1998, PJEV 7 - Approbation du principe du lancement d'une nouvelle consultation pour la reconstruction et l'exploitation de l'aquarium du Trocad�ro (16e).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration PJEV 6 qui porte sur la reconstruction de l'aquarium du Trocad�ro.
La parole est � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Merci, Monsieur le Maire.
Le groupe socialiste ne nie pas la n�cessit� pour Paris de poss�der un aquarium de dimension internationale, � la fois par son contenu, son projet �ducatif et ses animations.
Le site du Trocad�ro est-il inadapt� � une telle ambition ? Peut-on faire sur ce site un �l�ment de pr�sentation dynamique ? Honn�tement permettez-nous d'en douter, mais pour le moins, vous auriez pu nous pr�senter les �tudes de faisabilit�, de rentabilit�, d'un projet priv� pour la construction d'un aquarium. Car enfin, Paris a d�j� connu des exp�riences malheureuses sur le plan de l'exploitation d'un projet d'ambition, de renom, incontestable. Je fais r�f�rence au projet Cousteau qui a v�cu sur les Halles.
Donc nous avons des interrogations sur la solution qui nous est aujourd'hui propos�e.
Le deuxi�me aspect de mon intervention sera li� � l'historique de ce dossier et met en �vidence les difficult�s cons�cutives des choix pr�c�demment op�r�s, qui posent probl�me concernant la soci�t� retenue pour la construction d'un tel projet, difficult�s juridiques, difficult�s financi�res, ce qui prouve la n�cessit� pour le moins de mettre � plat la situation, afin de savoir o� nous en sommes avant d'envisager une relance du projet.
Jusqu'o� la Ville est engag�e dans les cons�quences financi�res de l'abandon initial ?
Vous ne pouvez pas nous le dire, � l'�vidence, ou vous ne souhaitez pas nous le dire, mais je crains fort que ces mutations successives ne co�tent cher � l'ensemble des Parisiens. Dans l'�tat actuel du dossier, sans pr�sentation compl�mentaire, sans �tude pr�sent�e � notre assembl�e, le groupe socialiste ne participera pas au vote qui nous est propos�e.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur SARRE, vous avez la parole.
M. Georges SARRE, Pr�sident du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, lors de la s�ance du 25 f�vrier 1996, notre Assembl�e avait �t� amen�e � se prononcer sur le principe de la d�l�gation de service public pour la reconstruction de l'aquarium du Trocad�ro.
Celle-ci pr�voyait la concession pour une dur�e de trente ans de cet �quipement � un organisme priv�. L'organisme en question aurait alors, suivant les termes de ce projet de d�lib�ration, support� les co�ts d'investissement et d'exploitation de l'Aquarium, vers� une redevance � la Ville de Paris, encaiss� en contrepartie les droits d'entr�e fix�s en respectant l'�galit� devant les tarifs.
Le recours � la d�l�gation de service public, dans ce cas, n'appelait pas de critique de la part du groupe du Mouvement des citoyens, car l'exploitation d'un tel �quipement n�cessitait des comp�tences qu'une collectivit� publique peut difficilement r�unir.
Nous avons fait part, lors de ce Conseil du 26 f�vrier 1996, d'une s�rie d'observations qu'il nous semble n�cessaire de rappeler, ce d'autant qu'elles restent d'actualit� puisque vous nous demandez aujourd'hui � nouveau de nous prononcer sur une nouvelle consultation pour la reconstruction et l'exploitation de l'Aquarium du Trocad�ro.
Cette fois, vous vous acheminez, Monsieur le Maire, vers une privatisation de cet �quipement, ce que nous regrettons profond�ment.
Nous craignons d'ailleurs, avec cette nouvelle modalit� que les tarifs d'acc�s � l'Aquarium ne soient tr�s �lev�s, une fois les travaux termin�s.
Nous souhaiterions donc tout d'abord �tre inform�s et �ventuellement rassur�s sur ce point. Il faut rappeler que cet Aquarium fut am�nag� lors de l'exposition universelle de 1878 sur le site d'anciennes carri�res de pierre dans la colline de Chaillot, puis modernis� en 1937.
Il resta ainsi jusqu'en 1985 le plus important d'Europe jusqu'� sa fermeture en ao�t de la m�me ann�e. Fermeture due � des raisons d'ins�curit� et de v�tust�. Jusqu'aux derni�res ann�es de son ouverture cet aquarium �tait tr�s appr�ci�. Il accueillait plusieurs centaines de milliers de visiteurs par an, tout en assurant des missions d'ordre p�dagogique et scientifique, ensemble de raisons pour lesquelles nous sommes aussi naturellement favorables � la reconstruction de cet �quipement.
