M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Alain DUMAIT et Mme Beno�te TAFFIN � M. le Maire de Paris est au sujet des immeubles, 54, 56 et 58, rue Montmartre (2e).
Elle est ainsi libell�e :
" A la suite de longues n�gociations entre les services de la Ville de Paris et ceux de la Pr�fecture de police, ceux-ci ont donn� un accord �crit sur la base duquel la Ville de Paris s'est port�e acqu�reur d'un ensemble de 3 immeubles sis 54, 56 et 58, rue Montmartre, destin�s, � �ch�ance de l'an 2001, � devenir le nouveau commissariat central du 2e arrondissement, le commissariat actuel, exigu et non fonctionnel, faisant partie de ceux que l'Etat consid�re, � juste titre, comme devant faire l'objet d'une op�ration prioritaire de modernisation.
Par lettre, en date du 11 septembre 1996, port�e � la connaissance des �lus du 2e arrondissement par hasard, M. Jean-Louis DEBR�, Ministre de l'Int�rieur de l'�poque, indiquait avoir renonc� � cette op�ration " pour des raisons d'�conomies g�n�rales " (sic).
Dans ces conditions, la Ville de Paris se retrouve avec un ensemble immobilier v�tuste, vide, � l'exception d'un appartement squatt�, impropre � toute occupation en l'�tat, dont la valeur de march� est aujourd'hui de l'ordre du quart des sommes d�bours�es par la collectivit�.
Aussi, M. Alain DUMAIT et Mme Beno�te TAFFIN demandent-ils � M. le Maire de Paris de bien vouloir envisager de donner � cette affaire les suites qui conviennent en la portant devant la juridiction administrative afin d'obtenir un juste d�dommagement. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Philippe GOUJON, adjoint.
L'immeuble situ� 56, rue Montmartre � Paris 2e a �t� acquis par la Ville de Paris par voie de pr�emption le 26 juin 1989 en vue de la r�alisation d'un foyer d'h�bergement pour les appel�s du contingent accomplissant leur service national dans la police parisienne.
Le 11 octobre 1990, M. le Pr�fet de police fit savoir que cette r�alisation pouvait convenir pour la construction d'un h�tel de police dans la mesure o� l'emprise serait �tendue sur les immeubles voisins, 54 et 58, rue Montmartre.
La Ville proc�da, en cons�quence, � l'acquisition de ces deux propri�t�s compl�mentaires, par voie de pr�emption, les contrats �tant sign�s les 29 avril et 26 juin 1991. Apr�s r�alisation d'une �tude de faisabilit� sommaire par la Ville, la Pr�fecture confirma, le 1er octobre 1991, que les trois parcelles r�pondaient aux besoins des services de police.
De ce fait, la Ville proc�da � la lib�ration quasi totale des trois propri�t�s en indemnisant les commer�ants et relogeant les locataires d'habitation. Actuellement seul un occupant d'habitation se maintient encore au n� 54 en d�pit de l'ordonnance du 10 mai 1995 validant la proposition de relogement qui lui a �t� faite. Globalement, les d�bours de la Ville au titre des acquisitions et lib�rations totalisaient environ 60 millions de francs.
Par avis du 7 juillet 1994, les Services Fonciers ont estim� la valeur v�nale libre de ces propri�t�s � 61,2 millions de francs. Le 10 f�vrier 1995, M. le Pr�fet de police a fait savoir que l'Etat avait mis � sa disposition une autorisation de programme destin�e � lui permettre d'acqu�rir. Le 20 mars 1995 le Conseil de Paris a donn� son accord sur la vente de ces propri�t�s � l'Etat.
A plusieurs reprises, en 1995 (3 avril, 19 juin, 17 novembre) et le 10 mai 1996, M. le Pr�fet de police confirma son intention d'acqu�rir. Il demandait cependant que soit introduite dans l'acte une clause visant la proc�dure de modification du POS permettant la r�alisation d'un parc de stationnement accompagnant l'�quipement. Il �tait donc pr�vu de saisir le Conseil de Paris en septembre 1996 pour lui demander de compl�ter en ce sens sa d�lib�ration du 20 mars 1995.
La proc�dure de modification du P.O.S. destin�e � permettre la r�alisation d'un parc de stationnement a �t� engag�e par la mise � l'enqu�te publique. Elle n'a pas �t� men�e � son terme.
En effet, par lettre du 11 septembre 1996, M. le Ministre de l'Int�rieur fit savoir qu'il avait d�cid� de recourir � la solution locative portant sur des locaux existants pour l'installation de l'H�tel de police. De ce fait le projet de d�lib�ration ne fut pas soumis au Conseil de Paris.
Il s'av�re donc que dans cette affaire aucun contrat n'a �t� pass� formellement avec l'Etat. Ainsi une saisine de la juridiction administrative comme le sugg�rent les auteurs de la question ne devrait pas aboutir. Par contre, puisque la Pr�fecture avait - par plusieurs correspondances - confirm� son intention d'acqu�rir et que la Ville a en cons�quence proc�d� � l'achat de deux des immeubles concern�s et � la lib�ration des trois dans la perspective de la r�alisation de l'H�tel de police, je me propose de demander � M. le Pr�fet de police d'examiner la possibilit� de verser une indemnit� couvrant le " portage " financier de l'op�ration entre 1990 et 1996.