Mme Nicole CATALA, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DFAECG 27 qui concerne des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
La parole est � M. LEBAN.
M. G�rard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Madame le Maire.
Mes chers coll�gues, nous devons � pr�sent nous prononcer sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
La 7e Commission a �mis :
1�) un avis favorable aux demandes de d�rogations aux r�gles du repos dominical formul�es par les entreprises suivantes :
- S.A. Faiveley transport, 143, boulevard Anatole-France " Carrefour Pleyel " 93825 Saint-Denis C�dex pour les travaux du chantier " METEOR " pour la p�riode du 18 janvier au 31 mai 1998 et de son sous-traitant la S.A.R.L. " E.M.T.C. ", Z.A.L. Fosse 7, 62210 Avion ;
- Entreprise Quillery et Cie, place de la Madeleine (8e).
Travaux publics pour le chantier " METEOR " (Am�nagement) et de son sous-traitant B.M.E., 5, rue Helder (9e) (pose de b�ton poli).
2�) un avis d�favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par les entreprises suivantes :
- Soci�t� Multipromotions, pour son �tablissement " Peter Stuyvesant Travel " (Tour op�rateur - Agence de voyages) 52-60, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- S.A.R.L. Marc Alain and Co " Megavid�o " pour son activit� de vente de K7 vid�o et de compact disc pour ses magasins situ�s :
18-20, boulevard Saint-Denis (10e),
82, rue Saint-Lazare (9e),
61, boulevard Saint-Michel (5e) ;
- Soci�t� Limited service corporation pour son bureau d'achat, de prospection et d'information dans le secteur de la mode, 4, avenue de l'Op�ra (1er).
Mme Nicole CATALA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEBAN. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 27, assorti de ces pr�cisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mmes SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre, Mme SCHNEITER ayant vot� contre les avis favorables. (1998, DFAECG 27).