D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'entretien des sols dans les Parcs, Jardins, Espaces verts et cimeti�res de la Ville de Paris (lot n� 5 - centre est), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'entretien des sols dans les Parcs, Jardins, Espaces verts et cimeti�res de la Ville de Paris (lot n� 5 - centre est).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert sans variante.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement particulier de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e aux chapitres 938 et 951, sous-chapitres 938-10 et 951-80, articles 606, 609, 631 et 633, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et aux chapitres 900, 901, 909 et 922, sous-chapitres 900-50, 901-50, 901-51, 901-52, 909-16, 922-08, 922-09, 922-11, 922-14 et 922-19, articles 2141, 2301 et 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris.