M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question d'actualit� du groupe communiste qui concerne les mesures � prendre pour assurer une scolarit� normale aux enfants de plusieurs secteurs du 18e qui manquent de b�timents scolaires.
Mme MARCHIONI, vous avez la parole.
Mme Mireille MARCHIONI. - Monsieur le Maire, l'absence de constructions scolaires ces derni�res ann�es dans plusieurs quartiers du 18e arrondissement a amen� une situation tr�s pr�occupante ; c'est le moins que l'on puisse dire !
Notre arrondissement compte plusieurs �coles provisoires pr�fabriqu�es. Ce ph�nom�ne risque de s'�terniser si des d�cisions ne sont pas prises tr�s rapidement.
Quatre secteurs sont touch�s :
- le secteur du Bas Montmartre o� tous s'accordent � reconna�tre le besoin d'une �cole maternelle et d'une �l�mentaire tout de suite ; si des terrains ne sont pas trouv�s maintenant, que se passera-t-il d'ici deux � trois ans ?
- le secteur de la Moskowa o� la livraison de l'�cole pr�vue pour la rentr�e 1999 est annonc�e en retard.
- le secteur de la Goutte d'Or, o� deux pr�fabriqu�s ont �t� construits provisoirement dans l'attente d'une �cole d�finitive.
- Enfin, le secteur de la Chapelle. En �l�mentaire, une �cole pr�fabriqu�e rue de Torcy a �t� construite dans l'urgence en 1995, en pr�vision d'une �cole " en dur " en trois ans. Or, pour la rentr�e 1998, et les suivantes, il n'est encore annonc� que du provisoire.
Lors d'une r�union � l'H�tel-de-Ville, en janvier dernier, la Municipalit� a propos� qu'une proc�dure exceptionnelle soit appliqu�e � une situation exceptionnelle pour permettre de rattraper les retards pris dans ce secteur. Les d�lais d'ouverture, pr�vue en 2002, du coll�ge et de l'�cole Place H�bert peuvent �tre raccourcis � deux ans (soit � la rentr�e 2000).
Cela permettrait une issue favorable � la dramatique situation des familles en attente.
Je souligne enfin � ce sujet que vous aviez annonc�, Monsieur GOASGUEN, pour la s�ance d'aujourd'hui, la d�signation des repr�sentants du Conseil de Paris dans le jury d'architecture pour ce groupe scolaire.
Elle n'est malheureusement pas � l'ordre du jour.
Cet oubli que nous trouvons tr�s f�cheux, nous incitent � penser que vous ne donnez pas la priorit� � la r�alisation de ce projet.
Cela n'est vraiment pas de nature � apaiser la col�re l�gitime des parents du secteur.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Mes chers coll�gues, c'est effectivement une question qui a suscit� depuis quelques semaines notre attention et l'attention justifi�e de l'opinion publique.
La situation du 18e arrondissement que j'ai eu l'occasion d'examiner le 22 janvier dans une salle de l'H�tel-de-Ville, n�cessite effectivement que nous prenions des mesures importantes.
Il y a d'abord la situation du primaire et celle des coll�ges.
Je voudrais vous dire qu'il ne faut pas tromper l'opinion en essayant de faire croire que nous pourrions nous affranchir de d�lais administratifs qui nous sont impos�s non pas pour des raisons internes, mais parce que nous sommes soumis comme les autres collectivit�s territoriales, � des d�lais impos�s par la loi de 1985, dite Code des March�s.
J'ai, au cours de plusieurs r�unions avec les parents d'�l�ves, les membres de la communaut� �ducative et M. VAILLANT, pour la construction du coll�ge de La Chapelle, �tudi� les possibilit�s maximales de r�duire les d�lais.
Je voudrais que personne ne se trompe. Ce n'est pas par un plaisir pervers que nous appliquons des d�lais qui paraissent longs � la communaut� scolaire mais simplement pour respecter la loi. S'il n'en tenait qu'au Maire de Paris, � moi-m�me et � l'ensemble des �lus, nous pourrions aller beaucoup plus vite.
Nous allons donc nous soumettre, dans les plus brefs d�lais, � des imp�ratifs. Ces imp�ratifs sont sur la bonne voie puisque les n�gociations men�es tr�s rapidement avec la S.N.C.F. nous permettent d'esp�rer, dans les jours prochains, la signature d'un transfert de propri�t�. cela n'est pas toujours facile, je le pr�cise, car la S.N.C.F., et c'est bien l�gitime, a aussi ses int�r�ts � d�fendre.
Je crois que nous sommes proches d'un accord. De plus, le transfert de propri�t� s'accompagnera d�j� des proc�dures pr�alables n�cessaires � la passation des march�s.
En ce qui concerne les d�lais du march�, j'avais effectivement dit qu'on le ferait dans les plus brefs d�lais. Ce sera fait, je pense, � la session du Conseil de mars. Cela n'entra�nera aucun retard dans la mise en application d'une commission des march�s.
Maintenant, je vois appara�tre dans la presse, tr�s r�guli�rement, des dates assez fantaisistes. Selon les jours, c'est la rentr�e 1999, la rentr�e 2000, la rentr�e 2001, la rentr�e 2002.
Au cours des s�ances de travail, croyez-moi, tr�s longues et fastidieuses, car le Code des march�s de travaux publics n'est quand m�me pas une bande dessin�e, nous avons r�ussi � diminuer, dans la mesure o� il n'y aura pas de probl�mes dans l'appel d'offres, pas de probl�mes dans les projets qui seront pr�sent�s, pas d'al�as toujours possibles, nous avons donc r�ussi � r�duire de pr�s d'un an les d�lais administratifs.
En ce qui concerne les d�lais l�gislatifs, nous ne pourrons aller au-del�.
Ceci me permet de dire, comme je l'�voquais tout � l'heure, qu'il y a toujours des al�as mais que nous devrions �tre pr�ts entre f�vrier 2001 et la rentr�e de septembre 2001.
En l'�tat actuel des choses, sauf r�examen du dossier, qui se fera encore une fois avec tous les �lus, je ne vois pas comment nous pourrions aller au dessous de ce d�lai, sans faire de promesse d�magogique ou sans �tre en infraction avec des r�gles de s�curit�.
Je vous rappelle, mes chers coll�gues, que c'est aussi le vingt cinqui�me anniversaire de la trag�die du C.E.S. Pailleron et qu'il faut faire attention � ce que les r�gles de s�curit� et la l�gislation soient respect�es.
C'est ce que nous ferons, et nous le ferons, je le pr�cise, en concertation permanente avec les �lus de toutes tendances et avec les membres de la communaut� �ducative.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GOASGUEN.
Mme Mireille MARCHIONI. - Vous ne r�pondez pas � la question d'ensemble que j'avais pos�e.