Ce n'est qu'en juin 1988, trois ans apr�s sa fermeture, qu'un concours fut organis� par la Ville de Paris, propri�taire de cet �quipement, pour la r�alisation des exploitations dans le cadre d'une d�l�gation de services publics, sur la base d'un apport de fonds priv�s et d'une participation financi�re de la Ville de Paris, limit�e � 15 millions.
Or le laur�at alors d�sign� n'a pu mener � bien son projet notamment parce que la Ville de Paris aurait modifi�, semble-t-il, ses exigences � la suite du concours donnant lieu au d�sistement d'un des partenaires de l'�quipe retenue.
Ce premier concours n'a donc pas abouti. C'est seulement lors de la s�ance du Conseil de Paris du 26 f�vrier 1996, il y a un an, qu'un nouveau projet de d�lib�ration fut soumis aux �lus, visant � permettre la reconstruction et l'exploitation de cet �quipement dans le cadre de la d�l�gation de service public.
Ainsi, pendant 13 ans, la Ville de Paris a laiss� cet �quipement en desh�rence, sans fournir � l'Assembl�e une explication convaincante sur cette situation inacceptable, dans la mesure o� il s'agit notamment d'un �quipement public et que l'abandon de celui-ci a constitu� une perte de recettes pour la collectivit�.
Par ailleurs, la soci�t� laur�ate du concours lanc� en 1988 a engag� un recours contentieux aupr�s de la juridiction administrative notamment pour consultation infructueuse, ce qui pourrait amener la Ville � lui verser des indemnit�s si elle obtient gain de cause.
Nous ne comprenons pas, Monsieur le Maire, et nous aimerions des explications. Comment ce dossier a �t� g�r� ? Il est clair que plus on attend pour r�nover un b�timent, plus il se d�grade et plus le co�t des travaux de r�habilitation devient �lev�.
C'est pourquoi nous souhaiterions disposer d'un bilan financier de l'abandon de cet �quipement et des co�ts induits par votre gestion de ce dossier.
Aujourd'hui le r�sultat est que nous avons un nouveau revirement de la Ville. Vous nous demandez de ne pas donner suite � la consultation engag�e sur la base de la d�lib�ration du 26 f�vrier 1996 pour la r�habilitation de cet aquarium et d'approuver le principe d'une nouvelle consultation - la troisi�me en dix ans - pour la reconstruction et l'exploitation de cet �quipement.
Que dire de tous ces errements si ce n'est qu'ils p�nalisent les Parisiens qui ont �t� priv�s pendant plusieurs ann�es de l'Aquarium, d'un �quipement de r�putation mondiale, � vocation � la fois p�dagogique et de loisirs, alors qu'il aurait pu �tre entretenu r�guli�rement et r�nov� avant 1985, sans donner lieu � une fermeture au cours d'une si longue p�riode !
Que dire si ce n'est que ce dossier trop longtemps n�glig�, au d�triment de la collectivit�, semble �tre g�r� dans l'opacit�.
Vous n'avez toujours pas transmis aux �lus l'�tude de faisabilit� de 1987 dont nous vous avions fait la demande par une question en date du 9 juin 1997. Cette �tude en effet aurait certainement permis aux �lus de se prononcer en connaissance de cause sur les projets concernant cet Aquarium du Trocad�ro sur les potentialit�s offertes par cet �quipement, ce que nous ne pouvons pas faire aujourd'hui de fa�on s�rieuse, sur la base des maigres �l�ments pr�sent�s dans le projet de d�lib�ration qui est soumis � l'Assembl�e parisienne.
Si nous sommes toujours favorables au projet de d�l�gation de service public concernant cet �quipement, nous devons dire que nous sommes constern�s par la fa�on dont ce dossier a �t� g�r� depuis des ann�es, et notamment les ann�es qui ont pr�c�d� sa fermeture en 1985, et devant autant d'atermoiements pr�judiciables � la collectivit� territoriale qu'est Paris.
A plusieurs reprises nous avons soulign� notamment, lors des s�ances budg�taires, que la Ville devait am�liorer la gestion de son domaine.
