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19- 1998, PJEV 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration PJEV 2 qui concerne une autorisation � Monsieur le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Monsieur DUMAIT, vous avez la parole.
M. Alain DUMAIT. - Je pense que c'est un projet de d�lib�ration d'une certaine importance. Il s'agit apparemment de proc�der au r�glement � l'amiable des dommages qui ont �t� occasionn�s par de la peinture fra�che sur un banc du parc Monceau le 11 juin 1997, un banc qui manifestement aurait d� �tre mis hors d'usage afin que personne ne se retrouve avec des t�ches de peinture sur son pantalon ou sur son costume.
Je voudrais savoir s'il s'agit d'une n�gligence et si des sanctions ont �t� prises � l'�gard du fonctionnaire responsable.
Je remarque aussi que M. MAGNE va �tre indemnis� sur la base de 396 F tandis que Mme CHANGA va recevoir 4.000 F.
J'imagine que cette in�galit� - contre laquelle ma philosophie personnelle ne m'incite pas bien s�r � m'insurger - r�sulte de la qualit� diff�rente des v�tements que portaient ces personnes.
Je voudrais simplement que l'adjoint au Maire comp�tent veuille bien confirmer cette hypoth�se et je n'irai pas plus loin sur le terrain de cette curiosit�.
M. Alain DESTREM, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je comprends l'humour qui peut �tre fait � l'occasion de ce projet. Je dois dire que ce type de projet se pr�sente � chaque s�ance. La Ville � l'�gard des Parisiennes et des Parisiens, se doit, lorsque sa responsabilit� est engag�e, d'indemniser les personnes qui auraient pu subir un dommage.
Nous appliquons les r�gles classiques de comptabilit� publique : l'indemnisation des administr�s se fait � partir de la transmission des factures par les personnes qui ont subi ce dommage.
Voil�, Monsieur le Maire, ce que je peux apporter comme information � notre coll�gue.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PJEV 2.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1998, PJEV 2).

Février 1998
Débat
Conseil municipal
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