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48- QOC 98-77 Question de MM. Pierre CASTAGNOU, Alain LE GARREC et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant la création d'une banque de données sur le commerce parisien.



M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - La question suivante de MM. CASTAGNOU, Alain LE GARREC et des membres du groupe socialiste � M. le Maire de Paris concerne la cr�ation d'une banque de donn�es sur le commerce parisien.
Elle est ainsi r�dig�e :
" Le 17 novembre 1997, le Conseil de Paris a vot� une d�lib�ration portant cr�ation d'une banque de donn�es sur le commerce parisien. M. le Maire de Paris avait alors indiqu� que les subventions accord�es �taient subordonn�es � la d�cision favorable de l'Atelier parisien d'urbanisme (A.P.U.R.) et de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (C.C.I.P.).
Cet outil, destin� � avoir enfin une bonne connaissance de la localisation et de la structure du commerce, notamment de proximit�, est n�cessaire � la mise en oeuvre du sch�ma d'urbanisme commercial que M. le Maire de Paris avait, par ailleurs, annonc�.
Etant donn� les difficult�s auxquelles est confront�, depuis plusieurs ann�es, le commerce parisien de proximit� et devant l'urgence d'une ma�trise de l'�volution de ce type de commerce dans la Capitale, MM. Pierre CASTAGNOU, Alain LE GARREC et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris de leur faire part de l'�tat d'avancement de ce projet, notamment en ce qui concerne l'�tablissement du cahier des clauses techniques et la date � laquelle doit �tre sign�e la convention entre la Ville de Paris, l'A.P.U.R. et la C.C.I.P. "
Je vous donne la r�ponse.
La Ville de Paris, la D�l�gation de Paris de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris et l'Atelier Parisien d'Urbanisme ont d�cid� l'�laboration d'une banque de donn�es sur le commerce � Paris afin de mieux conna�tre le tissu commercial de la Capitale.
Lors de sa s�ance du 17 novembre 1997, le Conseil de Paris a adopt� le projet de cr�ation de cette base de donn�es.
Une convention qui pr�cise les modalit�s du partenariat engag�, a �t� sign�e le 23 d�cembre 1997 par le Maire de Paris, le Pr�sident de la D�l�gation de Paris de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris et le Vice-pr�sident de l'Atelier Parisien d'Urbanisme.
Le cahier des clauses techniques particuli�res, pr�vu � l'article 7 de la convention pour sa mise en ?uvre, a �t� sign� le 30 janvier 1998 par le Directeur du D�veloppement de l'Activit� Economique et de l'Emploi de la Mairie de Paris, le Directeur de la D�l�gation de Paris de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris et par le Directeur de l'Atelier Parisien d'Urbanisme.
Les travaux relatifs � la constitution de la banque de donn�es ont �t� largement engag�s. Les principaux fichiers ont �t� achet�s et l'avis de la Commission nationale Informatique et Libert� sollicit� le 19/12/1997.
Les tests pr�alables � l'�laboration de la base grandeur nature sont en cours. Un bilan sera pr�sent� par l'Atelier Parisien d'Urbanisme � ses deux autres partenaires fin f�vrier 1998. Les r�ajustements techniques n�cessaires seront alors d�termin�s et valid�s conjointement.
Le calendrier �tabli par les trois partenaires fixe la livraison de la banque de donn�es � la fin du premier semestre 1998.

Février 1998
Débat
Conseil municipal
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