveau dispositif qui, j'en suis s�r, contribuera � achever pleinement l'am�lioration des logements et de leur environnement dans ce quartier du nord-est du 11e.
Nous voterons pour ce projet, bien s�r.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur FERRAND.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - La r�habilitation du 11, rue Moret, un immeuble d�grad� de 5 �tages comportant 11 logements, peut para�tre exemplaire. Tout a commenc� lorsque M. VIGLIONO, propri�taire bailleur unique de cet immeuble s'est adress� � l'antenne du PACTE du 6, rue Daguerry, soucieux de remettre en �tat son patrimoine tout en �tant attentif au devenir de ses locataires.
La situation �tait d�licate puisque l'ensemble des logements sont en loi de 1948 et que nombre de locataires aux revenus modestes sont, par ailleurs, proches de la retraite et projettent de d�m�nager � moyen terme. L'am�lioration du confort au prix d'une hausse de loyer leur paraissait donc difficilement tol�rable.
Apr�s acceptation de la Pr�fecture pour la sortie des loyers de 1948, la convention sign�e engage le propri�taire � pratiquer pendant 9 ans des loyers � un niveau de 135 % du PLA puis � effectuer un rattrapage progressif sur 6 ans, en �change de quoi il b�n�ficie de subventions major�es pour r�habiliter son bien avec un taux de base de 50 % et jusqu'� 70 % dans le cas pr�sent gr�ce � la majoration dite " x+x ".
Notons qu'� ce jour, cette possibilit� ne figure toujours pas dans la convention d'O.P.A.H., ce qui pose probl�me !
Cet effort est d'autant plus louable qu'il �mane d'un particulier et non d'une association � caract�re social comme c'est souvent le cas.
Pour effectuer les travaux, le propri�taire prend � sa charge le relogement provisoire des locataires dans un h�tel meubl� du quartier. Ce relogement est d�licat puisque la Ville ne propose rien, que les agences immobili�res ne veulent pas s'engager sur des contrats de quelques mois et que les h�tels meubl�s n'offrent pas toujours le confort n�cessaire.
Il serait donc judicieux dans l'avenir que la Ville anticipe et r�alise dans chaque secteur d'O.P.A.H. une op�ration d'acquisition-r�habilitation d'un immeuble qu'elle proposerait ensuite pour des op�rations-tiroirs permettant des relogements provisoires et facilitant les r�habilitations ult�rieures.
De m�me s'ils gagnent en confort � l'issue des travaux, c'est une �preuve difficile pour les locataires, du fait du d�m�nagement temporaire, mais surtout du fait des loyers ult�rieurs qui, m�me plafonn�s � 135 % du P.L.A. g�n�rent un doublement ou triplement des loyers actuels en loi 1948.
Pour le propri�taire modeste, c'est un investissement financier consid�rable, car les taux de subventions r�els sont loin d'atteindre les chiffres annonc�s, puisque seuls certains types de travaux sont subventionnables et que le montant total des travaux pris en compte est plafonn�.
Ainsi, dans le cas du 11 rue Moret, sur 1.657.172 F de travaux, seuls 1.108.260 F, soit 67 % sont jug�s subventionnables � hauteur de 25,50 ou 70 % selon la nature, ce qui d�gage une subvention totale de 672.323 F accord�e au propri�taire, soit seulement 40,6 % des travaux et non pas 70 % comme on aurait pu le penser.
Pr�s d'un million de francs reste � donc � la charge du propri�taire, ce qui est �norme si ses revenus sont modestes.
Il est d'ailleurs regrettable que les plafonds du subventions aient �t� s�rieusement r�duits en 1994, de m�me pour la liste des travaux subventionnables, m�me si quelques ajustements ont �t� effectu�s ult�rieurement.
Cela explique que 19 % seulement des cr�dits pr�vus par l'ANAH pour cette O.P.A.H. aient �t� consomm�s : 3,5 millions de francs sur un total de 18, l'enveloppe ayant �t� estim�e sur la base des O.P.A.H. d'avant 1994 o� les montants de subventions �taient plus g�n�reux � travaux �gaux.
Mais d'autres facteurs peuvent expliquer ce demi �chec.
Outre le peu d'enthousiasme constat� chez les propri�taires du secteur, c'est surtout son manque de pr�paration et de cible du fait de l'absence d'�tude pr�alable qui en est la cause.
