QOC 98-91 Question de MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG et des membres du groupe communiste � M. le Pr�fet de police concernant la vente sauvage de v�hicules porte de Montreuil (20e).
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous passons donc maintenant aux questions orales du groupe communiste. La premi�re, la question 98-91 concerne la vente sauvage de v�hicules porte de Montreuil, dans le 20e.
Je vous en donne lecture :
" A la suite de tr�s nombreuses interventions d'�lus du 20e arrondissement, diverses p�titions et manifestations de riverains, 2 actions d'envergure ont �t� men�es par les forces de police contre la vente sauvage de v�hicules, porte de Montreuil.
Mais � d�faut d'une action constante, le ph�nom�ne n'a pas tard� � r�appara�tre et ce, de fa�on aggrav�e, particuli�rement le week-end (agressivit� de la part des vendeurs).
MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent � M. le Pr�fet de police quelle action permanente il compte entreprendre pour mettre fin � cette situation. "
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de Police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
La r�pression de la vente sauvage de v�hicules s'effectue sur la base de plusieurs textes.
En premier lieu, par une application stricte des dispositions de l'alin�a 3 de l'article R 116.2 du Code de la voie routi�re qui dispose, je cite, que " seront punis d'amendes pr�vues pour les contraventions de cinqui�me classe ceux qui, sans autorisation pr�alable et d'une fa�on non conforme � la destination du domaine public routier, auront occup� tout ou partie de ce domaine ou de ses d�pendances ou y auront effectu� des d�p�ts ".
Deuxi�mement, par la mise en oeuvre des dispositions de l'article R 644.3 du Code p�nal qui pr�voit des peine de contravention de quatri�me classe pour une utilisation de la voie publique � des fins commerciales, sans autorisation, avec une possible confiscation des biens propos�s � la vente.
Enfin par une application du Code de la route pour ce qui concerne l'assurance et l'immatriculation des v�hicules �tant donn� que certains v�hicules expos�s ne sont pas assur�s et que, dans de nombreux cas, les immatriculations ne sont pas valables.
Dans ce cadre, une op�ration men�e au printemps 1997 par les Directions de la s�curit� publique et de la police judiciaire de la Pr�fecture de police s'�tait traduite par l'enl�vement de 35 v�hicules.
Les instructions ont �t� renouvel�es aux services de police pour que ces op�rations soient poursuivies, avec fermet�, afin de rem�dier de mani�re durable aux nuisances g�n�r�es par les ventes de voitures sur la voie publique.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�fet de police.
Un commentaire, Monsieur MANSAT ?
M. Pierre MANSAT. - Oui, une r�action. Je vous remercie, Monsieur le Pr�fet de police, de votre r�ponse. L'op�ration a �t� renouvel�e une seconde fois mais, malheureusement, l'absence de pr�sence permanente de forces de police dissuadant les vendeurs de se livrer � leur activit� fait que le ph�nom�ne ne fait que se renouveler, particuli�rement �videmment le jour du march� aux puces, conduisant � une situation intol�rable pour les riverains et les commer�ants, avec la mont�e, comme nous le disions dans notre question, la mont�e de l'agressivit� des vendeurs vis-�-vis de ces m�mes riverains et commer�ants.
Nous renouvelons donc notre demande d'une pr�sence polici�re permanente, dissuasive de telles pratiques.
Je vous remercie.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Merci.