Nous voyons, Monsieur le Maire, dans ce dossier de l'Aquarium du Trocad�ro, comme un symbole de cette mauvaise gestion du domaine, ce que malheureusement nous ne pouvons que d�plorer une fois encore.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Monsieur MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, le dossier de l'Aquarium du Trocad�ro pose beaucoup de probl�mes. Le moins qu'on puisse dire, c'est que cette affaire n'a pas �t� bien men�e. On nous demande aujourd'hui un double vote, une double d�cision : ne pas donner suite � la consultation pr�vue par notre d�cision de 1996 et ouvrir une nouvelle consultation, donc revenir � la case d�part.
Le probl�me c'est que la case d�part remonte tr�s tr�s loin. Elle remonte d'abord � une lente d�gradation de la situation de l'Aquarium depuis 1937. A cette date, il avait �t� restaur�. Et depuis, pas de travaux.
Et depuis 1985, c'est-�-dire depuis 12 ans, l'Aquarium est ferm�. Et entre la d�cision de 1996 jusqu'� aujourd'hui, rien. Tout cela fait beaucoup de retards cumul�s.
Cet Aquarium �tait l'une des grandes r�alisations qui faisait la r�putation de Paris, puisqu'il a �t� cr�� en 1867, en fait en 1878, c'est-�-dire depuis 130 ans. C'�tait, � l'�poque, un �v�nement prodigieux qui a marqu� les expositions universelles.
Il faut se souvenir encore qu'il �tait en 1985 le plus grand Aquarium d'Europe. Il y passait plus de 1.000 visiteurs par jour. Combien de centaines, de milliers d'enfants �merveill�s, de Parisiens, de visiteurs de la France enti�re, de touristes ?
Les choses se g�tent lorsqu'en 1985, il faut fermer l'Aquarium parce qu'aucun travaux n'avaient �t� r�alis�s depuis 1937. Apr�s 1985, on ne comprend plus ces 12 ann�es de marche, de contre-marche, de course de lenteurs et d'obstacles.
Or, comme vous le savez, la Mairie de Paris a �t�, entre 1985 et l'an dernier, accus�e de ne pas avoir jou� le jeu par un groupement qui avait beaucoup travaill� sur des projets et sur l'analyse de la situation.
Il y a eu un jugement du Tribunal administratif qui, si je comprends bien, a repouss� cette critique de la gestion de la Ville. Mais actuellement on est en p�riode d'appel.
Et puis Bouygues gagne le concours de 1996, associ� � SPIE-Batignolles. Maintenant cet accord ne marchant pas, qu'en est-il ?
Je voudrais que les �lus de Paris soient bien inform�s de toutes les cons�quences de cette longue p�riode. A moins que quelque chose ne m'ait �chapp�, je crois que nous ne le sommes pas.
A pr�sent, on nous propose une nouvelle consultation.
Elle pr�voit une v�ritable privatisation. Je lis : " La reconstruction et l'exploitation de l'aquarium ne devront faire appel qu'� des fonds priv�s sans participation de la Ville ni garantie publique. Une redevance sera vers�e � la Ville (c'est le moins), les conditions de tarification devront �tre propos�es � l'accord de la Ville de Paris, respecter les principes d'�galit� (...) ".
Ensuite viennent les objectifs.
Jusqu'en 1985, cet aquarium appartenait � la Ville. Il �tait en gestion directe par la Ville. Pendant toute cette p�riode, la Ville de Paris �tait bien capable comme elle g�re des mus�es, de g�rer un aquarium. C'est pourquoi j'affirme la double position qui est la n�tre.
Premi�rement, nous sommes r�solument pour la cr�ation d'un aquarium � cet endroit-l�. Nous sommes r�solument pour un aquarium important, permettant des travaux scientifiques ouvert vers la jeunesse et permettant aux enfants de s'approprier des connaissances. Et, enfin, un aquarium donnant du plaisir.
Mais nous �mettons un doute tr�s tr�s profond sur le fait qu'il faille s'en remettre enti�rement � un groupement priv� qui, naturellement, n'agira pas pour les beaux yeux de la princesse, mais pense y trouver un int�r�t financier. La gestion des rapports avec ce genre de concession ne nous semble pas si satisfaisante qu'il faille y remettre les pieds.
En tout cas, nous ne voterons pas, Monsieur le Maire, le projet de d�lib�ration qui propose de conc�der l'Aquarium au priv�.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
Mme Fran�oise de PANAFIEU, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Apr�s les 3 interventions que nous venons d'entendre, je voudrais faire un court r�capitulatif pour recadrer certains propos qui ont pu �tre tenus et pr�ciser la mani�re exacte dont les choses se sont pass�es.