C'est aussi la faible implication financi�re de la Ville, qui aurait pu proposer des subventions compl�mentaires pour les ravalements, par exemple, ou pour l'am�lioration des boutiques en rez-de-chauss�e, comme c'est le cas dans d'autres villes, � Strasbourg et ailleurs en province.
La participation financi�re de la Ville ne repr�sente que 6 % du montant global des travaux et 15 % de celui de la subvention, ce qui est exceptionnel pour une fois.
Quand donnerez-vous enfin l'exemple en r�habilitant vos propres immeubles, notamment dans les secteurs d'O.P.A.H. ?
Quand cesserez-vous de d�mobiliser les propri�taires par vos op�rations de d�molitions p�riph�riques, v�ritable mitage dans le quartier, qui bloque la r�habilitation des immeubles o� vous �tes copropri�taire, tels le 90-92, rue du faubourg du Temple ou le passage Piver, par exemple.
Mais surtout, depuis l'automne 1997, dans le cadre du PACTE de relance pour la Ville, l'Etat a mis en place une nouvelle proc�dure appel�e "Plans de sauvegarde", terminologie ambigu� par son nom puisqu'elle n'a rien � voir avec les plans de sauvegarde du Marais ou du 7e.
Financ�s sur les cr�dits du Fonds de Solidarit� Logement et appliqu�s sur des sites-pilotes, ces plans permettent d'aider des immeubles en difficult�, des copropri�t�s d�grad�es par exemple, pour � la fois assainir la gestion de l'immeuble et engager un programme de remise en �tat du patrimoine.
Ces proc�dures sont totalement ind�pendantes des O.P.A.H. mais en constituent de judicieux compl�ments.
Le PACTE de Paris et la Mairie du 11e ont demand� d'inscrire le secteur d'O.P.A.H. " Saint-Maur-Fontaine-au-Roi " en site-pilote ainsi que son prolongement, le futur secteur d'O.P.A.H. " Orillon-Oberkampf ". Ces demandes n'ont, � notre connaissance, pas abouti, alors que le secteur d'O.P.A.H. " Ch�teau-Rouge " aurait, lui, �t� retenu.
Il faudrait, Monsieur le Maire, y r�pondre favorablement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur BULT�, vous avez la parole.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, ce n'est plus un r�ve, c'est une r�alit�.
Aujourd'hui, on voit autour de ce projet de d�lib�ration, un moment de gr�ce dans notre Assembl�e, une unanimit� g�n�rale qui d�montre � l'�vidence que la nouvelle politique du logement que vous avez souhait�e � Paris prend toute sa mesure.
En effet, M. FERRAND le rappelait tout � l'heure, par l'esprit de dialogue et de concertation entre les �lus du 11e arrondissement - de l'ensemble, d'ailleurs, des arrondissements p�riph�riques - et la Mairie de Paris, nous avons d�montr� que nous pouvions arriver � un terrain d'entente au mieux des int�r�ts des Parisiennes et des Parisiens.
M. BLET nous a fait conna�tre tout � l'heure (avec une petite r�serve...) son accord sur ce projet de d�lib�ration et il nous a rappel� son souhait de monter des op�rations-tiroirs notamment dans ces diff�rents secteurs. Nous allons les exp�rimenter en particulier sur le secteur de Belleville et je pense que, l� encore, nous allons pouvoir faire en sorte que les habitants puissent rester dans leur quartier.
Par cons�quent, ce projet de d�lib�ration est v�ritablement un exemple de dialogue et de concertation. Je souhaite que, bien entendu, pour la politique que vous avez souhait� mettre en place, Monsieur le Maire, le m�me �tat d'esprit puisse r�gner, un �tat d'esprit positif, concret, pour faire en sorte que l'urbanisme � visage humain puisse devenir demain, � l'aube du troisi�me mill�naire, une v�ritable r�alit�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 339.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1997, DLH 339).
Sur le projet de d�lib�ration DLH 44 concernant la r�alisation d'un programme 21, rue du Terrage et 14, impasse Boutron, dans le 10e.
Monsieur DUMAIT, vous avez la parole.
M. Alain DUMAIT. - Nous sommes intervenus pour les trois projets de d�lib�ration.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 44.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1998, DLH 44).