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13- 1998, DLH 58 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 85 logements locatifs aidés et 105 places de stationnement afférents à l'hôpital Bretonneau, situé 2 à 10, rue Etex et 23, rue Joseph-de-Maistre (18e).



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 58.
Monsieur BLET a la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, ce projet de financement d'un programme de 85 logements locatifs aid�s confi� � l'O.P.A.C., est pr�vu sur une partie du terrain anciennement occup� par l'h�pital Bretonneau.
Il accompagne la restructuration compl�te de l'h�pital, dont la plupart des b�timents sont aujourd'hui d�truits, pour laisser place � un centre g�rontologique dont la n�cessit� pour cet arrondissement n'est pas contestable.
Toutefois, le Comit� d'Action et de D�fense de l'Espace Bretonneau (CADEB), cr�� en 1991, vous a alert� � plusieurs reprises, relayant l'inqui�tude des riverains, principalement ceux de la rue Joseph de Maistre.
Travers�e par un flux important de voitures, c'est une rue �troite et d�j� fort bruyante, la hauteur des b�timents projet�s, 19 m�tres, va non seulement priver de lumi�re les habitants, mais va de surcro�t augmenter consid�rablement les nuisances dues au bruit.
L'effet " canyon " est garanti.
Des propositions qui n'amputent pas le nombre de logements construits et qui permettraient aux constructions de s'ins�rer parfaitement dans leur environnement vous ont �t� soumises par l'association, dont le recouvrement des fa�ades sur rue par un rev�tement acoustique absorbant les bruits. Une documentation compl�te vous a m�me �t� fournie.
Ensuite, une modification architecturale, op�rant un retrait des fa�ades au profit d'un espace verts et m�nageant l'ensoleillement par un �tagement progressif des hauteurs de la rue Joseph de Maistre jusqu'� la rue Etex, �tait sollicit�e.
Mais l'A.P. s'est jou�e de l'association en lui faisant miroiter depuis plusieurs ann�es une concertation qu'elle a toujours demand�e. Elle l'a ballott�e de r�union en r�union, lui faisant des promesses aujourd'hui bafou�es.
En r�alit�, il n'a jamais �t� question que de l'informer sur un projet d�j� ficel� � l'avance.
L'association CADEB a pourtant toujours �t� soucieuse d'apporter des �l�ments constructifs, je cite : " La CADEB n'a jamais �t� contre le projet, elle s'est r�jouie de la construction de l'h�pital, elle a toujours d�sir� le concilier avec l'environnement ".
Ce n'est d'ailleurs nullement l'h�pital en lui-m�me qu'elle conteste aujourd'hui, mais bien le programme de logements du pr�sent projet de d�lib�ration.
Aujourd'hui, que constate-t-elle � son grand d�sarroi ?
Que dans le projet final il n'a absolument pas �t� tenu compte des quelques suggestions qu'elle avait transmises � l'Assistance publique avant m�me que les �tudes n'aient d�but�.
Et que lui a-t-on r�pondu ?
Avant que tout ne soit boucl�, qu'il n'�tait pas possible d'int�grer ses demandes pr�cis�ment parce que le projet �tait � l'�tude, et une fois celui-ci termin� qu'il �tait, h�las, trop tard !
Devant tant de m�pris, comment voulez-vous ne pas susciter la fureur des riverains ? La concertation n'est encore qu'un vain mot, elle se manifeste au mieux par une pr�sentation courtoise des programmes, excluant toute possibilit� d'infl�chissement m�me si les propositions �manant des riverains ou des associations sont justifi�es et empreintes de bon sens.
Pire, l'Assistance publique n'a pas tenu ses promesses.
La directrice, Mme LESAGE, s'�tait engag�e le 23 octobre 1996, � la demande de la CADEB, � r�aliser une �tude sur l'ensoleillement et l'ombre port�e des nouvelles constructions. En juillet 1997, sont venus sur place rencontrer l'association l'architecte, puis un photographe pour l'�tude en question. En vain, en pure perte.
L'�tude entreprise n'a jamais �t� communiqu�e aux riverains et le permis de construire vient d'�tre d�pos� � la hussarde.
De m�me, les demandes de concertation adress�es par la Mairie du 18e � l'Assistance publique sont rest�es lettre morte.
Mais surtout, les riverains s'inqui�tent de l'afflux de population g�n�r� par ces 85 logements et du nombre important d'enfants � scolariser, alors que la capacit� d'accueil des �coles maternelles et �l�mentaires de Montmartre est d'ores et d�j� largement d�pass�e, plus d'une centaine d'enfants �tant en surnombre en maternelle et plus du double en �l�mentaire.
Ainsi, fait sans pr�c�dent, les associations de parents d'�l�ves F.C.P.E. des 16 �coles de Montmartre, constatant que les enfants provenant de ces futurs logements, ne pourront �tre accueillis dans les structures actuelles de Montmartre, vous demandent la cr�ation d'une nouvelle �cole sur le seul terrain disponible dans le secteur : celui faisant l'objet du pr�sent projet de d�lib�ration.