A la suite de la fermeture de l'ancien aquarium du Trocad�ro qui, � l'�poque, a �t� consid�r� pendant plus de 40 ans comme l'un des plus beaux aquariums d'Europe, la Ville de Paris a d�cid� de le reconstruire, au m�me emplacement, en doublant sa superficie. Les possibilit�s techniques, aujourd'hui, nous donnent l'opportunit� de le faire sur deux niveaux et non plus sur un seul, nous permettant ainsi d'am�nager de nouveau le plus bel aquarium d'Europe sur environ 2.800 m�tres carr�s.
En 1988, la Ville de Paris a lanc� un concours pour la reconstruction de cet aquarium. A l'�poque, l'�quipe Socrate-Patriarche a �t� d�clar�e laur�ate du concours. La commission des sites s'est prononc�e � ce moment-l� sur son int�gration dans le site, puisqu'il s'agit d'un site class�.
Elle a �mis des avis incontournables, qui fragilisaient le projet Socrate puis, par ailleurs - et surtout -, des dissensions sont survenues au sein du groupe laur�at. La soci�t� Spie Batignolles se retirera alors du projet.
Prenant acte de l'�clatement de l'�quipe, la Ville de Paris a d�cid� de ne pas donner suite � ce concours. Je vous rappelle que c'�tait dans les ann�es 88/89.
Monsieur le Maire, vous avez �t� �lu en 1995 et vous avez bien voulu me demander, � l'�poque, de prendre en charge la d�l�gation des parcs, jardins et espaces verts.
J'ai donc regard� les dossiers int�ressants pour les Parisiens, qui figuraient au sein de la d�l�gation : arrivait au premier rang d'entre eux, bien �videmment, l'aquarium du Trocad�ro. J'ai �tabli le bilan que je viens de rappeler sur le dossier. La soci�t� Socrate-Patriarche avait engag� un proc�s contre la Ville de Paris. Elle a �t� d�bout�e.
Le dossier est donc parfaitement clair. Je n'ai pas � me substituer � l'autorit� juridique qui a rendu son verdict. La Ville de Paris a donc une position tout � fait claire, notamment vis-�-vis de cette soci�t� d�clar�e laur�ate, qui avait intent� un proc�s � la Ville de Paris et qui a �t� d�bout�e.
Comme adjoint charg� des parcs, jardins et espaces verts, je repris ce dossier en main. Je vous demandai, Monsieur le Maire, de bien vouloir proc�der � une nouvelle consultation, laquelle fut lanc�e.
A l'�poque, en 1996, le jury a retenu le groupe SODEARIF. Il est compos� du groupe NOSICAP qui a construit le Centre national de la Mer et qui exploite ce centre � Boulogne, ainsi que son aquarium. Il comprend �galement le groupe COUTON associ� � la soci�t� Aquarium de la Rochelle et dont les principales r�f�rences, outre La Rochelle, sont l'aquarium d'Anvers, celui de Brest, Oc�anopolis, Mosica, Boulogne, Monaco qui est un aquarium exceptionnel. Bref, ce sont de grandes r�f�rences dans le domaine.
En fait �galement parti Jacques Rougerie, dont les principales r�f�rences sont Brest, Oc�anopolis, Osaka au Japon, admirable aquarium que j'ai pu visiter.
C'est donc un tour de table important dans lequel ne figure pas, contrairement � ce qui a �t� dit tout � l'heure, Spie Batignolles, mais c'est une parenth�se.
En tout cas, ces entreprises ont tout pour �tre cr�dibles pour mener � bien ce projet ainsi qu'au plan de la p�dagogie.
S'il est important, aujourd'hui, d'avoir un projet d�monstratif et spectaculaire, il est tout aussi important d'assurer un volet p�dagogique. Vous le savez, l'air comme l'eau sont des symboles tr�s forts. Ils sont charg�s de connotations symboliques. Il est primordial, vis-�-vis de tous les publics et notamment des enfants, de montrer toute l'importance de l'eau puisque, sans elle, il n'y a pas de vie.
Il faut faire de nos enfants des �cocitoyens et c'est gr�ce � ce type d'�quipement, dans la mesure o�, p�dagogiquement, il est bien pens�, que cet objectif peut �tre atteint.
Nous avons donc d�cid� de faire route avec ce groupe que l'on peut appeler le groupe Bouygues puisque ce dernier est partie int�grante de l'affaire.
