retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "C.N.K. et Cie S.A." pour la réfection du carrelage et des structures du bassin de la piscine "Dunois" (13e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "C.N.K. et Cie S.A." pour la r�fection du carrelage et des structures du bassin de la piscine "Dunois" (13e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 novembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux n� 95-88038 sign� avec la soci�t� "C.N.K. et Cie S.A." pour la r�fection du carrelage et des structures du bassin de la piscine "Dunois", 70, rue Dunois (13e), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de travaux suppl�mentaires.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-10, article 2311, paragraphe 73, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1597
Conseil municipal
retour Retour