Je cite le groupe des 16 : " L'unique terrain convenant du point de vue de la superficie � la construction d'une �cole maternelle � Montmartre-sud c�t� ouest, est pr�cis�ment celui de l'h�pital Bretonneau. Il serait ainsi particuli�rement souhaitable que ces logements soient construits sur un autre emplacement. Nous proposons par exemple le terrain correspondant � l'immeuble mur� rue Coustou, appartenant � la Pr�fecture de Paris ".
Consciente du d�ficit grave en �quipements scolaires sur Montmartre, la DASCO s'est montr�e sensible � cette proposition.
Nous vous demandons, Monsieur le Maire, d'aller dans ce sens, de pr�empter si n�cessaire ce terrain et de r�aliser cette �cole dont l'utilit� publique est �vidente.
Respectez la volont� de centaines de familles, de parents d'�l�ves et d'enfants de Montmartre ! Ils vous en sauront gr�. A d�faut, craignez leur col�re !
Enfin, le terrain en question est situ� sur un ancien ossuaire datant du XIXe si�cle ; le nombre de s�pultures pr�sentes a �t� estim� � environ 6.000, du mobilier fun�raire de qualit� a �t� identifi� lors de sondages r�alis�s il y a peu.
Faut-il profaner 6.000 s�pultures pour assouvir les app�tits fonciers de l'Assistance publique qui, de l'h�pital Vaugirard au jardin Villemin, s'acharne � construire sur des espaces publics ?
Alors que l'Assistance publique s'appr�tait cyniquement � broyer ces ossements au bulldozer, l'association CADEB, choqu�e par cette profanation, obtint l'arr�t des travaux et de br�ves fouilles.
Monsieur le Maire, comptez-vous mener des fouilles approfondies ou laisser oeuvrer les bulldozers ?
La Ville s'est engag�e aupr�s de l'association � ce que tous les ossements soient enlev�s � la main avant le d�but des travaux.
Pouvez-vous nous confirmer ces engagements ?
Et oui, Monsieur le Maire, m�me les cimeti�res sont la proie des promoteurs et celui de la D�fense faillit y succomber nagu�re, n'eut �t� la r�action pugnace de Mme NEBOUT � laquelle je tiens � rendre hommage ici.
Monsieur le Maire, qu'est-ce qu'une ville qui ne respecte m�me plus l'espace de ses morts ?
Paix � Boris Vian, d�sormais, c'est : " J'irai b�tonner sur les cimeti�res et sur vos tombes " !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, la parole est � M. CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE. - Monsieur le Maire, je me r�jouis de cette op�ration qui est une belle op�ration pour le 18e arrondissement et qui s'ins�re dans la reconstruction de l'H�pital Bretonneau.
C'est une op�ration qui permettra de contribuer � la mixit� sociale dans ce quartier du 18e arrondissement, mais il est vrai, comme l'a dit Jean-Fran�ois BLET, que notamment sur le plan scolaire, elle doit bien �videmment s'accompagner des �quipements n�cessaires pour l'accueil des enfants qui ne manqueront pas d'�tre relog�s dans ces nouveaux logements.
Or, nous sommes dans un secteur, le secteur Joseph-de-Maistre, qui est d�j� largement satur�. Nous avions d'ailleurs, dans une r�cente r�union avec M. GOASGUEN qui a fait le bilan � mi-mandat de son action dans le domaine scolaire, entendu ce dernier et les services de la DASCO tr�s clairement reconna�tre la n�cessit� de cr�er une �cole dans ce secteur.
Il est clair que cette op�ration, ces 85 logements nouveaux vont encore accro�tre ce besoin et cette demande.
C'est pourquoi, je demande au Maire de Paris de tout mettre en oeuvre pour d�s maintenant rechercher les solutions pour construire cette �cole. Nous savons qu'il faut deux ou trois ans pour construire une �cole. C'est donc maintenant qu'il faut s'en pr�occuper, rechercher les terrains et mettre en oeuvre les �tudes pour que cet �quipement soit r�alis� le plus vite possible.
Il y a urgence ; c'est cette urgence que je voulais rappeler aujourd'hui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BULT�, vous avez la parole.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, d'�tre intervenu sur cette op�ration que chacun reconna�t exemplaire puisqu'elle a �t� vot�e � l'unanimit� par le Conseil du 18e arrondissement de Paris.
Pour r�pondre � l'observation de M. BLET sur les ossements notamment, l'Assistance publique a souhait� mettre en place ce que j'appellerai un Comit� d'�thique pour examiner ce probl�me et nous ne manquerons pas de vous tenir inform� des conclusions de l'Assistance publique.
Je me bornerai, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, � me r�jouir que ce projet de d�lib�ration, sur son objectif premier, puisse �tre accept� d'une mani�re unanime par notre Assembl�e.
Concernant le domaine scolaire, l� encore, je comprends les interrogations de M. CARESCHE, je pense que mon coll�gue Claude GOASGUEN a pris en charge ce dossier et je suis d�sol� de ne pouvoir r�pondre correctement, mais je vous remercie de cette intervention et de votre soutien au projet concernant ma d�l�gation.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 58.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mmes SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1998, DLH 58).
Monsieur BLET, avez-vous bien r�fl�chi ? Est-ce s�r ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - La demande de l'�cole ne peut trouver satisfaction que sur ce terrain. C'est la raison de mon vote.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'avais cru comprendre que c'�tait � l'unanimit�.

Février 1998
Débat
Conseil municipal
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