Aujourd'hui, nous nous retrouvons devant vous pour vous demander d'annuler la pr�c�dente consultation et de proc�der � une nouvelle. En effet, nous nous situons dans un cadre juridique tr�s strict. Compte tenu du dossier tel qu'il est encore, avant que nous ayons proc�d� au vote, la Ville de Paris se trouve aux prises avec autant de partenaires que le groupement d'entreprises en comprend au sein de son tour de table.
Pour que le dossier soit totalement clair du point de vue juridique, j'aimerais que, dor�navant, notre cahier des charges pr�voit que la composition du groupement laur�at puisse �tre transform�e sans remettre en cause la validit� du contrat pass� avec la Ville de Paris, ce qui n'�tait pas le cas auparavant. Pour que le dossier soit viable, et qu'il arrive � bonne �ch�ance, nous vous demandons, aujourd'hui, de n'avoir comme partenaire, exclusivement, que le concessionnaire et non pas un groupement d'entreprises, ce qui fragilise le projet.
Lors de la pr�c�dente consultation, la Banque LAZARD participait au tour de table, dans le groupe BOUYGUES. Cette banque a proc�d� � une refonte interne qui a d'ailleurs fait l'objet dans tous les journaux �conomiques, l'ann�e derni�re, de nombreux d�veloppements. Et nous nous sommes trouv�s, nous, Ville de Paris, aux prises avec cette restructuration interne de la Banque LAZARD, alors que, ni de pr�s, ni de loin, cela ne concernait l'Aquarium du Trocad�ro.
Ce que je demande aujourd'hui, c'est d'avoir un seul et unique partenaire : notre concessionnaire, celui qui aura en charge la concession de l'Aquarium du Trocad�ro.
Quand on me parle de " privatisation ", je r�ponds : non, la concession est un autre syst�me. Bien s�r, le groupe priv� cherche � tirer des b�n�fices de cette affaire, mais pas au d�triment forc�ment de la dimension p�dagogique du projet, ni de son c�t� spectaculaire. Bien s�r, la concession exigera de la part de ce partenaire une redevance qui sera vers�e r�guli�rement � la Ville de Paris sur un temps donn�. Mais nous ne nous d�faussons en rien, jusqu'� nouvel ordre. La Ville de Paris a plusieurs �quipements qui fonctionnent ainsi pour le plus grand b�n�fice et du public et de la Ville. Je ne crois pas que le service public ait tout � perdre � ce type d'organisation.
Pour toutes ces raisons que je viens de rappeler et pour que le dossier soit vu en toute clart�, en respectant le cadre juridique qui, aujourd'hui, est extr�mement strict (et heureusement d'ailleurs) pour ce type de dossier, je vous demande, Monsieur le Maire, de bien vouloir faire proc�der � un vote qui aura pour but, une bonne fois pour toutes, de clarifier ce dossier, de nous permettre de lancer les appels d'offres en toute clart� et de proc�der au d�but des travaux d�s que les appels d'offres seront arriv�s � terme. Je vous rappelle que nous avons six mois pour proc�der � ces consultations, puis nous d�pouillerons les dossiers et c'est, � ce moment-l�, que les travaux pourront commencer.
Voil�, Monsieur le Maire, ce qui nous est demand� aujourd'hui.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame...
M. Georges SARRE, Pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui ?
M. Georges SARRE, Pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Je voudrais simplement demander � Mme de PANAFIEU si elle a bien l'intention de nous transmettre l'�tude de 1996, comme je l'avais demand�. On avait dit qu'on le ferait mais cela n'a jamais �t� fait.
Mme Fran�oise de PANAFIEU, adjoint, rapporteur. - Ecoutez, je verrai avec les services. Je ne sais pas s'il faut vraiment transmettre celle de 1996, puisque nous refaisons un nouvel appel d'offres. Par contre, ce que vous pourriez peut-�tre voir (on ne va pas ind�finiment revenir � 1878), c'est le dossier qui, au terme de ce nouvel appel d'offres, aura � ce moment-l� �t� retenu et s�lectionn� par le jury ; il y a un jury qui est comp�tent pour cela, je n'en fais d'ailleurs pas partie moi-m�me, mais il y a les services juridiques, les services financiers qui examinent la faisabilit� des projets qui vous sont soumis et je crois qu'une fois que le dossier aura �t� s�lectionn�, � ce moment-l� vous pourrez le consulter et faire vos remarques.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PJEV 6.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s n'ayant pas pris part au vote, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET s'�tant abstenus, M. REVEAU ayant vot� contre. (1998, PJEV 6).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PJEV 7.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste ayant vot� contre, Mmes SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET s'�tant abstenus. (1998, PJEV 7).