M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question de M. Patrick BLOCHE et des membres du groupe socialiste � M. le Maire de Paris relative aux animateurs vacataires du Centre d'action sociale de Paris.
En voici les termes :
" M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et apparent�s appellent l'attention de M. le Maire de Paris sur la situation des animateurs vacataires du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
En effet, les personnels concern�s, qui exercent pour nombre d'entre eux, leurs fonctions depuis plusieurs ann�es, se trouvent maintenus dans une situation de totale pr�carit�. Leur anciennet� n'est pas prise en compte, aussi bien en ce qui concerne leur r�mun�ration que la qualification des postes occup�s.
Le remboursement de la carte orange est effectu� au prorata des jours travaill�s. Ils n'ont pas droit � la formation professionnelle et ne peuvent b�n�ficier des avantages de l'A.G.O.S.P.A.P.
Ils ne b�n�ficient ni des cong�s de maladie ou de maternit�, ni de la couverture des risques en cas d'accident du travail.
Aussi, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et apparent�s souhaiteraient savoir si M. le Maire de Paris compte assurer les animateurs vacataires du Centre d'action sociale de la Ville de Paris d'un statut, notamment en application de la loi n� 96-1093 du 16 d�cembre 1996 relative � l'emploi dans la fonction publique et � diverses mesures d'ordre statutaire. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint.
Les animateurs du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris sont des agents vacataires qui, dans la quasi-totalit� des cas, travaillent moins de 19 h 30 par semaine, c'est-�-dire moins d'un mi-temps.
Ces personnels ne sont pas consid�r�s comme des non-titulaires et ne b�n�ficient donc pas des droits � la protection sociale et � la formation professionnelle pr�vus par le d�cret du 15 f�vrier 1988 sur les non-titulaires de la fonction publique territoriale.
Ils rel�vent donc, pour la maladie et les accidents du travail, du r�gime g�n�ral de la S�curit� Sociale. Pour la formation professionnelle, le Centre d'Action sociale de la Ville de Paris a n�anmoins fait exception � cette r�gle en ouvrant ses stages � ses animateurs.
Pour ce qui concerne l'A.G.O.S.P.A.P., les statuts de cet organisme ne permettent pas d'accorder le b�n�fice de ses prestations aux agents travaillant moins d'un mi-temps.
Par ailleurs, la situation des animateurs du CASVP d�coule de dispositions r�glementaires qui �chappent � la Ville :
Les frais de transport sont rembours�s au prorata du temps de travail effectu�, conform�ment aux dispositions du d�cret du 26 juillet 1983.
L'anciennet� ne peut �tre prise en compte, conform�ment � la jurisprudence du Conseil d'Etat qui r�serve les d�roulements de carri�re aux agents titulaires de la fonction publique.
S'agissant de la titularisation de ces personnels, il faut rappeler que la loi n�96-1093 du 16 d�cembre 1996 ne pr�voit ni la cr�ation de statuts particuliers, ni la titularisation d'agents en l'absence de corps de titulaires correspondant.
Le dispositif l�gal de r�sorption s'applique aux non-titulaires, mais pas aux vacataires effectuant moins d'un mi-temps. Il comporte d'ailleurs des conditions d'anciennet� auxquelles tr�s peu d'animateurs r�pondraient.