M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Michel OTTAWAY � M. le Pr�fet de police est au sujet de la s�curit� dans les immeubles d'habitation o� se trouvent des locaux � usage commercial, artisanal ou industriel.
En voici l'intitul� :
" M. le Pr�fet de police peut-il rappeler l'�tat de la r�glementation relative aux conditions de s�curit� dans les immeubles d'habitation o� se trouvent inclus des locaux d'usage commercial, artisanal ou industriel ?
A l'occasion de plusieurs incendies au cours des deux derni�res ann�es, il a �t� fait allusion � un travail men� par les services de police pour actualiser des textes dont certains remontent au d�but de ce si�cle. La modernisation des r�gles en vigueur et le contr�le rigoureux de leur application semblent particuli�rement n�cessaires aujourd'hui.
Des logements se trouvent, en effet, trop souvent imbriqu�s, de fa�on inadapt�e et d�sordonn�e, avec des locaux professionnels, commerces, entrep�ts et ateliers les plus divers. Les exemples de telles cohabitations ne manquent pas, notamment dans les quartiers du centre, du nord et de l'est de la Capitale.
Ainsi, dans des conditions paraissant �chapper � toutes normes, des entrelacs de fils �lectriques et de canalisations de gaz m�nent � des locaux, en �tage ou en fond de cour, qui entreposent des produits textiles ou chimiques.
De telles situations sont, h�las, tr�s courantes dans les �lots dont le b�ti est ancien et dense, ce qui fait courir des risques graves aux habitants, aux salari�s et aux immeubles voisins.
M. le Pr�fet de police disposera-t-il bient�t des moyens juridiques et techniques appropri�s lui permettant d'intervenir afin de pr�venir les accidents dont l'�ventualit� inqui�te fortement M. Michel OTTAWAY et les membres du groupe socialiste et apparent�s ? "
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de Police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
A la suite de plusieurs incendies survenus au cours de ces derni�res ann�es, notamment dans le secteur du Sentier, il �tait apparu que certains locaux � usage professionnel, situ�s dans des immeubles d'habitation, �chappaient aux diff�rentes r�gles de s�curit� pour la protection des personnes et des biens.
Aussi ai-je d�cid�, comme je l'avais indiqu� � cette tribune, d'actualiser l'ordonnance du 27 mars 1906, en concertation approfondie avec l'ensemble des parties concern�es, et notamment la Ville de Paris, les administrations, les chambres consulaires, les repr�sentants des administrateurs de biens et agents immobiliers, ainsi que les f�d�rations et groupements des compagnies d'assurances.
Cette r�flexion vient d'aboutir et j'ai sign�, le 2 f�vrier dernier, un arr�t� fixant des mesures pr�ventives contre l'incendie dans les ateliers et entrep�ts situ�s � l'int�rieur des immeubles d'habitation � Paris. Ces prescriptions ont �t� d�finies dans le souci de ne pas imposer de trop lourdes contraintes � des activit�s �conomiques de dimension modeste.
Seront concern�s par ce texte tous les entrep�ts, d�p�ts, hangars et ateliers d'une surface sup�rieure ou �gale � 50 m�tres carr�s, renfermant ou utilisant des mat�riaux combustibles, situ�s dans des immeubles habit�s et ne relevant pas de la l�gislation sur les installations class�es pour la protection de l'environnement ou les �tablissements recevant du public.
Les exploitants des �tablissements vis�s disposeront d'un d�lai de six mois � compter de la publication de l'arr�t� au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris pour se mettre en conformit� avec les normes prescrites. Dans le m�me d�lai, ces exploitations devront faire l'objet d'une d�claration aupr�s de la Direction de la Protection du public de la Pr�fecture de Police. Leur conformit� aux normes nouvelles devra �tre attest�e par un organisme de contr�le agr��.
Un service charg� de veiller au respect de cette nouvelle r�glementation a �t� cr�� au sein de la Direction de la protection du public de la Pr�fecture de police.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�fet.
M. Michel OTTAWAY. - Monsieur le Pr�fet, je voudrais tout d'abord vous dire mon �tonnement de d�couvrir dans le journal " Le Parisien ", une r�ponse plus d�velopp�e, c'est-�-dire de l'arr�t� pris le 2 f�vrier. Ma question vous ayant �t� transmise voici deux semaines. Il me semblait que la moindre des courtoisies, sinon la plus �l�mentaire correction, aurait consist� � me donner les m�mes informations que les journalistes. En effet, dans les b�timents de la Pr�fecture de police, lors d'une r�union le 10 d�cembre dernier, concernant la s�curit� le long des boulevards touchant le 2e et le 10e arrondissements, j'avais d�j� fait allusion � la grande anciennet� de la r�glementation en vigueur. De m�me, comme l'article du " Parisien " le souligne, j'�tais sur les lieux d'un incendie grave en avril 1996 dans le 10e. Ce n'est pas la peine que nous posions des questions pour soutenir votre action, car ce n'est pas du tout pour g�ner la Pr�fecture de police que je lan�ais ce cri d'alerte ! Dans bien des quartiers, et pas seulement dans le 10e arrondissement, chaque fois que l'on p�n�tre dans les arri�re-cours ou dans les �tages de certains immeubles, on s'interroge sur la capacit� � y acc�der en cas d'accident !
Ma question �tait donc assez d�taill�e sur l'absence de normalisation pouvant pallier les risques �ventuels lorsque s'installent des entreprises artisanales ou industrielles dans des immeubles d'habitation.
Je tiens aussi � pr�ciser qu'il n'est �videmment pas dans mon esprit de vouloir extraire de Paris toute activit� industrielle et artisanale. Le probl�me est que le m�lange qui fait la vie et la prosp�rit� de notre Capitale, se fasse conform�ment � des r�gles et avec des pr�cautions importantes.
Apr�s ce que je viens de dire d'un peu d�sagr�able, je me r�jouis sans r�serve d'un arr�t� qui modernise la r�glementation. Cela vous permettra de pr�venir les accidents que nous redoutons, mais je m'interroge maintenant sur la disponibilit� de moyens de contr�le rigoureux � la hauteur des enjeux...
Comme vous l'avez fait pour la concertation pr�alable � cette r�actualisation des r�glements, je pense que tous contacts peuvent �tre pris avec l'administration du travail qui surveille aussi l'hygi�ne et la s�curit� dans les entreprises.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Par courtoisie pour votre groupe, il reste huit minutes pour l'ensemble des questions ; vous �tes en train de manger deux ou trois questions !
M. Michel OTTAWAY. - Enfin, je souhaite que la coordination se fasse avec tous les services comp�tents, notamment lorsqu'il y a des transformations de locaux d'habitation en locaux d'activit�s.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Il reste huit minutes et dix questions.
Donc, � vous de choisir !